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Déliberation - 99 DE 2026 025bis DOB
Arrêté - 2026 042
unknown - 2026.04.12 FOIRE de PRINTEMPS 99 AR Réglement Fo
Arrêté - 2026 042
Arrêté - 2024 0013 99 AR 2024 0013 Aire de jeux parc Julian
Arrêté - 99 AR 2026 042 Bruits
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2026 042 Bruits)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260219-ARR2026042-AR] Accusé
certifié
exécutoire
Dépariement
de Vaucluse
Réception
par
le
préfet
: 20/02/2026]
NE
ARRÊTÉ
N° MA-ARE-2026-042
du
19
février
2026
Annule
et
remplace
l'arrêté
N°
MA-ARE-2026-040
du
17/02/2026
permanent
portant
règlementation
des
bruits
de
voisinage
LAPALUD Le
Maire
de
LAPALUD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2214-4,
L2215-1
et
L 2215-3,
Vu
le code
pénal,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
en
particulier
les
articles
L1311-1,
L1311-2,
L1312-1
et
L1312-2,
L-1336-1,
L1421
à
4,
L1435-1
et
7
L3332-15,
R1336-1
à
16
et
R1337-6
à
R1337-10-2,
R1435-2,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
L171-1
à
12,
L173-1,
L571-1
à
L1571-19,
R571-1
à
4,
R571-25
à
R571-28
et
R71-31,
et
R571-92
à
R571-91, Vu
le
règlement
départemental
sanitaire
relatif
aux
mesures
générales
de
propreté
et de
salubrité,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2006
modifié
le
27
novembre
2008
et
1€T
août
2013
relatif
aux
modalités
de
mesure
des
bruits
de
voisinage,
Vu
larrêté
municipal
n°001-2026
interdisant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
août
20222
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
du
Vaucluse,
Considérant
qu'il
convient
de
protéger
la santé
et
la
tranquillité
publique,
Considérant
que
tout
bruit
excessif
y
porte
atteinte
et
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
dispositions,
par
des
mesures
appropriées,
pour
prévenir
et
sanctionner
tout
acte
de
nature
à
compromettre
la
tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
d'élargir
le
secteur
où
cette
interdiction
est
prescrite,
.
ARRÊTE
Article
1
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
N°
MA-ARE-2026-038
du
17/02/2026. Article
2
: Sur
le
territoire
de
la
commune
de
Lapalud,
aucun
bruit
particulier
ne
doit
par
son
intensité,
sa
durée
ou
sa
répétition
porter
atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage
ou
à
la
santé
de
l’homme
dans
un
lieu
public
ou
privé,
qu'une
personne
en Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400646-20260219-ARR2026042-AR
soit
elle-même
à
l’origine
ou
que
ce
soit
du
fait
d’un
älers$ d'teéhose
dont
elle
a
la
garde
ou
d’un
animal
placé
sous
sa
responsabilité,
déoutocommestie
ruit/2026
Article
3
: Sur
la voie
publique,
dans
les
lieux
publics
ou
accessibles
au
public,
et
les
lieux
de
stationnement
des
véhicules
à
moteur,
sont
interdits
en
tout
temps
les
bruits
susceptibles
d'être
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée
et
notamment
susceptibles
de
provenir
:
—
Des
publicités
par
cris
ou
par
chants,
—
De
l'emploi
de
dispositifs
de
diffusion
assuré
par
haut-parleur
à
moins
que
ces
appareils
ne
soient
utilisés
exclusivement
avec
des
écouteurs,
—
Des
réparations
ou
réglages
de
moteur
à
l'exception
d'un
véhicule
immobilisé
par
une
avarie
fortuite
en
cours
de
circulation,
—
De
l'utilisation
de
pétards
ou
autres
pièces
de
feu
d'artifice,
—
De
l'usage
de
sifflets
sirènes
ou
appareils
analogues,
—
Des
appareils
domestiques
de
diffusion
du
son
et de
la
musique,
—
Les
cyclomoteurs
utilisés
en
dehors
des
infrastructures
de
transport
et
dans
les
conditions
entraînant
une
gêne
pour
les
riverains:
dispositif
d'échappement
modifié,
usage
intempestif
du
moteur
à
l'arrêt,
etc.
Des
dérogations
individuelles
ou
collectives
aux
dispositions
de
l'alinéa
précédent
pourront
être
accordées
lors
de
circonstances
particulières
telles
que
manifestations
communales,
fêtes.
Article
4
: Les
places,
voies
et
lieux
publics
visés
par
les
interdictions
définies
aux
articles
1
et
2
sont
les
suivants :
°
Le
Parc
du
Château
Julian
°
Autour
de
la
salle
polyvalente
et
du
château
Julian
(sur
le
parvis
menant
aux
différents
accès
du
bâtiment,
avenue
de
la
Gare,
sur
le
parking
du
bâtiment,
place
Fernand
Morel),
La
Place
Fernand
Morel,
L'ensemble
des
parkings,
Devant
et
aux
abords
des
établissements
scolaires
de
la
commune,
Rue
des
Ecoles,
Au
City
Stade
Au
stade
Ceppini
et
ses
abords
Le
quartier
La
Verrière
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
par
voie
d'affichage
et
sera
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
conformément
à
l'article
L.2122-29
du
CGCT,
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
LAPALUD,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bollène,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Lapalud
et
les
agents
placés
sous
son
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
—Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bollène
Monsieur
le
Lieutenant
des
Sapeurs-pompiers
du
centre
de
secours
de
Bollène
—Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Lapalud