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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2009 07 02
Document publié le Jeudi 2 juillet 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2009 07 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES
13 place de l’Hôtel de Ville
BP 31
51601 Suippes cedex
Tél : 03/26/70/08/60
Fax : 03/26/66/30/59
communaute@cc-regiondesuippes.fr
Compte rendu du Conseil Communautaire
Du 2 juillet 2009
Etaient présents :
Mesdames : Bouloy Catherine, Chobeau Chantal, Chocardelle Brigitte, Gabreaux Evelyne, Gangand Marie Ange, Huvet Odile, Macocha Ilona, Person Agnès, Pierot Marie Françoise, Pierre Dit Méry Armelle, Romagny Marie- Christine, Thierion Céline
Messieurs : Bonnet Marcel, Beaulande Eric, Colot Régis, Dezenzani Giovanni, Diez Daniel, Duhal Christophe, Egon Jean Raymond, Francart Sébastien, Fouraux Michel, Gallois Hervé, Gobillard Thierry, Godart Jean Marie, Hubscher Eric, Huguin Jean, Leclere Jean Baptiste, Lefort Roger, Le Roux Gabriel, Le Touzé Jacques, Mainsant François, Morand Olivier, Petitdidier Vincent, Piot Eric, Rocha-Gomes Manuel, Soudant Olivier, Thomas Bernard Suppléants : Huvet Claude (Janson Cédric), Bazard Jean Louis (Grégoire Martine), Romand Jean Louis (Szamweber Alexia)
Absents excusés : Grégoire Martine, Szamweber Alexia, Pron Bruno, Valet Michel, Pérard François, Janson Cédric, Dufour Bruno, Durand Véronique, Absents : Durand Christophe Absents ayant donné pouvoir ( article L. 2121-20 du Code général des Collectivités Territoriales ) :
De Mr Pron Bruno à Mme Person Agnès
Invités présents : Lieutenant Romain, Lieutenant Colonel Trzeiakowski
Invités excusés : Lt Colonel Seynaeve, Mme Guinot Caroline
Monsieur le Président accueille les membres du Conseil Communautaire.
Monsieur le Président ouvre la séance.
Monsieur le Président remercie Monsieur Le Roux d’accueillir le Conseil Communautaire dans la commune de Tilloy Bellay.
Monsieur Le Roux présente sa commune.
Monsieur Beaulande est élu secrétaire de séance.
Monsieur le Président demande si les délégués ont des remarques à formuler concernant le compte-rendu de la séance en date du 30 avril 2009.
Monsieur le Président propose de le voter. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Président propose l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : - Autorisation au Président de signer une convention avec la commune de Suippes,
L’inscription de ce point supplémentaire est adoptée à l’unanimité.
1
Communauté de
Communes de la
Région de Suippes Monsieur le Président annonce l’ordre du jour et ouvre le premier dossier :
RAPPORT D’ACTIVITES DE L’EXERCICE 2008
Vu le code général des collectivité territoriales, notamment les articles L 5211-39 et L 2224-5 ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Considérant qu’il est fait obligation à Monsieur le Président de transmettre, avant le 30 septembre de chaque année, aux maires des communes membres de la Communauté de Communes, un rapport retraçant l’activité de l’établissement ;
Considérant que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel concernant :
- l’activité des services administratifs,
- le service de l’eau potable,
- le service d’assainissement collectif et non collectif,
- la médiathèque,
- la piscine.
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport d’activités de l’exercice 2008 de la Communauté de Communes, annexé à la présente délibération, relatif à :
- l’activité des services administratifs,
- le service de l’eau potable,
- le service d’assainissement collectif et non collectif,
- la médiathèque,
- la piscine.
AUTORISE Monsieur le Président à transmettre ces rapports aux maires des communes membres afin qu’ils les communiquent à leur Conseil Municipal respectif.
APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PY
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-19 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Py ;
Vu la délibération n°1/2008 du Comité Syndical en date 28 janvier 2008 portant modification des statuts du syndicat ;
2 Considérant que la Communauté de Communes, membre du Syndicat Mixte du Bassin de la Py, doit adopter les nouveaux statuts du syndicat ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les nouveaux statuts annexés à la présente délibération du Syndicat Mixte du Bassin de la Py.
Monsieur le Président dit que suite au transfert de la compétence rivière, la Communauté de Communes a adhéré de fait au syndicat intercommunal du bassin de la Py. En se substituant à ses communes membres, la Communauté de Communes a induite la transformation du syndicat intercommunal en syndicat mixte.
Monsieur le Président dit que la Communauté de Communes doit approuver les nouveaux statuts.
Monsieur le Président demande si des délégués ont des questions à formuler.
Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président propose de passer au vote.
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité les statuts du Syndicat Mixte bu Bassin de la Py.
TARIFS PISCINE, TRANSPORTS SCOLAIRES ET MEDIATHEQUE AU 3 JUILLET 2009
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2005/50 en date du 30 juin 2005, fixant les tarifs médiathèque ;
Vu les délibérations n°2008/71 et 2008/72 en date du 17 juillet 2008, fixant les tarifs piscine et transports scolaires ;
Considérant que la Communauté de Communes souhaite modifier les tarifs des transports scolaires ;
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 11 juin 2009 ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer les nouveaux tarifs suivants à compter du 3 juillet 2009 comme suit :
3 TRANSPORTS SCOLAIRES
Transports vers Châlons et Somme Vesle
1 trimestre 27,00 €
2 trimestres 50,00 €
3 trimestres 76,00 €
Les transports périscolaires comme suit :
Tous déplacements hors de Suippes
forfait au kilomètre 2,10 €
forfait heure d’attente 16,00 €
Indemnité de repas 16,50 €
déplacement des écoles des communes 10,50 €
de la communauté de communes vers la piscine
et le gymnase de Suippes (forfait aller-retour)
DECIDE de maintenir les tarifs comme suit :
PISCINE
accès vestiaires (monnayeurs) 0,50 €
entrée adulte 2,75 €
entrée enfant – 16 ans 1,45 €
entrée enfant – 4 ans 0,75 €
forfait Adulte Découverte PHU 10,00 €
(1 accès Piscine – UVA – HAMMAM)
forfait Adulte Découverte PH 7,50 €
(1 accès Piscine – HAMMAM)
abonnement adulte (10 séances) 23,00 €
abonnement enfant – 16 ans (10 séances) 11,50 €
abonnement trimestriel (perfectionnement) 26,00 €
abonnement annuel (perfectionnement) 67,50 €
groupe adultes facturé 2,30 €
groupe enfants facturé 1,20 €
séance UVA 7,50 €
entrée HAMMAM 5,00 €
abonnement UVA (10 séances) 65,00 €
abonnement HAMMAM (10 séances) 40,00 €
élèves hors district / enfant / séance 1,30 €
leçon natation individuelle 6,10 €
10 séances d’activités aquatique 58,00 €
leçons groupe de 15 à 30 (Les Joyeux dauphins) 30,00 €
Club perfectionnement trimestriel 34,60 €
Club perfectionnement annuel 91,60 €
4 accompagnateurs élèves Gratuit
PISCINE GROUPE D’ÉTÉ
de 1 à 10 personnes 11,00 €
de 1 à 20 personnes 20,00 €
de 1 à 30 personnes 28,00 €
de 1 à 40 personnes 35,00 €
de 1 à 50 personnes 42,00 €
de 1 à 60 personnes 49,80 €
de 1 à 70 personnes 57,40 €
de 1 à 80 personnes 64,80 €
Gratuité pour les accompagnateurs, à raison de : 1 pour 8 enfants (+ 6 ans) 1 pour 5 enfants (- 6 ans)
MEDIATHEQUE
Accès bibliothèque : Gratuit
Accès internet individuel
la demi-heure : 1 €
l’heure : 2 €
Accès internet groupe constitué
Créneau 1h30 10 €
1 photocopie ou édition
sur papier imprimante : 0,20 €
Fourniture d'une 2ème carte d'adhérent 5 €
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
SIGNATURE CONVENTION DE MANDAT AVEC SAINTE MARIE A PY
Vu la loi n°85-764 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de Sainte Marie à Py souhaite effectuer des travaux d’aménagement d’une zone de stationnement de la salle des fêtes ;
Considérant que la commune de Sainte Marie à Py a sollicité la Communauté de Communes pour réaliser ce projet ;
5 Considérant que la Communauté de Communes peut assurer la maîtrise d’œuvre à titre gratuit ;
Considérant le projet de convention de mandat ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise le Président à signer la convention de mandat avec la commune de Sainte Marie à Py pour les travaux d’aménagement d’une zone de stationnement de la salle des fêtes.
Annexe la convention à la présente délibération.
Monsieur le Président donne la parole à Madame Chocardelle pour qu’elle présente son projet communal.
Madame Chocardelle dit que la commune de Sainte Marie à Py a sollicité la Communauté de Communes pour qu’elle assure la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement d’une zone de stationnement de la salle des fêtes.
Monsieur le Président dit qu’une convention de mandat doit être signée entre les deux collectivités territoriales. Le mandat sera assuré à titre gratuit et la commune prendra à sa charge l’ensemble des travaux liés à cette opération.
Monsieur le Président dit que ces conditions sont valables pour les conventions suivantes.
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité la convention de mandat.
SIGNATURE CONVENTION DE MANDAT AVEC LA CHEPPE
Vu la loi n°85-764 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de La Cheppe souhaite effectuer des travaux de ventilation de la salle des fêtes ;
Considérant que la commune de La Cheppe a sollicité la Communauté de Communes pour réaliser ce projet ;
Considérant que la Communauté de Communes peut assurer la maîtrise d’œuvre à titre gratuit ;
Considérant le projet de convention de mandat ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
6 Autorise le Président à signer la convention de mandat avec la commune de La Cheppe pour les travaux de ventilation de la salle des fêtes.
Annexe la convention à la présente délibération.
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Bonnet pour qu’il présente son projet communal.
Monsieur Bonnet dit que la commune de La Cheppe a sollicité la Communauté de Communes pour qu’elle assure la maîtrise d’œuvre des travaux de ventilation de la salle des fêtes.
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité la convention de mandat.
SIGNATURE CONVENTION DE MANDAT AVEC CUPERLY
Vu la loi n°85-764 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune de Cuperly souhaite effectuer des travaux d’aménagement de la salle des fêtes ;
Considérant que la commune de Cuperly a sollicité la Communauté de Communes pour réaliser ce projet ;
Considérant que la Communauté de Communes peut assurer la maîtrise d’œuvre à titre gratuit ;
Considérant le projet de convention de mandat ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise le Président à signer la convention de mandat avec la commune de Cuperly pour les travaux d’aménagement de la salle des fêtes.
Annexe la convention à la présente délibération.
Monsieur le Président donne la parole à Madame Bouloy pour qu’elle présente son projet communal.
Madame Bouloy dit que la commune de Cuperly a sollicité la Communauté de Communes pour qu’elle assure la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la salle des fêtes.
Une convention de mandat doit être signée entre les deux collectivités territoriales.
7 Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité la convention de mandat.
AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER UN AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2008/92 en date du 11 décembre 2008, autorisant le présidant à signer le marché ;
Vu le procès verbal de la Commission d’Appel d’Offres en date du 22 juin 2009 ;
Considérant le marché de travaux de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaire et électricité, signé avec l’entreprise BOUCHER pour un montant de 365.780 € HT ;
Considérant que le déroulement du chantier a fait apparaître des travaux complémentaires relatifs à des modifications telles que la création d’une deuxième porte dans un nouveau caisson de soufflage, le remplacement de convecteur, le remplacement de vases d’expansion ;
Considérant que ces modifications entraînent une plus value de 20 454 € HT, représentant une augmentation de 5,59 % au prix marché initial ;
Considérant l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres ;
Considérant la nécessité de signer un avenant à l’acte d’engagement ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte le nouveau montant du
- Marché de base : 365 780 € HT.
- Avenant n° 1 en plus : 20 454 € HT.
- Nouveau montant du marché : 386 234 € HT soit 461 935,86 € TTC.
Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant pour le marché de travaux de la piscine intercommunale avec l’entreprise BOUCHER.
Monsieur le Président dit que des prestations complémentaires ont été demandées à l’entreprise BOUCHER, titulaire du marché de travaux de la piscine intercommunale. Il s’agit notamment de la création d’une deuxième porte dans le caisson, le remplacement de convecteur, changement de robinet et de remplacement de vases d’expansion.
8 Monsieur le Président dit que l’avenant dépassant les 5 % du marché global, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie et qu’elle l’a approuvé.
Monsieur le Président rappelle les montants du marché de travaux et de l’avenant : - Marché de base : 365 780 euros HT
- Avenant : 20 454 euros HT (soit 5,59 % du marché)
- Total : 386 234 euros HT
Monsieur le Président demande si des délégués ont des questions à formuler.
Madame Person s’interroge sur d’éventuelles prestations supplémentaires.
Monsieur dit qu’un nouvel avenant sera proposé au mois de septembre.
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Huguin en charge du suivi des travaux.
Monsieur Huguin dit qu’au fur et à mesure de l’exécution se rajoute des prestations dont certaines n’ont pas été prévues à l’origine de l’étude.
Monsieur le Président demande si des délégués ont des remarques ou des questions à posées.
Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président propose de passer au vote.
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité l’avenant au marché de travaux de la piscine intercommunale.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2311-1 et suivants, L 5211-21 et suivants, L 5214-23 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2009/26 en date du 26 mars 2009, portant approbation du budget annexe Assainissement ;
Considérant que l’Agence de l’Eau de Seine Normandie demande à la Communauté de Communes de rembourser un trop versé de 21 822 € sur une subvention relative à la convention n°02 2956 perçu en 2003 ;
Considérant qu’il s’agit des opérations liées aux études, cette somme a été amortie sur cinq ans dont la dernière annuité a été réalisée en 2008 ;
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir un crédit afin de rembourser cette somme en sachant que d’autres opérations comptables pourraient être ajoutées quant aux reprises des amortissements ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le tableau de la décision modificative suivant :
INVESTISSEMENT
9 Dépenses Recettes
Chap. 022
Chap. 67 - Art 678 - Autres charges
exceptionnelles
+ 21 830 €
Opérations financières - Art 1641 -
Emprunt
- 21 830 €
Chap 023 – Virement à la section
d’investissement
- 21 830 €
Chap 021 – Virement à la section
d’exploitation
- 21 830 €
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Diez pour qu’il présente la décision modificative.
Monsieur Diez dit que l’Agence de l’Eau de Seine-Normandie demande à la Communauté de Communes de rembourser un trop versé de 21 822 € sur une subvention relative à la convention n° 02 2956 perçu en 2003. Comme il s’agit des opérations liées aux études, cette somme a été amortie sur cinq ans dont la dernière annuité a été réalisée en 2008.
Monsieur Diez dit qu’il est nécessaire de prévoir un crédit afin de rembourser cette somme en sachant que d’autres opérations comptables pourraient être ajoutées quant aux reprises des amortissements.
Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité la décision modificative n°1 au budget assainissement.
REMBOURSEMENT D’ABONNEMENT SUR DES ACTIVITES AQUATIQUES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2007/67 en date du 28 juin 2007, fixant les tarifs de la piscine ;
Considérant la fermeture de la piscine ;
Considérant les demandes de remboursement concernant leur abonnement piscine ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de rembourser à Mme MAZURIER la somme de 28,75 € et à Mr RENAU Jean Philippe la somme de 20,70 €, correspondant aux activités aquatiques.
10 PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 678 : Autres Charges Exceptionnelles du budget de l’exercice en cours
CONVENTION ADHESION MARNE INITIATIVE SUD EST
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes est compétente en matière de développement économique ;
Considérant que la Communauté de Communes peut adhérer à l’association Marne Initiative Sud-Est, association créée en 1999 dont l’objet est de favoriser le financement des créations d'entreprises ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE, à compter du 3 juillet 2009, d'adhérer à Marne Initiative Sud-Est, dont le siège social est fixé à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Châlons en Champagne.
S'ENGAGE à verser une cotisation annuelle de 160 euros.
AUTORISE le Président à signer les différentes pièces.
Monsieur le Président donne la parole à Madame Chocardelle pour qu’elle présente le projet d’adhésion à l’association.
Madame Chocardelle dit que dans le cadre de sa mission de développement économique, la Communauté de Communes peut adhérer à nouveau à l’association Marne Initiative Sud-Est.
Cette association, créée en 1999, à l'initiative de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Chalons en Champagne, de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne et de la Caisse des Dépôts a pour objet de favoriser le financement des créations d'entreprises.
Madame Chocardelle poursuit en disant que cette plate-forme d'initiative locale propose aux créateurs, repreneurs, ou chefs d’entreprise, un appui personnalise. Il s'agit d’un prêt d’honneur de 15.200 € maximum, à taux 0 %, sans garantie, remboursable sur 3 ans, en complément d’un prêt bancaire (en moyenne, 1 € Mise = 7 € de la banque). Pendant toute la durée du prêt, le créateur est parrainé par un chef d’entreprise locale qui met à sa disposition, son professionnalisme et son expérience.
Madame Chocardelle ajoute qu’en 2008, 2 dossiers ont été financés sur le territoire de Suippes et que pour l’année 2009, trois dossiers sont en cours d’étude par l’association.
Monsieur le Président précise que l’adhésion annuelle à l’association est de 160 euros.
11 Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité l’adhésion à l’association Marne Initiative Sud Est.
SIGNATURE DE CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D’UNE ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN ET A LA CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes de Sainte Menéhould, la Communauté de Communes du Canton de Ville sur Tourbe et la Communauté de Communes de la Région de Suippes ont été contactées par différents opérateurs en vue de projets d’implantation d’éoliennes sur le territoire ;
Considérant qu’un projet de zone de développement éolien peut concerner les trois territoires intercommunaux ;
Considérant la volonté des Communautés de Commues d’agir avec unité ;
Considérant la nécessité de conclure une convention précisant les droits et obligations de différentes parties et la constitution en groupement de commande ;
Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 11 juin 2009 ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise le Président à signer la convention afin de définir les modalités de participation administrative, financière et technique des trois parties quant à l’élaboration d’un dossier de création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE).
Annexe la convention à la présente délibération.
Monsieur le Président dit que la Communauté de Communes de Sainte Menéhould, la Communauté de Communes du Canton de Ville sur Tourbe et la Communauté de Communes de la Région de Suippes ont été contactées par différents opérateurs en vue de projets d’implantation d’éoliennes sur leur territoire.
12 Monsieur le Président dit que les projets pouvant concerner conjointement les deux territoires des collectivités locales, il apparaît cohérent de conclure un partenariat afin d’agir avec unité.
Monsieur le Président poursuit en disant que le projet de convention a pour objet de définir les modalités de participation administrative, financière et technique des trois parties quant à l’élaboration d’un dossier de création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE).
Le Conseil Communautaire émet un avis favorable à la signature de la convention ZDE.
AUTORISATION AU PRESIDENT DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SUIPPES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Communauté de Communes effectue des travaux de réhabilitation à la piscine de Suippes ;
Considérant que la Communauté de Communes a besoin d’un agent conducteur d’une nacelle afin d’effectuer le nettoyage des poutres autour du grand bassin ;
Considérant que la commune de Suippes peut mettre à disposition une nacelle et un agent habilité pour réaliser cette prestation ;
Après avoir entendu Monsieur le Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Président à signer la convention avec la commune de Suippes afin de mettre à disposition l’agent conducteur de la nacelle.
Dit que la Communauté de Communes de Suippes remboursera la rémunération ainsi que les charges sociales correspondantes au temps de travail.
Annexe la convention à la présente délibération.
Monsieur le Président dit que la commune de Suippes va mettre à disposition de la Communauté de Communes une nacelle et l’agent habilité pour s’en servir. Il s’agit de procéder au nettoyage des poutres de la piscine intercommunale.
Monsieur le Président précise que cette convention a pour objet de préciser les modalités pratiques et financières de cette mise à disposition.
Le Conseil Communautaire émet un avis favorable à la signature de cette convention.
QUESTIONS DIVERSES
13 Monsieur le Président parle des procédures de marché public en cours et notamment celles relatives à l’entretien des réseaux d’eau pluvial et de la mise aux normes des paratonnerres.
Monsieur le Président donne ensuite la parole à Monsieur Diez pour qu’il informe les membres du Conseil sur les dossiers relatifs à l’eau et à l’assainissement.
Monsieur Diez dit que le projet de la station d’épuration de Suippes se précise et qu’il est en attente de l’estimation du bureau d’étude.
Madame Chocardelle informe ensuite le Conseil Communautaire des dossiers relatifs au développement économique et plus précisément sur les prochaines ouvertures de commerce sur le territoire intercommunal.
Monsieur le Président demande si des membres du Conseil souhaitent poser des questions.
Monsieur Bonnet s’interroge sur le projet de siège communautaire et du restaurant.
Monsieur le Président dit que le projet du siège communautaire est en cours de définition et qu’il sera présenté au mois de septembre. Quant au restaurant, le projet est en attente pour l’instant.
Madame Person informe les communes membres de la possible recrudescence de la grippe H1 N1 au mois de septembre.
Monsieur le Président dit que des réunions d’information se sont déroulées et qu’il convient de se rapprocher des services de l’Etat pour connaître les démarches à suivre.
Monsieur le Président demande si les délégués ont d’autres questions à poser ? Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président remercie les membres du Conseil et lève la séance.
La séance est levée à 22h05
Fait à Suippes, le 2 juillet 2009
Le Président,
F. MAINSANT
14