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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03 07b service des eaux compte de gestion 2014
Document publié le Lundi 18 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 03 07b service des eaux compte de gestion 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
SUD .
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
23 As.
2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Sgivice
TR
L’an
deux
mil
quinze,
le
15
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN.
Avaient
donné
pouvoir:
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Bernard
LIAIS
à Bernard
TENAILLON
et Cédric
PERRIN
à Didier
MATHIEU.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
9 avril
Vendredi
9 avril
En
exercice
41
Présents
30
Votants
35
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Claude
BRUCKERT
est
désigné. 2015-03-07B
-SERVICE
DES
EAUX-Compte
de
gestion
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2;
Vu
la
délibération
2014-01-02
du
13 février
2014
adoptant
le
budget
primitif 2014
ainsi
que
ses
4
décisions
modificatives
du
05 juin,
17 juillet,
02
octobre
et
11
décembre
2014
;
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
2015
visé par
le conseil
communautaire
du
10
avril
2015
;
Vu
les
indications
portés
sur
compte
de
gestion
2014
présenté
par
le
receveur
de
Delle
et
notamment l'état
II-I
; Constatant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2014.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2014
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Annexe
: Compte
de gestion
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
| Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
? 3 AVR. 2015
Et
publication
ou
notification
en
q
ANR.
2015
Le
Président,
2 3
AVR.
295