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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 25 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Novembre 2025
L’An deux mille vingt-cinq le 26 Novembre à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 Novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Mme Françoise DUMAS (à partir du rapport 25/121), Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD
Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN jusqu’au rapport n°25/120), Monsieur Eric ADAM (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE), Madame Anne ARNOUX (a donné procuration à Monsieur Madame Camille DUVERNAY), Monsieur Roland WILPUTTE (a donné procuration à Monsieur Frédéric DAUMARD)
Absent non représenté : Monsieur Didier DUPIED, Madame Anaïs VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Yves ODIN est désigné secrétaire de séance.
Rapport n°25/128 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
TITRES RESTAURANT DU PERSONNEL - REVALORISATION DE LA VALEUR FACIALE
Publié le : 27 Novembre 2025 Le maire, Transmis en Préfecture le : 27 Novembre 2025 Damien COMBET
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/11/2025
Exécutoire le : 27 Novembre 2025
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 24 janvier 2024, le conseil municipal a approuvé l’augmentation de 1 € de la valeur du titre-restaurant, portant celle-ci à 6,50 €.
Ainsi, actuellement le montant unitaire est fixé à 6,50 € avec une prise en charge par la collectivité à hauteur de 60 %.
Dans le cadre de sa politique sociale en faveur du personnel, la commune de Chaponost souhaite améliorer le pouvoir d’achat de ses agents en agissant sur la valeur faciale des chèques déjeuner. Ainsi, il est proposé, dès le 1er janvier 2026, de porter la valeur faciale des titres restaurants à 8 €, tout en maintenant la participation employeur au plafond réglementaire de 60 %.
Ce dossier a été présenté en CST lors de sa séance du 7 novembre 2025.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Attribue des titres restaurant aux agents en activité (agent titulaire et contractuel sur poste permanent sans conditions d’ancienneté et agent contractuel remplaçant à compter du 4e mois de service continu) comme suit :
Valeur faciale : 8 €
Prise en charge par l’employeur : 60 %
Prise en charge par l’agent : 40 %
Date d’effet : 1er janvier 2026
Dit que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant au chapitre 012 – compte 6488.
VOTANTS 27
ABSTENTIONS 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Yves ODIN