Procès Verbal - SKM C250i22042814490?t=1783673763

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Procès Verbal - SKM C250i22042814490?t=1783673763 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i22042814490?t=1783673763)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Investissement et développement économique, Justice et droit, SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué le 29 mars 2022, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.

Tout le Conseil Municipal, sauf Messieurs MANGIN Michel et PHELOUZAT Nicolas.

Madame BEBIN Sylvie été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté

Compte de Gestion 2021

Réuni sous la présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déciare que le Compte de Gestion dressé pour l’Exercice 2021 par Madame VIGNON Martine, Comptable, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve est adopté à l'unanimité.

Le résultat de clôture fait apparaître un excédent global de 77.340,75 €.

Compte Administratif 2021

Réuni sous la présidence de Madame SECRÉTIN-MARCHAND Maryline, élue Présidente de séance, en application de l'Article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibérant sur le Compte Administratif de l’'Exercice 2021 dressé par Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire, qui s'est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le Budget et les décisions

modificatives dudit exercice :

1) Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif,

2) Constate, que la Comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats tels que définis dans le Compte Administratif.

Sur le Compte Administratif figurent les résultats du vote et sont apposées les signatures des adjoints

et conseillers présents.

Le Compte Administratif 2021 présente un déficit d'Investissement de 58.136,54 € et un excédent de

Fonctionnement de 135.477,29 €.

Affectation du Résultat 2021

Le Conseil Municipal statuant sur l'affectation du résultat de Fonctionnement de l'Exercice 2021, constate un excédent de l'exercice de 22.688,04 €, un excédent antérieur reporté de 112.809,04 €, donnant un excédent de Fonctionnement cumulé de 135.477,29 €.

Le résultat d’Investissement reporté (001) s'élève en déficit à 58.136,54 €, auxquels s'ajoute un déficit de Restes à Réaliser de 13.555,28 €, donnant une affectation complémentaire en réserve (1068) de 71.691,82 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, reporte le résultat de Fonctionnement (002) suivant:

135.477,29 — 71.691,82 = 63.785,47 €.

Vote des taxes directes locales 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux des deux taxes foncières directes locales (sans augmentation) :

- FB 36,67 %,

- FNB 38,26 %,

Comme chaque année, 25.277 € sont prélevés sur le budget communal au titre de la Garantie Individuelle de Ressources (GIR), qui correspond à une solidarité financière obligatoire entre collectivités locales, donnant un produit fiscal attendu de 130.008 €.

Budget 2022

Le Budget 2022, soumis à l'approbation du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, est voté à l'unanimité.

ll s'élève tant en Dépenses qu'en Recettes à 444.097,90 € pour la Section de Fonctionnement et à 152.439,79 € pour la Section d'investissement.

Acquisition de matériels divers - Demande d'accord définitif au CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ALLIER pour une subvention au titre du dispositif Solidarité Départementale

Le Conseil Municipal confirme son souhait d'acquisition de divers matériels pour équiper l'atelier municipal, les logements communaux et la mairie.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les différents devis reçus, identiques à la demande d'accord de principe du 15 février dernier, à savoir :

ATELIER MUNICIPAL

Ÿ _ Tronçonneuse (GAMM VERT) 358,33 €HT Ÿ Tondeuse tractée (GAMM VERT) 557,00 €HT Ÿ Perche d'élagage (GAMM VERT) 755,00 €HT “5 panneaux électoraux (MIC SIGNALOC) 780,00 €EHT

LOGEMENTS

# Porte d'entrée 1, Rue René Vacherat (DAUMIN FILS) 1.994,39 €HT Porte à déplacement latéral 1, Rue Pierre Péronneau (DAUMIN FILS) 2.107,43 €HT Douche 2, Rue Louis et Julien Dumont (P2F) 4.024,96 €HT

MAIRIE

Vidéoprojecteur (BUREAU ET GESTION) 618,69 €EHT

Montant total : 11.195,80 €HT / 12.935,03 €TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et confirme à l'unanimité l'ensemble de ces dépenses et les modalités de financement. Il donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter la subvention susceptible d’être octroyée pour ces acquisitions.

Il est sollicité de la part du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ALLIER, au titre du Dispositif de Solidarité Départementale, une subvention de 50 % sur 10.000,00 € de dépense plafonnée, soit 5.000,00 €. -

Rappel des modalités de financement :

Ÿ CONSEIL DÉPARTEMENTAL : 5.000,00 € (50 % de 10.000,00 €) Ÿ FONDS PROPRES : 6.195,80 € (55,34 % de 11.195,80 €)Ce programme est inscrit au budget 2022.

SDE 03 - Convention au groupement de commandes pour « L'achat d'énergies »

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée le contexte de cette convention d'achat d'énergies.

Après concertation avec les collectivités du Département, le Syndicat Départemental d'Énergie de l'ALLIER (SDE 03) coordonne plusieurs groupements de commandes pour l'achat d'électricité et de gaz à l'échelle départementale qui permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et le suivi des consommations pour l'ensemble des membres adhérents.

A ce jour, 4 conventions de groupements de commande sont en vigueur. Il convient d'apporter plus de lisibilité aux adhérents sans alourdir les démarches préalables au lancement des consultations.

ll est ainsi proposer d'adopter une nouvelle convention de groupement de commandes, multi-énergies et indépendantes du niveau de puissance, qui simplifiera les relations entre les membres du groupement et le SDE 03.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L 2113-6 et L 2113-7,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes "énergies" ci-jointe en annexe,

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire présentant la convention de groupement de commandes pour « l'achat d'énergies »,

Après en avoir délibéré,

> Décide d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats d'énergies, annexée à la présente délibération.

44°" Repas des Aînés

Il est évoqué avec un certain enthousiasme l’organisation du 44°"° Repas des Aînés initialement prévu pour mi-mai. Alors que Monsieur le Maire faisait part à l’Assemblée des menus proposés par le traiteur à sa demande, deux conseillères municipales, infirmières de leur état, restaient dubitatives. La première informant qu'une unité COVID venait d’être rouvert à l'Hôpital de MOULINS, la seconde que l'épidémie, malheureusement reflambait à l'échelle de l’ancien canton de LURCY-LEVIS. S'en est suivi un débat animé, pesant le pour et le contre et imposant de se résoudre à reporter une nouvelle fois cette rencontre attendue, jugeant en finalité qu’il était encore irraisonné de réunir nos aînés.

Dans le retour d’un contexte sanitaire satisfaisant, cette édition est donc reportée au dimanche 11

septembre prochain.

Questions diverses

- Tarifs de la cantine scolaire applicables à la prochaine rentrée (2022 / 2023) : le tarif du repas à la cantine scolaire de POUZY est révisé de 2,20 £ à 2,30 € par élève et de 4,40 € à 4,60 € par adulte de passage.