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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 06b service assainissement collectif compte de gestion 2025
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 06b service assainissement collectif compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04_06B-BF
LUE
’
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 30
avril
à 18
h
10,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND),
Jean-
Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITIEAN,
Emmanuelle
PY,
Claudia
RERAT
et Kristina
STOJANOVIC.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITJEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9 avril
2026
Le
9 avril
2026
En
exercice
50
Présents
40
Votants
49
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l'existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-06B
Service
Assainissement
collectif —- Compte
de
gestion
2025
Rapporteur
: Gilles
COURGEY Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026
04
06B-BF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-1
et
2;
Vu
la
délibération
2025-03-03B
du
10
avril
2026
;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les écritures
du
compte
administratif du
président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2025.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2025
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont | Christian
RAYOT
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
MAR
\
\
Le
Président,
Christian
RAYOT /Te
€6’PS9 O€T 707324 (P - u) 6t'06€ & Tt'Sv0 ECT QUSP90x4 (U - P) AOIOUAXA:'T A LYLINSAU
LL'VvvO 98T p 90'076 L8Y € TL'VCT 864 (6 - j = y) sejjeu sesusdsq
29992 92T T9'99T 9CT (6) s3epueu sp suotjernuuy
GE'TIE CITY ? 89'98T ÿI9 € TL'YCT 864 (J) STuW® s3epurn
8€'880 96€ 8 00'00Z 6T9 € 8€'888 9LL (2) s21e902 sozre32fpnq suorjestr1oqny
SASNXdAQ
90'SEP 88c + 8z'S96 09 & 8L'69% L99 (9 - 4 = p) SeJqeu $999009%
L8'"vrO vy L8'V?O vy (D) S91919 9p SsuoTI3onpeau
E6'6LP CEE ST'OT0 S99 & 8L'69% L99 (4) SIW9S 9999981 Sp So1IIL
OL'8TS 0PS 8 68'LS9 094 & T8'098 6LL (8) S218303 se1re326pnq SUOFSTASIA
SALLHOAU
SNOILOHS SH "IVIOL LNANANNOILONOH 44 NOILOHS LNANAISSILSHANT A NOILOHS
STOT 80 TO18XA
49-990 +0 9707-0E+09202-L+Z0006ÿZ-060 : AI
see el e1and NÉE
9702/S0/ZL 81 eimoejeid ue n$o
920z/S0/ZL 8 einoejeid ue gAOAU T'IauLA
ODTOI0X®,T ®p seitejehpnq s3e3[rnseu
T LHOMTIHY 909$ d'IVLdNO) ALSO4 N4 WON
ÆAILOHTT0) LNANASSINIVSSY LS99 - EOETI
060060 : H'TaVLANOD ALSOd AG AAOIAO) oN N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des
61303 - CCST ASSAINISSEMENT C
090090
OLLECTIF
NOM DU POSTE COMPTABLE SGC BELFORT 2
personnalisés
ETABLI
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
ID : 090-249000241-20260430-2026 04 _06B-BF
Exercice 2025
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT 2024
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgete des services
à
caractère industriel
et commercial
CCST ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Investissement 2 140 868,31 -130 654,93 2 010 213,38
Fonctionnement 232 257,839 133 045,22 365 303,11
Sous-Total 2 373 126,20 2 390,29 2 375 516,49
TOTAL III 2 373 126,20 2 390,29 2 375 516,49
TOTAL I + II + III 2 373 126,20 2 390,29 2 375 516,49
22/