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Procès Verbal - url 383?v=1785485296 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Cubnezais. Lien du pdf (Procès Verbal - url 383?v=1785485296)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Convocation

Le 18.12.2024

CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS

Procès-verbal de la réunion du 23 DECEMBRE 2024

À

19 heures 00

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc Desperiez, Maire

PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme

Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, MM. Ruiz, Lesur, Manterola

et Carruezco.

ABSENTS : Mme Padrixe (Pouvoir à Mme Rimbert)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Ruiz

ORDRE DU JOUR

Ÿ LOTISSEMENTS

-__ Reprise de la voirie et des espaces communs du lotissement « Le Hameau des

Berneries ».

- Reprise de la voirie et des espaces communs du lotissement « Le Clos de l’Étang ».

Y” FINANCES

- Protection sociale complémentaire des agents.

- Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

2025.

Y_ PERSONNEL COMMUNAL

- Création d’un poste d’agent technique de 21h/35.

Ÿ COMMUNAUTE DE COMMUNES

- Convention de coopération pour la coordination et la distribution de l’aide alimentaire.

1. DEVIS

Y” QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.LOTISSEMENTS

D 24.12.043 — Reprise de la voirie et des espaces communs du lotissement « le Hameau des

Berneries »

Le Maire rappelle la délibération n° D2203012 du 14 mars 2022, refusant la rétrocession du lotissement

« le Hameau des Berneries » ;

Vu la nouvelle demande déposée par le président de l’association syndicale du lotissement le 4 juin

2024 et suite à la visite sur le terrain réalisée Le 16 novembre dernier par la commission voirie et

aménagement du conseil municipal ;

Considérant :

e que le lotissement est correctement entretenu ;

e que la chaussée ne présente pas de problème particulier ;

° qu’il est possible pour les 2 lots non construits de mandater un huissier pour établir un état des

lieux contradictoire lors des constructions à venir ;

Le Maire propose au conseil d’accepter la reprise dans le domaine communal de la voirie et des

espaces communs du lotissement « le Hameau des Berneries ».

Il précise que les frais liés à cette rétrocession seront à la charge de l’ASL, que celle-ci devra prendre

contact avec son notaire pour la réalisation de l’acte et que le transfert de propriété sera effectif le jour

de la signature.

Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> ACCEPTE la rétrocession à la commune de la voirie et des espaces communs du

lotissement « Le Hameau des Berneries ».

> AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié.

D 24.12.044 — Reprise de la voirie et des espaces communs du lotissement « le Clos de

l’'Etang »

Va la demande déposée par Le président de l’ASL en date du 1° avril 2022 soflicitant la reprise de la

voirie et des espaces communs du lotissement « Le Clos de l’Étang » ;

Considérant

e que la commission voirie du conseil municipal s’est rendue sur place ;

e que les réserves émises lors de cette visite ont été levées ;

Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la reprise dans le domaine communal de la voirie et

des espaces communs du lotissement le « Clos de l’Etang ».

Il précise que les frais liés à cette rétrocession seront à la charge de l’ASL et que cette dernière devra

prendre contact avec son notaire pour la réalisation de l’acte. Le transfert de propriété sera effectif Le

jour de la signature.

Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> ACCEPTE la rétrocession à la commune de la voirie et des espaces communs du

lotissement « Le Clos de l'Étang ».

> AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié.

||FINANCES

D24.12.045 — Protection sociale complémentaire des agents

Le Maire rappelle :

+ _ qu’à la suite de la mise en concurrence pour l’adhésion à la participation au financement de la

protection sociale complémentaire des agents, le centre de gestion a retenu, « la Territorial

Mutuelle » pour le contrat de prévoyance (ancien prestataire) et « la MNFCT » pour le contrat

santé (nouveau prestataire)

e que depuis 2019 la commune participe financièrement à hauteur de 5€ par agent et par mois pour

la prévoyance, et 10€ pour la santé ;

+ qu’à compter du 1° janvier, cette participation devra être d’au moins 7€ pour la prévoyance et 15€

pour la santé ; :

qu’il a été proposé au Comité Social Territorial d’augmenter la participation communale à 10€ par

mois et par agent pour la prévoyance et à 20€ pour la santé.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et

L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

Vu la délibération n° D24.04.024 du 11 Avril 2024, par laquelle l’assemblée avait donné mandat

au CDG33 afin de participer à cet appel public à concurrence

Vu la délibération du Centre de gestion n° DE-0032-2024 en date du 10 juillet 2024 portant choix

des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé

» et « prévoyance »,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 26.11.2024.

Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et MNECT

(ALTERNATIVE COURTAGE) en date du 11 juillet 2024.

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et

TERRITORIA MUTUELLE en date du 17 juiliet 2024.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

ARTICLE 1 :

> D’ADERER à la convention de participation pour la couverture du risque SANTE susvisée

conclue entre le Centre de Gestion et MNECT (ALTERNATIVE COURTAGE qui prend effet au

1% janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale

d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif

à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la collectivité de CUBNEZAIS 33620 ;

> D'ADERER à la convention de participation pour la couverture du risque

PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et TERRITORIA

MUTUELLE qui prend effet au 1* janvier 202$ pour une durée de 6 ans avec une possibilité de

prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret

n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la

collectivité de CUBNEZAIS 33620.

ARTICLE 2 :

> D'ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit

privé en activité pour :- Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteintes à L’intégrité physique de la personne et les risques

liés à la maternité :

Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé

par Le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable.

- Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, des risques d’invalidité et

liés au décès,

Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé

par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable

ARTICEE3 :

> DE FIXER le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme

suit :

- Pour le risque santé : 20€ par agent et par mois soit 260 € (Deux-cent-soixante euros)

et

- Pour le risque prévoyance : 10€ par agent et par mois soit 130 € (Cent trente euros)

ARTICLE 4 :

> D’AUTORISER le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion aux conventions de

participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels

avenants à venir.

Madame ROUTURIER demande le nombre d’agents qui sont bénéficiaires. Monsieur le

Maire répond que 13 agents sont concernés.

D24.12.046 Autorisation relative aux dépenses d’investissement ayant le vote du budget

primitif 2025.

Considérant :

e que le Conseil municipal peut autoriser le Maire à engager et mandater des nouvelles

dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent, déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la dette ;

e les crédits ouverts au budget primitif 2024 soit : 496 691€84 ;

° que le quart des crédits 2024 ouverts correspond à : 124 172€96.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

> AUTORISE le Maire à engager et mandater des nouvelles dépenses

d’investissement avant le vote du budget 2025 aux chapitres 21 hors opérations.

Chapitre 21 hors opération 124 172€96

TOTAL 124 172€96PERSONNEL COMMUNAL

D24.12.047 Création d’un poste d’agent technique de 21h/35h.

Le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de créer un poste de 21h/35h afin de répondre aux besoins

de l’école en raison de la mise en disponibilité de Mme BOUCHÉ Céline, Il précise que cette demande a reçu un avis favorable de la commission école lors de sa réunion du 16

décembre dernier.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre

d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 Mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des

Fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

> DECIDE

- La création au tableau des effectifs de la commune d’un poste d’adjoint technique à temps non

complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- Ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 21 heures, à compter du 1% Janvier

2025 ;

- L'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

Le Mäire précise qu’il n’y a pas de recrutement prévu pour ce poste. Le poste en question concerne

un agent déjà en fonction, actuellement employée à 18h/35h par semaine. II s’agit simplement

d’augmenter son volume horaire, qui passerait de 18h/35h à 21h/35h.

D’autre part, il informe qu’à partir du 06 janvier une personne sera recrutée en contrat occasionnel

sur un an. Cette personne issue de l’association relais et résidente sur CUBNEZAIS, travaille déjà

pour la commune dans le cadre d’un contrat avec cette association. Elle effectuera les horaires

suivants : 12h00-14h00 ; 17h00-19h15 avec une annualisation de son temps de travail correspondant

à 15h00/35h00 par semaine. Il précise qu'après lui avoir proposé, elle a accepté ce poste, qui est une

opportunité pour elle, ne disposant pas de moyen de locomotion.

COMMENAUTE DE COMMUNES

D24.12.048 Convention de coopération pour la coordination et la distribution de Paide

alimentaire.

Le Maire informe que la première convention d’engagement pour la coordination et Ia distribution de l’aide

alimentaire sur le canton de Saint-Savin entre le CIAS et la commune a été signée en 2012 et a pris fin le

31 décembre 2022. Par conséquent, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour l’année

2023.

À titre informatif, pour l’année 2023, 3 foyers composés de 2 personnes seules et 1 couple soit au total 4 adultes, ont bénéficié de ce service, Cela représente 12 colis pour un montant total de 35€09.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

> AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention de coopération pour la coordination et

la distribution de l’aide alimentaire, pour l’année 2023.DEVIS

Le Maire informe le conseil, qu’une demande d’acquisition d’une trancheuse à pain électrique pour le

restaurant scolaire a été faite par le cuisinier. Il présente un devis de l’entreprise SAS ALGO

BAYTRADING d’un montant de 1393.99 HT, avec une remise de 49.14%, soit 708.99 HT.

Il précise que ce devis a été étudié en commission écoles.

Le conseil valide ce devis.

Le maire présente un devis de l’entreprise CITE FLOR d’un montant de 4796€72 HT pour le fleurissement

de la commune.

Il souligne une augmentation de 3% par rapport à l’année précédente.

Le conseil trouve qu’il est important de continuer à fleurir la commune et accepte le devis.

QUESTIONS DIVERSES

SMICVAL

Le Maire donne lecture d’un mail adressé à certains habitants de la commune, précisant :

-que la commune a décidé de ne pas adhérer au nouveau système de gestion des déchets en point d’apport

collectif ;

-que pour bénéficier de ce service il est obligatoire de récupérer la carte d’accès ainsi que le matériel

nécessaire avant le 21 janvier 2025 ;

-qu’il est donc essentiel de se rendre aux points d’accueil malgré le recours en justice de la commune ;

-que ces permanences sont également l’occasion de signaler les besoins spécifiques comme la mise en

place d’une collecte en porte à porte pour les personnes en perte de mobilité ou isolées.

Il communique également un mail reçu en mairie évoquant la situation des personnes isolées ou en perte

d’autonomie. Il y est demandé de fournir une attestation d’isolement pour toute personne éligible à une

collecte spécifique.

Le Maire mentionne qu’une réponse sera transmise au SMICVAL et un courrier sera envoyé à la sous-

préfecture.

De plus, une communication sera adressée à l’ensembles des habitants les informant de continuer à

déposer léurs poubelles comme auparavant, afin de permettre si nécessaire, la saisine du tribunal pour

insalubrité sur la voie publique.

Monsieur MANTEROLA s’interroge sur l’organisation pour les collectivités, notamment, mairies,

écoles, restaurants scolaires...

Monsieur le Maire précise qu’une collecte sera prévue en collaboration avec une entreprise privée

chargée des ramassages.

Monsieur CISNEROS suggère que l'association « le collectif » pourrait étudier la possibilité de

regrouper les 35 communes afin d’organiser un ramassage collectif.

Pétition des habitants du lieu-dit « Berton »

Le Maire informe le conseil que des chiens agressifs ont été signalés au lieu-dit « le canton », chez Mme

PARIENTE Laetitia et précise qu’une pétition des voisins lui a été remise. Il souligne également que Mme

PARIENTE fait l’objet d’une procédure concernant un logement insalubre.

Î! demande à Mme MANON, responsable du dossier, d’informer le conseil des démarches engagées pour le

relogement de cette dernière.

Demande de prêt de salie

Monsieur MAURY Philippe, enseignant de Ken Jutsu sollicite l’utilisation de la salle-des-fêtes, le mercredi

soir de 18h30 à 20h00 pour ses cours.

Le conseil ne formule aucune objection à cette demande.INFORMATIONS :

-Le pont de St Martial est ouvert à la circulation.

-L’Installation de Mr MATHIA, concernant l'élevage de chiens au lieu-dit « Sabotin », va être reprise par

le groupe SACPA qui gère le centre animalier de St AUBIN DE BLAYE. Ce groupe envisage de s’installer

à CUBNEZAIS sur le site existant.

-Mme DEMARET de la Bellue a taillé sa haie de façon grossière mais cela permet tout de même le passage

des véhicules, à voir pour la suite.

-INSEE - Population de référence au 1° janvier 2022, en vigueur à compter du 1% janvier 2025

1877+19 = 1896 (1825 l’année dernière).

-Remerciements du secours catholique pour la subvention 2024.

-Présentation des vœux à la population le samedi 11 janvier 2025 à 17h00 à la salle-des- fêtes ;

-Présentation des vœux aux agents le samedi 1% février : apéritif à la mairie suivi d’une soirée années 80 à

l’ange bleu.

Séance levée à 20H25

Le Secrétaire, Le Maire,

Manuel RUIZ Jean Luc DESPERIEZ

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