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Conseil Municipal - dcm 3 fixation du nombre des membres du conseil d administration du ccas
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 3 fixation du nombre des membres du conseil d administration du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/03/2026
UZES
Mairie
Membres
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
31
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
ce
Présents
Votants
Racine
en
Mairie
d'Uzès
—
Présent{e)(s)
: M.
CHAPON
Jean-Luc,
Mme
BONNEAU
Muriel,
M.
VERDIER
Fabrice,
Mme
CABOT
29
25
28
Fanny,
Mme
MARINOPOULOS
Sophie,
M.
BECHEAU
LA
FONTA
Cyril,
Mme
VALMALLE
Marie-
Françoise,
M.
POISSONNIER
Bernard,
Mme
LOPEZ
Sylvie,
M.
MAURIN
Jérôme,
M.
ATTIGUI
Guy,
,
Mme
BRACKEN
Laetitia,
M.
CLEMENT
Olivier,
Mme
ROLLET
Sandra,
M.
SIMIAND
Thibaut,
Mme
Date
convocation
GILET Hélène,
M. HURARD
Julien,
Mme
VILLEFRANCHE
Isabelle,
M. ARNAUD
Franck,
Mme
DUBOIS
25/03/2026
Michèle, M. GUIBERT Christian, Mme
MORENO
Mylène,
M. HAMON
Didier, M. CAUNAN
Jacques,
N°
Délibération
M.
FONTUGNE
Marie
Laure.
2026-02-03
Absent(e)(s)
représenté({e)(s)
: Mme
COY
Sylvie,
(pouvoir
à
Mme
VALMALLE
Marie-Françoise),
M.
.
A
AUJOULAT
Jérôme
(pouvoir
à
Mme
ROLLET
Sandra),
Mme
JACQUEMART
Laurence
(pouvoir
à
Mme
Secrétaire
Séance
BONNEAU
Muriel).
Sophie
MARINOPOULOS
Absent({e)(s)
non
représenté({e)(s)
: M.
SEROPIAN
Frank.
Objet
: Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
et
notamment
ses
articles
L. 123-6
et
R.
123-7 ;
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
chaque
élection
municipale
s'accompagne
du
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communale
d'Action
Sociale
(CCAS).
Présidé
de
droit
par
le maire,
ce
conseil
est
composé
à
parité
d'élus
municipaux
et
de
membres
issus
de
la société
civile.
En
application
de
l’article
R 123-7
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le nombre
des
membres
du
CCAS
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
le
nombre
de
8,
sachant
que
la moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l’autre
moitié
par
le
maire.
En
application
de
l’article
L 123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
figurent
notamment
parmi
les
membres
nommés
par
le maire
au
conseil
d'administration
du
CCAS :
-
Un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la
lutte
contre
les
exclusions
;
-
Un
représentant
des
associations
familiales
;
-
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
;
-
Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour
et 2 abstentions
(M.
CAUNAN
Jacques,
Mme
FONTUGNE
Marie) :
-__
fixe
à
8
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
outre
le
Maire
qui
en
est
le
Président
de
droit.
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le
site
internet
www.
telerecours.fr
Le
secrétaire
de
séance,
Sophie
MARINOPOULOS
>
à
à
à
pe
à
é
r
CC
C
1
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
REÇU
EN
PREFECTURE
et
publication
sur
Le
site
de
la
ville
Le
:
le
63/84/2626
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
99_DE-030-213003346-20260331-DCH3_26_02.