Arrêté - 22 Arrete IneoInfracom RD723 102 105 rue Liberte

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Arrêté - 22 Arrete IneoInfracom RD723 102 105 rue Liberte Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 22 Arrete IneoInfracom RD723 102 105 rue Liberte)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRÊTÉ

N° 22 - 2024 - V

Circulation et stationnement réglementés

RD 723 - Route Nationale RD 105 – Avenue Eugène Freyssinet RD 102 – Rue de la Roche + Route de la Forêt + route des Landes + rue du Moulin Rue de la Liberté + rue du Lavoir Saint-Jean-de-Linières Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

Considérant la demande de l’entreprise INEO INFRACOM, 5 rue Ampère, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, reçue le 25 janvier 2024, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (tirages de câbles de fibre), Route Nationale (RD 723), rue de la Roche et route de la Forêt (RD 102), sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, avenue Eugène Freyssinet, route des Landes, rue du Moulin et rue du Lavoir (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, communes déléguées de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

VU l’avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 2 février 2024,

ARRÊTE :

Article 1 : A compter du 5 février 2024 et jusqu’au 8 mars 2024, l’entreprise INEO INFRACOM est autorisée à empiéter sur la chaussée, Route Nationale (RD 723), rue de la Roche et route de la Forêt (RD 102), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, avenue Eugène Freyssinet, route des Landes, rue du Moulin et rue du Lavoir (RD 105), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, communes déléguées de Saint-Léger-de-Linières. Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux, …) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise INEO INFRACOM, durant toute la durée des travaux. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur les communes de Saint- Jean-de-Linières et Saint-Léger-des-Bois, communes déléguées de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise INEO INFRACOM.

Article 6 :

 Monsieur le Directeur Général des Services

 Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 2 février 2024,

Daniel PASDELOUP,

Adjoint au Maire

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières