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Acte Administratif - DEC2023 62 Convention d occupation Association Femmes Solidaires
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 62 Convention d occupation Association Femmes Solidaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Dertors CA LIEX |
s ACTE RENDU EXECUTOIRE
CE | Après
t issi Préf -de-Sei MAIRIE DE NANTERRE 2 ce An des Hauts-de-Seine
Direction de la Vie citoyenne et publication ou-notitication-le : À Z MAI
2023
DECISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation de deux bureaux situés 27, rue Sadi Carnot à Nanterre à
l'Association Femmes Solidaires.
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat,
délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article.
Vu le projet de convention,
Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition à titre temporaire et gratuit deux bureaux situés 27, rue Sadi Carnot à Nanterre dont elle est propriétaire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,
DECIDE
Article unique d'approuver et signer la convention entre la ville de Nanterre et l'Association Femmes Solidaires concernant la mise à disposition temporaire et gratuite de deux bureaux situés 27, rue Sadi Carnot à Nanterre.
Nanterre, le 10 MAI 2023
88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE
& 39 92