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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200458
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200458)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre à dix-sept heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 11 décembre 2020, se sont réunis, dans le hall des expositions du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président
Etaient présents :
Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER départ à 19h30 (examen du dossier 48) et a donné pouvoir à M. Jérôme DUBOST ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT à partir de 18h00 (examen du dossier 26) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Alban BRUNEAU ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER à partir de 17h30 (examen du dossier 14) ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Nourreddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Louisa COUPPEY ; Nadège COURCHE ; Pascal CRAMOISAN ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT-NICOLAS ; Régis DEBONS ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Hady DIENG ; Christine DOMAIN; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Jérôme DUBOST ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Clotilde EUDIER ; Agnès FIRMIN LE BODO à partir de 19h20 (examen du dossier 48) ; Alain FLEURET ; Patrick FONTAINE ; Solange GAMBART ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Christian GRANCHER ; Denis GREVERIE ; Marie- Catherine GRZELCZYK ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE à partir de 17h40 (examen du dossier 15) ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ;Laurent LANGELIER ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE Arnaud LENOBLE ; Pascal LEPRETTRE ; Raphaël LESUEUR ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU jusqu’à 19h15 (examen du dossier 69) et a donné pouvoir à Jean-Paul LECOQ ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Jean-Louis MAURICE ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Christine MOREL ; Christelle MSICA GUEROUT ; Madjid NASSAH ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Bruno PIZANT ; Etienne PLANCHON ; Dominique PREVOST ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Pierre SIRONNEAU ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Nacera VIEUBLE ; membres titulaires, Bruno BOUTEILLER ; David LAURENT, Jacques TETARD, membres suppléants. Emilie MASSET, Anne-Marie VIGNAL, Pascal LACHEVRE membres titulaires, étaient excusés et non représentés. Etaient absents :
Véronique DUBOIS ; Hervé LEPILEUR ; Nathalie NAIL ;
Pouvoirs :
Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA ; Cindy EVRARD a donné pouvoir à Christine MOREL ; Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Gérard MANIABLE a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET ; Thierry UVENARD a donné pouvoir à Bruno LOZANO ; Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET. Valérie HUON-DEMARRE excusée était représentée par Bruno BOUTEILLER ; Pierre LEMETAIS excusé était représenté par David LAURENT ; Sandrine LEMOINE excusée était représentée par Jacques TETARD. Lionel SCHLESSER, Membre suppléant, était excusé.
Pierre SIRONNEAU a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20200458
TRANSPORTS PUBLICS - ASSOCIATION CENTRALE D'ACHAT DU TRANSPORT PUBLIC - STATUTS - ADOPTION - ADHESION - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTARE,
VU le budget de l’exercice 2020;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du 17 novembre 2016 autorisant l’adhésion de la CODAH à l’association « Centrale d’Achat du Transport Public « CATP » ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole .
CONSIDERANT
- Que l’association Centrale d’Achat de Transport Public (CATP) est un rassemblement de sociétés de transports, de collectivités locales et d’autorités organisatrices de la mobilité visant à promouvoir le transport public et valoriser le développement et l’aménagement harmonieux des territoires, - Qu’il est d’intérêt pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole d’adhérer à la CATP, - Que cette adhésion permettra d’acquérir notamment :
o Vélobox
o Parking sécurisé vélos P+V
o Compteurs vélo
o Totem vélo
o Bornes de réparations pour vélo
- Que cette adhésion est gratuite,
- Que par ailleurs, la CATP percevra une rémunération de l’adhérent pour chaque besoin déterminé engagé au nom de la Communauté urbaine par la CATP,
- Que le montant de cette rémunération sera fixé par la CATP avant toute intervention de sa part et en accord avec la Communauté urbaine.
Son Bureau, réuni le 3 décembre 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser l’adhésion de la Communauté urbaine à l’association « Centrale d’Achat du Transport Public (CATP),
- D’autoriser M. le Président à signer tout document permettant d’adhésion de la communauté urbaine à la CATP,
- D’autoriser M. le Président à signer tout document permettant l’acquisition par la CATP de notamment : - Vélobox
- Parking sécurisé vélos P+V
- Compteurs vélo
- Totem vélo
- Bornes de réparations pour vélo
De verser à la CATP la rémunération qui lui est due pour chaque commande passée par la Communauté urbaine.
Imputation budgétaire
Exercice 2020 et suivants
Budget principal
Sous-fonction 822 : voirie communale et routes
Nature 2138 : autre construction
Nature 2152 : installation de voirie
Nature 21578 : autre matériel et outillage de voirie
Nature 2188 : autres immobilisations corporelles
Programme 202100457 : Equipements vélos sur voiries
Service : IB34 - Montant estimatif des dépenses :
- Vélobox : 100 000 € HT (Fourniture, pose et maintenance)
- Parking sécurisé vélos P+V : 600 000 € HT (Fourniture et pose)
- Compteurs vélo : 50 000 € HT (Fourniture, pose et maintenance)
- Totem vélo : 20 000 € HT (Fourniture, pose et maintenance)
- Bornes de réparations pour vélo : 30 000 € HT (Fourniture, pose et maintenance) - Rémunération de la CATP
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation,
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/12/2020
Publié le 03/03/2021