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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE36 11sept2017 pref DirMC
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE36 11sept2017 pref DirMC)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Démocratie,
=" À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ACCUEIL DU PUBLIC A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PREFET DE LA LOZERE
Recueil spécial n° 36 /2017
Préfecture de la Lozère : Elections aux Tribunaux
de commerce
Direction régionale des routes Massif Central : travaux A 75
Publié le 11 septembre 2017
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERE 1
SOMMAIRE
RECUEIL SPECIAL N° 36 /2017 du 11 septembre 2017
Préfecture de la Lozère
ARRETE n° PREF-BEPAR2017251-0002 du 8 septembre 2017 portant convocation des membres du tribunal de commerce de MENDE pour les élections aux tribunaux de commerce
Direction régionale des routes Massif Central
Arrêté N° 2017-N-019 du 7 septembre 2017 réglementant temporairement la circulation de l'autoroute A75 entre le 11 septembre 2017 et le 29 septembre 2017 lors du remplacement des glissières métalliques en Terre Plein Central (TPC) de l'autoroute A75 dans le département de la Lozère dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SIGNE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTÉS
PUBLIQUES ET DES
COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau des élections, des polices
administratives et de la
réglementation
ARRETE n° PREF-BEPAR2017251-0002 du 8 septembre 2017
portant convocation des membres du tribunal de commerce de MENDE
pour les élections aux tribunaux de commerce
Le préfet,
chevalier de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment les articles L 723-11 et R 723-5, VU le Code Électoral,
VU le procès-verbal de la commission électorale du 23 juin 2017,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 - Les membres des collèges électoraux du ressort du tribunal de commerce de MENDE sont appelés à voter à l’effet de procéder à l’élection des membres de cette juridiction.
ARTICLE 2 - Le vote a lieu uniquement par correspondance ; les enveloppes d’acheminement des votes doivent être adressées à la préfecture. Elles ne peuvent en aucun cas être déposées à la préfecture.
Le dépouillement et le recensement des votes seront effectués aux dates, heures et lieux mentionnés ci-après :
- pour le 1er tour, le mercredi 11 octobre 2017 à 14 h 30
- et s’il y a lieu d’y procéder, pour le second tour, le mardi 24 octobre 2017 à 14 h 30
Salle de Formation 2ᵉ étage – Préfecture – Faubourg Montbel – 48000 MENDE
ARTICLE 3 - Les électeurs sont invités à s’informer auprès du greffe du tribunal de commerce de Mende ainsi qu’à la préfecture de la Lozère, bureau des élections, des polices administratives et de la réglementation, ou sur le site internet de la préfecture de la Lozère, de la nécessité d’un deuxième tour.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général et le président de la commission électorale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au tribunal de commerce de Mende et adressé à chaque électeur.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Thierry OLIVIER E
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFE
URE
DE LA LOZERE
..
l
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
N°
2017-N019
District Nord
réglementant temporairement la circulation
sur l'autoroute A75
dans le départements de la Lozère
LE
PRÉFET
DE LA LOZÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU le code de la voirie routière ; VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel ; VU l'instruction
ministérielle sur la signalisation
routière
(livre
1,
4ème
partie,
signalisation de
prescription), en date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ; VU
le
décret
n°
2006-304
du
16
mars
2006
portant création
et
organisation
des
directions
interdépartementales des routes ; VU
l'arrêté
du
Préfet
coordonnateur du
Puy de
Dôme
n°2006-106
du
18 juillet 2006
portant
organisation de la DIR Massif-Central ; VU le décret n° 46-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ; VU l'arrêté 2015111-0041 du Préfet de la Lozère en date du 21 avril 2015 donnant délégation de signature au
Directeur Interdépartemental des Routes du
Massif Central
et à certains de ses
collaborateurs ; VU l'arrêté 2015-D-004 du Préfet de la Lozère en date du 27 avril 2015 donnant subdélégation de signature du
Directeur Interdépartemental des
Routes du
Massif Central à certains de ses
collaborateurs ; VU
la note technique
(NOR
DEVT1606917N)
du
14
avril
2016
relative
à
la coordination des
chantiers et notamment son annexe 1
;
| Présent
VU l'article R 610 paragraphe 5 du nouveau Code Pénal ;
Jour Favenir
Présent
Tél. : 33 (0) 4 73 29 79 79 — fax : 33 (0) 4 73 29 79 74
Favenir
32, rue
de Rabanesse
BP 90447
wnxenroute. massi-central equipement gouv.fr
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 Considérant que les travaux de remplacement des glissières en terre plein central sur l'A75, du PR138+700 au
PR142 et du
PR144+960
au
PR152+285
dans
le département de
la Lozère,
nécessitent que la circulation soit réglementée . Sur proposition du responsable du District Nord de la DIR Massif-Central ;
ARRÊTE:
Article 1 : En raison du remplacement des glissières en terre plein central sur l'A75, du
PR138+700 au
PR142 et du PR144+960 au PR152+285 sur les communes de Peyre en Aubrac, Le Buisson et Antrenas, la circulation sera réglementée selon les prescriptions suivantes : Article
2 :
Le chantier est prévu en semaine 37, 38 et 39 soit du lundi 11 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017. Les travaux se dérouleront en 2 phases : Phase 1 : Neutralisation :
+
de la voie rapide du sens 1 (nord/sud) du PR137+600 au PR146+700
+
de la voie rapide du sens 2 (sud/nord) du PR147+650 au PR138+200
Phase 2 : Neutralisation :
+
de la voie rapide du sens 1 (nord/sud) du PR143+450 au PR153+040
+
de la voie rapide du sens 2 (sud/nord) du PR154+050 au PR144+850
Afin de limiter la gêne à
l'usager la longueur de balisage des travaux du sens 1 (nord/sud) et du
sens 2 (sud/nord) sera adaptée à l'avancement du chantier. En cas d'aléas de chantier ou d'intempéries, les restrictions de circulation prévues pourront être adaptées et prolongées jusqu'au vendredi 6 octobre 2017. Article
3 :
Le balisage de chantier sera maintenu pendant les week-ends et la circulation interdite sur les voies rapides neutralisées. La limitation de vitesse au droit du chantier sera de 90 km/h. Article
4
:
Pendant la période
de
réalisation
de ces travaux,
il
sera dérogé
aux principes généraux,
sur
l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;
Présent Fan wwwenroute
massf-central equipement gouv.fr Présent
d
‘avenir
Article 5 : La signalisation de chantier et le balisage nécessaires sur l'autoroute A75, seront mis en place et entretenus par la Direction interdépartementale des Routes Massif Central — District Nord — (centre d'entretien et d'intervention de St-Chély et Antrenas). Ils seront conformes à
l'instruction
interministérielle de la signalisation routière. Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Lozère. Article 7 : Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Lozère, M. le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central, M. le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, M. le Directeur des Routes et des Déplacements - Conseil Départemental de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :
SDIS de la Lozère DiR
Massif Central :CIGT
d'Issoire
,Centre
d'exploitation
de Antrenas
et
Saint-Chély
(DiR
Massif
Central),
Centre
d'exploitation
de
Séverac
le
château
(DiR
Massif
Central),
responsable de l'Unité Territoriale Margeride/Aubrac Mairie de Peyre en Aubrac, Le Buisson et Antrenas.
LE PRÉFET de la LOZÈRE, Plle Préfet par délégation, Le Directeur interdépartemental des Routes Massif Central Plle Directeur interdépartemental des Routes Massif Central et par délégation, Issoire, le 7 septembre 2017 Le Respoñsable du District Nord Pierre Colin
wwsenroute massi.central equpement gouv.fr :
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