Compte-Rendu - 5 compte rendu du 10 mai 2021

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Compte-Rendu - 5 compte rendu du 10 mai 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu du 10 mai 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Humanitaire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mai 2021

Convocation du 03 mai 2021/ modifiée le 05 mai 2021

L'an deux mille vingt et un et le 10 mai à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, à huis-clos, à la salle polyvalente sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.

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Présents : Sandrine BUSILLET, Rémi CADOUX, Jean-François DUBONNET, Stéphanie ERB, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Catherine LALINDE, Vincent LUYTON (arrive à 19h16), Agnès MARANZONI (arrive à 20h03), Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL (arrive à 19h46), Cindy MARLIN

Absents et excusés : Joëlle ARNAUD, Samuel CARRET, Cédric LOUIS

M Rémi CADOUX a été élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

 Intervention de Communes Solidaires

 Demande d’enregistrement d’une installation de traitement des matériaux site des Radelles sur la commune de Saint Thibaud de Couz : avis

 Travaux de voirie 2021 : demande de subvention au FDEC

 Jobs été : convention avec la sauvegarde de l’enfance

 Personnel communal : recrutement d’un agent dans le cadre d’un contrat de droit privé (PEC)

 Travaux en cours

 Questions diverses

1) DIF des élus

2) Frais de garde pour les élus

3) Commission animation : compte-rendu de la dernière réunion

4) Chemins ruraux

5) Règlement local de publicité intercommunal

Concernant le déroulement de la séance, pour respecter les gestes barrières, il a été décidé de réunir le conseil municipal à huis-clos à la salle polyvalente.

La séance débute à 19h09.

Intervention de l’association Communes Solidaires

Mme LE MARCHAND et Mr Alain LAMBERT présentent l’association à l’assemblée délibérante. Elle existe depuis 42 ans et est soutenue par dix communes de l’agglomération dont la nôtre qui financent essentiellement les actions à Sangouléma au Burkina Faso. Un certain nombre d’animations est proposé tout au long de l’année : repas solidaires, concerts, culture d’un champ de pommes de terre et vente de la récolte, marché de noël, jeux avec les enfants….Le budget annuel s’élève à environ 10 000€ dont 8 000€ de la part des communes membres.

Une réflexion est en cours sur l’avenir de l’association notamment en ce qui concerne les partenariats, le fonctionnement interne de l’association, les relations avec les autres associations du bassin chambérien, l’éducation à la solidarité et la défense des droits (en collaboration avec Action-Aid).

Les domaines d’intervention concernent essentiellement l’école, la santé et l’économie.

Messieurs LUYTON et H MARECHAL arrivent en cours de présentation.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 10 mai 2021)

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Compte-rendu de la séance du 29 mars 2021

Le compte-rendu est modifié sur 2 points.

Le premier point concerne le budget primitif 2021. La section de fonctionnement s’équilibre finalement à 555 344 € et la section d’investissement à 1 194 563.35 €. En effet les écritures d’ordre de cession du tracteur ne doivent pas être comptabilisées au budget primitif.

Le deuxième point concerne la date de prise de poste du nouvel agent polyvalent administratif et technique. Le recrutement aura lieu le 17 juin 2021 au lieu du 01 juillet 2021.

Adoptés à l’unanimité (11 voix).

 Demande d’enregistrement d’une installation de traitement des matériaux site des Radelles sur la commune de Saint Thibaud de Couz : avis

Par courrier en date du 17 mars 2021 la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations nous a fait parvenir le dossier relatif à la demande d’enregistrement présentée par la société BOTTA concernant l’exploitation d’une installation de traitement de matériaux (broyage- concassage- criblage) sur le territoire de la commune de Saint Thibaud de Couz, site des Radelles.

Ce projet dont la réalisation est soumise à décision préfectorale doit, conformément aux articles R512-46-11 à R512-46-14 du code de l’environnement faire l’objet d’une consultation du public. Le conseil municipal doit également donner son avis sur cette affaire.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier, n’a pas de remarques particulières à formuler sur cette affaire.

Adopté à l’unanimité (11 voix). Mme MARANZONI est absente.

 Travaux de voirie 2021 : demande de subvention au FDEC

La délibération est reportée car nous n’avons pas de chiffrages pour l’instant.

 Jobs été : convention avec la sauvegarde de l’enfance

Monsieur LAGUILLAUMIE présente le dispositif. La commune permet chaque été à des jeunes mineurs et majeurs de la commune d’effectuer des travaux. A ce titre, des conventions doivent être signées avec le Service de Prévention Spécialisée de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence chargé de l’encadrement.

Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à signer les conventions.

Les flyers pour les jobs majeurs sont à distribuer dans les boîtes aux lettres de la commune. Le dépôt des candidatures se fera du 17 mai au 04 juin 2021.

Concernant les jobs mineurs les informations seront diffusées prochainement.

Adopté à l’unanimité (12 voix). Mme MARANZONI est présente.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 10 mai 2021)

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 Personnel communal : recrutement d’un agent dans le cadre d’un contrat de droit privé (PEC)

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que deux emplois à temps non complet, l’un d’adjoint administratif (18h00 annualisés) et l’autre d’adjoint technique (10h00 annualisés) ont été créés par délibérations du 29 mars 2021.

A l’issue des opérations de recrutement il s’avère que ces postes peuvent être finalement pourvus dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences.

Mme le Maire propose donc à l’assemblée délibérante de modifier temporairement les créations de postes du 29 mars 2021 à compter du 17 juin 2021 pour pouvoir bénéficier du contrat aidé. Elle propose également de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée. Ce contrat pourra éventuellement être renouvelé en fonction du dispositif en vigueur.

A l’issue de la convention tripartite les deux postes pourront à nouveau être pourvus par un fonctionnaire de catégorie C ou par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La personne en poste pourra restée en fonction si elle le souhaite.

La durée du travail est fixée à 28 heures par semaine annualisés. La rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire.

Adopté à l’unanimité (12 voix).

Travaux en cours

- Ecole : les travaux ont pris du retard du fait de problèmes d’approvisionnements. Néanmoins, le chantier devrait se terminer pendant l’été. Le déménagement des bungalows dans la salle polyvalente est prévu du 07 au 09 juillet prochains et sera effectué par les agents du service technique accompagnés des emplois d’été. Les bungalows devraient être enlevés les 12 et 13 juillet. Le réaménagement des classes par les élus et le personnel communal devrait avoir lieu les 23 et 24 août prochains en soirée. Le nouveau bâtiment devrait donc être opérationnel à la rentrée scolaire de septembre 2021 pour accueillir les 107 élèves recensés à ce jour.

- RD7 : réfection par le département de différentes portions de la route entre l’Oratoire et les Chantres.

- Enfouissement des réseaux moyenne tension dans le secteur de La Cascade.

- Antenne de radiotéléphonie : l’antenne située Route de Lyon a été raccordée.

Questions diverses

- DIF élus : Mme la Maire informe les élus qu’ils bénéficient d’un droit à la formation de 20 heures par an.

- Remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants : Mme le Maire rappelle l’existence du dispositif suite à la note de la Direction Générale des Collectivités Locales du 15 février 2021 dont les élus ont eu connaissance par mail. Les personnes intéressées doivent se manifester auprès du secrétariat de mairie.

- Voirie de la commune : M B MARECHAL présente l’ensemble des voies de la commune : routes départementales (RD7, 7 E et 1006), voies communales et chemins(Suite compte-rendu du conseil municipal du 10 mai 2021)

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ruraux. Il explique que les voies communales sont classées et dépendent du domaine public. Elles doivent donc être entretenues par la commune. Quant aux chemins ruraux, ils font partie du domaine privé.

- Antennes de radiotéléphonie : Mme le Maire rappelle aux élus que la commune a été sollicitée par plusieurs opérateurs pour la mise en place d’antennes de radiotéléphonie sur la commune. Suite au refus d’une déclaration préalable déposée par l’un d’eux elle a décidé, en accord avec les adjoints, de convoquer l’ensemble des demandeurs pour discuter du sujet. La réunion a eu lieu le 27 avril dernier. Chacun a expliqué ses motivations et il a été convenu qu’il était nécessaire de trouver une entente afin de limiter le nombre d’antennes sur la commune.

- Commission d’animation : M LAGUILLAUMIE informe l’assemblée du travail effectué lors de la réunion du 19 avril dernier. La prochaine réunion est prévue le 17 mai 2021 à 19h00.

- Commission développement durable : M LAGUILLAUMIE fait le point sur la dernière réunion du 28 avril. Les membres de la commission ont répondu à un sondage transmis par Grand Chambéry qui servira à rédiger le prochain règlement publicitaire intercommunal.

Ensuite, cette commission pouvant être ouverte à des membres non élus, M LAGUILLAUMIE présente sous forme de vidéo la technique de forum ouvert qu’il propose d’utiliser pour lancer la réflexion.

- Commission information et communication : réunion le 25 mai à 19h00 pour établir le contenu du prochain bulletin municipal.

- Elections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 : la composition des bureaux de vote est en cours.

La secrétaire de mairie fait le point sur les dossiers d’urbanisme.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h35.