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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE17 8juin2023 DIRMC SubdelegationDS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE17 8juin2023 DIRMC SubdelegationDS)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
En PRÉFET DE LA LOZÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 17
Direction interdépartementale des routes Massif Central
Publié le 08 juin 2023
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3 PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 17
en date du 08 juin 2023
SOMMAIRE
Direction interdépartementale des routes Massif Central
Arrêté n°2023-DIRMC-0024 du 5 juin 2023 portant subdélégation de signature de M. Thierry MARQUET, directeur interdépartemental des routes Massif central par intérim, à certain de ses collaborateurs (routes-circulation routière)
2 Eu PRÉFET DE LA
LOZÈRE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n° 2023-DIRMC-0024
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
Thierry
MARQUET
directeur
interdépartemental
des
routes
Massif
Central
par
intérim
à certains
de
ses
collaborateurs
|
‘
.
x
(routes
— circulation
routière)
le
Préfet
de
la
Lozère
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
du
domaine
de
l’État ;
VU
le code
de
l’énergie
;
VU
le code
de justice
administrative ;
VU
le code
des
postes
et communications
électroniques
;
VU
le
code
de
la route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
le
code
de
la voirie
routière ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
83.663
du
22 juillet
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État
;
VU
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
modifiée
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le décret
n°97-34
du
15 janvier
1997
modifié
relatif à la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et les
départements
; VU
le décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
modifié
portant
création
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
VU
le
décret
n°2015-510
du
07
mai
2015
portant
charte
de
la déconcentration;
VU
le décret
du
9 mars
2022
portant
nomination
de
M.
Philippe
CASTANET,
en
qualité
de
préfet
de
la Lozère
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
29
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
VU
l'arrêté
n°
69
2022
08
22
00004
du
02
août
2022
du
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
du
Massif
Central
portant
organisation
de
la direction
interdépartementale
des
routes
Massif
Central
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
Transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
du
5
mai
2023
portant
attribution
de
fonctions
par
intérim
à
M.
Thierry
MARQUET,
ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État,
chargé,
en
sus
de
ses
fonctions,
des
fonctions
de
directeur
de
directeur
interdépartemental
des
routes
Massif
Central,
à compter
du
11
mai 2023,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023-023
du
31
mai
2023
portant
délégation
de
signature
à M.
Thierry
MARQUET,
directeur
interdépartemental
des
routes
par
intérim
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
ARRÊTE
Article
1
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Thierry
MARQUE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Massif
Central
par
intérim,
et
en
application
des
articles
1*
et
2
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé,
les
subdélégations
de
signature
suivantes
sont
données
à
l’effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
documents
dans
le cadre
de
leurs
attributions
et de
leurs
compétences
respectives,
à : Mme
Véronique
BICILLI,
cheffe
du
Département
des
Politiques
d’Entretien
et d'Exploitation,
pour
tous
les
domaines
énumérés
ci-dessous :
Gestion
et conservation
du
domaine
public
routier
national
:
Al
à A12
Exploitation
des
routes :
B1
à B7,
M.
Christophe
BRUNEL,
chef
du
Département
Méthodes
et
Qualité,
pour
tous
les
domaines
énumérés
ci-
dessous :
Contentieux
:
C1,
Mme
Stéphanie
MIRAMAND),
cheffe
du
bureau
des
affaires juridiques
et
commande
publique,
pour
tous
les
domaines
énumérés
ci-dessous
:
Contentieux
:
|
CI,
M.
Olivier
TIGNOL,
chef du
district
Centre,
pour
tous
les
domaines
énumérés
ci-dessous :
Gestion
et conservation
du
domaine
public
routier
national
:
Al
à A9
Exploitation
des
routes :
B2
et B4
à B6, M.
Pascal
RAOUX,
Responsable
territorial
Cantal/Lot/Lozère,
pour
tous
les
domaines
énumérés
ci-dessous
:
Gestion
et
conservation
du
domaine
public
routier
national
:
Al,
A5,
A6
et A8
Exploitation
des
routes
:
B2
et
B4
à
B6,
M.
David
LEMORE,
chef
du
CEI
de
Langogne,
pour
tous
les
domaines
énumérés
ci-dessous :
Exploitation
des
routes
:
B2,
et
"avis
du
Préfet
sur
les
actes
de
police
de
la circulation
en
agglomération
le long
des
routes
nationales
classées
à grande
circulation
(article
R411-8
du
code
de
la route)" ;
M.
Gilles
TREMOULLET,
chef
du
CEI
de
Mende,
pour
tous
les
domaines
énumérés
ci-dessous
:
Exploitation
des
routes
:
B2,
et "avis
du
Préfet
sur les
actes
de
police
de
la circulation
en
agglomération
le long
des
routes
nationales
classées
à grande
circulation
(article
R411-8
du
code
de
la route)" ;
M.
Rémi
AMOSSE,
chef du
district Nord,
pour
tous
les domaines
énumérés
ci-dessous :
Gestion
et conservation
du
domaine
public
routier
national
:
Al
à A9
Exploitation
des
routes
:
B2
et B4
à B6,
Mme
Marion
BAEHR,
adjointe
au
chef
de
district
Nord,
chargé
du
pôle
ingénierie,
pour
tous
les
domaines
énumérés
ci-dessous
:
Gestion
et
conservation
du
domaine
public
routier
national :
Al,
AS,
A6
et A8
Exploitation
des
routes
:
B2
et B4
à B6,
Mme
Laurence
CHAMPIN,
cheffe
du
CIGT,
pour
tous
les
domaines
énumérés
ci-dessous
:
Exploitation
des
routes
:
B2
Article
2
: Exécution
et ampliation
Mme.
la
Secrétaire
Générale,
M.
le
directeur
interdépartemental
adjoint,
Mme
et
M.
les
chefs
de
District
et
adjoints,
Mme
et
M.
les
chefs
de
Département,
Mme
la
cheffe
de
Bureau,
M.
le
responsable
territorial
et
MM.
les
chefs
de
CEI
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Lozère
et
notifié
à
tous
les
subdélégataires.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
information
à
M.
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la Lozère.
Article
3
: L'arrêté
n°2022D-006
du
04
mai
2022
est
abrogé.
95
JU
207
Fait
à Clermont-Ferrand,
le
Pour
Le
Préfet
e
délégation,