Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté nommant des membres du conseil d'administra
Arrêté - 2026 0656 Nomination membres du conseil administra
Déliberation - 2026 19 Détermination du nombre de sièges au conse
Arrêté - 011 2024 DESIGNATION MEMBRES DU CONSEIL ADMINISTRA
Arrêté - AM 2023 03 Nomination membre Conseil administratio
Conseil Municipal - dcm 3 fixation du nombre des membres du conseil d
Arrêté - &files=2023 202 Nomination des membres du Consei
Déliberation - 08 determination nombre membres composant conseil
Conseil Municipal - remplacement des deux membres demissionnaires du C
Arrêté - arrete membres conseil administration ca du ccas 2
Arrêté - 2026342 membres conseil administration ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026342 membres conseil administration ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
‘un
73
2
"&
£ Arrêté 2026-342
Portant nomination des membres du conseil d'administration
du centre communal d’actions sociales
Le Maire de la commune de Honfleur,
Vu l’article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu les articles R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 fixant à 6 le nombre d'administrateurs nommés du CCAS ;
Vu l'affichage en mairie du 20 mars 2026 ;
Vu les propositions faites par les associations,
Arrête :
Article 1°" : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale :
+ Monsieur Gharib LAAIFAT, en tant que représentant des associations de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'association Jeunes Séniors
Familles (JSF) ;
« "En l'absence de candidats des associations de personnes handicapées, Monsieur le Maire constate la « formalité impossible » et nomme Madame Christelle LECOMTE, sur proposition de l’association Le temps retrouvé.
« "En l'absence de candidats des associations de personnes âgées et de retraités, Monsieur le Maire constate la « formalité impossible » et nomme Monsieur Fabien GIBON, en tant que représentant des associations de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'Association Mission Locale de la Basse Seine. + Madame Karine CHAŸYE, en tant que représentant des associations de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, sur proposition de l’association Reprenvis. + Madame Carole CHAMAILLARD, en tant que représentant des associations de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'Association Saint
Vincent de Paul.
*« "En l'absence de candidats de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), Monsieur le Maire constate la « formalité impossible » et nomme Madame Véronique MARTIN, de l'association Enfance et Partage, au titre des personnes participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans
la commune."
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Conformément à l’article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Honfleur, le 13/04/2026.
Le Maire,
Nicolas PUBREUIL
s
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20260413-ar2026342-AR
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026
publication 15/04/2026