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Arrêté - 172 Arrete IneoInfracom RD723 102 105 rues
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 172 Arrete IneoInfracom RD723 102 105 rues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PS
- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC
“léger d-luuères REPUBLIQUE FRANCAISE
Luc grb ire Arrondissement d'Angers
ARRÊTÉ N°172-2024-V
Circulation et stationnement réglementés
RD 723 - Route Nationale RD 105 - Avenue Eugène Freyssinet RD 102 — Route de la Forêt RD 105 - Rue du Moulin Chemin des Robinières RD 102 - Rue des Ferrières Allée de la Châtellenie Rue Yves Chauvin Square du Séquoia Route des Landes Rue Gustave Eiffel Route du Petit Anjou Rue de la Liberté
Saint-Jean-de-Linières Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise INEO INFRACOM, 5 rue Ampère, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, reçue le 18 décembre 2024, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (tirages de câbles de fibre), Route Nationale (RD 723), route de la Forêt (RD 102), chemin des Robinières, allée de la Châtellenie, square du Séquoia, rue Gustave Eiffel et rue de la Liberté, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, avenue Eugène Freyssinet (RD 105), rue du Moulin (RD 105), rue des Ferrières (RD 102), rue Yves Chauvin, route des Landes et route du Petit Anjou, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, communes déléguées de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 19 août 2024,
ARRÈÊTE :
Article 1 : À compter du 6 janvier 2025 et jusqu’au 10 janvier 2025, l’entreprise INEO INFRACOM est autorisée à empiéter sur la chaussée :
- Route Nationale (RD 723), route de la Forêt (RD 102), chemin des Robinières, allée de la Châtellenie, square du Séquoia, rue Gustave Eiffel et rue de la Liberté, sur la commune de Saint-Jean-de-Linières, - avenue Eugène Freyssinet (RD 105), rue du Moulin (RD 105), rue des Ferrières (RD 102), rue Yves Chauvin, route des Landes et route du Petit Anjou, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, communes déléguées de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise INEO INFRACOM, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur les communes de Saint- Jean-de-Linières et Saint-Léger-des-Bois, communes déléguées de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur,
l’entreprise INEO INFRACOM.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
+ Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 26 décembre 2024,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire