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Ordre du Jour - Délib2026.VII.132 A DM2 Maquette
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délib2026.VII.132 A DM2 Maquette)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
Page 1
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE MEYZIEU (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690282500019
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable SGC BRON
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE MEYZIEU (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 50
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 51
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 53
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 54
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 56
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 37 006
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 572,21
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 092,90
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 193,08
3 Dépenses d’équipement brut / population 474,52
4 Encours de dette / population (2) (3) 522,60
5 DGF / population 39,18
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 64,78 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96,44 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 39,77 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 43,80 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,40 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires Délibération n° 2020.V.64 du 01/10/2020 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 6
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 67 921 997,61 69 177 068,78 4 370 917,00 A1 5 625 988,17
Investissement 21 146 180,10 16 741 658,52 (2) -42 049,26 A2 -4 446 570,84
Fonctionnement 46 775 817,51 52 435 410,26 (3) 4 412 966,26 A3 10 072 559,01
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 014 389,62 III + IV 3 147 567,70 B1 133 178,08
Investissement I 3 014 389,62 III 3 147 567,70 B2 133 178,08
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 5 759 166,25
Investissement A2 + B2 -4 313 392,76
Fonctionnement A3 + B3 10 072 559,01
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 014 389,62
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 171 210,76
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 40 692,60
21 Immobilisations corporelles (3) 1 027 365,16
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 775 121,10
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 8
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 147 567,70
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 38 811,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 108 756,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -3 222 050,00 -3 222 050,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) -3 222 050,00 -3 222 050,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 672 000,00 672 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 672 000,00 672 000,00
TOTAL DU BUDGET (5) -2 550 050,00 -2 550 050,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 10
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2021-03 AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE - BATIMENT L'ENTRACTE 0,00
2021-05 CONSTRUCTION D UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D ART DRAMATIQUE ET DU NOUVEAU CENTRE AERE JEAN MOULIN
0,00
2020-04 CONSTRUCTION GYMNASE ALICE MILLIAT POUR LE LYCEE ARNAUD BELTRAME 0,00
2021-02 REHABILITATION ET CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 0,00
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
2 655 713,30 0,00 -258 430,00 -258 430,00 2 397 283,30
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
452 192,60 0,00 -30 000,00 -30 000,00 422 192,60
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
5 361 945,16 0,00 -55 000,00 -55 000,00 5 306 945,16
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
12 684 993,10 0,00 -2 829 000,00 -2 829 000,00 9 855 993,10
Total des dépenses d’équipement 21 154 844,16 0,00 -3 172 430,00 -3 172 430,00 17 982 414,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 189 300,00 0,00 -49 620,00 -49 620,00 2 139 680,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 189 300,00 0,00 -49 620,00 -49 620,00 2 139 680,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 23 344 144,16 0,00 -3 222 050,00 -3 222 050,00 20 122 094,16
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
68 900,00 0,00 0,00 68 900,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 660 000,00 0,00 0,00 1 660 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 728 900,00 0,00 0,00 1 728 900,00
TOTAL 25 073 044,16 0,00 -3 222 050,00 -3 222 050,00 21 850 994,16
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 4 446 570,84
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 297 565,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
4 168 406,70 0,00 123 880,00 123 880,00 4 292 286,70
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 7 488 203,54 0,00 -3 855 590,00 -3 855 590,00 3 632 613,54
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 656 610,24 0,00 -3 731 710,00 -3 731 710,00 7 924 900,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 796 811,00 0,00 0,00 0,00 2 796 811,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 313 392,76 0,00 0,00 0,00 4 313 392,76
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 22 300,00 0,00 0,00 0,00 22 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des recettes financières 7 177 503,76 0,00 0,00 0,00 7 177 503,76
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 18 834 114,00 0,00 -3 731 710,00 -3 731 710,00 15 102 404,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
7 111 801,00 509 660,00 509 660,00 7 621 461,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 913 700,00 0,00 0,00 1 913 700,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 660 000,00 0,00 0,00 1 660 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 685 501,00 509 660,00 509 660,00 11 195 161,00
TOTAL 29 519 615,00 0,00 -3 222 050,00 -3 222 050,00 26 297 565,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 26 297 565,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
9 466 261,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 16
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 8 816 434,00 0,00 138 250,00 138 250,00 8 954 684,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
26 200 000,00 0,00 0,00 0,00 26 200 000,00
014 Atténuations de produits 487 000,00 0,00 0,00 0,00 487 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
4 199 941,00 0,00 142 590,00 142 590,00 4 342 531,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 39 703 375,00 0,00 280 840,00 280 840,00 39 984 215,00
66 Charges financières 540 000,00 0,00 -120 000,00 -120 000,00 420 000,00
67 Charges spécifiques (4) 38 300,00 0,00 1 500,00 1 500,00 39 800,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
40 281 675,00 0,00 162 340,00 162 340,00 40 444 015,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
7 111 801,00 509 660,00 509 660,00 7 621 461,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 913 700,00 0,00 0,00 1 913 700,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
9 025 501,00 509 660,00 509 660,00 9 535 161,00
TOTAL 49 307 176,00 0,00 672 000,00 672 000,00 49 979 176,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 979 176,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 169 100,00 0,00 64 580,00 64 580,00 233 680,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 045 298,75 0,00 0,00 0,00 3 045 298,75
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 263 670,00 0,00 0,00 0,00 7 263 670,00
731 Fiscalité locale 26 958 005,00 0,00 0,00 0,00 26 958 005,00
74 Dotations et participations (4) 5 504 886,00 0,00 -92 580,00 -92 580,00 5 412 306,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
538 150,00 0,00 700 000,00 700 000,00 1 238 150,00
Total des recettes de gestion courante 43 479 109,75 0,00 672 000,00 672 000,00 44 151 109,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 43 479 109,75 0,00 672 000,00 672 000,00 44 151 109,75
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
68 900,00 0,00 0,00 68 900,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
68 900,00 0,00 0,00 68 900,00
TOTAL 43 548 009,75 0,00 672 000,00 672 000,00 44 220 009,75
+
R 002 RESULTAT REPORTE 5 759 166,25
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 979 176,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
9 466 261,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 18
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-49 620,00 0,00 -49 620,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -258 430,00 0,00 -258 430,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) -30 000,00 0,00 -30 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -55 000,00 0,00 -55 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -2 829 000,00 0,00 -2 829 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -3 222 050,00 0,00 -3 222 050,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -3 222 050,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 138 250,00 138 250,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
142 590,00 0,00 142 590,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières -120 000,00 0,00 -120 000,00
67 Charges spécifiques (9) 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 509 660,00 509 660,00
Dépenses de fonctionnement – Total 162 340,00 509 660,00 672 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 672 000,00 Page 19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 20
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 123 880,00 0,00 123 880,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-3 855 590,00 0,00 -3 855 590,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 509 660,00 509 660,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -3 731 710,00 509 660,00 -3 222 050,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -3 222 050,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 64 580,00 64 580,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) -92 580,00 -92 580,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 700 000,00 0,00 700 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 672 000,00 0,00 672 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 672 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 22
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 073 044,16 0,00 0,00 -3 222 050,00 -3 222 050,00 -3 087 430,00 -134 620,00 -3 222 050,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 655 713,30 0,00 0,00 -258 430,00 -258 430,00 -258 430,00 0,00 -258 430,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 452 192,60 0,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 361 945,16 0,00 0,00 -55 000,00 -55 000,00 0,00 -55 000,00 -55 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 12 684 993,10 0,00 0,00 -2 829 000,00 -2 829 000,00 -2 829 000,00 0,00 -2 829 000,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 21 154 844,16 0,00 0,00 -3 172 430,00 -3 172 430,00 -3 087 430,00 -85 000,00 -3 172 430,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
2 189 300,00 0,00 -49 620,00 -49 620,00 -49 620,00 -49 620,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 189 300,00 0,00 0,00 -49 620,00 -49 620,00 0,00 -49 620,00 -49 620,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 23 344 144,16 0,00 0,00 -3 222 050,00 -3 222 050,00 -3 087 430,00 -134 620,00 -3 222 050,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
68 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 728 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 0,00 Page 23
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées -3 222 050,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 206 222,24 0,00 -3 222 050,00 -3 222 050,00 -3 222 050,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
4 168 406,70 0,00 123 880,00 123 880,00 123 880,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
7 488 203,54 0,00 -3 855 590,00 -3 855 590,00 -3 855 590,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
11 656 610,24 0,00 -3 731 710,00 -3 731 710,00 -3 731 710,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
2 796 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
22 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 864 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 520 721,24 0,00 -3 731 710,00 -3 731 710,00 -3 731 710,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
7 111 801,00 509 660,00 509 660,00 509 660,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 913 700,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
1 660 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 10 685 501,00 509 660,00 509 660,00 509 660,00
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées -3 222 050,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 25 073 044,16 0,00 0,00 -3 222 050,00 -3 222 050,00 -3 087 430,00 -134 620,00 -3 222 050,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 655 713,30 0,00 0,00 -258 430,00 -258 430,00 -258 430,00 0,00 -258 430,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
5 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 929 749,01 0,00 -258 430,00 -258 430,00 -258 430,00 0,00 -258 430,00
2051 Concessions, droits similaires 720 324,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
452 192,60 0,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
241 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
178 684,60 0,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 -30 000,00 -30 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 32 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 361 945,16 0,00 0,00 -55 000,00 -55 000,00 0,00 -55 000,00 -55 000,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
154 596,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
305 855,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 31 810,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 269 794,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 185 517,13 0,00 -55 000,00 -55 000,00 0,00 -55 000,00 -55 000,00
21538 Autres réseaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
13 718,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21828 Autres matériels de transport 152 935,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 147 942,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
51 037,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
119 449,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 32 410,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 705 876,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
12 684 993,10 0,00 0,00 -2 829 000,00 -2 829 000,00 -2 829 000,00 0,00 -2 829 000,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 12 313 951,29 0,00 -2 829 000,00 -2 829 000,00 -2 829 000,00 0,00 -2 829 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
351 041,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 21 154 844,16 0,00 0,00 -3 172 430,00 -3 172 430,00 -3 087 430,00 -85 000,00 -3 172 430,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
2 189 300,00 0,00 -49 620,00 -49 620,00 -49 620,00 -49 620,00
1641 Emprunts en euros 1 492 300,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
692 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 000,00 0,00 380,00 380,00 380,00 380,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 189 300,00 0,00 0,00 -49 620,00 -49 620,00 0,00 -49 620,00 -49 620,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 23 344 144,16 0,00 0,00 -3 222 050,00 -3 222 050,00 -3 087 430,00 -134 620,00 -3 222 050,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
68 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
68 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Subv. transf. Autres communes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et
contentieux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4962 Dépréciation comptes de
débiteurs divers
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 660 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 728 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 29
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 30
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 31
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Page 32
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 25 206 222,24 0,00 -3 222 050,00 -3 222 050,00 -3 222 050,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 168 406,70 0,00 123 880,00 123 880,00 123 880,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 25 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 61 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 600 000,00 0,00 123 880,00 123 880,00 123 880,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 477 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 817 906,70 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 7 488 203,54 0,00 -3 855 590,00 -3 855 590,00 -3 855 590,00
1641 Emprunts en euros 7 488 203,54 0,00 -3 855 590,00 -3 855 590,00 -3 855 590,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 656 610,24 0,00 -3 731 710,00 -3 731 710,00 -3 731 710,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 796 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 76 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 22 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1388 Autres fonds non transférables 22 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 33
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 2 864 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 14 520 721,24 0,00 -3 731 710,00 -3 731 710,00 -3 731 710,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 111 801,00 509 660,00 509 660,00 509 660,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 913 700,00 0,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux 60 000,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 190,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 87 130,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 40 390,00 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 140,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 140,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 112 650,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 20 840,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 184 630,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 180,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 53 900,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 11 140,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 7 800,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 2 360,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 770,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 000,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 100 080,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 156 640,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 21 040,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 136 930,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 72 680,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 81 220,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 10 320,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 733 530,00 0,00 0,00 0,00
4912 Dépréciation des comptes de redevables 5 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 660 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 660 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 34
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 10 685 501,00 509 660,00 509 660,00 509 660,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 35
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 49 307 176,00 0,00 0,00 672 000,00 672 000,00 0,00 672 000,00 672 000,00
011 Charges à caractère général (4) 8 816 434,00 0,00 0,00 138 250,00 138 250,00 0,00 138 250,00 138 250,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
26 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 487 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
4 199 941,00 0,00 0,00 142 590,00 142 590,00 0,00 142 590,00 142 590,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 39 703 375,00 0,00 0,00 280 840,00 280 840,00 0,00 280 840,00 280 840,00
66 Charges financières 540 000,00 0,00 -120 000,00 -120 000,00 -120 000,00 -120 000,00
67 Charges spécifiques (4) 38 300,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 578 300,00 0,00 0,00 -118 500,00 -118 500,00 -118 500,00 -118 500,00
Total des dépenses réelles 40 281 675,00 0,00 0,00 162 340,00 162 340,00 0,00 162 340,00 162 340,00
023 Virement à la section
d'investissement
7 111 801,00 509 660,00 509 660,00 509 660,00 509 660,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 913 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 025 501,00 509 660,00 509 660,00 509 660,00 509 660,00
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 672 000,00 Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 43 548 009,75 0,00 672 000,00 672 000,00 672 000,00
013 Atténuations de charges (3) 169 100,00 0,00 64 580,00 64 580,00 64 580,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 045 298,75 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 263 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 26 958 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 5 504 886,00 0,00 -92 580,00 -92 580,00 -92 580,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 538 150,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des recettes de gestion des services 43 479 109,75 0,00 672 000,00 672 000,00 672 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 43 479 109,75 0,00 672 000,00 672 000,00 672 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 68 900,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 68 900,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 672 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 38
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 49 307 176,00 0,00 0,00 672 000,00 672 000,00 0,00 672 000,00 672 000,00
011 Charges à caractère général (5) 8 816 434,00 0,00 0,00 138 250,00 138 250,00 0,00 138 250,00 138 250,00
6042 Achats de prestations de services 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 152 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 589 200,00 0,00 39 590,00 39 590,00 0,00 39 590,00 39 590,00
60621 Combustibles 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 73 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 228 950,00 0,00 8 200,00 8 200,00 0,00 8 200,00 8 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 246 750,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
60631 Fournitures d'entretien 111 500,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
60632 Fournitures de petit équipement 191 390,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 88 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 62 670,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 5 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 82 720,00 0,00 49 520,00 49 520,00 0,00 49 520,00 49 520,00
614 Charges locatives et de copropriété 60 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 213 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
207 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 121 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 66 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 894 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance 540 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 22 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 323 500,00 0,00 20 740,00 20 740,00 0,00 20 740,00 20 740,00
62268 Autres honoraires, conseils 315 625,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 218 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 148 600,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6234 Réceptions 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 56 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 71 200,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6251 Voyages, déplacements et missions 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 41 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 800,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 49 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 11 790,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 485 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 129 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
26 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 281 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 70 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 292 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 10 158 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 264 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64113 NBI 123 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 818 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 4 141 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 66 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 821 661,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 378 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 170 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
1 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 262 849,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 41 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 487 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
487 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
4 199 941,00 0,00 0,00 142 590,00 142 590,00 0,00 142 590,00 142 590,00
65311 Indemnités de fonction 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 70 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 7 590,00 7 590,00 0,00 7 590,00 7 590,00
6558 Autres contributions obligatoires 231 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 156 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. état 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 14 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 744 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 31 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 27 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6585 Intérêts moratoires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 8 635,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 39 703 375,00 0,00 0,00 280 840,00 280 840,00 0,00 280 840,00 280 840,00
66 Charges financières 540 000,00 0,00 -120 000,00 -120 000,00 -120 000,00 -120 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 531 000,00 0,00 -120 000,00 -120 000,00 -120 000,00 -120 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 38 300,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
38 300,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 578 300,00 0,00 0,00 -118 500,00 -118 500,00 -118 500,00 -118 500,00
Total des dépenses réelles 40 281 675,00 0,00 0,00 162 340,00 162 340,00 0,00 162 340,00 162 340,00
023 Virement à la section
d'investissement
7 111 801,00 509 660,00 509 660,00 509 660,00 509 660,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
1 913 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 848 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 9 025 501,00 509 660,00 509 660,00 509 660,00 509 660,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 43
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 43 548 009,75 0,00 672 000,00 672 000,00 672 000,00
013 Atténuations de charges (4) 169 100,00 0,00 64 580,00 64 580,00 64 580,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 34 100,00 0,00 39 580,00 39 580,00 39 580,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 100 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 045 298,75 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 221 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 856 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 207 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 31 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 6 998,75 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 263 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 6 634 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 584 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732181 Dispositif de lissage conjoncturel 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 26 958 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 24 680 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 102 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 608 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 44
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 5 504 886,00 0,00 -92 580,00 -92 580,00 -92 580,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 972 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 477 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 269 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 891 540,00 0,00 -53 660,00 -53 660,00 -53 660,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 688 588,00 0,00 -42 160,00 -42 160,00 -42 160,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 19 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 38 000,00 0,00 3 240,00 3 240,00 3 240,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 538 150,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
752 Revenus des immeubles 441 850,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 96 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 43 479 109,75 0,00 672 000,00 672 000,00 672 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 43 479 109,75 0,00 672 000,00 672 000,00 672 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 68 900,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 68 700,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 200,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 45
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 68 900,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 46
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 134 300,00 3 309 665,71 0,00 864 772,81 1 724 145,32 8 042 435,75 372 792,36 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 134 300,00 0,00 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 078 513,84 0,00 50 213,00 228 343,54 926 572,92 18 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 021 407,89 0,00 774 371,81 357 889,35 317 158,83 75 903,02 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 1 209 743,98 0,00 40 188,00 1 137 532,43 6 798 704,00 278 889,34 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 742 817,30 790 000,00 0,00 125 700,00 336 000,00 3 035 586,70 22 300,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 7 110 203,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 750 000,00 0,00 125 700,00 336 000,00 3 035 586,70 22 300,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 632 613,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 092 116,32 50 000,00 54 810,00 477 055,89 20 122 094,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2 139 680,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 45 640,00 50 000,00 0,00 0,00 2 397 283,30
204 Subventions d'équipement versées 390 184,60 0,00 0,00 32 008,00 422 192,60
21 Immobilisations corporelles 2 611 398,18 0,00 54 810,00 94 006,08 5 306 945,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 39 893,54 0,00 0,00 351 041,81 9 855 993,10
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,00 0,00 45 000,00 0,00 15 102 404,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 7 110 203,76
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 45 000,00 0,00 4 314 586,70
16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 3 637 613,54
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 48 Page 49
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 066 890,00 10 215 387,00 0,00 2 356 794,00 10 694 364,00 8 507 865,00 5 559 284,00 0,00
011 Charges à caractère général 111 300,00 2 993 379,00 0,00 393 070,00 2 420 330,00 1 900 615,00 530 000,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 476 977,00 0,00 1 963 724,00 7 931 534,00 5 340 600,00 3 379 284,00 0,00
014 Atténuations de produits 487 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 28 590,00 745 031,00 0,00 0,00 340 500,00 1 262 650,00 1 650 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 4 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 37 162 961,00 798 080,00 0,00 19 000,00 1 977 000,00 1 267 138,75 1 778 980,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 233 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 300,00 160 000,00 0,00 0,00 1 649 500,00 810 798,75 416 700,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 263 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 26 741 505,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 156 486,00 127 200,00 0,00 19 000,00 327 500,00 395 340,00 1 361 780,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 112 200,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 500,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 517 462,00 441 069,00 59 000,00 25 900,00 40 444 015,00
011 Charges à caractère général 0,00 431 150,00 103 440,00 45 500,00 25 900,00 8 954 684,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 052 252,00 55 629,00 0,00 0,00 26 200 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 20 260,00 282 000,00 13 500,00 0,00 4 342 531,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 39 800,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 842 700,00 305 250,00 0,00 0,00 44 151 109,75
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 680,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 700,00 6 300,00 0,00 0,00 3 045 298,75
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 263 670,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 51 500,00 0,00 0,00 26 958 005,00
74 Dotations et participations 0,00 7 000,00 18 000,00 0,00 0,00 5 412 306,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 835 000,00 229 450,00 0,00 0,00 1 238 150,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 665 300,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 665 300,00
Recettes réelles de fonctionnement II 44 151 109,75
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,04
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-41 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 52
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
-4 446 570,84 0,00 0,00 -4 446 570,84
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
133 178,08 0,00 0,00 133 178,08
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
-4 313 392,76 0,00 0,00 -4 313 392,76
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 4 313 392,76 0,00 0,00 4 313 392,76
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-4 313 392,76 0,00 0,00 -4 313 392,76
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
2 253 000,00 -50 000,00 -50 000,00 2 203 000,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
11 845 801,00 509 660,00 509 660,00 12 355 461,00
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
9 592 801,00 559 660,00 559 660,00 10 152 461,00
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 54
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 2 253 000,00 -50 000,00 II -50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 184 300,00 -50 000,00 -50 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 492 300,00 -50 000,00 -50 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 692 000,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
68 700,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 68 700,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 55
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 11 845 801,00 509 660,00 VI 509 660,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 780 300,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 720 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 38 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
22 300,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
9 065 501,00 509 660,00 509 660,00
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 60 000,00 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
2 190,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 87 130,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 40 390,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
140,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 140,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 112 650,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 20 840,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 184 630,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 180,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 53 900,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 11 140,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 7 800,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 2 360,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 770,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
100 080,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 156 640,00 0,00 0,00 Page 56
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281831 Matériel informatique scolaire 21 040,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 136 930,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
72 680,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
81 220,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 10 320,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 733 530,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
5 000,00 0,00 0,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
40 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
7 111 801,00 509 660,00 509 660,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 57
VILLE DE MEYZIEU - VILLE DE MEYZIEU - DM - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/09/2026
Présenté par le maire (1),
A l hôtel de ville de Meyzieu, le 24/09/2026
Délibéré par l’assemblée , (2), réunie en session du conseil municipal
A l hôtel de ville de Meyzieu , le 24/09/2026
Les membres de l’assemblée délibérante , (2),(3).
.
ACHARD Grégory
BENZEGHIBA Issam
BERNARD Nicolas
BOUR Christian
BOYE Cindy
CHANEGUE Abdelkader
CLARINI Lionel
COUREAU-FALQUERHO Edwige
DELOYS-DUGOUR Delphine
DEVIENNE Marion
DUBOST Anne-Marie
DUCARRE Christian
FOUR Valérie
GAILLARD Louis
GALLARD Régis
GARBRECHT Odette
GAYE Sylvie
HASSED DAAS Sofia
HERLEMONT Frédéric Page 58
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LEGOUAD Radia
MAISONIAL Isabelle
MARIN Axel
MATHIEU-PESTEIL Anne
MEJEAN Catherine
MOUSSEY Bernard
NACCACHE Pascale
NORMAND Sylvie
PAYAN Pascale
PELLARINI Robert
PEPE Valérian
PERILLAT Léane
PERRIN Jacques-Aristide
PLACE Bénédicte
POISSON Didier
QUINIOU Christophe
REMILI Sirine
REVELLIN Rémi
SARHOK David
SHIBABA Kakela Jean-Baudoin
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A l hôtel de ville de Meyzieu, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.