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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Procès Verbal - url 399?v=1785485296)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Convocation
Le 19.03.2025
CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Procès-verbal de la réunion du 24 Mars 2025
19 heures 00
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc Desperiez, Maire
PRESENTS : M. Desperiez, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier,
M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Ruiz, Mme Quiviger, MM. Lesur,
Manterola et Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Quiviger
(ORDRE DU JOUR
Ÿ FINANCES
- Vote du compte financier unique 2024.
- Affectation du résultat.
Ÿ COMMUNAUTE DE COMMUNES
- _ Rapport d'évaluation des transferts de charge 2025,
Ÿ DEVIS
YŸ QUESTIONS DIVERSES
Le procès-verbal de Ia précédente réunion est approuvé à l’unanimité, Monsieur le Maire propose d’analyser le Compte Financier Unique (CFU) 2024 comme étudié en
commission finances.
II précise qu’il présentera les chiffres par chapitre, Mme BATARD les présentera par article et qu’ils
interviendront au fur et à mesure, afin d’apporter des précisions lorsque le montant des mandats émis
sera supérieur au crédit ouvert en dépenses, ou lorsque le titre ne correspondra pas au crédit de façon
importante en recettes.
FINANCES
D 25.02.009- Vote du compte financier unique 2024
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 relatif à
l’expérimentation du compte financier unique,
Vu la candidature de la commune de CUBNEZAIS pour expérimenter le compte financier unique sur les
comptes 2024 pour le budget principal de la commune et les budgets annexes.
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.
Considérant que Monsieur SOULIGNAC James, doyen d’âge a été désignée pour présider la séance lors du
vote du compte financier unique.
Considérant que Monsieur DESPERIEZ Jean-Luc, maire, a quitté la salle au moment du vote du compte
financier unique.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE {e compte financier unique 2024, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement Montant
À Solde des réalisations de l’exercice N +313 693,63
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
B Résultats antérieurs reportés +466 662,56
Ligne 002 du compte financier N
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
C Résultat de clôture de la section de fonctionnement (a) +780 356,19
= À+B Section investissement
D Solde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
139 257,03
E Résultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
+473 905,57
F solde d’exécution de la section d’investissement N +334 648,54
F = DE, précédé de — ou +
G solde des restes à réaliser d’investissement N (b) -82 507,95
H Solde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s’agit d’un besoin de financement à
couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement
+252 140,59
> CONSTATE que la procédure de confection du compte financier unique est commune à
l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles
automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de
l’ordonnateur et celles du comptable.
> ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
D 25.03.009 — Affectation de résultat
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À, Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) au - (déficit}
B. Résultats antérieurs reportés
figne 002 du compte adminlstraëlf précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
€ Résultat à affecter
s À. #B, {hors restes à réaliser }
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
313 693,63
466 662,56
780 366,19
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit}
R 001 {si excédent)
E. Sotde des restes à réaliser d'investissement {3} {précédé du signe + ou -} Besoin de financement
Excédent de financement {1}
334 648,54
+82 507,95
Besoin de financement F. = D.+E, 0,00
AFFECTATION =C. = G. +H. 780 356,19
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0,00
2} H. Report en fonctionnement R 002 (2) 780 356,19
DEFICIT REPORTE D 002 (4} COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
D25.03.010 — Rapport d'évaluation des transferts de charges 2025
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le rapport d’évaluation des transferts
de charges de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde pour l’année 2025 a été
validé par le Conseil communautaire, le 20 Février dernier.
Il en expose le contenu faisant apparaître que le montant de l’attribution de compensation
2025pour la commune de Cubnezaïs est de 297 858.47 € soit 24 821.54 € par mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> ADOPTE le rapport d’évaluation des transferts de charges 2025 ainsi établi ;
> MANDATE le Maire pour adresser cette délibération à la Communauté de Communes
Latitude Nord Gironde.
Monsieur le Maire, fait part d’une demande de l’AMG concernant le soutien de la chasse à la
palombe.
D25.03.011 - CHASSE : Motion de soutien à la chasse à la palombe - Défense de nos traditions suite à la
décision de la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un recours en
manquement contre la France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au
filet.
Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant
la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-4, R. 424-9 et R. 424-9-1 :
Vu l'arrêté ministériel du 25 septembre 2007 relatif aux conditions de chasse des colombidés dans le
département de la Gironde ;
Considérant la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de l'Union européenne
d'un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive «
Oiseaux », en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la
palombe (pigeon ramier) en palombière ;
Considérant l’incompréhension que suscite cette décision communautaire compte tenu du caractère
ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions communautaires elles-mêmes, et
de l’interprétation faites aujourd’hui de ces dispositions par la commission européenne pour faire
condamner cette activité ;
Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd’hui une véritable explosion démographique
au point de constituer un risque important pour l’agriculture obligeant le préfet de la Gironde à prendre
annuellement un arrêté permettant la destruction du pigeon ramier (palombe) sur l’ensemble du
département ; Considérant l’importance et l’attachement de nos populations à cette pratique, développée au sein de
notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 13 voix pour et 2 contre (MM. Manterola et
Carruezco)
> DEMANDE instamment que le Premier ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la
commission européenne pour s’opposer à la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
> DEMANDE que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du
ministère de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la pêche, et de la
Fédération départementale des chasseurs de la Gironde ;
ET DANS CETTE ATTENTE,
> EMET un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre en cause la
chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ;
>. APPORTE un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en palombière,
activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires ;
‘» SE DIT SOLIDAIRE de l’ensemble des communes qui émettrons un même avis ;
DEVIS
Monsieur LESUR comme chaque année, présente un devis de la société « Artifices Spectacles et
Compagnies » (A.S.C) d’un montant de 6 000,00 €, pour le spectacle pyrotechnique pour la fête locale du
07 juin 2025.
Le conseil accepte ce devis.
QUESTIONS DIVERSES
-Monsieur le Maire informe le conseil d’un mail de Monsieur MANTEROLA demandant la réparation de
« la route du moulin » après des travaux.
Monsieur le Maire demande à Monsieur MANTEROLA de préciser sa requête. Ce dernier explique
qu’il souhaite que la commune remettre la traversée de route en état.
En réponse, Monsieur le Maire indique qu’en date du 17 mars, il a contacté l’entreprise responsable des
travaux, en demandant une remise en état dans les plus brefs délais (photos à l’appui) et un suivi des
interventions.
L’entreprise a répondu qu’elle interviendrait prochainement pour ajouter du gravier, La centrale
d’approvisionnement a confirmé la livraison de fourniture de 0/6 pour le début du mois et des photos
seront transmises, une fois {a tranchée remise en état.
Monsieur le Maire précise que ces travaux ont été réalisés dans le cadre du raccordement de la fibre optique
au « Château la Bertinerie ».
-Lecture d’un mail accompagné d’un courrier recommandé de Monsieur MARQUET Yoann, concernant
un problème d'évacuation des eaux pluviales sur la route de « Saint-Martial ».
Il précise que monsieur MARQUES, lui en avait parlé depuis quelque temps et qu’il lui a fait pour réponse
que sa demande sera étudiée dans Le cadre des projets de travaux de voirie programmés cette année. I1 y
aura lieu de prévoir une grille pour intercepter les eaux. Le conseil approuve. -Monsieur le Maire informe le conseil d’une demande de la famille MARTIN, concernant la réfection du
trottoir devant leur domicile « rue de la chênaie ». En raison de la décomposition des souches d’anciens
chênes, le trottoir s’est affaissé représentant un danger pour les riverains.
Monsieur MANTEROLA s'interroge et demande si les chênes se trouvaient sur le domaine public ou
privé ?
Monsieur le Maire lui répond qu’ils étaient sur le domaine public. Cette demande étant justifiée, les travaux
seront réalisés.
-Mme ROUTURIER, déléguée au service communication et culturel, informe qu’il n’a pas été possible de
réserver à temps le groupe « KOKO LOKO » sur la plateforme des scènes d’été. Ce dernier n’étant plus
disponible pour le concert du 28 juin. La société de production propose en remplacement un groupe de
musique celtique, intitulée « LES CROGS ». Proposition acceptée par la commission, pour un montant de
1400€ TTC.
SMICVAL :
Le Maire fait un point sur la situation actuelle :
Il informe que les communes réfractaires sont toujours en médiation avec le Smicval sous la tutelle du
préfet médiateur.
Il précise que la réunion finale devait initialement avoir lieu mercredi 26 mais que cela faisait déjà un
certain temps que les'éommunes du secteur, demandaient au Smicval d’assurer la collecte des déchets car les poubelles s’entassaient. Le Smicval a tardé à réagir jusqu’à ce que le préfet intervienne et exige au Smicval que le ramassage soit effectué avant le 25 mars.
Il indique donc les jours prévus pour la collecte dans ces 8 communes et notamment pour la commune de
CUBNEZAIS, à savoir : Mardi 25 mars, pour les OM et Vendredi 28 mars pour les poubelles jaunes.
Etant donné que les poubelles jaunes ne doivent être collectées que le vendredi 28, la médiation est
repoussée début avril.
Il informe que dans le cadre des négociations, le Smicval a présenté en détail les couts liés au maintien de
la collecte en porte à porte avec un surcout prévu pour amortir leur matériel.
L'augmentation demandée serait d'environ 25% du montant actuellement payé.
Il précise que pour les communes de la Cali, l’augmentation est moindre ce qui explique que les 8
communes ne sont pas d’accord avec cette demande
Il précise également qu’il n’y aura pas d'augmentation de taxe pour les administrés, celle-ci sera prise en
charge dans le budget de la commune sous forme d’une redevance spéciale au moins pour 2025 et 2026,
afin de laisser le temps à la mise en place de la nouvelle gouvernance du Smicval.
Monsieur MANTEROLA exprime sont mécontentement et accuse les maires d’avoir pris position pour
cette réforme.
Monsieur le maire lui précise qu’aucun maire de ceux qui manifestent actuellement ont voté pour cette
réforme.
Il rappelle que personnellement, il y a 2 ans, il a fait signer une pétition en mairie pour s’opposer à l’arrêt
du ramassage en porte à porte.
A suivre.
INFORMATIONS :
Prochaines réunions : Conseil municipal : vote du budget, mercredi 09 Avril à 19h00.
Commission finances : mercredi 02 Avril et Lundi 07 Avril (convocation remise)
Séance levée à 20H30
Le Secrétaire, Le Maire,
Stéphanie QUIVIGER Jean Luc DESPERIEZ