Arrêté - Brocante Arts Mosse Arrete

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Arrêté - Brocante Arts Mosse Arrete Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - Brocante Arts Mosse Arrete)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE PORTANT REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT POUR UNE VENTE AU

DEBALLAGE AU PORT DE PLAGNY

LE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE 2025

AR/2025-059 Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code pénal,

VU le code de la route,

VU la demande du 12 août 2025 présentée par l'Association ARTS MOSSÉ, sise à NEVERS (58000), 2 rue Saint Didier, pour l'organisation de la manifestation « vente au déballage » au port de Plagny, qui aura lieu le dimanche 7 septembre 2025 de 6 heures à 19 heures,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'effectuer des modifications tant sur l'organisation de cette manifestation que sur les

perturbations du trafic routier, les interdictions de stationner et l'occupation temporaire du domaine public à SERMOISE SUR LOIRE, il convient de prendre les mesures de sécurité appropriées portant principalement sur la circulation et la sécurisation de la manifestation, afin de préserver la sécurité des participants et du public,

ARRETE

Article 1 : L'organisation de la manifestation « vente au déballage » se déroule sur le port de Plagny le dimanche

7 septembre 2025 de 6 heures à 19 heures.

Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature, y compris des cycles et des motocycles, sera interdite rue du Port

le dimanche 7 septembre 2025 de 6 à 19 heures dans le cadre de la brocante. A cette occasion, une déviation sera mise en

place par les rues du Vieux Château et Réquichot.

Article 3 : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit au droit de la manifestation : allée, contre allée et

parking au port de Plagny.

Article 4 : Les véhicules en infraction au dispositif de l’article 3 du présent arrêté seront saisis et menés en fourrière aux

frais et dépens de leurs propriétaires.

Article 5 : La signalisation temporaire par panneau de police sera mise en place aux frais et par les soins des organisateurs

au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière (Livre | Huitième Partie) en date du 6 novembre 1992.

Article 6 : Le pétitionnaire est autorisé à rétablir, par anticipation aux dates et heures prévues au présent arrêté, la circulation et le stationnement en son état initial, dès lors que les conditions techniques le permettent et après constatation de l'autorité compétente.

Article 7 : Un passage de 4 mètres devra être respecté pour permettre l'accès des véhicules de sécurité à tout moment.

Article 8 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire, révocable et non cessible à d’autres personnes physiques ou morales que le demandeur.

Article 9 : Les droits des tiers sont expressément réservés, et notamment les accès.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressé :

- au permissionnaire à titre d'autorisation,

- au secrétariat général de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE,

- au responsable du commandement de la Gendarmerie d'IMPHY,

- au Service Départemental d'incendie et de Secours de la Nièvre.

Pour copie certifiée conforme au registre, SERMOISE SUR LOIRE, le 12 août 2025

Le Maire,

Manuel DE JESUS