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Procès Verbal - PV du 6 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Guignen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie de GUIGNEN
ÿ Procès-verbal
MAIRIE D+
Guicnen SEANCE DU LUNDI 6 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le six mai à vingt heures à Guignen, le Conseil municipal de Guignen dûment convoqué le vint six avril, s'est réuni en conseil municipal à la salle du Conseil Municipal en mairie de Guignen, sous la présidence de Madame Evelyne LEFEUVRE, Maire.
Étaient présents :
1. Mme LEFEUVRE Evelyne
2.
3. M SZOT Jean
À. M. BILLY Nicolas
5.
6.
1. M. MONNIER Pascal
8. Mme UGUET Françoise
9. Mme GAULTIER Paule
10. M CHAPIN Gérard
11. Mme NOBLET Jeanine
12. MLEBOURG Patrick
13.
14.
15.
16. Mme CORVAISIER Colette
17. M. CHOUAN Yvonnic
18. MCHEREL Philippe
19. M GARCIA Joel
20. Mme LUC Nelly
21. Mme FOUILLEN Sandrine
22,
23,
Absents, Mme Patricia RABASSI donne pouvoir à Mme Françoise UGUET, Mme Michèle MAHE donne pouvoir à Mme Evelyne LEFEUVRE, M Lionel NIGEN donne pouvoir à M Nicolas BILLY, M Loic LERAY donne pouvoir à M pascal MONNIER, M Farid AOUALI donne pouvoir à M Joel GARCIA, M Didier COUERY, M Michel GUILLOUX, Mme CHOUAN Lucie
Secrétaire de séance : Mme Françoise UGUET
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
QUORUM : 12
Présents : 15
Votants : 20 Guicnen
Mme MARIE ANNICK GUILLAUME
Mme Le Maire propose avant d'ouvrir la séance, une minute de silence en mémoire de Mme Marie Annick Guillaume, décédée le 18 mars 2024 à l’âge de 64 ans qui était membre désigné au Centre Communal d'Action social par la Mutualité Sociale Agricole depuis le début de la mandature 2020-2026.
PREAMBULE
Mme Le Maire remercie l'ensemble des élus présents, fait l'appel des élus présents, excuse les absents, vérifie le quorum et ouvre la séance. Elle précise que désormais, avant toute prise de parole, chaque élu est invité à lever la main pour le bon déroulé de la séance,
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
SECRÉTARIAT DE SÉANCE
Mme le Maire précise qu'il convient de nommer un ou plusieurs de ses membres au début de chacune des séances pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elle propose de désigner Mme Françoise UGUET, en qualité de secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
APPROUVE la proposition ci-dessus.
24 05 35 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Mme le Maire rappelle que toute convocation doit être faite par le Maire et indiquer les questions portées à l'ordre du jour qui doit être mentionnée au registre des délibérations conformément à L'article L.2121-10 du (CGCT). Elie propose l’ordre du jour suivant pour la séance de ce jour :
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
Secrétariat de séance
Adoption de l'ordre du jour
Approbation du précédent procès-verbal
Décisions prises par Mme Le Maire
Jurés d’Assises d'ille et vilaine pour l'année 2025- Etablissement de la liste préparatoire AMENAGEMENT URBAIN
Déclaration d'intention d'aliéner
incorporation des biens sans maîtres dans le domaine communal - Le Val
FINANCES LOCALES — MARCHES PUBLICS
Accueil de Loisirs Enfance -Familles Rurales — Approbation des Résultats 2023
Fonds de concours 2024 Vallons de Haute Bretagne Communauté HBC_IFER Photovoltaïque Vie association — attribution de subventions exceptionnelles
Tarification Services Périscolaires au 19° septembre 2024
RESSOURCES HUMAINES
Dispositif argent de poche 2024 Convention Commune/VHBC
Service administratif - Tableau des Effectifs
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
APPROUVE l'ordre du jour ci-dessus.
24 05 36 APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL
Mme le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du lundi 2 avril 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
2/9
Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 6 maï 2024 Ë MARIE Guicnen
APPROUVE le procès-verbal présenté ci-dessus afin qu'il soit intégré au registre des délibérations.
24 05 37 DÉCISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE
A) Déclaration d'intention d’aliéner
Mme le Maire précise n'avoir pris aucune décision sur les autorisations à exercer le droit de préemption urbain, selon la délibération n°01.20.19 du 27/01/2020, depuis le dernier conseil municipal.
B) Engagement de dépenses
Mme Le Maire Mme Le Maire informe n'avoir signé aucun devis dans le cadre de la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, et de services pour un montant de 4 000 à 50 000 euros HT selon la délibération n°23.12.140 du 19/12/2023 pour la période du 2 avril 2024 au 6 mai 2024.
C) Virement de crédits - Fongibilité des crédits
Mme Le Maire indique qu'un virement de crédits a été nécessaire afin de procéder à des ajustements mineurs du budget primitif de l'Assainissement depuis le dernier Conseil Municipal.
CHAPITRE | | ARTICLE | MONTANT SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
012 — Charges de personnel | 6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement | +3 700.00 €
022 — Dépenses imprévues 022 - Dépenses imprévues (-) 3 700.00 €
TOTAL 0.00 €
24 05 38 JURES D'ASSISES D’ILLE ET VILAINE POUR L'ANNÉE 2025- ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE
Mme le Maire rappelle qu'il y a lieu de procéder à l'établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des assises de l'année 2025. Il convient par conséquent de tirer au sort douze noms (triple du nombre fixé par l'arrêté préfectoral). 1! faudra retenir 9 personnes, mais ne devra pas retenir les personnes qui n'auront pas atteint 23 ans au 31 décembre de l'année 2024, c'est-à-dire nées après le 31 décembre 2001.
Deux enveloppes dont une contient le numéro de page et la seconde enveloppe la ligne de l'électeur. |l est procédé dans un premier temps au tirage au sort du numéro de page et dans un second temps au rang de l'électeur.
AMENAGEMENT URBAIN
24 05 39 DÉCLARATIONS D’INTENTIONS D'ALIÉNER
Mme Le Maire donne lecture du rapport suivant :
Vu le code de l'urbanisme (et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1),
Vu la délibération n°01.20.19 du conseil municipal du 27/01/2020 instituant un droit de préemption urbain,
Vu la proposition de la commission d'urbanisme en date du 19/02/2024 de renoncer à l'exercice du droit de préemption urbain sur la déclaration d'intention d'aliéner, reçue depuis le dernier Conseil Municipal, à savoir la parcelle suivante :
DIA 2023 Prix de vente Adresse du Parcelle Propriétaire . , Nature | Superficie N° | Réception Notaire hors frais bien Section | N°
GENDROT Michel et DELANOE
Me JAGAULT- | Christine 5 Square ker Fleuri 95 Bât sur
10 | 29/03/2024 | PELERIN Corinne 35170 BRUZ 215 000 € Rue du Cormier ZO 294 | terrain 507 m°
35150 CORPS NUDS | /GARZETTA Jean-Pierre 18 Rue propre de Joudette
Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 6 mai 2024
3/9 bi MATE De
Guicnen
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
RENONCE à l'exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles susnommées ;
CHARGE Mme le Maire de transmettre la présente délibération aux études notariales concernées.
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces utiles relatives à cette affaire.
24 05 40 INCORPORATION DES BIENS SANS MAITRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL — YX108-55-63-76-81-83-XW6-YV98-ZE47
LE VAL
Mme Le Maire donne lecture du rapport suivant :
Vu les articles L 1123-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code civil et notamment son article 713,
Vu la délibération n°23.06.82 du 26/06/2023 portant constatation de la vacance des biens présumé sans maître,
Considérant que les mesures d'affichage de la délibération ont été accomplies du 18 juillet 2023 pour une période de six mois,
Considérant que les propriétaires des immeubles concernés ne se sont pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de
l'accomplissement des mesures de publicité prévues par l'article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Dès lors, les parcelles suivantes sont présumées sans maîtres au sens de l'article 713 du code civil : :
YX108 Le Val d'une contenance de 185m° et un immeuble bâti
XW6 Le Caret du Moulin d'une contenance de 37304 m°
YV98 Le Moulin du Val d'une contenance de 5480 m°
YX55 Le Val d'une contenance de 6320 m2
YX63 Le Val d'une contenance de 400 m2?
YX76 Le Val d'une contenance de 260 m?
YX81 Les Grées d'une contenance de 38800 m°
YX83 Les Grées d'une contenance de 8000 m2
ZE47 Le Clos de la Lande d'une contenance de 17500 m°
Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. L'article L 1123-3 in fine du CG3P
impose à la commune d'incorporer le bien dans le domaine communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée des biens.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
EXERCE ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil et de l’article L 1123-3 (al. 4) du CG3P
DÉCIDE que la commune s'appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;
AUTORISE Madame le Maire à prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de cet immeuble, à
signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet et à acquitter les frais d'enregistrement de l’acte notarié.
FINANCES LOCALES - MARCHÉS PUBLICS
24 05 41 ACCUEIL DE LOISIRS ENFANCE -FAMILLES RURALES - APPROBATION DES RÉSULTATS 2023
Mme le Maire donne lecture du rapport suivant
La Commune est liée à Familles Rurales par une convention d'objectifs tripartite concemant la gestion et l'animation du service enfance.
Dans le cadre de l'application des clauses de cette convention, le conseil Municipal valide annuellement en début d'année le budget prévisionnel préparé par la Fédération Familles Rurales et approuve ultérieurement le compte de résultat de l'année antérieure
Le contrat Enfance Jeunesse qui a pris fin le 31 décembre 2022 et a été remplacé par la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre les communes, la CAF et la Communauté de Communes Valions de Haute Bretagne Communauté. Le financement des accueils de loisirs s'en est trouvé modifié.
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Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 6 mai 2024 Ë Guicnen
CAES
Par délibération n°03-23-48 du 28 mars 2023, le Conseil Municipal approuvait le versement d'une subvention prévisionnelle à Familles Rurales pour l'année 2023 de 82 937.18 € afin d'assurer son fonctionnement sur l'année 2023 étant précisé que la convention prévoit un versement de 90 % de cette somme sur l'année 2023, soit 74 643.46 €.
Le compte de résultat 2023 définitif présente un déficit de participation de 11 194.72 € calculé comme suit :
LIBELLES PREVISIONNEL REALISE
Journée/enfant 5 709 5 760
Budget 231 205.70 € 244 625.22 €
Cout de journée global 45.50 € 42.47€
Reste à charge par journée enfant 14.53 € 14,65€
Subvention d'équilibre 82 937.18 € 84 369.59 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
APPROUVE le bilan et le compte de résultat 2023 de l'accueil de loisirs de la commune par Familles Rurales présentant un déficit de participation de 11 194.72 €
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
24 05 42 FONDS DE CONCOURS 2024 VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTÉ VHBC_IFER PHOTOVOLTAÏQUE
Mme Le Maire précise que par délibération n° 2019-06-154, Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC) a décidé de reverser à compter de 2020 le produit de l'impôt Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (L.F.E.R.) des parcs éoliens et photovoltaïques selon les modalités suivantes :
Guignen n'est pas concerné par l'IFER éolien, mais seulement par l'IFER des parcs photovoltaïques, à savoir que 2020 : 12,5 % de l'IFER total reversés par VHBC à la commune d'implantation, soit l'équivalent de 25 % de l'IFER perçu par le bloc communal (75 % du bloc communal conservés par VHBC); 50% restant de l'IFER total allant au Département.
Ces reversements s'opèrent par l'attribution d'un fonds de concours à la commune d'implantation, nécessitant des délibérations concordantes de sollicitation et d'octroi du fonds de concours, respectivement par le conseil municipal et le conseil communautaire.
La commune de GUIGNEN est concernée par l'IFER des parcs photovoltaïques. Conformément aux modalités exposées ci- dessus, le « droit de tirage » en fonds de concours IFER pour 2024 (sur la base du produit d'IFER photovoltaïque perçu en 2023) s'élève à la somme de 2 036.50 €. La demande de fonds de concours porte donc sur les dépenses et selon le plan de financement suivant :
Nature des Dépenses Montant HT Ressources Montant HT
Acquisition d'un serveur informatique_Mairie 9 210.09 € [FONDS DE CONCOURS VHBC 2 036.50 €
AUTOFINANCEMENT 7 173.59 €
TOTAL 9 210.09 € TOTAL 9 210.09 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
SOLLICITE le fonds de concours IFER pour 2024 d'un montant de 2 036.50 € auprès de VHBC conformément aux modalités exposées et au plan de financement ci-dessus,
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
24 05 43 VIE ASSOCIATION — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES « CLUB DE VOLLEY» ET « UNC
Mme Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de deux demandes de subventions exceptionnelles, à savoir
- Le club de Volley de Guignen pour une la réalisation d'un projet sportif et humanitaire au Benin 5/9
Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 6 mai 2024 Guicnen
En partenariat avec la Commune et le club de volley de TREFFENDEL, le projet consiste à intervenir dans des écoles et orphelinats pour animer des séances et faire découvrir le volley et en parallèle, des entraînements sont organisés avec l'équipe nationale U21 béninoise. 6 citoyens de GUIGNEN participent à ce projet.et à ce titre, une demande de subvention est sollicitée pour participer financièrement à ce projet. Le séjour s'est déroulé du 22 avril au 12° mai 2024. Il est proposé d'accorder la somme de 200 € par participant guignennais, soit 1 200 € au total.
- L'Union Nationale des Combattants et soldats de Guignen dans le cadre de la remise de la Légion d'honneur à André GICQUEL, lors de la cérémonie du 8 mai 2024.
Par décret du 10 novembre 2023, portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n’appartenant pas à l'armée active, Monsieur André GICQUEL sera nommé chevalier de la Légion d'honneur. La décoration sera remise à Guignen, le 8 mai 2024.
Il est proposé d'accorder la somme de 59 € au titre de la participation à l’achat de la Médaille.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
ACCEPTE le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 200 € au profit de l'association de Volley de Guignen,
ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 59 € au profit de l'association de L'union nationale des combattants et soldats de Guignen.
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
24 05 44 TARIFICATION SERVICES PERISCOLAIRES AU 1ER SEPTEMBRE 2024
Mme le Maire donne lecture du rapport suivant :
« Par délibération n°05-22-49 du 16 mai 2022, il a été décidé d'instaurer au 1° septembre 2022, la cantine à 1 € mise en place par le gouvernement dans le cadre du plan pauvreté. L'objectif était de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour leurs enfants en milieu scolaire.
Une subvention de 3 € est allouée par l'Etat aux collectivités pour chaque repas facturé à 1 € ou moins aux familles d'enfants de classe maternelle ou élémentaire dans le cadre d'une tarification sociale. L'aide financière du gouvernement est versée à condition qu'une tarification sociale des cantines à 3 tranches minimum soit mise en place. Le Conseil Municipal avait néanmoins précisé lors de la mise en place, que cette tarification sociale était applicable jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération vienne modifier la tarification, pour tenir compte des incidences financières pour le budget communal.
Compte tenu de l'inflation, de l'augmentation du cout des fluides et des charges alimentaires, il est proposé de revoir la tarification au 1er septembre 2024 comme suit tant pour le service restauration municipale que le service accueil périscolaire
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Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 6 mai 2024 ë Guicnen
TARIFICATION AU 1ER SEPTEMBRE
RESTAURATION MUNICIPALE 2023 2024
Quotient familial Tranche 1 de 0 à 399
Quotient familial Tranche 2 de 400 à 599€ 1€
Quotient familial Tranche 3 de 600 à 799
PRIMAIRE DOMICILIE Quotient familial Tranche 4 de 800 à 999 1€ 420€
SUR LA COMMUNE Quotient familial Tranche 5 de 1 000 à 1 199 4 40 € 4.50 €
Quotient familial Tranche 6 de 1 200 à 1 399 4,60 € 470€
Quotient familial Tranche 7 de 1 400 à 1599 4.90 € 510€
Quotient familial Tranche 8 de 1 600 et + 56.30€ 540€
PRIMAIRE DOMICILES HORS DE LA COMMUNE Tarification unique 5,30 € 540€
COLLEGIEN DOMICILIE SUR LA COMMUNE Tarification unique 5.35 € 545€
COLLEGIEN DOMICILIE HORS DE LA COMMUNE Tarification unique 6€
ACCUEIL DE LOISIRS ENFANCE Tarification unique 4.55 € 4.65 €
PERSONNEL COMMUNAL 5.95 € 6.05 €
REPAS INTERGENERATIONNEL ET AUTRES 6.45€ 6.60 €
PENALITE PORTAIL FAMILLE (inscrit non présent - présent non inscrit) sauf si justificatif 645€ 6.60 €
COUVERT PANIER REPAS (PAI et autres) 115€
ACCUEIL PERISCOLAIRE TARIFICATION AU ER SEPTEMBRE
2023 2024
MATIN
7H00à8H 20 1.80 € 1.85 €
PENALITE PORTAIL FAMILLE (inscrit non présent - présent non inscrit) sauf si justificatif 2.80 € 2.85 € SOIR
16h35 18h00 2.00 € 2.05 €
16h3518h 15 2,25€ 230€
16h 35 18 h 30 2,50 € 2.55 €
16h 35 18 h 45 2,75€ 2.80 €
16h 35 19 h 00 3,00 € 3.05 €
Au delà de 19 h 00 10€ par famille
PENALITE PORTAIL FAMILLE (inscrit non présent - présent non inscrit) sauf si justificatif 4,00€
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
VALIDE les tarifs communaux tels que présentés ci-dessus applicables au 1°" septembre 2024. DONNE tous pouvoirs à Mme le Maire pour mettre en œuvre cette décision
RESSOURCES HUMAINES
24 05 45 DISPOSITIF ARGENT DE POCHE 2024 : CONVENTION VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE
Mme Le Maire rappelle que le dispositif Argent de Poche financé et animé depuis 2010 par le service Information Jeunesse de Vallons de Haute Bretagne Communauté permet aux jeunes mineurs entre 16 ans (+1 jour) et 18 ans (-1 jour) d'acquérir
Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 6 mai 2024
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une première expérience professionnelle en effectuant des travaux d'intérêt collectif durant l'été dans différents domaines d'intervention (petits travaux de peinture, arrosage, tonte de pelouse, entretien de locaux, tâches administratives, rangement de livres à la médiathèque, etc…..).
Le dispositif a vocation à être mis en place à Guignen sur la période courant du 8 juillet au 30 août 2024 et prévoit le financement de l'accueil de 7 jeunes de 16-17 ans pour un accueil au sein des services technique, enfance, restaurant municipal et médiathèque. Sous la responsabilité d'un personnel qualifié, les jeunes intègrent l'équipe communale et sont encadrés par un agent-tuteur de la commune qui les accompagne dans leur mission.
La commune de GUIGNEN s'engage en contre partie à assurer l'accueil, les inscriptions, encadrement, l'assurance, la gestion administrative des contrats et de la paie et la rémunération règlementaire des jeunes inscrits à Argent de Poche. La commune s'engage de plus à favoriser l'accueil des jeunes de la commune n'ayant jamais participé au dispositif Argent de Poche et dans la limite de la réalisation d’un chantier par personne par an.
Il a en outre été décidé de proposer sur la commune le financement de l'accueil de 10 jeunes, dont 3 seront financés par les seules finances communale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention et de la charte d'engagement pour le dispositif argent de poche proposé par Vallons de Haute Bretagne Communauté qui permettra de bénéficier de 7 chantiers jeunes sur l'été 2024 rémunérés sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur ;
AUTORISE Mme Le Maire à recruter des jeunes dans la limite de 12 heures chacun ; DESIGNE Mme Le Maire en tant qu'élu référent et Mme Estelle CHABIN, en tant qu’agent référent ; AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire
24 05 46 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme Le Maire précise que conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et tiennent compte des Lignes Directrices de Gestion (LDG) arrêtées après avis du comité technique du 14 décembre 2020, fixant notamment les orientations et critères généraux à prendre en compte pour les avancements de grade/promotions.
Dans le cadre d’un recrutement sur le poste d'agent comptable / accueil / assistance administrative, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs comme suit au 19 juin 2024 :
Grade Temps. Situation Motif d'emploi | . DNS om Départ pour intégration à l'Etat Adjoint administratif principal de 2°”° classe 35h LEnattente avis du Comité Social Territorial (CST)
.…. Er Création au Adjoint administratif 1er juin 2024 Recrutement sur poste vacant
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
APPROUVE les propositions de nominations, modifications et suppressions citées ci-dessus en créant les postes correspondants et en modifiant le tableau des effectifs selon le tableau ci-dessus ; DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 ;
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
INFORMATIONS DIVERSES
Madame Le Maire informe le conseil Municipal des informations suivantes :
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Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 6 mai 2024 ÿ Guicnen
AFFAIRE ALLAIN/COMMUNE DOSSIER LECLERC - Mme Le Maire rappelle que le tribunal administratif de Nantes a rejeté l'appel de Monsieur ALLAIN et que la commune est dans l'attente de l'avis de non recours de la part de M ALLAIN. Le délai de recours étant à présent expiré.
Arrivée de Jonathan DOUINOT, nouveau responsable au centre technique depuis le 19° mai 2024.
REUNIONS 2024 -— Prochains conseils Lundi 17 JUIN 2024 ou Lundi 1e" JUILLET 2024 - Lundi 23 SEPTEMBRE 2024 - Lundi 14 OCTOBRE 2024 - Mardi 12 NOVEMBRE 2024 - Lundi 16 DECEMBRE 2024
Elections Européennes. Le planning des permanences est à présent établi et transmis à l'ensemble des élus pour la journée du 9 juin 2024
Inauguration des jardins « les Courtils de Guignen » le samedi 15 juin à 11 h sur site
Madame Le Maire conclut la séance à 21 h 15
Guignen, le 6 mai 2024 Fin du Conseil à 21 h 15
Le Maire RANRIRS
Evelyne LEFEUVRE EE ] PEN > |
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Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 6 mai 2024