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Arrêté - 202 Nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 202 Nomination des membres du Conseil d'Administration du CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023 É AN
VILLE DE A " Reçu en préfecture le 30/06/2023 (a
fi) Publié le | ROSE ID : 040-214003121-20230628-2023_202_ARR-AI
LANDES Nomenclature: 5.3.5
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Nomination des membres au Conseil d'Administration du Centre Communal
d’Action Sociale
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L123-6, R123-7,
R123-12 et R123-10 ;
Vu la délibération n°2020-06-062-DGS en date du 4 juin 2020 fixant à six le nombre de membres issus du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS ;
Considérant la démission de Mme Anne LACOUTURE par courrier en date du 31 mai 2023 ;
Vu l’appel à candidatures de Monsieur le Maire aux associations participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la Commune, daté du 8 juin 2020 et affiché en Mairie ;
Vu l’appel à candidatures de Monsieur le Maire aux associations départementales qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions dans la Commune, daté du 7 juin 2023 et affiché en Mairie ;
Vu le courrier en date du 8 juin 2020 adressé par Monsieur le Maire à l’Union Départementale des Associations Familiales des Landes ;
Vu les propositions faites par l'Union Départementale des Associations Familiales, par les associations de retraités et de personnes âgées et par une association de personnes
handicapées ;
Vu la proposition faite par une l’association La ferme Solidaire en date du 15 juin 2023
ARRETE
Article 1: Abroge et remplace l’arrêté n° 2020/173 en date du 30 juin 2020
Article 2: Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
Représentant les associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les
exclusions :
+ M. Christian ROBINEAU, domicilié 4 impasse Colette à Tarnos — Membre de l’association « La ferme Solidaire »
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
ID : 040-214003121-20230628-2023 202 ARR:-AI
Représentant les associations familiales et désignée par l'UDAF des Landes :
° Mme Marie-Thérèse GOYHENECHE domiciliée 5, impasse Ducau à Tarnos — Membre de la Confédération Syndicale des Familles
Représentant les associations de retraités et de personnes âgées :
° Mme Pierrette FONTENAS domiciliée 3, allée des Oiseaux à Tarnos — Membre de
l’association « Rencontre et Amitié »
° M. José GUERRERO domicilié 14, allée des Marronniers à Tarnos — Membre du Club
des Aînés Tarnos Barthes
Représentant les associations de personnes handicapées :
° Mme Karima AFKIR domiciliée 2, boulevard Alsace Lorraine à Bayonne — Membre de l’ Association Européenne des Handicapés Moteurs « Résidence Tarnos Océan »
En qualité de personne qualifiée dans le secteur de l’action sociale :
° Mme Cécile TROISVALLETS domiciliée 131, avenue Jean Jaurès à Tarnos
Article 3: Conformément à l'article L123-6 du Code de l'action sociale et des familles, la
durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarnos le 28 juin 2023
Publié sur le site Internet de la Ville le 30/06/2023 Publié sur le site Internet de la Ville le 30/06/2023