Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - SKM C250i25031114070?t=1783673763
Procès Verbal - SKM C250i26030510170?t=1783673763
Procès Verbal - SKM C250i22042814490?t=1783673763
Procès Verbal - SKM C250i26042215140?t=1783673763
Procès Verbal - SKM C250i25020415250?t=1783673763
Procès Verbal - SKM C250i24022111170?t=1783673763
Procès Verbal - SKM C250i25010608120?t=1783673763
Procès Verbal - SKM C250i25080110580?t=1783673763
Procès Verbal - SKM C250i22072716030?t=1783673763
Procès Verbal - SKM C250i25120911120?t=1783673763
Procès Verbal - SKM C250i25072316260?t=1783673763
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i25072316260?t=1783673763)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
SÉANCE DU 30 MAI 2025 2%
L'an deux mille vingt-cinq, le trente mai à dix-neuf heures. © GES
. GET: Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué 23 mai 2025, S’est réuni
dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.
Tout le Conseil Municipal, sauf Messieurs BOIRAT Steve, MANGIN Michel, PHELOUZAT Nicolas
et Madame LIMBERT Charlotte, excusés.
Madame BEBIN Sylvie été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté
Rénovation énergétique et extension de la salle socioculturelle - Demande de subvention au
CONSEIL RÉGIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES au titre du Bonus Ruralité
Notre salle socioculturelle, située au centre du village, est vétuste et très limitée en capacité. Pour le développement de la vie et de la solidarité communales, sa réhabilitation et son extension est une question qui revient à l'ordre du jour des Conseils Municipaux depuis de nombreuses années. Outre sa légère extension côté place, elle nécessite aujourd'hui des mises aux normes multiples, en premier lieu un accès aux personnes à mobilité réduite, de même pour les sanitaires, une mise aux normes de l'installation électrique et de l'office et pour conclure une rénovation thermique complète.
La situation de cette salle dans le périmètre historique (église Saint-Aignan classée XIème) impose de plus une contrainte architecturale.
Rappelons que cette salle socioculturelle est le siège d’un des premiers Foyer Rural créé dans le Département de l'Allier au début de l’année 1953, précurseur dans le canton dans des activités de théâtre et de projections de films sur grand écran.
Les travaux devraient débuter en septembre de cette année pour une durée de 9 à 12 mois.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet d'investissement de travaux de rénovation énergétique et d'extension de la salle socioculturelle et de solliciter l'aide du Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif d'aménagement du territoire au titre du Bonus ruralité, selon le plan de financement suivant :
Dépenses Montant Recettes Montant € % HT€
Maîtrise Département d'œuvre 40.023 € de l'Allier 90.000 € 17 %
Etat - DETR o Travaux 444.700 € J Fonds Vert 194.000 € 37 %
Autres dépenses
(Etude thermique, Région Auvergne o Missions OPC, SPS, 12.190 € Rhône-Alpes 130.000 € 25 % DAAT, etc. ...)
Dépenses imprévues
(5% du montant des o travaux pour aléas et 22.235 € Autofinancement 105.148 € 20 %
révisions de prix) Total 519.148 € Total 519 148 € 100,00 %
Le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents :
Approuve le projet d'investissement et le plan de financement présenté ci-dessous.
Sollicite une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif d'aménagement du territoire au titre du Bonus Ruralité.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 à la ligne correspondante.
Invite Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Rénovation énergétique et extension de la salle socioculturelle - Demande de subvention à l’État
au titre du Fonds Vert.
Notre salle socioculturellé, située au centre du village, est vétuste et très limitée en capacité. Pour le développement de la vie et de la solidarité communales, sa réhabilitation et son extension est une question qui revient à l'ordre du jour des Conseils Municipaux depuis de nombreuses années. Outre sa légère extension côté place, elle nécessite aujourd'hui des mises aux normes multiples, en premier lieu un accès aux personnes à mobilité réduite, de même pour les sanitaires, une mise aux normes de l'installation électrique et de l'office et pour conclure une rénovation thermique complète.
La situation de cette salle dans le périmètre historique (église Saint-Aignan classée XIème) impose de plus une contrainte architecturale.
Rappelons que cette salle socioculturelle est le siège d'un des premiers Foyer Rural créé dans le Département de l'Allier au début de l'année 1953, précurseur dans le canton dans des activités de théâtre et de projections de films sur grand écran.
Les travaux devraient débuter en septembre de cette année pour une durée de 9 à 12 mois.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet d'investissement de travaux de rénovation énergétique et d'extension de la salle socioculturelle et de solliciter l'aide de l État au titre du Fonds vert, selon le plan de financement suivant :
Dépenses Montant Recettes Montant € % HT €
Maîtrise d'œuvre 40.023 € Dépariment de 90.000 € 17 %
Travaux 444.700 € Etat - DETR 150.000 € 29 %
Autres dépenses
(Etude
thermique, Etat — Fonds 0 Missions OPC, 12.190 € Vert 174.000 € 34 %
SPS, DAAT, etc.
….)
Dépenses
imprévues (5%
du montant des o travaux pour 22.235 € Autofinancement 105.148 € 20 %
aléas et révisions
de prix) Total 519.148 € Total 519.148 € 100,00 %
Le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents :
Approuve le projet d'investissement et le plan de financement présenté ci-dessous.
Sollicite une subvention auprès de l'État au titre du Fonds Vert :
Axe 1 - Rénovation énergétique des bâtiments publics.
L'aide est sollicitée sur l'ensemble des dépenses du projet hors options dans le marché de travaux qui ne relève pas de travaux thermiques au principe que: les travaux induits sont indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique ou qu'il est nécessaire de réaliser certains travaux concomitamment.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 à la ligne correspondante.
Invite Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution de la présente délibération.