Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 16 decembre 2021
Compte-Rendu - 18 janvier 2021
Compte-Rendu - 24 mars 2021
Compte-Rendu - 18 juillet 2025
Compte-Rendu - 30 aout 2021
Compte-Rendu - 22 decembre 2021
Compte-Rendu - 8 janvier 2021
Compte-Rendu - 11 aout 2020
Compte-Rendu - 12 aout 2021
Compte-Rendu - 30 avril 2021
Compte-Rendu - 11 aout 2021
Document publié le Mercredi 11 août 2021 par la commune de Serres-et-Montguyard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 aout 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
DORDOGNE République Française
Mairie de SERRES et MONTGUYARD 24500
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 6
Votants : 7
Séance du jeudi 29 juillet 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 26 juillet 2021, s'est réuni sous la présidence de David HILAIRE.
Sont présents : David HILAIRE, Anita REICHERT, Alain JOLY, Marina LACOMBE, Estelle SEGUI, Maxime CHARRIE
Représentés : Didier BERNARDI
Excuses : Isabelle DESCLOU, Alain BAROIS
Absents : Stanislas GONZALEZ
Secrétaire de séance : Anita REICHERT
Ordre du jour:
- Approbation du procès verbal de la réunion du 3 juin 2021
- Tarifs location gîtes : modification de la délibération n° 2021_037 du 14 avril 2021 - Dépenses gîtes : remboursement d'une facture à M. JOLY Alain
- Dépenses gîtes : remboursement d'une facture à Mme DESCLOU Isabelle - Questions diverses:
congés des agents: permanences mairie et tours d'arrosage
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 3 JUIN 2021 Le procès verbal de la réunion du 3 juin 2021 est adopté à l'unanimité.
2. LOCATION DES GÎTES : DETERMINATION DES TARIFS - DE_2021_049
Monsieur le Maire rapelle aux membres de l'assemblée que la saison de location des gîtes a bien démarré.
Il rappelle la décision prise lors de la réunion du 14 avril 2021, qui fixe le montant des loyers et les périodes de location comme suit:
PERIODE HAUTE SAISON (du 1er juin au 30 septembre inclus):
- petit gîte : 390.00 euros la semaine
- grand gîte : 580.00 euros la semaine
PERIODE BASSE SAISON (du 1er octobre au 31 mai inclus)
- petit gîte : 280.00 euros la semaine
- grand gîte : 390.00 euros la semaine
FORMULE WEEK END - BASSE SAISON EXCLUSIVEMENT (2 nuits minimum) - petit gîte : 45.00 euros / nuitée
- grand gîte : 60.00 euros / nuitée
Il informe qu'il est nécessaire de déterminer les autres tarifs liés à la location des gîtes ou aux services divers comme suit:
RESERVATIONS - ACOMPTES (en locations directes)
- pour les réservations effectuées entre 6 mois et 30 jours avant le début du séjour, acompte de 25 % du prix du séjour / solde payable 30 jours avant le début du séjour.
- pour les réservations réalisées moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du prix du séjour sera exigée.
CAUTION - petit gîte : 400 euros
- grand gîte : 600 euros
TAXE DE SEJOUR (en locations directes)
- gîtes classés 3 étoiles : 1.04 € par personne et par nuitée du 01/01/2021 au 31/12/2021 (modifiable chaque annéee selon arrêté de répartition pris par la collectivité compétente Communauté de Communes Portes Sud Périgord - Le tarif inclut la taxe additionnelle du Conseil Départemental)
SERVICES
LINGE DE TOILETTE
- 15 euros par personne et par semaine
ELECTRICITE:
- Forfait 20 euros si consommation électrique supérieure à 60 KW/semaine
MENAGE:
- Forfait 100 euros
En cas de non réservation en périodes particulières (Haute Saison ou périodes de fêtes), la commune se réserve le droit de pratiquer des tarifs préférentiels, en appliquant une réduction comprise entre 10 et 50 % du prix de la location des gîtes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents: - Fixe les tarifs liés à la location des gîtes et aux services divers comme indiqués ci-dessus.
3. ACHATS GÎTES : REMBOURSEMENT DE FACTURES PAR LA COMMUNE - DE_2021_050 Monsieur le Maire explique que de petits achats urgents ont du être réalisés pour les gîtes dans des magasins pour lesquels la commune n'avait pas ouvert de compte client, ou bien magasin récemment fermé.
Madame DESCLOU Isabelle a réalisé l'achat suivant:
- extension de barrière de sécurité NOA - sur le site BEBE9.COM - achat internet le magazin venant de fermer à Bergerac - FACTURE N° FAC00469071 du 28/06/2021 pour un montant de 28.89 € TTC.
Monsieur Alain JOLY a réalisé les achats suivants:
- tablettes lave-vaisselle et cendriers - CARREFOUR CONTACT à Eymet - FACTURE N° 55990859001804 du 03/07/2021 pour un montant de 7.76 € TTC.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rembourser ces achats.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants: - Accepte le remboursement des sommes indiquées ci-dessus, soit 28.89 € à Madame DESCLOU Isabelle et 7.76 € à Monsieur JOLY Alain.
- Charge Monsieur le maire de procéder au mandatement de ces sommes.
4. QUESTIONS DIVERSES
Congés des agents: Espaces verts : prévoir des tours d'arrosage des fleurs et plantations. Secrétariat, enregistrement courrier + permanences assurées par Mme Desclou Isabelle les lundis après-midi.
Assainissement bourg: M. Alain Joly informe que la commune de Serres et Montguyard, compétente en matière d'eaux usées et pluviales, et le SMAEP des Coteaux Sud Bergeracois, compétent en matière d'eau potable, vont réaliser une action commune d'attribution dans le cadre d'un marché unique de travaux. Une même et seule entreprise sera retenue pour l'ensemble des travaux à effectuer, en tranchée commune, afin de grouper la commande et limiter les dépenses. Un projet de convention pour la mise en oeuvre d'une procédure de commande groupée a été proposé à la signature. Cependant, il est nécessaire de modifier l'article 2 qui prévoit que la commune de Serres et Montguyard règlera les situations de travaux concernant l'adduction d'eau potable puis se fera rembourser la charge attribuée à l'AEPpar le SMAEP. Or, la commune de Serres et Montguyard ne souhaite pas faire l'avance concernant les travaux d'adduction d'eau potable. La commune a pris attache avec le comptable public afin de modifier les modalités de règlement des situations.
Chats errants: il a été soulevé la question des chats errants dans le village. Il est proposé d'acheter une cage afin de les attraper pour les mener à la SPA.
Entretien terrain au lotissement de "Versailles": il a été demandé que la tonte au niveau des terrains arborés soit plus précise. L'ESAT le Mérignac, en charge de l'entretien des terrains du lotissement, sera contacté en ce sens.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anita REICHERT David HILAIRE