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unknown - 2026.04.12 FOIRE de PRINTEMPS 99 AR Réglement Foire de printemps 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 08h29 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (unknown - 2026.04.12 FOIRE de PRINTEMPS 99 AR Réglement Foire de printemps 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
Règlement de la Foire de Printemps de Lapalud 2026 - 1/3
Ce document a pour objet de rappeler les modalités d’organisation de la foire de printemps organisée par la Commune
de Lapalud.
Préambule :
La foire de printemps 2026 est organisée par la municipalité de LAPALUD, elle aura lieu le dimanche 12 avril 2026 de
9h à 17h, au cœur du village sur le cours des Platanes et les rues adjacentes.
Cette foire est ouverte aux professionnels, commerçants et artisans. Seuls les exposants préalablement inscrits auprès de
la commune de Lapalud et qui auront effectué le paiement, pourront être présents sur la foire de Printemps pour vendre
les produits de leur stand.
Article 1 : Inscription
a- Le bulletin d’inscription et les autres documents :
Pour s’inscrire, le dossier devra se composer du bulletin d’inscription dûment complété et signé, accompagné des
documents demandés. Ce dossier devra être renvoyé complet par courrier à la mairie de Lapalud avant le 27 mars 2026.
b- Le tarif et le règlement de l’inscription :
Le tarif de l’inscription est fixé à 20 € conformément à la délibération n°096-2022 du 24/10/2022.
La pré-confirmation de votre inscription générera un titre exécutoire qui sera transmis par le service de gestion
comptable de Vaison La Romaine. Vous devrez vous acquitter de cette somme pour valider votre inscription. Le
paiement peut se faire :
- soit par internet au moyen d’une carte bancaire
- soit en espèces ou en carte bancaire, muni du titre exécutoire (QR Code), auprès d’un buraliste agréé, le Tabac
des Platanes à Lapalud dispose du système d’encaissement. La liste des buralistes agréés ainsi que leurs adresses
est disponible sur le site « impots.gouv.fr »
- soit par chèque adressé au comptable chargé du recouvrement (SGC de Vaison la Romaine)
c- Les dossier incomplet ne seront pas retenus.
Article 2 : Description et attribution des emplacements :
L’organisateur se réserve le droit de limiter le nombre d’exposants par spécialité.
FOIRE DE PRINTEMPS
de la Commune de LAPALUD
RÈGLEMENT INTERIEUR par décision N° MA-DEC- 2026-005 Commune de
Lapalud Règlement de la Foire de Printemps de Lapalud 2026 - 2/3
Chaque exposant devra communiquer les dimensions raisonnables et maximales de son stand lors de l’inscription.
L’attribution des emplacements sera déterminée par l’organisateur et chaque exposant s’engage à ne pas changer
d’emplacement.
Le positionnement sur la foire peut varier d’une année sur l’autre.
Seul l’organisateur se réserve la possibilité de modifier les emplacements donnés, en fonction d’impératifs nouveaux ou
des conditions climatiques.
L’organisation et la gestion de la foire de printemps sont assurées par la commune de Lapalud. L’aménagement des
stands est à la charge des exposants qui devront donc apporter le matériel nécessaire : tables, chaises, tentes,
rallonges électriques, barnum… et devront être autonomes en électricité.
Tout matériel utilisé pour le chauffage, la cuisson ou à d’autres fins commerciales devra être conforme aux normes en
vigueur pour des raisons de sécurité.
Les marchandises ne devront pas gêner la circulation du public dans les allées.
L’organisateur pourra prendre l’initiative de faire retirer des étals les produits qui ne correspondraient pas à la
nature du stand indiqué dans le bulletin d’inscription.
Article 3 : Installation
L’installation des stands se fera entre 06 h 00 et 08 h 15.
Les exposants se positionneront à l’emplacement défini et indiqué par la Commune de Lapalud, et procéderont à
l’aménagement de leur espace personnel de vente avant les heures d’ouverture au public.
Pour des raisons strictes de sécurité aucun véhicule ne pourra ni entrer ni sortir de la foire, à partir de 08 h 15, après la
fermeture des voies de circulation.
La réouverture du site se fera à partir de 17 h 00 ou dès lors que l’organisateur l’indiquera.
Article 4 : Désinstallation
La désinstallation des stands se fera entre 17 h 00 et 20 h 00. Tout départ anticipé ne pourra avoir lieu compte tenu que
les voies d’accès seront fermées à la circulation.
L’ensemble des déchets du stand devra être trié (tri sélectif), rassemblé et déposé au point de collecte prévu à cet effet.
Article 5 : Assurances
La transmission de l’attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité de la société exposante est
obligatoire. Ce document est une composante du dossier d’inscription.
Les produits exposés demeurent sous l’entière et unique responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne peuvent
en aucun cas être tenus responsables, pour des litiges tels que pertes, vols, casse ou autres détériorations.
Article 6 : Annulation
En cas d’annulation de l’évènement par l’organisateur (catastrophes naturelles, conditions climatiques ou autres) le
montant de l’emplacement sera remboursé.
En cas d’annulation par l’exposant, l’emplacement est dû et ne sera pas remboursé.
Article 7 : Approbation du règlement intérieur
L’approbation de ce règlement vaut pour acceptation des modalités d’organisation de la foire de Printemps.
L’organisateur fera respecter le présent règlement et se réserve le droit de faire quitter de la manifestation tout
exposant qui enfreint ce dernier, sans indemnité.
Article 8 : Composition du présent règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est établi sur trois pages dont la dernière page intitulé « Reçu pour acceptation du
règlement intérieur de la Foire de Printemps de Lapalud 2025 ». Les deux premières pages sont à conserver, la
dernière page est à retourner impérativement, complétée et signée avec votre demande d’inscription. Règlement de la Foire de Printemps de Lapalud 2026 - 3/3
REÇU ACCEPTATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR
DE LA FOIRE DE PRINTEMPS DE LAPALUD 2026
à joindre impérativement complété et signé au dossier d’inscription
Je soussigné(e),
Nom........................................................ Prénom..................................................................................
Représentant la société …………..………………….………………………………………………
Nom du stand : ......................................................................................................................................
Déclare avoir pris connaissance du règlement de la manifestation et m’engage à respecter ces conditions.
Fait à ................................................................ le..................................................................................
Signature :