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Procès Verbal - SKM C250i26042215140?t=1783673763 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i26042215140?t=1783673763)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 13 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué 7 avril 2026, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur

VIRLOGEUX Alain, Maire.

Tout le Conseil Municipal, sauf Monsieur THENAISIE Julien, excusé.

Madame BÉBIN Sylvie été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté

Vote des taxes directes locales 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux des trois taxes directes locales (sans augmentation de la commune) :

-TFB 36,67 %,

- TFNB 38,26 %,

- TH 14,80 %.

Comme chaque année, 25.277 € sont prélevés sur le budget communal au titre de la Garantie Individuelle de Ressources (GIR), qui correspond à une solidarité financière obligatoire entre collectivités locales, donnant un produit fiscal attendu de 162.541 €.

Budget 2026

Le Budget 2026, soumis à l'approbation du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, est voté à l'unanimité.

Il s'élève tant en Dépenses qu'en Recettes à 425.076,24 € pour la Section de Fonctionnement et à 758.996,53 € pour la Section d'Investissement.

Pouvoirs délégués au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Coliectivités Territoriales permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l'utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Décide, en application de l’article L 2122-22 du CGCT, de déléguer à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,3° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

4° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

5° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

6° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

7° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

8° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €,

9° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

10° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

11° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

12° Donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

13° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

14° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50.000 €TTC,

45° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

16° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Autorise Monsieur BOIRAT Steve, Premier Adjoint, à exercer les délégations confiées au Maire durant l'absence ou l'empêchement de ce dernier.

Démissions de la Commission d’Appel d'Offres

Suite à observation des services de la Préfecture de l'Allier, Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la Commission d'Appel d'Offres élue le 20 mars dernier n’a en fait plus lieu d'être car le seuil d'obligation de cette instance est aujourd'hui fixé à plus de 5.000.000,00 €HT pour des travaux, seuil qui ne concerne pas la commune de POUZY- MÉSANGY.

En conséquence, les quatre membres dernièrement élus démissionnent de cette commission (lettres de démission jointes à cette délibération).

Mise aux normes des abris de touche pour joueurs et officiels au stade de la Chapelle — Demande de subvention à la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, souhaite la mise aux normes des abris de touche pour joueurs et officiels du stade de la Chapelle.Le projet consiste dans le remplacement de deux abris de touche pour joueurs, vétustes et pas aux bonnes dimensions par deux abris en aluminium blanc de 2,50 m pour cinq personnes.

Également la création d’un abri de touche pour officiels en aluminium blanc de 1,50 m pour trois personnes.

Il est sollicité une subvention la plus élevée possible de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL.

Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle les dates des manifestations et cérémonies communales pour l'année :

- _Commémoration du 8 mai 1945 à 10 heures,

- Passage de la course cycliste La Classique des Bourbons le 21 juin avec un Prix Nicolas Thollet, - Dîner Dansant du foot le 27 juin,

- Distribution des brioches aux aînés et de la 35° feuille d'information communale l'Écho des Gadagnes le 14 juillet,

- Fête communale les 18 et 19 juillet,

- _Vide-Grenier de Champroux le 8 août,

-__ 48è" Repas des Aînés le 13 septembre,

- Distribution des colis aux aînés et de l'Écho des Gadagnes le 20 décembre.