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Compte-Rendu - 22 decembre 2021
Document publié le Mercredi 22 décembre 2021 par la commune de Serres-et-Montguyard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DORDOGNE République Française
Mairie de SERRES et MONTGUYARD 24500
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 7
Votants : 9
Séance du mercredi 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le quinze décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 10 décembre 2021, s'est réuni sous la présidence de David HILAIRE.
Sont présents : David HILAIRE, Isabelle DESCLOU, Anita REICHERT, Marina LACOMBE, Estelle SEGUI, Maxime CHARRIE, Didier BERNARDI
Représentés : Alain JOLY, Alain BAROIS
Excuses :
Absents : Stanislas GONZALEZ
Secrétaire de séance : Anita REICHERT
Ordre du jour:
- Approbation du procès verbal de la réunion du 19 novembre 2021
- Budget: Décision modificative n°2 - Crédits manquants sur le chapitre 12 (personnel et cotisations) - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.
- Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Le procès verbal de la séance du 19 novembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
1.BUDGET SERRES ET MONTGUYARD / DECISION MODIFICATIVE N°2 : Vote de crédits supplémentaires - DE_2021_069
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts sur le chapitre 12 aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -1700.00
6413 Personnel non titulaire 1500.00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 200.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
2. DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE - DE_2021_070
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.
Vu l’avis du Comité Technique en date du 26 novembre 2021,
Le Maire propose à l’assemblée,
- de fixer le ou les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO « PROMUS /
PROMOUVABLES » (%)
Adjoint Administratif Adjoint Administratif Principal
de 2ème classe
100
ADOPTE à l’unanimité des membres votants.
3. QUESTIONS DIVERSES
Journal municipal: le journal municipal ne sera pas prêt au moment de la distribution des colis pour les aînés, prévue la semaine de Noël. L'édition et la distribution du journal se fera début janvier 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Anita REICHERT David HILAIRE