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Ordre du Jour - Délib2026.VII.133 Garantie emprunt Alliade
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Délib2026.VII.133 Garantie emprunt Alliade)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
.../...
Direction générale des services
Secrétariat général
AW/GS/ML/CL
Tél. 04.72.45.16.29
Métropole de Lyon
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
24 septembre 2026
Convocation adressée le
18 septembre 2026
Publication faite le
25 septembre 2026
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39
Nombre de conseillers
municipaux présents : 37
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Pascale PAYAN, Valérian
PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-
Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian BOUR,
Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON,
Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie
GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie
FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Radia LEGOUAD,
Cindy BOYE, Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT,
Robert PELLARINI, Odette GARBRECHT, Pascale NACCACHE,
Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Grégory
ACHARD, Delphine DELOYS DUGOUR, Franck GAILLETON.
Excusées : Edwige COUREAU-FALQUERHO, Marion DEVIENNE.
Procurations : Edwige COUREAU-FALQUERHO pouvoir à Régis GALLARD, Marion DEVIENNE pouvoir à Axel MARIN.
Secrétaire : Pascale PAYAN
N° 2026.VII.133 : Commission « pour une gestion ambitieuse et responsable » – garantie d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations – SA HLM Alliade – construction de 60 logements
– « Les Rosales » – boulevard Pierre Mendès-France
La SA HLM Alliade sollicite la garantie d’emprunt de la Ville de Meyzieu à hauteur de 15 % pour un emprunt d’un montant total de 7 274 919 €, en vue de financer une opération de construction de 60 logements situés rue du Rambion.
L’emprunt servant à financer l’opération est contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Il est composé de quatre lignes, dont les caractéristiques sont détaillées dans le contrat de prêt n° 190887, annexé à la présente délibération.
La garantie d’emprunt demandée par la SA HLM Alliade auprès de la Ville s’élève donc à 1 091 237,85 €. - 2 -
.../...
Les conditions de mise en jeu de la garantie sont définies dans la convention annexée à la présente délibération.
La commission « pour une gestion ambitieuse et responsable », réunie le 17 septembre 2026, a émis, à l’unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l’unanimité,
✓ ACCORDE sa garantie à hauteur de 15 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 7 274 919 € souscrit par la SA HLM Alliade auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 190887 constitué de quatre lignes du prêt.
La garantie de la Ville de Meyzieu est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 091 237,85 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
✓ PRÉCISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Ville de Meyzieu est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
✓ S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt
✓ AUTORISE le maire à signer la convention de garantie d’emprunt jointe à la délibération et à prendre toute mesure relative à son exécution.
Votants : 39 Détail des votes
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non-votant : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire,