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Arrêté - Debit de boissons temporaire Les amis de Pablo Picasso
Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boissons temporaire Les amis de Pablo Picasso)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
n° 72025- 40S
Objet : Association les
amis de Pablo Picasso-
débit de boissons
temporaire du 24 juin
2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 17 juin 2025, présentée par l'association
les amis de Pablo Picasso, 72 rue Emile Berthier à Saint-Michel-sur-
Orge (91240), représentée par Monsieur Blaise CAVESTRI, sollicitant
une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à
l’occasion de la chorale élémentaire de l’Ecole Pablo Picasso,
organisée le 24 juin 2025 au Centre Culturel Baschet, 1 rue Saint-
Exupéry à Saint-Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association les amis de Pablo Picasso, 72 rue Emile Berthier
à Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par Monsieur Blaise
CAVESTRI, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le
mardi 24 juin 2025 de 18H30 à 19h45, à l’occasion de la chorale
élémentaire de l'Ecole Pablo Picasso, organisée le 24 juin 2025 au
Centre Culturel Baschet, 1 rue Saint-Exupéry à Saint-Michel-sur-Orge
(91240).
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Il ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— Boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Monsieur Blaise CAVESTRI, représentant de l'association les
amis de Pablo Picasso.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le? 3 JUIN 2095
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE
TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Demande à remettre à la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement
au minimum 15 jours avant la manifestation.
Association / Entreprise : Association Les amis de Pablo Picasso nn nn ntm lise
Représentant (Nom et Prénom) : …. Cavestri Blaise À nee eee ENS ESMNENRO RENE RIRNANE AALIAREALNONAAENEE ESA
72 Rue Emile Berthier 91240 St Michel sur Adresse isssssssmrses
Sollicite conformément aux dispositions des articles L.3334-1 et suivants du code de la santé
publique, l'autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons.
à .Chorale Elementaire de l'ecole Pablo Picasso Evénement SR Pains nbmeineni teen onra ner tn an nes en De nassssiencinseeneaneserseseesenrtenenenens ess
Lieu de la manifestation : Centre.culturel Raschet...
Le 24/06/2025 Re De .18h30 se Heures à 19h45... Heures.
Rss De sms Heures à …….…..... Heures.
CE DE amsn Heures Assise Heures.
Je déclare qu'il sera vendu ou offert que des boissons des deux premiers groupes définis à l'article L.
3321-1 du code de la santé publique :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
-__ Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcool pur.
Fait à St Michel.sur.orge.………… ,le 17/06/25... Signature
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