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Convocation - 498757
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Pezou.
Lien du pdf (Convocation - 498757)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
SEANCE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit juin à vingt heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre SOLON, Maire.
Date de convocation : 12 juin 2019
PRESENTS : Pierre SOLON, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET, Nicolas JANSSEN, Marie-Christine DIETSCH, Agnès FRADET, Christophe TISSIER, Sonia BROSSE (partie à 22 heures 30), Jérôme BRILLARD, Aurélien LEMOINE, Judicaël BERTIN, Marie-Laure NIEAUX, Hervé COTTEREAU.
ABSENTE EXCUSEE : Frédérique LAUNAY
ABSENTE : Laurence LUSSEAU.
SECRETAIRE : Agnès FRADET
2019-24 TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2019/2020
Pierre SOLON rend compte de la seconde réunion relative à l’étude patrimoniale du réseau d’assainissement.
Le bureau d’études ALTEREO a proposé de faire des inspections télévisées. Un regard particulier va être porté sur le silo afin de savoir où vont ses eaux usées. Devant les travaux de rénovation qui se profilent, Aurélien LEMOINE pense qu’il faut augmenter le tarif de la redevance, Daniel ROUSSINEAU pense de même.
Christophe TISSIER pense qu’il vaut mieux attendre une valeur de travaux qui justifierait une hausse.
Après un vote donnant 1 voix contre 3 abstentions et 9 voix pour, les Conseillers Municipaux, à la majorité, décident de fixer la redevance d’assainissement collectif pour 2019/2020 à 2,40€ du m3 relevé au compteur d’eau.
2019-25 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : Avis sur le projet arrêté (Modificatif à la délibération du 21 mai 2019)
Les Conseillers Municipaux décident d’ajouter à la délibération 2019-23 du 21 mai 2019 les mentions suivantes :
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable avec réserves sur le projet de PLUi de la communauté du Perche et Haut Vendômois, sous réserve de la prise en compte des points supplémentaires suivants :
Demande de suppression dans la rubrique des orientations d’aménagement et de programmation
De celle relative au secteur du Clos de l’Huye d’une superficie de 0.3 ha permettant d’accueillir 4 logements. Les conseillers municipaux souhaitent que cette zone soit transformée en zone U de centre bourg.
Cette demande est motivée par le fait que ces terrains sont complètement enclavés sans aucun accès possible.
Il y a une erreur sur la parcelle inscrite en zone Ne sur le plan de zonage : la parcelle mentionnée est la ZI n°7 qui est une parcelle privée, il faut inscrire en zone Ne les parcelles A 26 et A 27 qui sont communales.
Le STECAL autour de l’activité couverture-charpente route de Busloup est trop étendu, il ne concerne que les parcelles A 1904 1905 1906 1907 et 1908, les parcelles numérotées 142 et 995 doivent en être exclues.
POINT SUR LES TRAVAUX A « LA GRENOUILLE » : LA PAILLERE, LE TERRAIN DE TENNIS
Pierre SOLON a rencontré le maçon, les travaux à finir sont les suivants : cour anglaise à aménager, refaire l’enduit qui cloque à l’entrée du bâtiment, habiller le poteau à côté de la rampe PMR,
La réhabilitation du terrain de tennis a débuté, l’entreprise suggère de changer la porte et a établi un devis de 990 € HT qui est accepté.
Terrains de pétanque : M. FAFIN va fabriquer l’aubette. Le premier concours de boules aura lieu le 13 juillet.
Nicolas JANSSEN présente le bilan financier de la construction de la salle multisports au 30 juin en mettant l’accent sur la TVA qui sera récupérée.
2019-27 INSCRIPTION DU CIRCUIT PEDESTRE DIT « DU REVEILLON »AU PDESI (PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES SITES ET ITINIERAIRES)
Le Conseil Municipal donne son accord :
Pour l’inscription au P.D.E.S.I. des voies dont la commune est propriétaire, figurant au plan annexé à la présente délibération,
Pour l’inscription au P.D.E.S.I. de l’itinéraire figurant au plan annexé à la présente délibération, au regard de la règlementation susceptible de régir la pratique des sports de nature sur le territoire communal,
COMMUNICATIONS
Pierre SOLON suggère de réfléchir au devenir de la fête du 14 juillet dans la commune. Sonia BROSSE propose d’organiser un concours de boules avec un barbecue, idée qui reçoit l’aval de tous les conseillers.
Michelle DAGUET présente le bilan des prêts d’ouvrages à la bibliothèque qui a augmenté d’environ 200 sur une année, elle liste les diverses manifestations qui ont eu lieu et annonce qu’une conteuse va intervenir en octobre.
QUESTIONS DIVERSES
Sonia BROSSE indique la présence de fils électriques dans une haie rue de Paris et dans un arbre dans le virage à St Ouzille.
Daniel ROUSSINEAU évoque le mail de la mairie de Morée sur l’organisation en 2020 ou 2021 d’un comice agricole à Morée et le débat qu’il engendre.
Jérôme BRILLARD est étonné qu’il n’y ait pas de car pour emmener les enfants de CM2 visiter le collège et évoque l’état d’un chemin à Chêne Carré.
Christophe TISSIER indique qu’il y a de hautes herbes devant les panneaux d’affichage. Agnès FRADET demande s’il y aura des panneaux pour le passage piéton rue du Perche, Pierre SOLON lui répond qu’ils sont commandés.
Marie-Laure NIEAUX fait part d’une remarque d’une administrée sur de l’élagage à la Soubardière.
Marie-Christine DIETSCH évoque le fléchage du gymnase.
Hervé COTTEREAU dit qu’il faudrait ouvrir la porte du hall de la salle des fêtes afin d’avoir accès au défibrillateur. Pierre SOLON lui répond qu’il y aura obligation prochaine d’en mettre un à l’extérieur. Aurélien LEMOINE évoque la suggestion de Pierre SOLON de faire acquérir par la communauté de communes des barnums qui serviraient à toutes les communes ; après des interrogations, la communauté de communes les achètera.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.
Le Maire, Pierre SOLON