Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T2024 116 RENAFRIQUE debit de boissons temporaire
Arrêté - T2024 137 LE CRI DE LA LIBELLULE debit de boissons
Arrêté - T2024 137 LE CRI DE LA LIBELLULE debit de boissons
Arrêté - T2024 119 FCPE Parc de Lormoy Debit de boissons te
Arrêté - T2024 119 FCPE Parc de Lormoy Debit de boissons te
Arrêté - T2024 135 JNCAPOEIRA debit de boissons temporaire
Arrêté - T2024 135 JNCAPOEIRA debit de boissons temporaire
Arrêté - t2024 136 LE CRI DE LA LIBELLULE debit de boissons
Arrêté - T2024 117 Comites des Fetes debit de boissons temp
Arrêté - T2024 117 Comites des Fetes debit de boissons temp
Arrêté - T2024 116 RENAFRIQUE debit de boissons temporaire du 25 mai 2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 116 RENAFRIQUE debit de boissons temporaire du 25 mai 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
n°72024 JG
Objet : RENAFRIQUE -
débit de boissons
temporaire du 25 mai
2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 26 avril 2024, présentée par l'association
RENAFRIQUE, sise 10 rue Jacques Brel à Saint-Michel-sur-Orge
(91240), représentée par Madame REINE TAM NEWEY, sollicitant une
autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à
l’occasion de La Journée Mondiale d'Afrique organisée le 25 mai 2024
au Pôle Associatif des Mares Yvon sis Place Léonard de Vinci à Saint-
Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association RENAFRIQUE, sise 10 rue Jacques Brel à Saint-
Michel-sur-Orge (91240), représentée par Madame REINE TAM
NEWEY, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le
samedi 25 mai 2024 de 10h00 jusqu’au dimanche 26 mai à 2h00, à
l’occasion de La Journée Mondiale d'Afrique au Pôle Associatif des
Mares Yvon sis Place Léonard de Vinci à Saint-Michel-sur-Orge
(91240).
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Il ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir :
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d'alcool pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Madame REINE TAM NEWEY, représentante de l'association
RENAFRIQUE.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le û 3 MAI 2024
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Ddicadsre es LG æ Le, 3 MAI 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.