Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 007 PROXI POITEVINIERE autorisation debit boi
Arrêté - 2024 25 PROXI ANDREZE autorisation debit boisson 1
Arrêté - 391 2025 22 ANDREZE autorisation debit boisson 21
Arrêté - 326 2025 22 ANDREZE autorisation debit boisson ker
Arrêté - 2024 018 PROXI GESTE autorisation debit boisson ke
Arrêté - 2024 15 PROXI ANDREZE autorisation debit boisson 2
Arrêté - 2024 14 PROXI ANDREZE autorisation debit boisson 1
Arrêté - 2024 37 PROXI ANDREZE autorisation debit boisson c
Arrêté - 2024 08 PROXI VILLEDIEU autorisation debit boisson
Arrêté - 2024 19 PROXI JUBAUDIERE autorisation debit boisso
Arrêté - 2024 23 PROXI ANDREZE autorisation debit boisson kermesse 22 juin
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 23 PROXI ANDREZE autorisation debit boisson kermesse 22 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
f
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-23
Lo COMMUNE ANDREZÉ
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association APEL Sources Vives
Le Maire de la Commune déléguée de Andrezé,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Mme BOUCHET
Carline en date du 22 Juin 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association APEL Sources Vives bénéficie de sa 2ème autorisation
pour l'année 2024.
ARRÊTE
Article 4 : Mme BOUCHET Carline Présidente de l'association APEL Sources Vives est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le 22 Juin 2024 de 8 h à 1h le 23 Juin.
à l’occasion de la Kermesse de l’école « Sources Vives »
qui aura lieu à la Salle Polyvalente à Andrezé
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé
en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02.41 71 76 82
accuell@beaupreauenmauges.fr