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Compte-Rendu - CR+06 27 08 2024
Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune d'Herm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+06 27 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 Août 2024 à 18 heures 45
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE VINGT-SEPT DU MOIS D’AOÛT, LE CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERM S’EST RÉUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DE SÉANCE DE
MONSIEUR PASCAL LAVIGNE, MAIRE
DATE DE LA CONVOCATION : 22 AOÛT 2024
DATE D’AFFICHAGE : 22 AOÛT 2024
PRÉSENTS : Pascal LAVIGNE, Philippe CAGNIMEL, Hélène DUCOM, Vincent DELEST, Nathalie PUYOBRAU, Philippe LEGLIZE, Éric SENJEAN, Jean-Marie LARREYRE, Didier BEGUERY, Cathy DESURMON, Fabienne NOE,
ABSENTS EXCUSÉS :
Gérard CASTILLON : procuration à Pascal LAVIGNE
Marie-Christine DESBIEYS : procuration à Fabienne NOE
Claire HENNETTE : procuration à Nathalie PUYOBRAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Hélène DUCOM
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du PV de la séance du 16 Juillet 2024
- Création emploi non permanent adjoint technique
- Demande fond de concours rénovation énergétique auprès de la CAGD - Admission en non-valeur budget principal
- Rapport d’activité 2023 de la CAGD
*******************************
Le maire fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint. Il propose alors de désigner Hélène DUCOM comme secrétaire de séance. Pas d’opposition. Il demande ensuite aux élus d’approuver le PV du conseil municipal du 16 Juillet 2024, ce qui est entériné à l’unanimité.
DÉPARTEMENT DES
LANDES
COMMUNE DE HERM
Nombre de conseillers en
fonction :
14
Nombre de conseillers
présents :
11
Nombre de votants :
14 CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)
DEL_2024_36
RAPPORTEUR : M. le Maire
M. le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique territorial catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique / espaces verts pour la période du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025. L’agent recruté sera chargé d’assurer :
- L’entretien et les opérations de première maintenance des bâtiments et équipements communaux (peinture, électricité, etc…),
- L’entretien des espaces verts et le nettoyage des voies et des espaces publics, - L’aide à la préparation des diverses manifestations,
Il sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C. Le recrutement se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois. M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Délibération adoptée à l’unanimité
ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 2024_DEL_37
RAPPORTEUR : M. le Maire
M. le Maire donne lecture de l’état des produits irrécouvrables sur le budget principal de la commune de Herm, dressé et certifié par Mme GUILBERT, inspectrice des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Dax qui demande l’admission en non-valeur de sommes dont le recouvrement forcé est demeuré infructueux. Après délibération, le conseil municipal décide d’admettre en non- valeur, au compte 6541, les titres du budget principal listés ci-dessous :
Exercice Titre Montant €
2023 339/63 1.63
2023 297/53 2.70
2023 344/63 0.27 TOTAL 2023 4.60
2022 184/38 0.14
TOTAL 4.74
Délibération adoptée à l’unanimité
TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE A LA MAIRIE – SOLLICITATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX - RÈGLEMENT D’INTERVENTION RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
2024_DEL_38
RAPPORTEUR : M. le Maire
M. le Maire rappelle la délibération DEL 82-2017 du Conseil communautaire en date du 7 juin 2017, portant approbation du règlement d’intervention visant à participer financièrement à la réhabilitation énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux. Aussi, considérant que les travaux d’électricité et de remplacement des menuiseries de la mairie répondent aux exigences du règlement car ils entraînent une économie d’énergie ou une amélioration de la qualité de l’air intérieur, il propose de solliciter, auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, une participation au financement des travaux cités précédemment au regard du règlement d’intervention adopté en Conseil communautaire. Aussi, le conseil municipal autorise M. le maire à signer tout document afférent à cette délibération et notamment la convention d’attribution de fonds de concours.
Délibération adoptée à l’unanimité
● DÉLÉGATION DE POUVOIRS : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
- Achat de mobilier pour l’école élémentaire : 12 couchettes pour la sieste chez WESCO : 475.69 € H.T
- Vente des 2 enrouleurs du stade : 400 €
- Achat d’une table, de 3 tableaux d’affichage, d’un porte-manteau chez MANUTAN : 881.83 € H.T.
● QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Rapport d’activité 2023 de la CAGD :
Ce document, transmis à tous les membres du conseil municipal et présenté en séance par M. le Maire, est une publication obligatoire - conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales – qui retrace l’activité de l’établissement lors de l’exercice précédent. Il n’a pas donné lieu à questions particulières.
- Régime indemnitaire : modification des conditions de maintien en cas d’absence M. le Maire rappelle l’article L.714-4 du Code Général de la Fonction Publique qui dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat. Ainsi, dès lors qu’un texte prévoit les conditions de modulation ou de suppression d’une prime pendant les absences, les employeurs territoriaux sont alors tenus de les appliquer. Compte tenu du principe de parité, ces modalités ne doivent pas être plus favorables que celles prévues dans la Fonction Publique d’Etat qui prévoit un dispositif de maintien des primes en cas d’absence. Jusqu’à présent, ce décret prévoyait qu’en cas de placement en congé de longue maladie (CLM), de grave maladie (CGM) ou de longue durée (CLD), le versement du régime indemnitaire était suspendu. Une collectivité ne pouvait donc pas prévoir le maintien des primes à un agent pendant l’un de ces congés.
Cependant, un décret du 27 juin 2024 est venu améliorer les garanties de prévoyance dans la fonction Publique d’Etat qui modifie certaines dispositions afin de prévoir que pendant les périodes de CLM et de CGM, les fonctionnaires de l’Etat bénéficieront du maintien du régime indemnitaire dans les proportions suivantes : 33 % la première année et 60 % les deuxièmes et troisièmes années. En revanche, les primes seront suspendues en cas de placement en congé de longue durée (CLD). Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal peut donc modifier la délibération régissant les primes versées aux agents afin de transposer, au plus tôt à compter du premier septembre 2024, les règles applicables à la Fonction Publique d’Etat. Après débat, les membres du conseil municipal donnent un accord de principe à une très large majorité (abstention de Mme Fabienne Noé qui souhaite plus de précisions avant de pouvoir se prononcer). Aussi, M. le Maire propose d’adresser à ses collègues tous les documents en sa possession et qu’il a résumé en séance.
La délibération correspondante sera prise ultérieurement et elle sera précédée de l’Avis du Comité Social Territorial.
- Devis SOUB’TP :
Un devis a été présenté par la société SOUB’TP pour des travaux à effectuer sur la commune. Après examen détaillé, le conseil municipal a souhaité obtenir des précisions complémentaires et délègue le maire afin de contacter l’entrepreneur.
- Nouvelle Proposition de la société NEXITY :
M. le Maire fait part à ses collègues de la nouvelle proposition de prix d’achat, fortement à la baisse, du terrain Peyrelongue pour la réalisation du futur lotissement. L’aménageur a mis en avant les difficultés du secteur immobilier dues à la hausse des taux de crédit pour les éventuels acquéreurs, à celle des matériaux de construction et à la baisse du prix moyen commercial. Après débat et devant l’inaction flagrante de Nexity depuis plusieurs mois, le conseil municipal a décidé de rompre l’accord passé et de se tourner vers un autre promoteur. Le compromis de vente, signé début juillet 2023 par devant Me Petges, notaire à Castets des Landes, est donc caduc et n’engage plus les parties. Ce fâcheux contretemps va retarder la concrétisation de ce projet pourtant essentiel au développement de la commune.
- Notification de la subvention DETR 2024 :
M. le Maire fait part à ses collègues du montant attribué par l’Etat dans le cadre de la rénovation de la mairie ( 17 589 € soit 25 % de la dépense totale ).
- Conférence débat du 02/10/2024 à la salle de réunions : L’Association Santé Education et Prévention sur les territoires (ASEPT) organise, avec d’autres partenaires, une conférence – débat gratuite et ouverte à tous sur le thème « Ensemble, les caisses de retraite s’engagent : votre santé a de l’avenir ». Elle aura lieu le Mercredi 2 Octobre 2024 de 14 h 30 à 16 h 30 et sera suivie d’une collation offerte à tous les participants.
- Les vendredis gourmands :
Le 13 septembre prochain, plusieurs food-trucks et marchands ambulants se regrouperont sur le parking la salle de réunions pour proposer leurs produits. Si le succès est au rendez- vous, cette manifestation pourrait se renouveler à intervalle régulier.
- Formation défibrillateurs :
Une cession de formation, destinée aux élus, sera organisée le mardi 29 octobre 2024 à 18 h 30
- Inauguration du café associatif :
Elle aura lieu le vendredi 27 septembre 2024 à 18 h 30. Hormis les officiels et les artisans ayant participé aux travaux, les présidents des associations du village et les membres de leurs bureaux respectifs seront également conviés. Une autre manifestation, destinée à l’ensemble des habitants de la commune, sera organisée à une date ultérieure qui reste à déterminer à ce jour.
- Date du prochain conseil municipal :
Il aura lieu le mercredi 18 septembre 2024 à 19 h.
Ne restant rien à l’ordre du jour et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h 15
Délibéré en séance, les jours, mois et an, que dessus.