Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circulation foselev
Arrêté - arrete circulation geocimes
Arrêté - arrete circulation duclos tp
Arrêté - arrete permanent police circulation 02 2025
Arrêté - 20260930 arrete circulation parking signe
Arrêté - arrete 29 2026 circulation fete musique
Arrêté - 20230309 arrete circulation carnaval 2023
Arrêté - 20230603 arrete circulation fete musique
Arrêté - arrete circulation droisy 2
Arrêté - 20250113 arrete circulation serfim
Arrêté - arrete circulation chemin des contins
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Droisy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation chemin des contins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE DROISY
Arrêté municipal n° 52-2026 du 26 octobre 2026
Autorisation d’installation d’un échafaudage et d’une grue pour la réalisation de
travaux de rénovation de toiture — chemin des Contins
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DROISY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L.2212-2 et
L.2213.1 à L.2213-6,
VU le code de la route, notamment les articles R.411-8, R.411-25 et suivants ;
VU L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 -8% bartie- Signalisation
temporaire)
VU la demande formulée par le pétitionnaire, M. Olivier BALDI, résident au 35 chemin des Contins
74270 DROISY, sollicitant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public et la fermeture
de la voie pour des travaux de réfection de toiture nécessitant l'installation d'un échafaudage et le
stationnement d'une grue ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures de sécurité
requise pour garantir la sécurité publique, préserver la sécurité des usagers et faciliter le déroulement
des travaux sur le chemin des Contins ;
ARRETE
Article 1 : : À compter du 26 octobre 2026 et pour une durée de 2 mois, soit jusqu'au 26 décembre 2026, la circulation et le stationnement de tous les véhicules sont réglementés temporairement chemin des Contins au droit du n° 35, parcelle OA n°1326, afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de toiture (mise en place d'un échafaudage et présence d'une grue).
Article 2 : Le stationnement est strictement interdit aux droits et au voisinage immédiat du chantier,
excepté pour les véhicules et engins de l'entreprise chargés de l'exécution des travaux.
L'accès aux propriétés riveraines ainsi qu'au passage des véhicules des services d'urgence et de secours
devra être maintenu ou garantie selon les contraintes du chantier.
Article 3: La signalisation règlementaire temporaire de chantier (panneau d'interdiction, de barrage,
d'avertissement et, le cas échéant, de déviation) sera fournie, posée, entretenue et retirée sous la
responsabilité exclusive du pétitionnaire/ de l'entreprise chargée des travaux.
Une déviation sera mise en place par les voies adjacentes si nécessaire pour guider les usagers.
Article 4 : L'échafaudage et la grue devront être balisés et comporter les dispositifs de sécurité
indispensable pour prémunir les tiers de tout risque de chute de matériaux.
À l'issue des travaux, le domaine public devra être restitué dans un état de propreté rigoureux et exempt
de toute dégradation.
Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit
réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire à chaque extrémité du chantier.
Il sera également publié et affiché en mairie et disponible sur le site internet de la commune.
Article 8 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Mme La secrétaire Générale de la commune de Droisy, le Lieutenant-Colonel commandant
de Gendarmerie de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- M. BALDI Olivier
- Gendarmerie de SEYSSEL
- CTD de SEYSSEL
À DROISY, le 26 octobre 2026.
Monsieur le Maire
Pierre-Alain REY