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Procès Verbal - PV 09 09 2021
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
c:\bureautique\presse\p.v. du 09-09-2021.doc
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COMMUNE DE STE GEMMES LE ROBERT
Nombre de membres dont le conseil municipal est composé : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 12
PROCÈS – VERBAL
De la réunion du Conseil Municipal
Du 9 septembre 2021
Le 9 septembre 2021, à 20 heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le 2 septembre 2021, se sont réunis à la Mairie de
Sainte Gemmes le Robert, sous la présidence de Monsieur Bernard
MOULLÉ, Maire.
PRÉSENTS : MM. Bernard MOULLÉ, Régis BLANCHARD, Thierry
HEURTAULT, Mme Séverine DURET, Mr Yoann RENARD, Mmes Christelle
SEVIN, Laurence COUTARD, MM. Mickaël ORY, Jean-Michel BOURNY,
Jean CHAPRON, Mme Cécile MONTIÈGE et Mr Daniel ANGOT.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Stéphanie BLANCHE, Mr Dominique BATIER et
Mme Valérie BODIN.
ONT DONNÉ POUVOIR : Mr Dominique BATIER a donné pouvoir à Mr
Régis BLANCHARD et Mme Valérie BODIN a donné pouvoir à Mr Yoann
RENARD.
Le Conseil Municipal a désigné, Christelle SEVIN, secrétaire de séance.
AMÉNAGEMENT RUE DES DOLMENS : DEMANDE D’EMPRUNT
Des demandes d’emprunts pour un montant de 100 000 € ont été effectuées
concernant les travaux d’aménagement et de sécurisation rue des Dolmens auprès
du Crédit Agricole, du Crédit Mutuel et de la BPO.
Concernant la BPO, celle-ci ne finance pas les projets des communes de moins de
10 000 habitants,
Deux propositions ont été réceptionnées, elles se présentent comme suit :
Crédit Agricole Crédit Mutuel
Remboursement Echéances
constantes
Amortissement
constant
Echéances
constantes
Echéances
dégressives
Echéance
Trimestrielle
2 561.98 € Variable 2 594.64 € Variable
Taux 0.48 % 0.48 % 0.73 % 0.70 %
Durée 10 ans 10 ans 10 ans 10 ans
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de solliciter la banque du Crédit Agricole, le mieux-disant, pour un
montant de contrat de prêt de 100 000 € sur une durée de 10 ans au taux de
0.48 % avec échéance constante + frais de dossier de 150 € pour financer les
travaux d’aménagement et sécurisation rue des Dolmens, pour un déblocage des
fonds au 1er octobre 2021, avec une première échéance au 1er janvier 2022.
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce
dossier et notamment l’offre de prêt, c:\bureautique\presse\p.v. du 09-09-2021.doc
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- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif
2022.
AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE D’IZÉ : PROJET DE CONVENTION ET
SES ANNEXES ETABLIE ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET
LA COMMUNE
Il est nécessaire d’établir une convention qui stipulera les dispositions à convenir
entre le conseil départemental et la commune concernant les modalités
d’entretien, de gestion et domanialité de l’aménagement de la rue des Dolmens.
Après délibération, le conseil municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents
annexes afférents à ce dossier.
RENOUVELLEMENT CONVENTION ATSEM MISE A DISPOSITION
ECOLE ABBÉ ANGOT
Suite à la réunion de conseil du 12 juillet 2018 où il avait été décidé la mise à
disposition de Mme Nadine Paumard, Atsem Principal de 2ème classe, à l’école privée
Abbé Angot pour une durée hebdomadaire de 8 h par semaine pour l’année scolaire
2021-2022. L’école privée Abbé Angot demande le renouvellement de la convention
pour cette mise à disposition.
Le Conseil, après délibération, accepte :
- de renouveler la convention pour une durée hebdomadaire de 8 h par semaine
pour un prix horaire de 17 € à l’école privée Abbé Angot.
- autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention de mise
à disposition de l’Atsem à l’école privée Abbé Angot pour l’année scolaire 2021-
2022.
ECOLE ABBÉ ANGOT : ENTRETIEN EXTÉRIEUR POUR TONTE
PELOUSE
Suite à la demande de la directrice de l’école privée Abbé Angot concernant la
tonte de l’espace extérieur enherbé d’une superficie d’environ 120 m², il a été
estimé à ½ h de tonte à raison de 10 passages annuels.
Suivant les tarifs de la 3C, il a été estimé arrondi à 40 € de l’heure (matériels et
mise à disposition d’un agent) soit 200 € annuel.
Le Conseil municipal, après délibération, accepte :
- de fixer le tarif annuel a hauteur de 200 € par an pour 10 passages annuels,
- précise que cette délibération est prise pour une durée d’une année à
compter du 1er septembre 2021.
Pour info : l’employé communal débroussaille aussi une partie du terrain d’une
superficie d’environ 60 m² inaccessible avec la tondeuse.
CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE POUR TERRAINS A LOUER Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’occupation précaire qui sera passée entre la Commune et Monsieur MONTIÈGE Régis pour l’année 2021, concernant les parcelles cadastrées section H n° 997 pour une superficie de 2ha 43a et 14ca, section G n° 375 d’une superficie de 2ha 49a 90ca, section G n° 374 d’une superficie de 2ha 02a 51 ca et section G n° 496 d’une superficie de 2ha 59a 85ca.
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer
cette convention d’une durée d’une année pour un montant de 821.43 €uros
(impôts non compris), pour les parcelles cadastrées H n° 997, G n° 374, G n° 375
et G n° 496.
Aucune indemnité d’éviction ne sera due. c:\bureautique\presse\p.v. du 09-09-2021.doc
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Pour info : Déduction de 35 € pour la parcelle section H n° 997, de 49 € pour la
parcelle section G n° 375, de 40 € pour la parcelle section G n° 374 et de 41 €
pour la parcelle section G n° 496 pour dégrèvement pour perte de récolte année
2020.
La Croix du Fourneau
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’occupation précaire qui sera
passée entre la Commune et Monsieur LAIGNEAU Michel pour l’année 2021,
concernant le terrain cadastré I n° 624 de 76a 59ca (terrain près de l’atelier
communal).
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer
cette convention d’une durée d’une année pour un montant de 79.81 €uros (impôts
non compris) pour la parcelle section I n° 624.
Aucune indemnité d’éviction ne sera due.
Pour info : Déduction de 22 € pour dégrèvement pour perte de récolte année
2020.
COMMERCES RURAUX : EXONÉRATION PARTIELLE OU TOTALE DE
LA CFE, CVAE ET TFPB
L'article 110 de la loi de finances du 28 décembre 2019 pour 2020 a créé les zones
de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) qui permettent aux
collectivités locales (communes et leur EPCI) d'instaurer des exonérations
pérennes partielles ou totales de CFE, CVAE et TFPB.
Sont classées en ZORCOMIR les communes qui, au 1er janvier 2020, satisfont aux
trois conditions cumulatives suivantes :
• La population municipale est inférieure à 3 500 habitants ;
• La commune n'appartient pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois ;
• La commune comprend un nombre d'établissements exerçant une activité
commerciale inférieur ou égal à dix.
La commune de sainte gemmes le robert fait partie des communes éligibles à ce
dispositif.
L’AMF 53 va demander plus de renseignements à l’AMF de Paris.
LOCATION SALLE DES FÊTES : MISE EN PLACE D’UNE CAUTION
Par délibération en date du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal a fixé les
tarifs de location de la salle des fêtes.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer une caution
au cas où la salle des fêtes serait dégradée, de ce fait, et après délibération, le
Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de
fixer le montant d’une caution comme suit, et ce à compter du 1er janvier 2022 :
Tarif caution pour la journée ou le week-end
Particulier Association
Salle entière 150 € /
Demi-salle 80 € /
Scène sans cuisine 50 € /
COMPTE RENDU DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE « CHEMIN DE LA
GAUDINIÈRE » : DEMANDE DE MR ET MME GOUGEON POUR
RENCONTRER LES RESPONSABLES DES ASSOCIATIONS
Suite au rapport de l’enquête publique et la délibération du conseil municipal en
date du 1er juillet 2021, Madame Gougeon a rencontré Monsieur le Maire le 26 août
2021 où elle demande s’il est possible de rencontrer les responsables des
associations qui ont émis un avis défavorable à cette enquête publique. c:\bureautique\presse\p.v. du 09-09-2021.doc
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Le conseil municipal est favorable à cette demande.
Une rencontre aura lieu avec les responsables des associations s’ils acceptent
cette entrevue.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS VOIRIE, TRAVAUX, AFFAIRES
SCOLAIRES-CANTINE, COMMUNICATION ET CIMETIÈRE
Commission travaux :
Logement 25 rue du Gué de Selle :
Suite à la dernière réunion de conseil municipal du 1er juillet 2021 où il avait été
envisagé des travaux de rénovation au logement 25 rue du Gué de Selle après le
départ des locataires, Monsieur Régis BLANCHARD, 1er adjoint en charge des
travaux présente aux membres du conseil municipal un devis de l’entreprise Geslin
concernant la réfection des peintures au logement 25 rue du Gué de Selle (hall
d’entrée, cage d’escalier, couloir étage, cuisine, salle de bains et toilettes) pour un
montant de 5 729.76 € HT (non compris dans le devis les chambres au RDC et
étage ainsi que les radiateurs mais la réfection de toutes les boiseries est
comprise dans ce devis).
Après délibération et concertation, les membres du conseil municipal :
- acceptent ce devis concernant la réfection des peintures au logement
25 rue du Gué de Selle (hall d’entrée, cage d’escalier, couloir étage, cuisine,
salle de bains et toilettes) pour un montant de 5 729.76 € HT
- autorisent Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer ce devis.
Pour info : la peinture de la salle de bains sera refaite après les travaux de
plomberie.
Restaurant 5 place de l’Eglise :
Le chauffe-eau du restaurant 5 place de l’Eglise a dû être remplacé pour cause de
fuite.
Commission affaires scolaires-cantine :
La commission va se réunir ultérieurement afin de discuter de la loi Egalim.
Commission cimetière :
Suite à la réunion de conseil municipal du 1er juillet 2021 où il avait été décidé la
fermeture du cimetière la nuit pour cause de vol, Monsieur le Maire a rencontré
Madame BRUNEAU Fernande qui accepte le gardiennage du cimetière avec comme
horaire d’ouverte :
- été : 8h30 – 19h à compter du 1er avril
- hiver : 9h – 17h à compter du 1er octobre
Ce dispositif débutera le 1er octobre 2021.
De ce fait, Madame BRUNEAU Fernande, qui perçoit déjà 250 € annuel pour le
gardiennage de l’église, percevra en plus 100 € pour le gardiennage du cimetière
soit 350 € annuel.
********************
La séance s’est terminée à 22h30
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
21 octobre 2021 à 20h00