Procès Verbal - 498766

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Procès Verbal - 498766 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 498766)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, SEANCE DU 23 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le ving-trois juin à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, exceptionnellement dans la salle Paul Martinet en raison de la crise sanitaire (covid 19) afin de respecter les prescriptions sanitaires gouvernementales de distanciation sociale sous la présidence de Monsieur Pierre Solon, Maire.

Date de convocation : 16 juin 2020

PRESENTS : Pierre SOLON, Gabrielle FAUDET NELLENBACH, Aurélien LEMOINE, Michelle DAGUET, Jérôme BRILLARD, Jacky GAUTHIER, Laurence LUSSEAU, Agnès FRADET, Virginie LE CONTE KHATIR, Christèle CAMUS, Christophe TISSIER, Judicaël BERTIN.

ABSENTS EXCUSES : Hervé COTTEREAU (pouvoir à M. Christophe TISSIER), M. Sébastien PETOT (pouvoir à M. Pierre SOLON), Mme Sonia BROSSE (pouvoir de vote à M. Jérôme BRILLARD).

Mme Michelle DAGUET a été désignée comme secrétaire de séance.

Lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est approuvé.

ORDRE DU JOUR

Indemnités des élus

Information sur les élus VALDEM

Subvention Agence de l’eau Loire-Bretagne

Questions diverses

2020-44 INDEMNITES DES ELUS :

Le maire rappelle que les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées. Les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération.

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints, Monsieur le Maire demande aux adjoints de quitter la salle avant de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Vote : 11

Pour : 11

Contre : 0

Absentions : 0

Article 1er

À compter du 27 mai 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 19,80 %

- 2ème adjoint : 16,70 %

- 3ème adjoint : 16,70 %

- 4ème adjoint : 16,70 %

Article 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.2020-45 VIREMENT DE CREDITS :

Le Conseil Municipal décide de prélever une somme de 5 000 € sur le compte 615231 : Entretien de voirie pour alimenter le compte 6553 : Indemnités des Elus.

2020-46 REPRESENTANTS VALDEM :

Le Conseil Municipal annule la délibération n°2020-35 en date du 2 juin 2020 et propose les candidatures suivantes :

- Mme Gabrielle FAUDET-NELLENBACH,

- M. Sébastien PETOT

pour représenter la commune auprès de la Communauté de Communes.

INFORMATION DU VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ALLOUEE POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a versé le solde de la subvention accordée par leur service concernant la mise en conformité des branchements suite aux travaux d’assainissement Rue du Gratteloup soit un montant de 10 923,97 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a été contacté par une personne souhaitant créer une mini-crèche à Pezou. Elle demande seulement que la Commune lui loue un terrain d’une superficie de 500 m2 sous forme d’un bail emphytéotique afin d’installer son local. La mini crèche regroupe environ huit enfants âgés de 2 à 3 ans.

Le bail soulève des questionnements auprès de certains conseillers qui souhaiteraient plutôt qu’elle achète le terrain.

Ce projet soulève plusieurs interrogations. Ainsi, Monsieur le Maire propose que cette personne vienne présenter son projet au Conseil Municipal et aussi devant l’association « des Doudous » pour avis.

RGPD :

Monsieur le Maire explique les modalités du RGPD et de sa mise en application. Un travail a été fait en collaboration avec les secrétaires de mairie des communes voisines (Pezou, Renay, Lisle, Lignières, Busloup et Saint-Hilaire-la-Gravelle).

Monsieur le Maire propose que les communes voisines utilisent les infrastructures de la commune de Pezou afin de stocker leurs données cryptées.

Cette mise à disposition pourrait se faire sous forme d’une convention entre les communes et une participation pour la maintenance de 100 € serait demandée à chaque commune adhérente.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et charge Monsieur le Maire de le proposer aux autres communes.

Dans le cadre de Festillésime 41 : un spectacle « le jeu des proverbes » en plein air : reprogrammé en septembre

L’église sera ouverte lors des Journées du Patrimoine

Mme Camus : Compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes du Perche Haut Vendômois en date du lundi 22 juin :

- Pas d’augmentation des taux de la fiscalité,

- Point sur les aides financières pouvant être accordées aux entreprises en difficultés dans le cadre du COVID-19 : s’adresser au siège de la CPHV

- Remboursement partiel des abonnements et vote des tarifs aux écoles de musique. - Annulation des loyers des mois d’Avril et Mai au prothésiste de Fréteval. - Report du Comice Agricole à l’année prochaine 29 et 30 mai 2021. - Point sur les travaux du barrage de Courcelles.Mme Lusseau : deux bacs de fleurs rue de Vendôme ont été endommagés. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le responsable est venu faire un constat immédiatement.

Mme Fradet : Problème du stationnement des voitures garées sur les trottoirs surtout rue de Paris : peut-on dessiner des places de stationnement le long des trottoirs afin de faciliter la circulation des piétons et des poussettes ? Monsieur le Maire propose que la commission voirie se saisisse de cette proposition.

M. Tissier demande que les abords du terrain de pétanque soient nettoyés et une amélioration des entrées du bourg de Pezou.

De plus, il signale que des nids de poule se sont formés à différents endroits.

M. Gauthier : Pourquoi refait-on la RD12 alors que la RD 34 est en très mauvaise état ? A signaler auprès de la DDT.

M. Brillard : signale le problème de la circulation rue de la Secrétainerie avec des véhicules lourds.

Les Adjoints se sont rendus sur place à Fontaine suite au départ des gens du voyage afin de se rendre compte de l’ampleur des dégâts occasionnés.

Par ailleurs, M. Lemoine demande que le portail de la station d’épuration soit remis en état.

Séance close à 22 h 45 après épuisement de l’ordre du jour

Le Maire, Pierre Solon