Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 64 annexe convention Germinal
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 64 annexe convention Germinal)
Thèmes du document : Banque, Humanitaire, PME, commerce et artisanat,
Convention de Partenariat
ENTRE :
La Communauté de Communes de la Région de Suippes, dont le siège est situé au 15, place de l’Hôtel de Ville - 51600 SUIPPES, représentée par Monsieur François MAINSANT, agissant en qualité de Président, dûment habilité à cet effet par délibération en date du 30 octobre 2025,
ET :
Association Germinal, dont le siège est situé au 102 C rue Amelot, 75011 Paris, représentée par Monsieur Eric LUBERT, directeur général adjoint.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Dans le cadre de leur volonté commune de soutenir la création, le développement et
la pérennisation des entreprises locales, notamment celles de moins de trois ans, la
Communauté de Communes de la Région de Suippes (ci-après dénommée "la
Communauté de Communes") et l’association Germinal (ci-après dénommée
"l’Association") s’engagent dans un partenariat dans le cadre du dispositif d’insertion
EITI (Entreprise d’Insertion par le Travail Indépendant) et du chèque CREA mis en
place par la Région Grand Est.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de formaliser la collaboration entre la
Communauté de Communes et l’Association Germinal en vue d’accompagner
qualitativement les jeunes entreprises locales (moins de 3 ans), notamment via des
permanences régulières au sein de l’espace France Services.
Article 2 – Modalités de mise à disposition
Dans le cadre de ce partenariat :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/11/2025 à 15h52
Réference de l'AR : 051-200042620-20251030-2025_64-DE
Publié le 03/11/2025 ; Affiché le 04/11/2025 ; Rendu exécutoire le 03/11/2025 · La Communauté de Communes met à disposition de l’Association un bureau
situé dans les locaux de l’espace France Services. Cette mise à disposition de ce
bureau sera accordée à titre gracieuse.
· L’association devra solliciter la responsable de France Services au moins 5
jours ouvrés avant la date demandée.
· L’Association est chargée de l'accueil et du suivi des entrepreneurs lors de ces
permanences.
· L’Association s’engage à fournir à titre gracieux à la Communauté de
Communes de la Région de Suippes les outils documentaires utiles à
l’information de la population en quantité suffisante. La Communauté de
Communes s’engage, pour sa part, à mettre à la disposition du public, en libre
accès, la documentation qui lui aura été fournie par l’Association.
· Les deux parties s’engagent à communiquer le plus largement possible sur
l’existence de ces services, au travers de toute action communication afin de
faire vivre ce partenariat et de le développer. Elles conviennent de s’informer
mutuellement en amont des actions de communication entreprises.
Article 3 – Missions de l’Association Germinal
L’Association s’engage à :
· Réaliser des entretiens individuels ou collectifs d’accompagnement auprès des
porteurs de projet et entreprises de moins de 3 ans,
· Informer les entrepreneurs sur les dispositifs EITI, chèque CREA et autres
aides à la création-développement,
· Proposer un suivi personnalisé des entreprises locales pour favoriser leur
consolidation et leur développement.
Article 4 – Suivi et évaluation
Un rapport d’activité annuel sera présenté par l’Association au chargé de
développement économique de la Communauté de Communes. Ce rapport
comprendra :
· Le nombre d’entreprises accompagnées
· Les thématiques abordées,
· Un retour sur les besoins constatés,
· Des préconisations pour améliorer l’accompagnement territorial.
Article 5 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1er
novembre 2025.
Elle est renouvelable tacitement, sauf dénonciation écrite par l’une des parties, avec
un préavis d’un mois. Article 6 – Dispositions diverses
· Chaque partie désigne un référent opérationnel pour assurer le suivi de la
convention.
· Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant écrit signé
par les deux parties.
Fait à Suippes, le 1er novembre 2025
En deux exemplaires originaux
Pour la Communauté de Communes Pour l’Association Germinal
MAINSANT François
Président
LUBERT Eric
Directeur Général Adjoint
23/09/2025