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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 24 83 Convention Enedis an 48 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 24 83 Convention Enedis an 48 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 20/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 JUIN 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 19 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 13 JUIN deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE (à partir du rapport 24/81), Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Madame Monia BEN SLAMA (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO).
Absents non représentés : Monsieur Didier DUPIED, Madame Céline VEDRENE (jusqu’au rapport 24/80), Monsieur Laurent JANUEL.
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n° 24/83 - URBANISME
Rapporteur : Jean-François PERRAUD
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS
PARCELLE CADASTREE AN n° 48
Publié le : 20 juin 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 20 juin 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 20 juin 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 20/06/2024
Exposé des motifs :
Afin de permettre l’alimentation électrique de la propriété sise 16 rue René Chapard (Alliade Habitat), ENEDIS doit traverser la parcelle cadastrée en section AN n° 48, appartenant à la commune.
Le projet de convention joint en annexe définit les modalités et conditions de cette servitude. La commune reconnaît notamment à ENEDIS les droits suivants :
• La mise à disposition d’une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 3 mètres pour établir à demeure une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires,
• L’utilisation des ouvrages et la réalisation de toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la convention de servitude concernant la parcelle cadastrée en section AN n° 48 telle qu’annexée,
• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.
VOTANTS 27
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN