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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Mai 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 21 Mai à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 15 MAI deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Martine MORELLON, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Yves ODIN, Monsieur Didier DUPIED, Madame Anne ARNOUX, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Jérôme CROZET (a donné procuration à Madame Mégane HERNANDEZ), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame MORELLON),
Absent non représenté : Monsieur Roland WILPUTTE
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre MARTIN est désigné secrétaire de séance. ____________________________________________________________________________ Rapport n°25/48 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 – COMMUNE
Publié le : 22 Mai 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 22 Mai 2025 Damien COMBET Exécutoire le : 22 Mai 2025
Exposé des motifs :
La comptabilité prévoit l’affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent.
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 22/05/2025
La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif.
Ce solde est constitué du résultat comptable de l’exercice augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en fonctionnement de l’exercice précédent.
Il s’ensuit une procédure qui consiste à constater le résultat global de fonctionnement du compte administratif puis à affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Le compte administratif 2024 fait apparaître un résultat de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 1 014 804.08 €.
La section d’investissement présente un résultat global de clôture excédentaire de 1 052 114.97 €.
Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire pour un montant de 937 389.97 € (dépenses : 1 392 650.51 € et recettes : 455 260.54 €).
Il est proposé d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement au chapitre 002 « Résultat reporté de fonctionnement » pour la somme de 25 563.26 € et au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour la somme de 989 240.82 € sur l’exercice 2025.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2024 de la section de fonctionnement, soit 25 563.26 € au chapitre 002 « Résultat reporté de fonctionnement » et 989 240.82 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2025.
VOTANTS 28
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Alexandre MARTIN