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Arrêté - D 2023 866 ART 20230731
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - D 2023 866 ART 20230731)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
IÈVRE le département
D-2023-866
ARRÊTE CONJOINT
Portant restrictions temporaires de circulation
sur la Route Départementale n° 200
du PR 0+1615 au PR 0+2088
Commune d’IMPHY
En et Hors agglomération
Le Président du conseil départemental,
Madame le maire d’Imphy,
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'avis favorable du maire de Sermoise sur Loire en date du 27 juillet 2023,
VU l'avis favorable du maire de Saint Eloi en date du 28 juillet 2023,
VU l'avis réputé favorable du maire de Sauvigny les Bois,
VU l'avis favorable du maire de Chevenon en date du 28 juillet 2023,
VU l'avis réputé favorable du maire de Challuy,
VU l'avis favorable de la directrice de la DIR Centre Est en date du 28 juillet 2023,
VU l'avis favorable émis par Monsieur le Préfet représenté par Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires de la Nièvre en date du 28 juillet 2023,
VU l'arrêté n° D-2022-895 du 5 juin 2022, portant délégations de signatures au sein de la
Direction générale adjointe de l'Aménagement et du développement des Territoires,
VU l'arrêté n° D-2023-769 du 29 juin 2023,
CONSIDÉRANT qu'en raison de travaux de réfection de l'ouvrage d’art sur la Loire à Imphy, il y a
lieu d'instaurer des restrictions temporaires de circulation sur la route départementale n° 200,
ARRETENT
Article 1°":
L'arrêté n° D-2023-769 du 29 juin 2023 est abrogé. Article 2:
Du 7 août 2023 au 8 septembre 2023 au plus tard, la circulation de tous les véhicules sera
interdite sur la route départementale n° 200 du PR 0+1615 au 0+2088.
La circulation de tous les véhicules sera déviée dans les deux sens selon les itinéraires suivants :
Véhicules autorisés sur A77 :
° RD 200 du PR 0+1615 au PR 0+000,
° RD 981 du PR 9+218 au PR O+000,
* _A77 de l'échangeur 36 à l'échangeur 37 (via l'échangeur 34 pendant la phase de travaux
de l'ouvrage d'art sur la RD 981 à l'échangeur 36)
+ RD 907A du PR 1+269 au PR 2+437,
° _ RD 13 du PR 3+715 au PR 9+073,
+ RD 200 du PR 2+913 au PR 0+1938.
Véhicules non autorisés sur A77 :
° RD 200 du PR 0+1615 au PR 0+000,
°__ RD 981 du PR 9+218 au PR 0+000,
+ RD 978 du PR 3+988 au PR 0+000,
° RD 907bis du PR 0+733 au PR 0+919,
° RD 907 du PR 70+563 au PR 74+262,
° RD 907A du PR 0+000 au PR 2+437,
+ RD 13 du PR 3+715 au PR 9+073,
+ RD 200 du PR 2+913 au PR 0+2088.
Article 3:
Du 31 juillet 2023 au 15 octobre 2023, et en dehors de la période définie à l’article 2, les
restrictions de circulation suivantes seront instaurées sur la route départementale n° 200 entre
les PR 0+1615 et 0+2088 :
e la circulation sera réduite à une voie et régulée par alternat
e la circulation des véhicules dont la largeur est supérieure à 2,60 m sera interdite.
Article 4 :
La signalisation temporaire sera conforme à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation de déviation seront assurées par les
soins du Département (UTIR Val Ligérien),
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation pour l’alternat et la signalisation de
police pour l’alternat seront assurées par les soins de l’entreprise NGE GC.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Président
du conseil départemental de la Nièvre, soit hiérarchique auprès de Monsieur le Préfet de la
Nièvre, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé
auprès du Tribunal administratif de Dijon, également dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr Article 6 :
+ Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Nièvre, + Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Nièvre, + Madame le maire d'Imphy
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
+ Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Nièvre.
+ Messieurs les maires concernés par la déviation,
e Madame la directrice de la DIR.Centre Est,
A Imphy, le 27 (9) 2035 A Nevers, lei 1 JUIL 2023
Le maire P/° Le Président du conseil départemental et par délégation,
Le Chef du Service Mobilités
Chiers
Olivier CHESNEAU OA IMPHY -— RD 200
Véhicules autorisés sur A77
Déviation Zône barrée LRSES| ——
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3074-63: DA +1035 OA IMPHY -— RD 200
Véhicules non autorisés sur A77
Déviation Zône barrée BBERUEER|
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