Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240281
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240281)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 28 juin 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 35 à 38. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 35 à 38);Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h45 – examen du dossier n°35);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°13);Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h10 – examen du dossier n°39);Augustin BOEUF;Jean- Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h10 – examen du dossier n°39);Régis DEBONS(jusqu’à 19h00 examen du dossier n° 63);Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA (à partir de 17h15 – examen du dossier n°16);Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Marc GUERIN;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°16);Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Jacques MARTIN;Emilie MASSET (à partir de 17h10 – examen du dossier n°7);Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET (jusqu’à 17h45 examen du dossier n° 31);Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Marc-Antoine TETREL;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Jean-Paul VASSET, Membre suppléant.
Etaient absents :
Yann ADREIT;Patrick BUCOURT;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Fanny HEUZE;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEDUC;Hervé LEPILEUR;Antoine LOISEL;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Pierre SIRONNEAU. Etaient excusés et non représentés :
Avelyne CHIROL;Louisa COUPPEY ;Stéphanie DE BAZELAIRE,Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Alain RENAUT;Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Pouvoirs :
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN;Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Anthony GUEROUT a donné pouvoir à Didier SANSON;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Gaëlle CAETANO;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Laurent LHEUREUX a donné pouvoir à Jean-Paul VASSET;Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Annie CHICOT;Aurélie REBEILLEAU a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240281
SPORT - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - FONCIER - GONFREVILLE L'ORCHER - SOCIETE HAVRAISE D'AVIRON - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n° 20100223 du Conseil communautaire du 1 er juillet 2010 autorisant la signature de la convention d’occupation temporaire entre la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et la Société Havraise d’Aviron (SHA), à compter du 10 novembre 2010 pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois, pour l’occupation d’un ensemble immobilier sis 2 avenue du Général de Gaulle à Gonfreville l’Orcher ; VU la convention d’occupation temporaire n° 11-016 entre le Grand Port Maritime du Havre, et la Communauté de l’agglomération havraise autorisant à compter du 1 er janvier 2011 pour cinq ans, l’accès au plan d’eau et au linéaire de berge situés rive nord du Canal de Tancarville au nord-est du Pont VIII sur la commune de Gonfreville l’Orcher, domaine public maritime ;
VU la délibération n° 20160192 du Conseil communautaire du 26 mai 2016 autorisant la signature d’une nouvelle convention d’occupation temporaire, entre la Communauté de l’agglomération havraise et la Société Havraise d’Aviron (SHA) du 10 novembre 2015 au 9 novembre 2016 ;
VU la délibération n° 20160334 du Conseil Communautaire du 6 octobre 2016 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation entre la Communauté de l’agglomération havraise et la Société Havraise d’Aviron (SHA) pour prolonger la période de mise à disposition pour une durée de deux ans soit du 10 novembre 2016 au 9 novembre 2018 pour cause de travaux ;
VU la convention d’occupation temporaire n° 16-028 entre le Grand Port Maritime du Havre et la Communauté de l’agglomération havraise autorisant, à compter du 1 er janvier 2016 pour deux ans, l’utilisation d’une partie du plan d’eau et un linéaire de berge pour l’installation et l’exploitation de pontons situés rive nord du Canal de Tancarville au nord-est du pont VIII sur la commune de Gonfreville l’Orcher, domaine public maritime ; VU la délibération n° 20180313 du Conseil communautaire du 4 octobre 2018 autorisant la signature de la convention d’occupation temporaire entre la Communauté de l’agglomération havraise (devenue Communauté urbaine Le Havre Seine métropole) et la Société Havraise d’Aviron (SHA), à compter du 10 novembre 2018 pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois soit jusqu’au 9 novembre 2023 ; VU la convention d’occupation temporaire n° 18-006 entre le Grand Port Maritime du Havre (devenu Grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine) et la Communauté de l’agglomération havraise (devenue Communauté urbaine Le Havre Seine métropole) autorisant, à compter du 1 er janvier 2018 pour dix ans, l’utilisation d’une partie du plan d’eau et du linéaire de berge situés rive nord du canal de Tancarville au nord-est du pont VIII, sur la commune de Gonfreville l’Orcher, domaine public maritime ;
VU la délibération n°20230408 du Conseil communautaire du 5 octobre 2023 autorisant la signature d’un avenant n°1 visant à prolonger la mise à disposition à la SHA pour une durée d’un an soit jusqu’au 9 novembre 2024 ;
CONSIDERANT :
- Que la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole met à disposition de la Société Havraise d’Aviron (SHA) un ensemble immobilier édifié sur les terrains cadastrés section DB n os 16, 17 et 18 d’une superficie totale de 6 216 m2, situé 2 avenue du Général de Gaulle à Gonfreville l’Orcher, via une convention d’occupation temporaire à compter du 10 novembre 2018 pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois, arrivée à échéance le 9 novembre 2023 ;
- Que le Grand Port Maritime du Havre (devenu Grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine) met à disposition de la Communauté de l’agglomération havraise (devenue Communauté urbaine Le Havre Seine métropole) par convention d’occupation temporaire n° 18-006, à compter du 1er janvier 2018 pour dix ans, une partie du plan d’eau et du linéaire de berge situés rive nord du canal de Tancarville au nord-est du pont VIII, sur la commune de Gonfreville l’Orcher, domaine public maritime ;
- Que la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole met également à disposition de la Société Havraise d’Aviron des pontons d’embarquement et une rampe de mise à l’eau situés rive nord du Canal de Tancarville au nord-est du pont VIII sur la commune de Gonfreville l’Orcher, domaine maritime portuaire ; - Que dans le cadre des travaux envisagés sur le site, la Communauté urbaine a prolongé par un avenant n° 1, la mise à disposition à la SHA pour une durée d’un an soit jusqu’au 9 novembre 2024 ; - Que dans l’attente de la finalisation des travaux, il convient de prolonger la mise à disposition au profit de la SHA pour une durée d’une année, soit jusqu’au 9 novembre 2025.
Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ; DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention d’occupation temporaire d’un ensemble immobilier édifié sur les terrains cadastrés section DB n os 16, 17 et 18 d’une superficie totale de 6 216 m2, sis 2 avenue du Général de Gaulle à Gonfreville l’Orcher au profit de la Société Havraise d’Aviron (SHA), afin de proroger l’occupation d’un an, à compter du 10 novembre 2024 jusqu’au 9 novembre 2025.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/07/2024
Publié le 19/07/2024