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Arrêté - 38 Arrete Courant RouteNationale RD723
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 38 Arrete Courant RouteNationale RD723)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
@: - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE SC
ut Gertlrre REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N°38 -2024-V
Stationnement et circulation réglementés
RD 723 — Route Nationale
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise COURANT S.A.S., 9 rue Copernic, 49240 Avrillé, reçue le 19 mars 2024, pour des travaux de réseaux sous voirie, notamment de branchement de réseau d’eaux pluviales, Route Nationale (RD 723), sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint- Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 26 mars 2024,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 28 mars 2024 et jusqu’au 26 avril 2024, l’entreprise COURANT S.A.S. est autorisée à empiéter sur le trottoir du domaine routier, au droit du n° 7 Route Nationale (RD 723), suivant le plan joint, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, barriérage, dévoiement circulation piétonne et cycliste ….) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise COURANT S.A.S., durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise COURANT S.A.S..
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
+ Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 27 mars 2024,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire Branchements
EP
ST
Jean
de
Linière
—
Extension
Debard
Adresse
mail
:
rchapu@tpcourant.fr
Numéro
de
téléphone
:06
68
26
13
48
interlocuteur
:CHAPU
Romain
AT B 1 |
ÇGLL