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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
NN
ellois en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N
S
æ
Brioux-sur-Boutonne
Salle des fêtes
Conseil communautaire
25 janvier 2024 = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
- Quorum
- Pouvoirs
- Secrétaire de séance : M. Gilles CHOURRÉ
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 2 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Compte-rendu des décisions prises par délégation - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Compte-rendu des délibérations du bureau et des décisions du président dans le cadre de l’article L. 5211-10 du CGCT
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 3 000
> Mellois = æ 1 PAITOU COMMUNAUTÉ DEC MUNES
Conseil communautaire
AFFAIRES GENERALES
4 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 4 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
1. Conseil communautaire du 14 décembre 2023 - Approbation du procès-verbal
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 14 décembre 2023.
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 55 000
> Mellois = æ 1 PAITOU COMMUNAUTÉ DEC MUNES
2. Rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Le rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes appréhende l’implication de Mellois en Poitou en matière d’égalité entre les femmes et les hommes :
• en tant qu’employeur
• en tant qu’instance décisionnelle et consultative
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 6 6
Affaires générales - Intervention de Madame Sylvie COUSIN et Madame Chantal BRILLAUD 100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
4n0
Filière Filière Filière Filière culturelle Filière médico- Filière sportive
administrative technique animation sociale
Hommes M Femmes
ù Vo .
Mellois
ADS de
a
%»
=
2. Rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 7 7
REPARTITION F/H DES EFFECTIFS SUR EMPLOI PERMANENT EN %
Femmes Hommes
RÉPARTITION F/H SUR POSTES PERMANENTS PAR FILIERE EN %
Affaires générales - Intervention de Madame Sylvie COUSIN et Madame Chantal BRILLAUD I Catégorie À RE :
69
Catégorie B
70
Catégorie C
30
0 10 20 30 40 50 60 70 80
m Femmes mHommes
00
> Mellois æ -_— +1 POITOU
COMMUNAUTÉ DEC MUNES
2. Rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 8 8
RÉPARTITION F/H PAR CATÉGORIE en % PYRAMIDE DES AGES DES FONCTIONNAIRES EN %
De + de 50 ans
De 30 à 50 ans
De – de 30 ans
Femmes Hommes
14% 35%
15% 33%
1% 2%
AGE MOYEN DES AGENTS SUR EMPLOI PERMANENT
Femmes 47,94
Hommes 46,75
Affaires générales - Intervention de Madame Sylvie COUSIN et Madame Chantal BRILLAUD Lulu [| | | | IL | | fonctionnaires | | contractuels |
000
2> Mellois —— tu POITOU
er MUNES
2. Rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 9 9
PART DES PRIMES SUR LES REMUNARTIONS BRUTES ANNUELLES SELON LA CATEGORIE ET LE STATUT (en %)
28%
21% 19%
18%
12% 14%
24% 24%
20%
16% 18%
30%
Hommes
Femmes
Catégorie A Catégorie C Catégorie B Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Taux d’absentéisme en %
Femmes Hommes
Maladie ordinaire 4.47 5.80 Maladie de longue durée 0.11 0.24
En moyenne, 16,7 jours d’absence pour tout motif médical en 2023 pour chaque femme
présente dans la collectivité.
En moyenne, 23,7 jours d’absence pour tout motif médical en 2023 pour chaque homme
présent dans la collectivité.
Affaires générales - Intervention de Madame Sylvie COUSIN et Madame Chantal BRILLAUD 27% 29%
Catégorie C Catégorie B Catégorie A
vd
© Mellois v » è
2. Rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 10 10
Nombre d'actions de formation rapporté à l'effectif
74%
67%
Femmes Hommes
Affaires générales - Intervention de Madame Sylvie COUSIN et Madame Chantal BRILLAUD 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2. Rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes préalable au débat d'orientation 2024
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE ACTE du rapport annexé sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement au débat d’orientations budgétaires 2024 de la communauté de communes Mellois en Poitou.
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 11 11
Affaires générales - Intervention de Madame Sylvie COUSIN et Madame Chantal BRILLAUD 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil communautaire
PREVENTION ET GESTION
DES DECHETS
12 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 L'HISTOIRE DES DÉCHETS,
Une constante évolution
2002
Les installations d'élimination des
déchets par stockage ne peuvent
accueillir que des déchets ultimes
1975
Obligation aux communes de collecte et
élimination des déchets
DÉPÔT DES
DÉCHETS AU SOL
COLLECTE DES DÉCHETS DÉVELOPPEMENT
EN MÉLANGE DR
2020
Loi AGEC avec
Nouveaux objectifs
- Multiplication des filières REP
IV vie En RE LES DÉCHETS
PRODUCTION DES COMME
DÉCHETS ET TRI RESSOURCE
11/1883 1992 . 2022
1° arrêté de collecte des ordures par le Loi imposant la valorisation des déchets | Loi TECV avec Contexte économique et Préfet Eugène Poubelle - Des objectifs de baisse et valorisation production des déchets
- Obligation PLPDMA
- Augmentation TGAP
A vo |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
13 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 DES DÉCHETS A LA RESSOURCE LEFUTURA
Une mutation nécessaire
DE LA GESTION DES DÉCHETS A L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE 3 domaines, 7 piliers
EXTRACTION/EXPLOITATION
ET ACHATS DURABLES
ÉCO-CONCEPTION
(produits et procédés)
RECYCLAGE
(matière et organique)
LE PASSÉ ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE
ÉCONOMIE
DE LA FONCTIONNALITÉ
MU CAPATTE | LLMS
ALLONGEMENT DE LA DURÉE D'USAGE CONSOMMATION RESPONSABLE
+ Réemploi + Achat Ve } «Ré sratien + Consommation collaborative NS e — UN NOUVEAU VOCABULAIRE À UTILISER .: Méparties : Comommation cohob Mellcis %
&
e en POITOU
co! MMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
14 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 TRANSFORMATION DE L'ORGANISATION
Une organisation fonction des objectifs fixés
Innover
bé Anticiper N
Être moteur dans les mutualisations et
coopérations territoriales
bé Communiquer - Donner une image positive N
/ Atteindre les objectifs de la loi AGEC N
J Développer une culture des projets N
J Maîtriser les coûts en limitant les dépenses et augmentant les recettes N
bé Développer une culture d'évaluation et d'optimisation des activités N
f Renforcer le collectif au sein de la direction N vbs v
bé Respecter les obligations en vigueur N * Mellois
æ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
15 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 TRANSFORMATION DE L'ORGANISATION
Une organisation fonction des objectifs
Optimiser, développer,
anticiper et innover ° [7] Garantir l'atteinte des
& Mellois objectifs, être moteur
=æ en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Chargé de ANNOppenIent de .… proje .
ORGANIGRAMME DPGD | _- ÉAnbEr E = +7 pÉb 2023 - 2027 Atteindre les objectifs
de la loi AGEC
Respecter les obligations
en vigueur
Maîtriser les coûts, atteindre
Évaluer, communiquer
les objectifs AGEC
© ____ + POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
16 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 DES AGENTS AU SERVICE DE L'ORGANISATION
Donner les moyens d’agir et d'atteindre les objectifs
ve
ee Melois ee —.P us.
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
17 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 UNE TRANSFORMATION DES PROJETS
Les leres reussites — RECRUTEMENT DE LA CHEFFE DE SERVICE PRÉVENTION DES DÉCHETS
LA PRÉVENTION DES DÉCHETS - Priorisation des actions
— Efficaces pour
* Diminuer les OM
* Augmenter la valorisation
* Diminuer les végétaux et les encombrants
— Efficientes pour une performance optimum selon les moyens
— Visibles pour démontrer les résultats obtenus ete einen late Tte
— MOINS D'ACTIONS, PLUS DE PERFORMANCE
à à 02
MOTS CLÉS :
Oo nn tn =
- 1 435 personnes sensibilisées en animation (dont 1 097 enfants) - 300 - 1 748 personnes sensibilisées en porte à porte - 1000 - 7 écoles signataires 2023/2024 - 7
A vo |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
18 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 LA PRÉVENTION DES DÉCHETS Des actions aux projets structurants —> CHARGE DE DEVELOPPEMENT PREVENTION
MOTS CLÉS : - 11 entreprises accompagnées pour moins et mieux jeterl! - 5 PrOxXIMHS - 30 entreprises sensibilisées | Lo - Le+ - 4 partenariats pour le réemploi en déchèteries - 3
LT - 8 partenaires pour la sensibilisation - 6 - Plus de 3 000 objets détournés à la Gratiféria - 150
ÉTUDE DE FAISABILITÉ DISPOSITIF RESSOURCERIE / RECYCLERIE
— Consolider et renforcer l’organisation du dispositif actuel (développement de la collecte en déchèterie, des espaces de stockage et de ventes et de la
communication) ;
> Compléter le dispositif actuel (développement de nouveaux services sur le territoire, du maillage et des gisements, de l'offre de réparation) ;
— Accompagner à la structuration du dispositif actuel et futur par l’organisation logistique à travers l'étude de la création de
plateformes(s) et/ou pôle(s) de réemploi et de réparation.
200 \
Définition des scénarios schéma Analyse des con paire
Diagnostic opérationnel des structures scénarios om! Déploiement D. ns . >
coP\ cs … ci8 000 |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 19 LA PREVENTION DES DÉCHETS . sorsouncre
Des actions aux projets structurants ANIMATEUR JARDIN AU NATUREL
MOTS CLÉS : - Début de l'accompagnement des communes
-> Objectif : O déchets verts en déchèteries en fin 2024 - Le+ - 14 cantines scolaires rencontrées - 5 écoles compostant!| Le + - 4 composteurs collectifs / d'établissements - Le+ Gros producteurs - 500 (estimés) composteurs distribués aux ménages - 400
Le + : gratuité des composteurs à compter du 1er octobre 2023
ÉTUDE GÉNÉRALISATION DU TRI A LA SOURCE DES BIODÉCHETS
— Renforcement du compostage individuel ;
— Développement des sites de compostage partagé en habitat collectif et établissement ;
> Adaptation aux cas particuliers (densité ++ / grosse production de déchets / pas de site pour compostage partagé) ;
— Variante végéta UX (subvention à l'achat de broyeur mutualisé / service broyage à domicile / prêt et location). 50
cons are . . 2 £° 1 + . Z # . ne .
Diagnostic Définition des scénarios L Etude du scénario retenu cor Déploiement
NV |
en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
20 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 UNE TRANSFORMATION DES FRONEIS
Les 1ères réussites
DU NOUVEAU MODE DE COLLECTE... AU MODE DE COLLECTE
Du déploiement à l'optimisation
2022 Nov. 2023
802 : OS mballages . É OS mballages
- De consommation de carburant
- Études / concertation pour résolutions des problématiques identifiées depuis le T1 2023,
- Caractérisation des bacs et évaluation du taux de remplissage depuis été 2023,
- Evaluer, communiquer et suivre
vds
Application du règlement de collectes S Wellois
en POITOU
pres DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
21 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 UNE TRANSFORMATION DES PROJETS
Du déploiement à l'optimisation
L'OPTIMISATION DE L'ORGANISATION
Novembre Étude sur le lavage des bacs Avril 2023 B 2024
Octobre Étude collecte robotisée _ Févier
2023 ” 2024
Novembre Optimisation des tournées
2023 >
Évaluation de la dotation en bacs
. Septembre > Novembre qe a 2023 Évaluation de
2023 9ù
l'expérimentation sur la
107 fréquence de collecte D
en période estivale
° ve » e
e Mellois e- en POITOU
MMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
22 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 UNE TRANSFORMATION DES PROJETS * F . ZOOM OM
Les leres reussites STEEL TETE 2022 : 165 kg/hab. 2023 : 159kg/hab.
Cd Cu eu AT UT A A0)
Les objectifs chiffrés
Ordures Ménagères 18 oh, he te e
DRE 22 k@/hab. 24Kg/hab. Ce 0
ou 24 kg/hab. 19 kg/hab. Fes
Verre _ EE … RS subir
AL
© Melois e sn De TÉ DE COMMUN
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
23 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 UNE ACTIVITÉ EN TRANSFORMATION
ÉVOLUER
- Déploiement des logiciels métiers Géoloc et CITY PAV
- Mise en place d'un suivi refus de tri
- Étude d'impact de la collecte en porte à porte des encombrants
-_ Étude sur la collecte des cartons de professionnels
-_ Étude sur la redevance spéciale
æ 1 POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
24 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 UNE ACTIVITÉ EN TRANSFORMATION
Des décheteries aux centres de valorisation
Le tri pour le réemploi et la valorisation sont la règle, les déchets ultimes une exception
- Réflexion sur le maillage des déchèteries
- Mise en conformité des déchets
- Réaménagement des déchèteries
- Développement des filières REP
- Gestion des accès en déchèteries ;
-_ Étude sur la tarification des professionnels
Exemple avec l'Agglomération de La Rochelle
- Transformation du métier et formations afférentes : Agent technique de réception et valorisation des déchets - Doublon des Agents Tri Réception et Valorisation des Déchets
- Développement des partenariats avec associations / économie solidaire
000 |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
25 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 UNE ACTIVITÉ EN TRANSFORMATION
Des décheteries aux centres de valorisation
LES GRANDES ÉTAPES
2e cons are
- Lo arnui Marché Etude schéma directeur des déchèteries Sept.
Travaux et déploiement gestion d'accès 2024 Organisation gestion d'accès _ déchèterie Sauzé et Mougon T2
_ PF 2023
Mise en conformités
o? où | | ? + ec"? de 1822)
RL LL 22
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
26 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 LA MAÏTRISE DES COUTS
S’adapter à un contexte particulier
AUGMENTER LES RECETTES
DIMINUER LES DÉPENSES
—> RECRUTEMENT D'UN CHARGÉ DE VALORISATION
Développer les subventions des filières REP
Développer les filières REP
Réaliser une veille sur les appels à projets
Augmenter les reprises et les tarifs inhérents
Identifier les pistes d'économies avec compta cout
(exemple en cours avec la collecte du verre)
Réaliser les études pour optimiser les coûts
Mettre en œuvre les plans d'actions .
S Mellois e em POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
27 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION
Modifier le regard
DONNER DE LA VISIBILITÉ A LA DIRECTION ET A LA POLITIQUE DÉCHETS
— Faire connaître l'ensemble des missions de la DPGD pour une meilleure compréhension des enjeux,
activités, projets et mode de financement.
— Accompagner les élus locaux à s'approprier la politique et à l'expliquer.
DONNER UNE IMAGE POSITIVE EN COMMUNIQUANT SUR LES PROJETS — Informer sur les projets, leurs objectifs et leurs résultats.
COMMUNIQUER SUR LES ACTIONS PRIORITAIRES DU PLPDMA — Généralisation du tri à la source des biodéchets,
— Dispositif de réemploi sur le territoire.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
28 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 OPTIMISATION — ANTICIPATION —INNOVATION
Une ambition à porter — CHARGÉ DE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS OPTIMISATION / INNOVATION
PROSPECTER POUR INNOVER
— Participer aux salons en lien avec les déchets et l'économie circulaire — Aller voir le fonctionnement d'autres collectivités
— Réaliser une veille sur les projets innovants et des études en conséquence — Participer aux réseaux et en créer
— Visites : SMICVAL, CYCLAD...
PROPOSER ET ÉTUDIER
Étude de compétences de 4 EPCI du Sud-Sèvres
Mellois tn POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
29 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 MUTUALISATION - COOPÉRATION
Au-delà de la communauté de communes
LE SMITED
Projet Usine de Tri Valorisation Matière Energie de Champdeniers
— Broyage - Séchage et tri pour fabrication de Combustibles Solides de RÉCHpÉrAUON (CSR) pour Cimenterie Calcia -Airvault à — Démarrage du chantier le 18 mars 2023
— Réception de l'installation le 21 septembre 2024
LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE UNITRI
Projet de centre de tri des emballages
— 13 collectivités pour 1 million d'habitants
— Projetà 70 000 000 d'€ HT pour le traitement de 48 000 tonnes/an — Surface de 10 044 m2 :
— Mutualisation des transports
» ES S _ ellois
UNE ÉTUDE COMPÉTENCES DE 4 EPCI DU SUD DEUX-SÈVRES = Crau COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
30 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 ÉTUDE PRÉLABLE ECOGEOS @ Un enjeu principal pour le territoire
> Répondre à l'enjeu règlementaire de généralisation progressive du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs, y compris les ménages, au 31 décembre 2023
S ts TA . >). > >
Phase 2
DIAGNOSTIC — ETAT DES APPROFONDISSEMENT LIEUX DU SCENARIO Analyse du territoire RETENU - PLAN -Analyse technique et Re D'ACTIONS financière du service VEGETAUX
-Evaluation des gisements de
biodéchets
-Analyse AFOM
-Analyse du scénario choisi
“Hiérarchisation des actions
-Planning prévisionnel
*Définition d'indicateurs de
Phase 3
-Co-construction des scénarios
avec la CCMP
-Analyse des impacts
-Analyse multicritères
Phase 1
Diagnostic Définition des scénarios Étude du scénario retenu «NY Déploiement Ÿ
dec OP ca QÈ . ge de _ a Pam À © Mellois NP æ -__ :« POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
31 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 PHASE 1 - DIAGNOSTIC
BILAN DES GISEMENTS DE BIODÉCHETS SUR LE TERRITOIRE
670
Con TES
Compostage Compostage partagé
individuel* et en établissement
658
tonnes
*inclus les foyers
compostant par leurs
propres moyens
Collecte séparée
Collecte PàP
PA
tonnes
Ménages Professionnels
2 130 680
tonnes tonnes
EUR
1
V0 v .
2 Mellois æ .__ :« POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
32 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 PHASE 1 - DIAGNOSTIC
COMPOSITION DES DÉCHETS
Composition moyenne des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
En 2023, chaque habitant de la CCMP jette en
moyenne dons les OMR
Gaspillage alimentaire
AI non CONSOMmMÉs
16 kg avec où sans emballage
: .
Biodéchets sen
Jeéchets alimentaires nor
43 kg
mballas
41 kg f mballages Se verre EÉCOGEDS
Autres collectes spécifiques
6kg DEEE, TLC, DMS Redlisé
par
Déchets résiduels SR à
60 k ous les autres déchets 35,8 % à 2 ° ’ u
‘ = > Mellois à | æ 1:POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
33 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 Sc. 1 : Tout compostage Sc. 2 : Mixte compostage / PAV Sc. 3 : Mixte compostage / PAV / PàP
Renforcement de la communication et de la sensibilisation
+ Renforcement du compostage
individuel sur tout le territoire
+ Développement de sites de
compostage partagé sur
l'habitat collectif et en
établissement
Compostage
* Fin du service de collecte en PàP
pour les professionnels
Collecte
& 4,2 E/hab./an |
Pa & 17ETP
déploiement € 1 428 tonnes détournées des OMR
Renforcement du compostage
individuel sur tout le territoire
Développement de sites de
compostage partagé sur
l'habitat collectif et en
établissement
Mise en place de points
d'apport volontaire sur les
communes mixtes et Melle
ainsi qu'à destination des
professionnels de ces
communes
Fin du service de collecte en PàP
our les professionnels
& 6,1 €/hab/an
31ETP
%Æ 1 460 tonnes détournées/collectées
Renforcement du compostage
individuel sur tout le territoire
Développement de sites de
compostage partagé sur
l'habitat collectif et en
établissement
Mise en place de points
d'apport volontaire sur les
communes mixtes et Melle
Collecte en PàP des
professionnels des communes
mixtes et de Melle
& 8,6 €/hab/an
m 36ETP
Æ 1 674 tonnes détournées/collectées
AL
: Mellois D] æ -—__ : POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
34 Conseil communautaire – 25 janvier 2024
PHASE 2 – ÉTUDE DES SCENARIOS
SYNTHESE DES SCENARIOS PHASE 3 - APPROFONDISSEMENT D'1 SCÉNARIO
ADAPTATION A LA TYPOLOGIE DES SECTEURS , Durée du déploiement sur 2 ans (2024-2025)
Priorité au compostage à domicile :
- Gratuité des composteurs
- Renforcement de la communication
Développement du compostage en établissement :
Particulièrement adapté à la restauration collective
Déploiement des points d'apport volontaire :
- Compostage de quartier
- Points de collecte si :
* Centre bourg dense
* Présence marquée de collectifs
* Présence marquée de professionnels
* Absence d'espace pour compostage
ô
> Les solutions déplovées ne visent que les usagers ne pratiquant pas déjà le compostage ex POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
35 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 IMPACTS DU SCÉNARIO
IMPACTS TECHNIQUES @ Dotations pour le compostage de proximité
11 712 composteurs individuels (plastique)
60 sites de compostage partagé et en établissement : 3 bacs de 620 ou 1100 litres + signalétique + outils
12 250 bioseaux de 10 litres, non ajourés + 96 bioseaux de 20L
pour les assimilés
@ Dotations pour les points d'apport volontaire
14 points comprenant un bac 120 L ou 240 L et un abri-bac en inox
752 bioseaux (10 litres ajourés) + 14 bioseaux (20 L) pour les assimilés
85 500 sacs kraft par an
©@ Collecte : 2 solutions envisagées
Collecte confiée à un prestataire privé vb . è Collecte effectuée en régie % j
8 > Mellois Fréquence de collecte hebdomadaire (C1) » en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
36 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 IMPACTS DU SCÉNARIO
IMPACTS TECHNIQUES @ Focus sur la réalisation de la collecte en prestation (Refood)
Collecte
> Mise à disposition de bacs 120 / 240 / 400 litres
> Fréquence de collecte a minima hebdomadaire (C1)
> Modalités de collecte : remplacement des bacs pleins de biodéchets par des bacs vides, propres et préalablement désinfectés sur le centre de traitement
=> Permet d'éviter les odeurs résiduelles, de limiter la présence de nuisibles, de s'assurer du bon état des bacs à chaque collecte tout en assurant le nettoyage et la manutention des bacs
Traitement sur le site de méthanisation de Benet
> Déconditionnement pour extraire les indésirables
> Hygiénisation pour éliminer les éventuels pathogènes vb v °
> Valorisation en énergies vertes et digestats qui sont retournés au sol sur des terres agricoles e Mellois æ 1 POITOU environnantes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
37 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 IMPACTS DU SCÉNARIO
IMPACTS ORGANISATIONNELS
@ Moyens humains à mobiliser
4.23
mETP pour la collecte en PAV
m ETP pour le compostage en
établissement
133 MmETP pour le compostage partagé
' E m ETP pour le compostage individuel
0
2025 2026+
ETP déploiement des dispositifs : distribution de composteurs et bioseaux, formation des usagers, installation des sites de compostage partagé et en établissement, déploiement et installation des PAV, rencontre des ménages / assimilés et distribution des kits de tri
ETP suivi compostage : hotline, enquête, accompagnement des sites de compostage partagé, formation de « recyclage » des référents de sites par un agent formé guide ou maître-composteur (formation dispensée par un organisme de formation suivant le d référentiel ADEME) => pourra également assurer le suivi du dispositif de broyage ° ’ .
5 Mellois © — + POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ETP pour la réalisation de la collecte des biodéchets (si régie)
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
38 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 IMPACTS DU SCÉNARIO
IMPACTS FINANCIERS © Coûts des dispositifs de tri à la source (hors dispositifs de broyage)
> Investissements totaux : 755 K£HT _ Ces coûts ne tiennent pas compte : des
> Coût global annualisé en déploiement : â potentielles aides de l'ADEME (Fonds Verts), des impacts sur la RS ni des
> Entre 247 K€HT/an et 406 K€HT/an potentielles économies sur la collecte OMR . . (si optimisation/réduction des fréquences) > Coût global annualisé post-déploiement :
> 220 K€HT/an soit 4,6 €HT/hab./an et 193 €HT/t
> Economies de traitement OMR :-207Kk€HT/an => sur la base des prospectives transmises par le SMITED 79 lors du diagnostic (182
€HT/t)
400 k€
300 k€ # Coût d'investissement amorti (régie)
Il PA) 200 k€ # Collecte PAV
# Compostage partagé / en
100 k€ établissement
= Compostage individuel
oke Economies traitement OMR
98 k€
-100 K€ -207 K€ 207 K€ | ô v ° %
-200 k€ » 4 202 2025 2026+ e en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
39 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 IMPACTS DU SCÉNARIO
PERFORMANCES — DÉCHETS ALIMENTAIRES
© Part des usagers équipés d'une solution
Usagers ménagers Usagers non-ménagers
86%
53% m Collecte PAV = Collecte PAV
m Compostage partagé
= Compostage individuel = Compostage en 29% établissement
13% 5%
Situation 2021 2024 2025 Situation 2021 2024 2025
® Objectifs liés au déploiement généralisé du tri à la source des biodéchets 9000t
8000t
> 7000t
Hypothèses 6000t = Tonnage de déchets alimentaires
> Population : stagnation & 000 détournés > Ratio d'OMR : 158 kg/hab./an à 000€ s Tonnage de déchets alimentaires collectés
(objectif du PLPDMA) 3000t # Tonnage d'OMR collecté après tri à
500€ la source « à ‘
. S> Mellois | _—— en POITOU Situation 2022 2024 2025 rs COMMUNES * /mpact de la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets uniquement
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
40 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 IMPACTS DU SCÉNARIO
IMPACTS ORGANISATIONNELS ET FINANCIERS @ Comparaison régie / presta pour la collecte des biodéchets
Moyens humains à mobiliser
Régie LS EL Tele
Déploiement de la collecte
(installation, distribution des kits de tri)
Collecte des biodéchets
Coûts du dispositif de collecte
°
|
©
&
5 °HE
TA LS EL Tele
Investissements 58 KEHT 28 KEHT
Fonctionnement en 2025 / post-déploiement 69 / 37 KEHT/an 58 / 26 KEHT/an
Coût annualisé en 2025 / post-déploiement 1,6 / 0,9 €HT/hab./an 1,3 / 0,6 €HT/hab./an N vo |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
41 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 IMPACTS DU SCÉNARIO
IMPACTS TECHNIQUES
@ Volet gestion des déchets verts
Moyens techniques :
> Utilisation des broyeurs (thermique et électrique) et véhicules actuels
Moyens humains :
> 0,6 ETP pour les services de gestion in situ des déchets verts
Moyens financiers :
> Pas d'investissements
> Coût global annualisé : 37 K€HT/an (soit 0,8 €HT/hab./an)
> Economies à l'issue du déploiement : 3,3 KEHT/an
© Objectifs fixés à horizon 2026 : volet déchets verts
9 500€
-4%
DV
AL |
> Mellois D tm POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Situation 2022 2024 2025
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
42 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 IMPACTS DU SCÉNARIO
BILAN © Analyse synthétique du scénario retenu
Réduction des tonnages OMR (-15 %) et + Moyens humains + Potentielles nuisances en cas de déchets verts (-4 %) importants à prévoir mauvaise gestion de l'apport Dispositifs de tri à la source complémen- (jusqu'à 4,2 ETPen 2025) volontaire de biodéchets
taires proposés aux ménages du SPPGD + Dispositifs peu adaptés + Recrutement ou formation d'agents
Complémentarité entre les dispositifs de aux assimilés guide ou maître-composteur pour suivre et accompagner de manière
pérenne la pratique du compostage
sur le territoire
compostage et de broyage : broyat utilisable
en structurant
Surcout à l'habitat maitrisé pour l'ensemble
des dispositifs (4,9 €HT/hab. en 2026)
© Perspectives
Réduire la fréquence de collecte OMR pour inciter les usagers à participer au tri à la source des biodéchets et maîtriser l'augmentation des coûts du SPPGD
Réviser le champ de la redevance spéciale et prévoir un tarif incitatif pour les biodéchets afin que les professionnels concernés participent au financement de la collecte
Réflexions à l'échelle du SMITED 79 pour le traitement des biodéchets collectés séparément
Accompagnement des communes pour une gestion raisonnée des espaces verts et la limitation des végétaux apportés en déchèterie
AL
: Mellois & æ -—__ : POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
43 Conseil communautaire – 25 janvier 2024
Avec la prestation :
3,4 ETP en 2025
Le + : dispositif adapté et
dimensionné au territoire PLAN D'ACTIONS
DÉPLOIEMENT 2024/2025
Suivi par Maître composteur
Ÿ
Installation des composteurs en établissement
Identification sites/contacts Identification sites/contacts rs Lé
Gratuité des
composteurs Suivi par Maître composteur
Distribution des composteurs et formation des usagers
Ÿ
Etude d'implantation PAV Le
Installation compostage partagé Etude volumes
bacs OM Ÿ Adaptation bacs OM
Etude volumes
bacs OM
Installation PAV Collecte PAV
——+
Accompagnement des sites par Maître composteur
D —— En FUIIUU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
44 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 APPROBATION DU PLAN D'ACTIONS
DISPOSITIF TRI A LA SOURCE DES BIODÉCHETS Durée du déploiement sur 2 ans (2024-2025)
Priorité au compostage à domicile :
- Gratuité des composteurs
- Renforcement de la communication
Développement du compostage en établissement :
Particulièrement adapté à la restauration collective
Déploiement des points d'apport volontaire :
- Compostage de quartier
- Collecte en point, en prestation, si :
* Centre bourg dense
* Présence marquée de collectifs 0 * Présence marquée de professionnels Mellois * Absence d'espace pour compostage RE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
45 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
3. Généralisation du tri à la source des biodéchets - Approbation du plan d'actions
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER le plan d’actions proposé pour l’instauration d’un dispositif de tri à la source des biodéchets autour des 3 axes suivants :
- Priorité au compostage à domicile,
- Développement du compostage en établissement,
- Déploiement des points d’apport volontaire.
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 46 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil communautaire
FINANCES
Conseil communautaire – 25
janvier 2024 47 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 > Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 48
Définition
Obligation règlementaire dans les deux mois qui précèdent le vote
du budget
Retracé dans une délibération différente de celle du vote du
budget
Vise à mettre en lien les projets de la collectivité, les politiques
publiques développées et leur traduction budgétaire AL
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 49
On observe un ralentissement de la croissance au niveau mondial
avec une prévision 2023 à 2,1%.
L’inflation serait plus forte que prévue avec un retour à environ 2%
en 2025 voire 2026.
Les principales banques centrales ont démarré une restriction
monétaire dans l’objectif de contenir la hausse des prix.
Contexte international 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 50
L'économie française devrait connaître une croissance du PIB de 0,9 % en 2023. L'inflation, après avoir atteint un sommet en 2023, devrait reculer pour se stabiliser à 4,5 % d'ici la fin de l'année, avec une prévision de retour à 2 % en 2025.
Les principaux indicateurs montrent que la situation financière des collectivités locales (syndicats compris) a continué de s’améliorer en 2022 après une année 2021 déjà favorable.
La revalorisation des valeurs des bases locatives sur 2024 s’établit à 3,9%. (Contre 7,1% en 2023)
L’enveloppe globale de la DGF est abondée à hauteur de 320M€, dont 90M€ pour les intercommunalités.
La suppression de la CVAE est étalée sur une période de 4 ans.
Contexte national Evolution du CRD tous budgets confondus
Lun
oo om
[al
SUOIIIMN
20
0 SSOC vsOoc £cSOcC £csOoc TSOC 0SO0C 6r0c 8ro0c Zvoc 9r0c Svoc vroc troc croc Troc OvOoc 6to0c 8t0c ZtOoc 9to0c Stoc vrOoc ttoc ctoc T£OC OtOZ 6cOc 8coc ZeæOoc 9zoc S£oc vcocz
%
S
æ 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 51
CA prévisionnel 2023 15000-BP
Dépenses réelles de fonctionnement (hors écriture de cessions) 32 100 000 €
Recettes réelles de fonctionnement (hors écritures de cessions) 34 400 000 €
CAF Brute 2 300 000 €
% CAF brute / recettes F 6,69%
Remboursement capital emprunts (hors caution) 1 120 608 €
CAF Nette 1 179 392 €
Population INSEE 48 915 €
Population DGF 51 206 €
Dépenses réelles d'investissement (hors écritures de cessions)
comptes 1641 inclus 3 783 669 €
Dépenses réelles d'investissement (hors écritures de cessions et
remboursement du capital des emprunts) 2 663 062 €
La CAF brute connait une progression de 3 points par rapport à 2022 et s’approche de la fourchette préconisée entre 8 et 12 %.
Encours de la dette
(CRD) au 31/12/2023 CAF brute
Capacité de
désendettement
Budget Principal 16 030 038,11 € 2 300 000,00 € 6,96958179
La capacité de désendettement retrouve un niveau acceptable (inférieure à 8 ans).
Evolution de l’épargne et du CRD KR Vo
= Mellois Le) té POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 52
Principaux ratios financiers
MEP 2019 MEP 2020 MEP 2021 MEP 2022 Prévision MEP 2023
population DGF 51788 51521 51206 50971 48301
dépenses réelles de fonctionnement 27 446 625 € 27 360 839 € 28 763 779 € 29 525 038 € 32 100 000 €
produit des impositions directes 22 846 559 € 23 487 791 € 21 486 853 € 22 426 791 € 23 802 238 €
recettes réelles de fonctionnement 30 399 174 € 29 821 246 € 30 393 255 € 31 946 071 € 34 400 000 €
dépenses brutes équipement 4 298 817 € 4 223 007 € 7 386 772 € 4 270 992 € 2 663 062 €
capital restant dû 15 844 604 € 15 125 254 € 20 212 432 € 17 187 116 € 16 030 038 €
DGF 2 240 982 € 2 320 782 € 2 407 660 € 2 435 890 € 2 419 491 €
dépenses de personnel 11 130 719 € 12 118 326 € 13 389 361 € 14 352 514 € 15 200 000 €
remboursement de dette 2 894 381 € 910 810 € 938 822 € 6 721 054 € 1 120 608 €
MEP 2019 strate 2019 MEP 2020 strate 2020 MEP 2021 strate 2021 MEP 2022 strate 2021 Prévision MEP 2023 strate 2021
R1 - DRF/hab 529,98 € 356,00 € 531,06 € 367,00 € 561,73 € 381,00 € 579,25 € 381,00 € 664,58 € 325,00 €
R2 - Impositions directes/hab 441,16 € 312,00 € 455,89 € 321,00 € 419,62 € 202,00 € 439,99 € 202,00 € 492,79 € 185,00 €
R3 - RRF/hab 586,99 € 423,00 € 578,82 € 437,00 € 593,55 € 450,00 € 626,75 € 450,00 € 712,20 € 385,00 €
R4 - Dépenses brutes equipmt/hab 83,01 € 101,00 € 81,97 € 89,00 € 144,26 € 89,00 € 83,79 € 89,00 € 55,13 € 78,00 €
R5 - Dette/hab 305,95 € 248,00 € 293,57 € 264,00 € 394,73 € 268,00 € 337,19 € 268,00 € 331,88 € 197,00 €
R6 - DGF/hab 43,27 € 74,00 € 45,05 € 74,00 € 47,02 € 72,00 € 47,79 € 72,00 € 50,09 € 52,00 €
R7 - Dépenses de personnel/DRF 40,55% 40,40% 44,29% 40,30% 46,55% 40,30% 48,61% 40,30% 47,35% 42,70%
R9 - Marge d'autofinancement courant (MAC) 99,81% 89,10% 94,80% 89,30% 97,73% 90,30% 113,46% 90,30% 96,57% 89,70%
R10 - Taux d'équipement 14,14% 24,00% 14,16% 20,30% 24,30% 19,70% 13,37% 19,70% 7,74% 20,40%
R11 - Taux d'endettement 52,12% 58,70% 50,72% 60,20% 66,50% 59,50% 53,80% 59,50% 46,60% 51,20% 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 53
BUDGET PRINCIPAL vd v
ellois © 4 PAITOU TÉ | MUNES COMMUNAU
Budget principal - Historique des résultats et projection 2023
54
* L'excédent 2023 serait basculé en investissement au 1068 en 2024 pour couvrir les restes à réaliser 2023 et financer l’investissement. L’excédent cumulé serait donc égal à celui de 2022.
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 54
EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE
2019 2020 2021 2022 Prévision 2023 CA 2023
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 27 359 622 € 31 694 704 € 30 150 163 € 31 046 188 € 33 700 000 € 33 548 140 €
RECETTES 30 217 801 € 31 072 961 € 30 728 282 € 32 357 019 € 34 800 000 € 35 041 203 €
RESULTAT 2 858 179 € -621 743 € 578 118 € 1 310 831 € 1 100 000 € 1 493 063 €
soit % des recettes 9,46% -2,00% 1,88% 4,05% 3,16% 4,26%
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 243 141 € 5 977 394 € 8 847 993 € 12 190 884 € 4 370 351 € 4 370 351 €
RECETTES 9 228 055 € 5 424 248 € 11 940 491 € 8 842 615 € 4 974 068 € 4 974 068 €
RESULTAT 984 914 € -553 146 € 3 092 499 € -3 348 269 € 603 717 € 603 717 €
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
2019 2020 2021 2022 Prévision 2023 CA 2023
RESULTAT CUMULE 6 481 995 € 4 419 537 € 4 419 537 € 3 261 368 € 3 261 368 € 3 261 368 €
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
2019 2020 2021 2022 Prévision 2023 CA 2023
RESULTAT CUMULE 516 072 € -37 074 € 3 055 425 € -401 232 € 202 485 € 202 485 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL e /EuUUtY æ 4 POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Investissements 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 55
La volonté de débuter un PPI construit par et pour Mellois en Poitou
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
55
Le PPI 2024-2030 comporterait 4 propositions, auxquelles il conviendrait d’ajouter l’engagement pris sur la construction d’un gymnase à Brioux sur Boutonne.
- Sur le budget principal :
o La restructuration de la DST à savoir l’aménagement des bâtiments de la Barre de Sepvret : estimation réalisée de 1 535 000 € à 3 150 000 € TTC en fonction des nécessités de renforcer ou non la structure. o La construction d’une cuisine centrale en raison de la vétusté de l’équipement actuel : estimation réalisée de 2 340 000 € à 3 190 000 € TTC en fonction des arbitrages qui seront à prendre. - Sur le budget assainissement collectif :
o L’extension ou restructuration des bâtiments de la DCE : estimation réalisée de 1 410 000 € à 2 290 000 € TTC en fonction des scénarii retenus.
- Sur le budget TEOM :
o Restructuration du site de de Beausoleil : estimation réalisée de 3 670 000 € à 4 080 000 € TTC, toujours selon les arbitrages.
Des marges de manœuvre devraient être dégagées en fonctionnement pour réaliser ce PPI et les projets priorisés selon la capacité de désendettement de la collectivité. Répartition chap 21 sans mesures nouvelles 1
# matériel de téléphonie -de 1%
# autres immobilisations
corporelles 16%
# mobilier et matériel de bureau
8%
# matériel informatique 1%
#8 matériel de transport 4%
# bâtiments 37%
m:2p bat sco 25%
M 2p info glob 4%
M 2p info sco 5%
AL e
> Mellois S æ -__ + POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Investissements 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 56
Les contraintes : les investissements liés au renouvellement et à l’entretien des équipements
La communauté de
communes en raison de ses
compétences et de son
fonctionnement possède une
enveloppe d’investissement
au chapitre 21 d’environ
1 500 000 €
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
56 A Vo » e.
Le) es. POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Investissements 2024 – AP / CP
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 57
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
57
DEPENSES 7 587 874 € 7 479 627 € 108 247 €
RECETTES 2 039 901 € 1 998 445 € 41 456 €
DEPENSES 547 267 € 121 897 € 287 712 € 137 659 €
RECETTES 194 971 € 73 383 € 47 196 € 74 391 €
DEPENSES 203 315 € 78 745 € 124 570 €
RECETTES 33 352 € 6 550 € 26 802 €
DEPENSES 6 061 852 € 435 320 € 2 560 742 € 3 065 790 €
RECETTES 2 389 489 € - € 700 578 € 1 688 911 €
DEPENSES 165 922 € 128 777 € 37 145 €
RECETTES - € - €
2024 DEPENSES 320 000 € 245 012 € 74 988 €
RECETTES 111 167 € 106 064 € 5 103 €
DEPENSES 110 000 € 82 500 € 27 500 €
RECETTES - € - €
DEPENSES 131 150 € 73 914 € 57 236 €
RECETTES 21 621 € 6 426 € 15 195 €
DEPENSES 775 485 € 275 843 € 391 820 € 107 822 €
RECETTES 733 264 € 284 512 € 109 694 € 339 058 €
DEPENSES 1 077 000 € 261 512 € 389 000 € 426 488 €
RECETTES - € - €
DEPENSES 131 000 € 56 000 € 75 000 €
RECETTES 21 489 € 9 186 € 12 303 €
DEPENSES 175 150 € 44 650 € 130 500 €
RECETTES 72 232 € 18 199 € 54 032 €
2026
2027
2024
2024
2024
2025
2025
MONTANT TOTAL
2020
17021 - GENDARMERIE MELLE/PARVIS ESPACE
ENFANCE 2017
FIN AP
2024
2025 17060 - PLU INTERCOMMUNAL
PROGRAMME ANNEE AP
2020
DEP/REC
2024
2026
2020
17061 - PLU COMMUNAUX
17062 - GYMNASE BRIOUX
18 - PARTICIPATION REHABILITATION CAMPUS
DES METIERS 2021
2020
CP ANTERIEURS CP ULTERIEURS CP 2024
AP 2024-02 - INSTALLATION CHAUFFAGE SOLAIRE
PISCINES BRIOUX-CHEF-LEZAY-S.V. 2024
2022
2023
AP 2022-01 - INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
AP2023-01 TRAVAUX ECOLES
AP 2024-01 - INFRASTRUCURE DU RESEAU
2022
17 - PACK SCOLAIRE 2021-2024
19-RENOUVELLEMENT DU PARC INFORMATIQUE
2021
2024
16 - ACQUISITION DEPLOIEMENT LOGICIEL RH ww
æ 1 POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Investissements 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 58
Section d’investissement : 7 840 000 € de dépenses
3 880 000 € de recettes
Solde de RàR 880 000 €
=> 4 840 000 € à équilibrer
En fonction des projets retenus, la collectivité recevrait un FCTVA à un niveau 3 fois supérieur à 2023.
De plus, le passage à la M57 et l’obligation de l’amortissement au prorata temporis apporte une recette supplémentaire (mais une dépense plus importante en fonctionnement).
La recherche de subvention doit être intensifiée au regard des projets.
Au regard des projections actuelles, le recours à l’emprunt sera nécessaire pour financer la construction du gymnase de Brioux à hauteur des travaux réalisés en 2024.
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
58 e /VIEUUTY æ 1 POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Fonctionnement 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 59
Objectif
34 457 000 € de dépenses
35 704 000 € de recettes
=> 1 247 000€ d’excédent
Recettes
La fiscalité a évolué de manière positive depuis 6 ans. Cependant, au gré des réformes de la fiscalité locale, il s’avère que la dynamique tient à la fois des compensations versées par l’Etat et du niveau d’inflation de ces deux dernières années qui a entrainé une hausse de la valeur locative.
Le ralentissement de l’inflation et la future disparition de la CVAE selon des modalités non encore connues, risque d’amoindrir cette hausse.
Ainsi, hors fiscalité d’entreprise, la dépendance aux décisions de l’Etat est forte et ne permettrait d’agir que sur le taux des taxes ménages, qui pour le moment suit un lissage acté lors de la création de la communauté de communes.
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
59 Recettes par chapitre au BP 2023
Reprise de provision
5% 2% Produits de gestion
courante 3%
| | Opérations d'ordre
| Produits des services
10%
Subventions |
14%
Recettes fiscales
66%
de
> Mellois » æ + PNOITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Recettes de fonctionnement
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 60
Produits des
services
10%
Recettes
fiscales
69%
Subventions
15%
Atténuation
de charges
0%
Produits de
gestion
courante
2%
Opérations
d'ordre
2%
Reprise de
provision
2%
Recettes par chapitre au BP 2024
Augmentation de la part des recettes fiscales
=> Augmentation des bases minimum de CFE
et coefficient multiplicateur TaSCom réévalué
à 1,10 soit + 250K€ en 2024
Fonctionnement 2024
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
60 Vo
Aellois % e &- POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Dépenses de fonctionnement 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 61
L’objectif est de dégager un excédent pour financer l’investissement et être cohérent avec la capacité à faire. Le budget primitif doit être en cohérence avec la capacité à faire des services. Le compte administratif doit se rapprocher au plus près de budget primitif.
Depuis plusieurs années, le chapitre 011 évolue entre 5,8 et 6M€ (hors contexte inflationniste).
Les autres dépenses (Hors dépenses de personnel) relèvent principalement des subventions et participations (aux associations, office de tourisme…) et des attributions de compensation versées aux communes.
Enfin, l’année 2024 verra la reprise sur provision pour alimenter le second prélèvement du ticket modérateur.
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Fonctionnement 2024
61 RÉPARTITION DU 011 EN 2019
REMUNERATIONS norRe
INTERMEDIAIRES 8% FLUIDES
1% 17%
FRAIS DIVERS
10%
CARBURANTS
1%
FRAIS POSTAUX
4%
ALIMENTATIONS
13%
TRANSPORTS DIVERS
6%
SERVICES EXTERIEURS
DIVERS
3% PETITES FOURNITURES
8%
DEPENSES D'ENTRETIEN FOURNITURES SCO ET
ET REPARATIONS CONTRATS DE AUTRES
14% LOCATIONS PRESTATIONS 2%
3% 10%
REPARTITION ACTUELLE DES PREVISIONS BUDGETAIRES AU 011 EN 2024
AUTRES
10,64% FLUIDES
REMUNERATIONS 19,96%
INTERMEDIAIRES
7,16%
FRAIS DIVERS
5,85%
CARBURANTS Ly
FRAIS POSTAUX 7,14%
3,57%
TRANSPORTS DIVERS
2,62%
SERVICES EXTERIEURS
DIVERS
3,91% ALIMENTATIONS 13,10%
DEPENSES D'ENTRETIEN ET
REPARATIONS où ”
10,03% LOCATIQNS A TIONEUTRES EBETITES FOURNITURES
3,06% 8,28% 2,85% 1,83%
Dépenses de fonctionnement – Chapitre 011
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 62
Fonctionnement 2024
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
62 % /FIOUWLY
æ 1 POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Charges de personnel
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 63
La masse salariale globale de la collectivité a connu des hausses successives liées majoritairement à une structuration nécessaire des services compte tenu de la taille de la collectivité.
Evolutions obligatoires 2024 :
- Revalorisation du point d’indice (effet année pleine) : 178 530 €
- 5 points supplémentaires par agent au 1er janvier 2024 : 199 000 €
- Impact de la revalorisation des grilles : 49 800 €
En outre, la revalorisation de l’IFSE actée en 2023 par la collectivité a un effet de 42 300 € en année pleine.
Par ailleurs, la GVT 2024 est estimée à 155 000 €.
Le total de ces différentes mesures provoque une hausse du chapitre 012 sans nouveaux postes d’environ 625 000 €.
Fonctionnement 2024
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
63 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 64
BUDGETS ANNEXES | IL e
æ e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Budget annexe TEOM - Historique des résultats et projection 2023
65
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 65
EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE
2019 2020 2021 2022 Prévision 2023 CA 2023
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 343 068 € 5 499 505 € 6 140 525 € 7 287 907 € 7 500 000 € 7 304 212 €
RECETTES 5 660 346 € 6 143 080 € 5 994 052 € 6 747 319 € 7 600 000 € 7 649 890 €
RESULTAT 317 278 € 643 576 € -146 473 € -540 589 € 100 000 € 345 678 €
soit % des recettes 5,61% 10,48% -2,44% -8,01% 1,32% 4,52%
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 126 270 € 1 262 554 € 977 644 € 1 885 992 € 2 155 549 € 2 155 549 €
RECETTES 1 618 722 € 768 198 € 807 648 € 2 225 693 € 890 861 € 890 861 €
RESULTAT 492 452 € -494 357 € -169 996 € 339 701 € -1 264 688 € -1 264 688 €
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
2019 2020 2021 2022 Prévision 2023 CA 2023
RESULTAT CUMULE 1 290 810 € 1 934 385 € 1 477 908 € 937 319 € 937 319 € 937 319 €
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
2019 2020 2021 2022 Prévision 2023 CA 2023
RESULTAT CUMULE 1 322 950 € 828 594 € 658 598 € 998 299 € -266 389 € -266 389 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
BUDGET ANNEXE TEOM b
S /VIEUUY æ 14 POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Budget annexe TEOM
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 66
L’année 2023 a été marquée par l’augmentation des coûts de traitement des déchets, du nombre de broyages (réglementation DREAL), du début de la régularisation des ISDI ; soit au total +500K€ entre 2022 et 2023.
En recette, chute du prix de revente des matériaux estimée à - 400K€.
En 2024, les dépenses et recettes inscrites correspondent majoritairement à l’estimatif du CA 2023. L’objectif est de maitriser les coûts tout en respectant les nouvelles mises aux normes.
La DPGD entame également sa transformation vers l’optimisation et la modernisation à travers l’élaboration d’un schéma directeur des déchèteries et d’un plan pluriannuel d’investissement (choix du maillage, modernisation, barriérage, conformité, mise en avant du réemploi, de la valorisation et l’accueil de nouvelles filières)
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
66 ANAL
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Budget annexe TEOM 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 67
Section de fonctionnement : 8 390 000 € de dépenses
7 943 000 € de recettes
=> 447 000 € à équilibrer par la reprise anticipée des
résultats
Section d’investissement : 2 596 000 € de dépenses
1 469 000 € de recettes
Solde de RàR 352 000 €
=> 1 479 000 € à équilibrer
Problématique structurelle d’équilibre de ce budget qui va consommer ses excédents sans marge de manœuvre à dégager
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
67 — N Ve
| | > Mellots a &- POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Budget annexe ZA - Historique des résultats et projection 2023
68
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 68
EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE
2019 2020 2021 2022 Prév = CA 2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 145 925 € 5 946 573 € 5 823 486 € 5 297 682 € 6 093 076 €
RECETTES 6 147 020 € 5 871 941 € 5 839 524 € 5 297 682 € 5 456 410 €
RESULTAT 1 095 € -74 632 € 16 038 € 0 € -636 666 €
soit % des recettes 0,02% -1,27% 0,27% 0,00% -11,67%
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 968 345 € 6 047 209 € 8 499 430 € 5 372 699 € 5 400 498 €
RECETTES 5 942 449 € 5 836 123 € 7 949 012 € 5 188 379 € 6 039 177 €
RESULTAT -25 896 € -211 086 € -550 418 € -184 320 € 638 679 €
FONCTIONNEMENT
2019 2020 2021 2022 Prév = CA 2023
RESULTAT CUMULE 706 391 € 631 759 € 647 798 € 647 798 € 11 132 €
INVESTISSEMENT
2019 2020 2021 2022 Prév = CA 2023
RESULTAT CUMULE -1 302 634 € -1 513 721 € -2 064 138 € -2 248 458 € -1 609 779 €
BUDGET ANNEXE ZONES D'ACTIVITES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT AL
. Mellois æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Budget annexe zones d’activités
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 69
L’année 2023 a été marquée par :
- la vente de parcelles et de biens qui ont nécessité plusieurs années de travail (ZA Plaine du Château à Lezay et terrain à Sauzé-Vaussais) ;
- l’adoption du Schéma des ZAE et le lancement de l’inventaire des ZAE ;
- le retard pris sur le dépôt du Permis d’Aménager sur la ZAE du Pinier à Melle.
Le budget primitif 2024 intègre les travaux et projets d’aménagement suivants :
- Etude : Mine d’Or : 16 500 €, Maisons Blanches : 20 000 €, Le Pinier : 25 370 € - Travaux : La Plaine de Limage : 35 000 €, Le Pinier - tranche 3 : 202 000€
Il prévoit également les ventes de terrains suivantes :
- Les Maisons Blanches : 17 000 € ,Le Pinier : 25 000 €, La Croix Ganne : 180 000 € Soit un total de 222 000 €. Ainsi qu’une subvention de 15 000 € du SIEDS pour l’éclairage du Pinier.
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
69 | | 000
> Mellois | = &- POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Budget annexe Patrimoine économique - Historique des
résultats et projection 2023
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 70
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
70
EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE
2019 2020 2021 2022 Prévision 2023 CA 2023
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 751 807 € 395 515 € 464 743 € 533 136 € 452 000 € 440 696 €
RECETTES 751 807 € 487 200 € 406 668 € 499 526 € 417 000 € 440 696 €
RESULTAT 0 € 91 685 € -58 075 € -33 609 € -35 000 € 0 €
soit % des recettes 0,00% 18,82% -14,28% -6,73% -8,39% 0,00%
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 438 050 € 364 699 € 246 174 € 248 155 € 303 435 € 303 435 €
RECETTES 615 861 € 280 509 € 303 830 € 369 050 € 262 380 € 262 380 €
RESULTAT 177 811 € -84 191 € 57 656 € 120 895 € -41 055 € -41 055 €
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
2019 2020 2021 2022 Prévision 2023 CA 2023
RESULTAT CUMULE 0 € 91 685 € 33 609 € 0 € -35 000 € 0 €
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
2019 2020 2021 2022 Prévision 2023 CA 2023
RESULTAT CUMULE 102 426 € 18 235 € 75 891 € 196 786 € 155 731 € 155 731 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
BUDGET ANNEXE PATRIMOINE ECONOMIQUE 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Budget annexe patrimoine économique
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 71
L’année 2023 a vu le démarrage de l’expérimentation de l’externalisation de la gestion locative.
Le budget primitif 2024 nécessite la reprise anticipée du résultat 2023 en investissement. En fonctionnement, la reprise des résultats n’est pas possible car le budget s’équilibre chaque année grâce à une subvention du budget principal ; ce qui sera également le cas en 2024.
Le montant des travaux à réaliser pour entretenir le patrimoine économique augmente d’année en année.
En fonctionnement, , une réflexion sera à lancer sur la répercussion de la taxe foncière dans les nouveaux baux.
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
71 & mouvtÿ
æ 4 POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Budget annexe patrimoine économique 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 72
Section de fonctionnement : 543 000 € de dépenses
441 000 € de recettes
=> 102 000 € à équilibrer
Section d’investissement : 322 000 € de dépenses
285 000 € de recettes
Solde de RàR 8 500 €
=> 45 500 € à équilibrer
=> Nécessité d’une subvention du budget principal pour équilibrer la section de fonctionnement et de procéder à la reprise du résultat pour équilibrer la section d’investissement.
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
72 | | 000
| 5 Mellois e em- POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Budget annexe réseaux de chaleur - Historique des résultats
et projection 2023
73
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 73
EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE
2019 2020 2021 2022 Prévision 2023 CA 2023
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 298 468 € 264 116 € 281 848 € 308 469 € 411 000 € 406 666 €
RECETTES 457 653 € 266 298 € 453 025 € 271 860 € 313 000 € 313 740 €
RESULTAT 159 185 € 2 181 € 171 177 € -36 609 € -98 000 € -92 925 €
soit % des recettes 34,78% 0,82% 37,79% -13,47% -31,31% -29,62%
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 66 016 € 68 266 € 464 769 € 45 843 € 46 454 € 46 454 €
RECETTES 39 621 € 39 621 € 459 141 € 200 741 € 39 621 € 39 621 €
RESULTAT -26 395 € -28 645 € -5 628 € 154 898 € -6 833 € -6 833 €
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
2019 2020 2021 2022 Prévision 2023 CA 2023
RESULTAT CUMULE -12 238 € -10 057 € 0 € -36 609 € -129 534 € -129 534 €
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
2019 2020 2021 2022 Prévision 2023 CA 2023
RESULTAT CUMULE -356 858 € -385 503 € -391 131 € -236 233 € -243 066 € -243 066 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
BUDGET ANNEXE RESEAUX DE CHALEUR =
æ 1 POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Budget annexe réseaux de chaleur
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 74
L’année 2023 a été marquée par un grand nombre de fuites nécessitant des réparations urgentes (+100K€ entre 2022 et 2023)
Ce budget est en difficulté financière en raison de la vétusté et de la fragilité du réseau. Une subvention du budget principal est nécessaire à l’équilibre du budget en raison des déficit antérieurs reportés.
La collectivité attend le compte-rendu de l’étude du CRER avant d’envisager de futures orientations concernant le réseau de chaleur.
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
74 » _
æ 1 POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Budget annexe réseaux de chaleur 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 75
Section de fonctionnement : 382 000 € de dépenses
386 000 € de recettes
=> 4 000 € d’excédent
Section d’investissement : 47 200 € de dépenses
39 600 € de recettes
=> 7 600 € à équilibrer
Nécessité d’inscrire une subvention d’équilibre du budget principal au vu du déficit 2023 cumulé.
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
75 | | HE 000 » e
| = Mellois æ e- POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Budget annexe GEMAPI - Historique des résultats et
projection 2023
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 76
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
76
EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE EXERCICE
2019 2020 2021 2022 Prév = CA 2023
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 296 227 € 320 125 € 375 642 € 385 318 € 464 544 €
RECETTES 304 512 € 316 249 € 376 261 € 382 243 € 465 456 €
RESULTAT 8 285 € -3 876 € 619 € -3 075 € 912 €
soit % des recettes 2,72% -1,23% 0,16% -0,80% 0,20%
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0 € 16 776 € 0 € 0 €
RECETTES 0 € 4 500 € 0 € 0 €
RESULTAT 0 € -12 276 € 0 € 0 € 0 €
FONCTIONNEMENT
2019 2020 2021 2022 Prév = CA 2023
RESULTAT CUMULE 14 441 € 10 564 € 11 184 € 8 108 € 9 020 €
INVESTISSEMENT
2019 2020 2021 2022 Prév = CA 2023
RESULTAT CUMULE 12 276 € -0 € -0 € -0 € -0 €
BUDGET ANNEXE GEMAPI
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Budget annexe GEMAPI 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 77
Le budget GEMAPI 2024 s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 474 500€.
Ce montant prend en compte la hausse des cotisations demandées par les syndicats, soit 10,19 € par habitant du territoire. Cela représente une augmentation de la taxe de 8% par rapport à 2023.
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
77 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
4. Budgets en M57 - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2024 relatif aux budgets sous nomenclature M57 (budget principal et des budgets annexes zones d’activités, patrimoine économique, taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), réseau de chaleur et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.
• APPROUVER ledit rapport.
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 78 78 ITEAANAJ AJ
COMMUNAUTÉ |
e- POITOU
MUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 5. Attributions de compensation (AC) provisoires 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 79
COMMUNES AC FONCT DEFINITVES 2023
AC INVEST
DEFINITIVES
2023
PACTE 1
SOLDE
RESTITUTION
SDIS
SOLDE
GYMN
CHEF
FONCT
SOLDE
GYMN CHEF
INVEST
AC FONCT
PROV 2024
AC INVEST
PROV 2024
AIGONDIGNE 426 422 € - € 5 807 € 24 856 € - € - € 457 085 € - €
ALLOINAY 274 213 € - € 763 € 4 121 € - € - € 279 097 € - €
ASNIERES-EN-
POITOU 1 437 € - € 75 € 547 € - € - € 2 059 € - €
AUBIGNE 11 007 € - € 41 € 579 € - € - € 11 627 € - €
BEAUSSAIS-VITRE 69 268 € - € - € 5 375 € - € - € 74 643 € - €
BRIEUIL-SUR-
CHIZE 15 615 € - € 72 € 278 € - € - € 15 965 € - €
BRIOUX-SUR-
BOUTONNE 51 131 € - € 2 030 € 7 458 € - € - € 60 620 € - €
CAUNAY 9 251 € - € 32 € 509 € - € - € 9 792 € - €
79 5
COMMUNAUTÉ |
11% 774%)
em- POITOU
MUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 5. Attributions de compensation (AC) provisoires 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 80
COMMUNES
AC FONCT
DEFINITVES
2023
AC INVEST
DEFINITIVES
2023
PACTE 1
SOLDE
RESTITUTION
SDIS
SOLDE
GYMN
CHEF
FONCT
SOLDE
GYMN CHEF
INVEST
AC FONCT
PROV 2024
AC INVEST
PROV 2024
CELLES-SUR-BELLE 453 613 € - € 9 802 € 21 105 € - € - € 484 521 € - €
CHEF-BOUTONNE 436 752 € 20 138 € 2 223 € 13 298 € 17 119 € 20 138 € 469 393 € 40 276 €
CHENAY 41 483 € - € - € 1 195 € - € - € 42 678 € - €
CHERIGNE -2 726 € - € 44 € 411 € - € - € -2 272 € - €
CHEY 38 474 € - € -632 € 2 128 € - € - € 39 970 € - €
CHIZE 119 055 € - € 795 € 3 498 € - € - € 123 348 € - €
CLUSSAIS-LA-
POMMERAIE 56 264 € - € 243 € 2 578 € - € - € 59 086 € - €
COUTURE-
D'ARGENSON 36 368 € - € 127 € 1 062 € - € - € 37 557 € - €
ENSIGNE -4 563 € - € 124 € 735 € - € - € -3 704 € - €
EXOUDUN 30 487 € - € -709 € 2 341 € - € - € 32 119 € - €
80 COMMUNAUTÉ | MUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 5. Attributions de compensation (AC) provisoires 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 81
COMMUNES
AC FONCT
DEFINITVES
2023
AC INVEST
DEFINITIVES
2023
PACTE 1
SOLDE
RESTITUTION
SDIS
SOLDE
GYMN
CHEF
FONCT
SOLDE
GYMN CHEF
INVEST
AC FONCT
PROV 2024
AC INVEST
PROV 2024
FONTENILLE-SAINT-
MARTIN 63 246 € - € 234 € 2 237 € - € - € 65 717 € - €
FONTIVILLE 68 541 € - € -891 € 3 328 € - € - € 70 978 € - €
FRESSINES 141 387 € - € 1 345 € 8 378 € - € - € 151 110 € - €
JUILLE -8 583 € - € 24 € 254 € - € - € -8 305 € - €
LA CHAPELLE-
POUILLOUX 14 949 € - € 46 € 508 € - € - € 15 503 € - €
LA MOTHE-SAINT-
HERAY 237 115 € - € -2 822 € 9 011 € - € - € 243 305 € - €
LE VERT 11 608 € - € 58 € 379 € - € - € 12 044 € - €
LES FOSSES 31 718 € - € 198 € 1 192 € - € - € 33 108 € - €
LEZAY 283 287 € - € -3 911 € 10 643 € - € - € 290 019 € - €
81 e e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 5. Attributions de compensation (AC) provisoires 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 82
COMMUNES
AC FONCT
DEFINITVES
2023
AC INVEST
DEFINITIVES
2023
PACTE 1
SOLDE
RESTITUTION
SDIS
SOLDE
GYMN
CHEF
FONCT
SOLDE
GYMN CHEF
INVEST
AC FONCT
PROV 2024
AC INVEST
PROV 2024
LIMALONGES 53 177 € - € 291 € 3 306 € - € - € 56 774 € - €
LORIGNE 28 046 € - € 97 € 887 € - € - € 29 030 € - €
LOUBIGNE 8 776 € - € 28 € 423 € - € - € 9 228 € - €
LOUBILLE 41 773 € - € 138 € 1 035 € - € - € 42 946 € - €
LUCHE-SUR-
BRIOUX 11 608 € - € 101 € 382 € - € - € 12 091 € - €
LUSSERAY 1 886 € - € 77 € 473 € - € - € 2 436 € - €
MAIRE-LEVESCAULT 36 087 € - € 163 € 2 094 € - € - € 38 344 € - €
MAISONNAY 60 399 € - € -239 € 634 € - € - € 60 793 € - €
MARCILLE 58 785 € - € -774 € 3 013 € - € - € 61 024 € - €
MELLE 1 560 203 € - € -14 338 € 48 238 € - € - € 1 594 102 € - €
82 ° ve » e.
Le) &- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 5. Attributions de compensation (AC) provisoires 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 83
COMMUNES
AC FONCT
DEFINITVES
2023
AC INVEST
DEFINITIVES
2023
PACTE 1
SOLDE
RESTITUTION
SDIS
SOLDE
GYMN
CHEF
FONCT
SOLDE
GYMN CHEF
INVEST
AC FONCT
PROV 2024
AC INVEST
PROV 2024
MELLERAN 59 164 € - € 221 € 2 121 € - € - € 61 505 € - €
MESSE 15 846 € - € - € 543 € - € - € 16 389 € - €
MONTALEMBERT 21 741 € - € 73 € 824 € - € - € 22 638 € - €
PAIZAY-LE-CHAPT -23 357 € - € 124 € 660 € - € - € -22 572 € - €
PERIGNE 69 353 € - € 676 € 5 517 € - € - € 75 545 € - €
PERS 4 216 € - € 12 € 210 € - € - € 4 437 € - €
PLIBOU 10 648 € - € 40 € 603 € - € - € 11 291 € - €
PRAILLES-LA-
COUARDE 81 764 € - € 169 € 5 323 € - € - € 87 255 € - €
83 e e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 5. Attributions de compensation (AC) provisoires 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 84
COMMUNES
AC FONCT
DEFINITVES
2023
AC INVEST
DEFINITIVES
2023
PACTE 1
SOLDE
RESTITUTION
SDIS
SOLDE
GYMN
CHEF
FONCT
SOLDE
GYMN CHEF
INVEST
AC FONCT
PROV 2024
AC INVEST
PROV 2024
ROM 72 823 € - € -1 197 € 3 497 € - € - € 75 124 € - €
SAINT-COUTANT 18 579 € - € -294 € 762 € - € - € 19 048 € - €
SAINTE-SOLINE 33 741 € - € -450 € 1 054 € - € - € 34 345 € - €
SAINT-ROMANS-
LES-MELLE 65 076 € - € -828 € 2 867 € - € - € 67 115 € - €
SAINT-VINCENT-LA-
CHATRE 50 829 € - € - € 2 564 € - € - € 53 394 € - €
SAUZE-VAUSSAIS 303 422 € - € 1 623 € 8 918 € - € - € 313 963 € - €
SECONDIGNE-SUR-
BELLE 108 617 € - € 576 € 2 164 € - € - € 111 356 € - €
SELIGNE 8 973 € - € 45 € 310 € - € - € 9 328 € - €
SEPVRET 42 354 € - € - € 2 461 € - € - € 44 814 € - €
84 e e- POITOU
COMMUNAUTÉ | MUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 5. Attributions de compensation (AC) provisoires 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 85
COMMUNES
AC FONCT
DEFINITVES
2023
AC INVEST
DEFINITIVES
2023
PACTE 1
SOLDE
RESTITUTION
SDIS
SOLDE
GYMN
CHEF
FONCT
SOLDE
GYMN CHEF
INVEST
AC FONCT
PROV 2024
AC INVEST
PROV 2024
VALDELAUME 67 287 € - € 219 € 3 656 € - € - € 71 162 € - €
VANCAIS 13 990 € - € -247 € 657 € - € - € 14 400 € - €
VANZAY 15 261 € - € - € 698 € - € - € 15 958 € - €
VERNOUX-SUR-
BOUTONNE 14 027 € - € 80 € 583 € - € - € 14 690 € - €
VILLEFOLLET -15 263 € - € 82 € 557 € - € - € -14 625 € - €
VILLEMAIN 9 711 € - € 33 € 445 € - € - € 10 189 € - €
VILLIERS-EN-BOIS 25 394 € - € 115 € 352 € - € - € 25 861 € - €
VILLIERS-SUR-
CHIZE 11 441 € - € 61 € 423 € - € - € 11 926 € - €
TOTAL 5 853 196 € 20 138 € 1 795 € 236 260 € 17 119 € 20 138 € 6 108 370 € 40 276 €
85 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 5. Attributions de compensation (AC) provisoires 2024
Les AC de fonctionnement dont le montant annuel est inférieur à 15 000€ et les AC d’investissement seront versées annuellement.
Le conseil communautaire est invité à :
• ARRÊTER les montants des attributions de compensation provisoires pour les communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou au titre de l’année 2024, ainsi que leurs modalités de reversement aux communes, tels que présentés dans le tableau ci- dessus,
• AUTORISER Monsieur le président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 86 86 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
RESSOURCES HUMAINES ET
COMMUNICATION INTERNE
87 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 S en POITOU
t VSD
6. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 88
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN
Postes Grades – Catégories Temps de travail Date d’effet
Modifications de postes
(suite recrutement, évolution organigramme, etc.)
Créations de poste en anticipation pour tuilage
Directrice de la communication
Direction de la communication
Création
Attaché
Catégorie A
1 ETP 01/03/24
Suppression de poste (régularisation suite départ de l’agent depuis le 31/12/2022)
Direction de projet territoire et
ingénierie territoriale
Directeur projet de territoire et
ingénierie territoriale
Suppression
Attaché principal
Catégorie A
1 ETP 01/02/24 Grades par filière
Filière administrative
hors classe
Directeur territorial
hors classe
territorial
Rédacteur lère cl
Rédacteur 2ème cl
Rédacteur territorial
administratif lère cl
administratif 2ème cl
administratif
Filière animation
lère cl
2ème cl
territorial
d'animation lère cl
d'animation 2ème cl
d'animation
Filière culturelle
de Conservation du Patrimoine
de conservation du
vèe
= Mellois æ - +" POITOU COMMLEMUTÉ DE COMMUNES
6. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 89
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN Filière sociale
EIE classe le
Educateur de enfants
ATSEM principal 1ère cl
ATSEM principal 2ème cl
social principal 1ère cl
social principal 2ème cl
social
Filière médico-sociale
Puéricultrice hors classe
Puéricultrice classe su
Puéricultrice classe normale
Auxiliaire de Iture de classe
Auxiliaire de Iture de classe normale
Filière
Educateur des APS l1ère cl
Educateur des APS l2ème cl
Educateur des APS
40
0
6
24
5
3
3
0
3
1
0
0
1
1
2
1
1
0
mininminin|o|olnlim|e
lulu
{|ul®
æ -__ vn POITOU
COMAENAMUTÉ DE COMMUNE 5
6. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 90
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN Filière
ieur en chef (DGA
ieur principal (DGA
ieur principal
ieur territorial
CatB echnicien lère cl
echnicien 2ème cl
echnicien territorial
de maîtrise
de maîtrise
ue lère cl
ue 2ème cl
Total
de droit
fonctionnels
Contrats de
de collaborateur de cabinet
Sl&lm{elalmlululwlo||R
après le Conseil
communautaire du
1e)
ULES
B&
COMMLEMUTÉ DE COMMUNES
6. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 91
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
6. Modification du tableau des emplois permanents
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la modification de l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet, conformément au présent tableau.
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 92
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AL D
= Mellois Lo æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
7. Transformation de poste à la suite du départ d'un agent - Création d'un emploi permanent de droit privé de chef de service ressources - Direction du cycle de l’eau
Contexte
Les activités liées à l’assainissement sont désormais gérées en service public industriel et commercial (SPIC) depuis le 1er janvier 2020
Chaque départ d’un fonctionnaire entraine une transformation du
poste en contrat de droit privé
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 93
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN vèe
= Mellois m æ ___ tn POITOU
COMDAUNAMUTÉ DE COMMUNES
7. Transformation de poste à la suite du départ d'un agent - Création d'un emploi permanent de droit privé de chef de service ressources - Direction du cycle de l’eau
Effectif actuel
21 agents :
➢ 7 agents contractuels de droit privé en CDI
➢ 13 agents fonctionnaires
➢ 1 contractuel de droit public
Départ de la cheffe de service ressources (fonctionnaire)
au 23 février 2024
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 94
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
7. Modification du tableau des emplois permanents
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la création d’un emploi permanent de chef de service ressources au sein de la direction cycle de l’eau, sous la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI) selon les dispositions du code du travail et de la convention collective IDCC 2147, rémunéré selon les modalités du groupe de qualification VI (chef de service – filière administrative), à compter du 23 février 2024.
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 95
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
8. Mandats spéciaux - Remboursement des frais de mission
Représentation de Mellois en Poitou à 3 évènements
• 31 janvier à Paris au Conservatoire des Arts et Métiers, pour une séance de travail sur le thème « Entreprises et territoires : quel financement des transitions ? »
• Salon international de l’agriculture à Paris
➢ permettra de faire la promotion de l’agriculture du territoire
➢ rendez-vous individuels sur les thématiques et filières concernant le territoire
➢ évènements officiels organisés sur le salon par la Région Nouvelle-Aquitaine le mercredi 28 février et par le département des Deux-Sèvres le vendredi 1er mars
• Salon de l’agriculture Nouvelle Aquitaine à Bordeaux
➢ occasion de conforter l’image d’un territoire qui s’engage aux côtés de ses agriculteurs et des entreprises agroalimentaires
➢ échanges avec des partenaires régionaux sur leurs pratiques
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 96
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AIT D
= Mellcis m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
8. Mandats spéciaux - Remboursement des frais de mission
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER la prise en charge et le remboursement des frais engagés dans le cadre de mandats spéciaux, par Monsieur Nicolas RAGOT, vice-président en charge de l’attractivité économique et touristique, à l’occasion de ses déplacements des 30 et 31 janvier 2024 pour participer à la journée d’Intercommunalités de France du 31 janvier 2024, au Salon international de l’agriculture à Paris, dont la présence est prévue du 27 février au 1er mars 2024 ainsi qu’à l’occasion du Salon de l’agriculture Nouvelle Aquitaine pour la période du 18 au 26 mai 2024.
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 97
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Conseil communautaire
PROJET DE TERRITOIRE ET
DEMARCHES PARTICIPATIVES
98 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 vie
s f =
© ___ «» POITOU
COMMAMMUTÉ DE COMMUNES
Mellois en Poitou 2030 - Rappels
❑ Une élaboration participative à l’échelle de tout le territoire
❑ Une stratégie en 6 défis
❑ Un objectif transversal de transition écologique
❑ Un plan d’action en 5 chantiers
❑ Une mise en œuvre coopérative
Adoption du projet
le 25 mai 2023
Lancement public du
projet le 26 juin 2023
9. Règlement du fonds Mellois en Poitou 2030 – Modifications à échéance de la phase expérimentale
Projet de territoire et démarches participatives - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 99 = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE 100
Gouvernance :
❑ « COPIL » - instance décisionnaire
❑ 30 Élus communautaires (Bureau)
❑ 2 représentants du Conseil de développement
❑ « Équipe projet » - instance de suivi et de proposition
❑ Cadres de tous les services de la communauté de communes
❑ « Équipes chantier » - instance de coordination des actions
❑ Tout acteur du territoire déployant une ou des action(s) inscrite(s) dans le projet Mellois en Poitou 2030
Mellois en Poitou 2030 - Rappels
9. Règlement du fonds Mellois en Poitou 2030 – Modifications à échéance de la phase expérimentale
Projet de territoire et démarches participatives - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 100 2
> Mellois em æ «nr POITOU
COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S
Les 5 chantiers d’actions :
❑ Renforcer les richesses paysagères, favoriser la protection des écosystèmes, milieux et ressources naturelles
❑ Déployer une stratégie agricole et alimentaire au service du territoire et de sa population
❑ Revitaliser les villes et les villages : des espaces partagés et un habitat de qualité adapté aux besoins
❑ Développer les itinérances : mobilité et déploiement des services dans un territoire multipolaire
❑ Faire rayonner le territoire : une ruralité partagée autour d’une culture commune
101
Mellois en Poitou 2030 - Rappels
9. Règlement du fonds Mellois en Poitou 2030 – Modifications à échéance de la phase expérimentale
Projet de territoire et démarches participatives - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 v AA
= Mellcis m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
❑ Une mise en œuvre coopérative des chantiers, à travers l’animation de : -> 1 « équipe projet »
Pour garantir la poursuite des objectifs stratégiques, de l’ambition d’adaptation au changement climatique et de la méthode coopérative
-> 5 « équipes chantier »
Pour construire des actions avec les partenaires, les enrichir de la diversité des perspectives et compétences réunies et favoriser les coopérations en bénéficiant d’un espace de rencontre dédié aux projets pour le territoire
Mellois en Poitou 2030 - Rappels
❑ Un soutien aux acteurs du territoire, à travers un fonds de 1,5 M €
9. Règlement du fonds Mellois en Poitou 2030 – Modifications à échéance de la phase expérimentale
Projet de territoire et démarches participatives - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 102 vie
s f =
© ___ «» POITOU
COMMAMMUTÉ DE COMMUNES
Un fonds de 1,5 millions d’euros pour soutenir les projets du
territoire :
• Un fonds à destination des porteurs publics et des associations
• Un appel à projets ouvert en continu
• Un comité d’attribution des aides (= Comité de pilotage du projet de territoire) régi par un règlement intérieur
1er COPIL d’attribution le
7 décembre 2023
Un COPIL tous les 2 à 4
mois en 2024
Le fonds de soutien Mellois en Poitou 2030
9. Règlement du fonds Mellois en Poitou 2030 – Modifications à échéance de la phase expérimentale
Projet de territoire et démarches participatives - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 103 » s
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
❑ Points d’attention
o Pour la CCMP : le fonds ne peut financer que des projets du budget principal
o Pour les communes : le fonds de concours suppose que les projets soient liés à une opération d’investissement
o Pour associations et autres porteurs publics : les projets doivent s’inscrire dans les compétences communautaires
❑ Modalités de versement (définies dans les conventions) : à la fin de l’opération avec possibilité d’avance pour les associations, au cas par cas
Le fonds de soutien Mellois en Poitou 2030
9. Règlement du fonds Mellois en Poitou 2030 – Modifications à échéance de la phase expérimentale
Projet de territoire et démarches participatives - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 104 Fonds Mellois en Poitou 2030: parcours d'un projet
Pièces nécessaires à l'instruction :
+ Courrier de demande
-+ Fiche de présentation du projet
incluant le plan de financement
+ Grille d'auto-évaluation
2. Dépôt de | * Engagement duides) porteur(s)
Porteur de projet
(délibération, relevé de CA...) la demande
1. Rencontre
préalable I
au dépôt
3. Accusé
réception
4. Instruction du dossier,
échanges avec le porteur
pour finaliser le dossier
5. Présentation du
projet en COPIL
COPIL de sélection
Service instructeur
Accompagnement pour identifier d'autres
financements, créer des coopérations,
augmenter les bénéfices environnementaux...
]
Pièces nécessaires au paiement :
+ RIB
+ Livrable(s) ou ou tout autre document
attestant de la réalisation du projet
+ Etat récapitulatif des dépenses signé du
comptable public pour les porteurs publics
+ Compte rendu financier attesté par la
présidence pour les associations
Décision
{DP ou Conseil
communautaire)
| Invitation au COPIL | Début de l'éligibilité
des dépenses
Notification d'attribution
=> Signature de la convention
6. Réalisation du projet
7. Versement
de l’aide*
* Des modalités de versement
anticipé peuvent être inscrites
dans la convention d'attribution
2 ù .
b ellois
@ —_ POITOU
Projet de territoire et démarches participatives - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 105
9. Règlement du fonds Mellois en Poitou 2030 – Modifications à échéance de la phase expérimentale æ - +" POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Fin de la période d’expérimentation du règlement adopté en mai 2023 :
❑ Proposition de modification du règlement concernant les seuils minimums du montant total du projet :
➢ Investissement : passer de 80 000 € TTC à 50 000 € HT
➢ Fonctionnement : rester à 15 000 € TTC
Le fonds de soutien Mellois en Poitou 2030
9. Règlement du fonds Mellois en Poitou 2030 – Modifications à échéance de la phase expérimentale
Projet de territoire et démarches participatives - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 106 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ Dé COMMUNES
Projet de territoire et démarches participatives - Intervention de Madame Sarah KLINGLER
9. Règlement du fonds Mellois en Poitou 2030 – Modifications à échéance de la phase expérimentale
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER les modifications du règlement du fonds Mellois en Poitou 2030 et de tout document s’y référant
• DÉLÉGUER au président, conformément à l’article L. 5211-10 du CGCT, la décision sur signature des conventions d’attribution du fonds (hors fonds de concours) intervenant après l’avis du comité pilotage.
107 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Conseil communautaire
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
108 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 5 than|
ve
+ lellois
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
10. EPIC Tourisme Mellois en Poitou - Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2023
L’EPIC Tourisme Mellois en Poitou - Rappel
109 Conseil communautaire – 25 janvier 2024
• Office de tourisme associatif jusqu’en 2022.
• Création le 2 décembre 2021 par délibération de la Communauté de communes Mellois en Poitou
• Création du Comité de Direction de l’EPIC Tourisme Mellois en Poitou en octobre 2022
• Forte implication des élus communautaires, mais aussi des professionnels (2 collèges)
• 2023 = première année de fonctionnement de l’EPIC Tourisme Mellois en Poitou ➢ Travail sur un plan d’actions basé sur la stratégie d’attractivité économique et touristique (fiches-socles « tourisme » et fiche-socle « économie responsable et durable »)
➢ 6 salariés é
= Mellois M æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
10. EPIC Tourisme Mellois en Poitou - Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2023
Le partenariat avec Mellois en Poitou
110 Conseil communautaire – 25 janvier 2024
• Délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2022, adoptant une convention annuelle de
partenariat comprenant une subvention de 289 600 €, payable en 4 fois (janvier, février, juin, octobre)
• Travail partenarial EPIC/MeP dans le cadre de la stratégie d’attractivité économique et touristique
• Préparation d’une convention triennale 2024-2026, avec une demande de subvention annuelle de
340 000 €
• Budget prévisionnel 2024 : 477 200 €
➢ Recettes, notamment : 43 100 € de chiffres d’affaires, 340 000 € de subvention Mellois en
Poitou, 80 000 € de taxe de séjour
➢ Dépenses, notamment : 326 600 € de charges salariales, 137 553 € de charges à caractère
général
Le budget > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
10. EPIC Tourisme Mellois en Poitou - Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2023
111 Conseil communautaire – 25 janvier 2024
Proposition : avenant de prolongation de 4 mois à la convention 2023
• Montant de subvention proratisée au 4/12ème de 289 600 € = 96 500 €
• Versement à la date de signature de l’avenant
• Permet de finaliser la convention triennale, qui couvrira la période portant sur le 1er mai 2024 au 31 décembre 2026
➢ Une convention avec le principe de 5 grands axes de travail et une annexe fixant annuellement les priorités détaillées
➢ Le montant de subvention de l’avenant de prolongation 2023 sera déduit du montant de la subvention 2024 æ - +" POITOU
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
10. Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Tourisme Mellois en Poitou - Avenant n°1 à la convention d'objectifs 2023
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER l’avenant n°1 prolongeant de 4 mois la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’EPIC Tourisme Mellois en Poitou, pour la période du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024 inclus, attribuant une subvention de 96 500 €,
• AUTORISER le Président ou son représentation à signer l’avenant à la convention d’objectifs 2023 et tout document relatif à cette affaire.
112 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 L'association des Mines d'Argent des Rois Francs 4% Minesid'Argent des Rois Francs se
+ Fréquentation : 14 200 visiteurs en 2019, 3 600 visiteurs en 2020, 7 100 visiteurs en 2021 et 11 800 visiteurs en 2022
+ 1 ETP en CDI + des saisonniers (jusqu'à 5 personnes)
+ André BOUFFARD nouveau Président depuis 2023
à l'époque de Charlemagne...
Le partenariat avec Mellois en Poitou
+ 2019 - 2021 - Délibération du conseil communautaire du 25 mars 2019 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021 avec l'association des Mines d'Argent des Rois Francs > Subvention annuelle de 27 000 €
+ 2022 - Avenant de prolongation (Délibération du conseil communautaire du 2 décembre 2021)
> Démarche de DLA (Dispositif Local d'Accompagnement) , avec un cabinet conseil (Le Loup Blanc)
: focus sur la plateforme expérimentale des arts du feu avec plusieurs réunions.
+ 2023 - Avenant de prolongation (Délibération du conseil communautaire du 2 mars 2023) > Laisse le temps à l'association de réaliser son DLA et de travailler sa stratégie 0e > Plusieurs groupes de travail partenariaux pour travailler le projet global de l'association Mellois COMBMINMUTÉ DE COMMUNE 5
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
11. Association Les Mines d'Argent des Rois Francs - Avenant n°3 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021
113 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 Focus sur les préconisations du DLA
+ Projet global, incluant la plateforme expérimentale des arts du feu et la visite des mines
+ Visite guidée des mines puis accès libre à la plateforme expérimentale, avec des circulations sous
abris et une scénographie de présentation (panneaux ou totems)
+ Mise en avant de plateforme centrale, du parcours des fours d’expérimentations, d'expositions dans le bâtiment d'accueil des chercheurs (en leur absence)
+ Utilisation de vidéos, écrans dynamiques actifs, animations 3D ou réalité augmentée, expositions photos sur les expérimentations passées, refonte du site Web permettant un approfondissement des sujets via QR Code
+ Animations avec des ateliers découvertes et des escape games, organisation d'un évènement en lien avec la journée européenne de l'archéologie (mi-juin)
Focus sur les suites données au DLA
+ Travail sur le projet stratégique du site, analyse de type « projet scientifique et culturel », analyse de
type SWOT, intégration du site dans un environnement plus large, à l'échelle de la commune de Melle et de l’ensemble du territoire Ai * . L . . . * .. -. * & ; + Décision de lancer un second DLA pour travailler un plan d'actions avec plusieurs scénarii chiffrés = Mellois ee tr COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
11. Association Les Mines d'Argent des Rois Francs - Avenant n°3 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021
114 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 Le budget
+ En 2022, compte de résultat de 174 000 €
+ Recettes, dont : 105 K€ CA (hausse billetterie de 47 % + 39K£), 10 K£ expérimentations CNRS
(DRAC), 27 K€ Mellois en Poitou.
+ Dépenses, dont : 101 K€ de charges salariales, 14,8 K€ de frais d'exploitation et de maintenance, 10
K€ expérimentations CNRS, 6 K€ d'achat de stock boutique
+ Résultat négatif de 1906 €
Avis favorable en réunion des Vice-présidents du 11 janvier:
+ Subvention de fonctionnement des Mines d'Argent des Rois Francs en 2024
> Prolongation d'une année (2024) , pour lancer le second DLA et définir un plan d'actions
> Montant : 27 000 €
> À partir de 2025 : convention pluriannuelle de 3 ans, pour mettre en œuvre le plan d'actions AL .
(travail dès l'été 2024) > Mellois æ -_— nr POITOU COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
11. Association Les Mines d'Argent des Rois Francs - Avenant n°3 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021
115 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
11. Association Les Mines d'Argent des Rois Francs - Avenant n°3 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2019-2021
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER l’avenant n°3 prolongeant d’une année supplémentaire la convention pluriannuelle d’objectifs avec les Mines d’Argent des Rois Francs à compter du 1er janvier 2024 ;
• APPROUVER la subvention de 27 000 € pour l’année 2024, conformément à l’avenant n°3 ;
• AUTORISER Monsieur le Président ou sons délégataire à signer l’avenant n°3 et tous les documents afférents.
116 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 . .
LL FRONT au f UV VO Ur evVQ ve f Levin
La Maison du Protestantisme Poitevin (MPP)
+ Mission : promouvoir et organiser des outils pédagogiques et touristiques pour l'information et la connaissance du patrimoine protestant poitevin. : L
+ Programme d'animations : visites guidées, randonnées (sentier Huguenot), etc MM sé du
+ Le Centre Jean Rivierre (Prailles - La Couarde) : centre de documentation, avec une salle de conférence Poilou Pyoleslant
+ Le musée du Poitou Protestant (Beaussais) avec des expositions permanentes et temporaires et la boutique Histoire & Cuiture Huguenote
> Fréquentation : 1333 personnes (1410 pour l’année 2022)
Le partenariat avec Mellois en Poitou
+ Délibération du conseil communautaire du 25 mars 2019 relative à la convention pluriannuelle d'objectifs Centye | CEA
2019-2021 avec la Maison du Protestantisme Poitevin (MPP). Montant annuel de subvention : 19 000 € Jetn Khrieyve
+ Avenants de prolongation sur les années 2022 et 2023. En 2023 : lancement d’une démarche de DLA Documentation & Généalogie
+ Mise à disposition gracieuse des locaux du Centre Jean Rivierre, qui ont une valeur locative de 10 296 £ par an.
Le DLA et ses 3 axes de préconisations
1. Communication : travail sur l'identité, la marque, les supports de communication print et numériques, les réseaux sociaux, la signalétique
2. Une offre de visite repensée : offre répondant aux attentes du public et élargie aux jeunes visiteurs ° ‘e
3. Unité de lieu ; regrouper le centre de documentation et le musée sur un même site > Mellois COMPMAUMAMUTÉ DE COMMUNE 5
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
12. Association Maison du protestantisme poitevin - Convention triennale d'objectifs 2024-2026 (annexes)
117 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 La convention d'objectifs 2024-2026
+ Une convention-cadre autour des 3 axes de travail inspirés du DLA, sur 3 années
> Une annexe fixant les actions prioritaires, chaque année, signée par les Présidents des deux structures et
faisant suite à une réunion de travail en fin d'année précédente
- Pour l’année 2024, les objectifs prioritaires annuels sont déclinés ainsi :
1. Revoir et structurer l'identité de l'association et sa communication
> Ex 2024 : travail sur un nom générique
2. Conforter les animations et en proposer de nouvelles
> Ex 2024 : travail spécifique avec le public des scolaires , exposition sur les migrations (projet européen)
3. Travailler sur une identité de lieu avec toutes les parties prenantes :
> 2024 :travail partenarial avec les communes de Beaussais-Vitré et de Prailles la Couarde, pour étudier les possibilités d’un site unique
+ Sur l'ensemble de ces 3 axes, un travail régulier avec l'EPIC Tourisme Mellois en Poitou est essentiel. Lois »” /r1 æ -__ cn POITOU COMBAINMUTÉ DE COMMUNE ©
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
12. Association Maison du protestantisme poitevin - Convention triennale d'objectifs 2024-2026 (annexes)
118 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 Le budget
+ En 2022 : 39 750 € (37 349 € en 2021)
> Recettes, notamment : 11 243 € de chiffres d'affaires (9 169 € en 2021), 19 000 £ de
subvention Mellois en Poitou, 3 444 € de dons, 2 388 € de cotisations d'adhérents et 1500
€ de subvention du Département
> Dépenses, notamment : 28 868 € de charges salariales (24 750 € en 2021), 2 500 € de
fluides
> Résultat négatif de 1 233,50 € (résultat de + 1980,15 € en 2021)
Avis favorable en réunion des vice-présidents du 11 janvier
+ Convention triennale d'objectifs pour un partenariat stabilisé
+ Une subvention de fonctionnement de 19 000 € chaque année, sur 3 ans, pour une sécurité te
financière : Mellois COMBMINMUTÉ DE COMMUNE 5
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
12. Association Maison du protestantisme poitevin - Convention triennale d'objectifs 2024-2026 (annexes)
119 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
12. Association Maison du protestantisme poitevin - Convention triennale d'objectifs 2024-2026 (annexes)
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER l’attribution d’une subvention à la Maison du Protestantisme Poitevin d’un montant de 19 000 € par an, soit 57 000 € pour trois ans, dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget ;
• AUTORISER la signature de la convention triennale d’objectifs 2024-2026 avec la Maison du Protestantisme Poitevin, telle qu’annexée, ainsi que tout document afférent.
120 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
CLIMAT – AIR - ENERGIE
121 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 122
Rappels sur les zones d’accélération
Les communes définissent les
zones préférentielles de
développement des énergies
renouvelables :
• Zones définies pour chaque filière
• En concertation avec la population
• Délibération de la commune
• Débat en conseil de l’EPCI
Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) sont définies : • pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de
production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables
• en fonction des potentiels du territoire concerné
• en fonction de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée • hors parc nationaux et réserves naturelles, sauf pour les installations photovoltaïques en toiture
• hors sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 pour l’éolien
• en valorisant les Zones d’Activité Économique (ZAE) présentant un potentiel pour le développement des EnR
44 communes
ont délibéré SAINTE-SOLINE
AA
= Mellois æ - +" POITOU COMAIMAUTÉ DE CONMAUNE S
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 123
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Sainte-Soline
Photovoltaïque
Toute la commune
Méthanisation
Toute la commune
Géothermie
Toute la commune (as IL LES: e/0
SAUZE-VAUSSAIS
LE RENCLOS:1
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 124
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Sauzé- Vaussais
Photovoltaïque
ZAE Plaine de Limage
Services techniques Sib Thebault
Ex Ets Terrassier fer
Parking rue du stade
& collège Anne
Franck NE NT OLA: Vi 3
SAUZE-VAUSSAIS
æ - +" POITOU
COMMUNAUTÉ DÉ COMMUNES Conseil communautaire – 25 janvier 2024 125
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Sauzé- Vaussais
Photovoltaïque
Parking de la piscine
Future maison de santé
Scierie Provost
La montée rouge
Centrale au sol AUBIGNE
PSS
Aubigné
mnt,
Loubigné
Loubil
AL |
= Mellois æ -___— n POITOU
COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 126
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Aubigné
Éolien
Projet éolien &
2 À
CAUNAY
ve
= Mellois æ - 1" POITOU COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 127
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Caunay
Photovoltaïque
« Près à l’âne » : 71 715m²
La Garenne Est
32 380m² æ «0 POITOU
COMMLEMUTÉ DE COMMUNES Conseil communautaire – 25 janvier 2024 128
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Mairé-L’Evescault
Éolien
Site des Champs
Blancs
Local
professionnel
Salle des fêtes et mairie
Photovoltaïque K
LZ
{
À
Etang des Î '
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 129
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Messé
Photovoltaïque
Agrivoltaïque
Ombrières Toitures CELLES-SUR-BELLE
AL
> Mellois æ - tn POITOU
COMMLEMUTÉ DE COMMUNES Conseil communautaire – 25 janvier 2024 130
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Celles-sur-Belle
Photovoltaïque
• Toitures en priorité en zone U
• Ombrières de parkings
• Autorisation en toiture sous réserve de non-visibilité
des sites patrimoniaux remarquables
• Agrivoltaïque en zone agricole avec des projets
justifiés ou sur des terrains non cultivables æ «0 POITOU
COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S
Celles
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 131
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Celles-sur-Belle
Photovoltaïque
Verrines
Toitures et ombrières de parkings
Saint-Médard IVMIdIL 107 | A | dd À \6
TA \ > LL 7. \ Poitou E Ve A
+
COUTURE-D ARGENSON
<
Toit de la salle des fêtes
© __— 1" POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Conseil communautaire – 25 janvier 2024 132
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Couture-d’Argenson
Photovoltaïque VERREAM 27" ENS AE
© [ PRAILLES-LA COUARDE
» x
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELENES Conseil communautaire – 25 janvier 2024 133
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Prailles La Couarde
Photovoltaïque
Parking du plan d’eau du Lambon
• Toitures des
bâtiments
communaux CHEY
= Mellois æ - tn POITOU COMAIMAUTÉ DE CONMAUNES
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 134
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Chey
Photovoltaïque
Sans restriction
Méthanisation
Sans restriction
Géothermie
Sans restriction VANCAIS
te
æ - +" POITOU
COMMLEMUTÉ DE COMMUNES Conseil communautaire – 25 janvier 2024 135
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Vançais
Photovoltaïque
Parcelle ZM49
Les Éclouzettes FONTIVILLIE
LE __ (CR HE
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 136
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Fontivillié
Photovoltaïque
Salle des fêtes de Chail Cimetière de Chail
Ombrières de parking
Toitures
Locaux techniques
Mairie RENAN
#
LA CHAÂGNEE
(eo;Tn
æ «0 POITOU
COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 137
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Melle
Photovoltaïque
Ombrières
ISDI Saint-Martin
PV au sol
Champ Rateau Ouest æ - 1" POITOU
COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S Conseil communautaire – 25 janvier 2024 138
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Melle
Méthanisation
renouvellement
Réseau de chaleur
projet nouveau
Methinnov
Quartier mairie Conseil communautaire – 25 janvier 2024 139
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Brieuil-sur-Chizé
Eolien
Zone du guide - projet
Elicio
Toit des bâtiments
communaux
+ Parcelle 466 m²
Photovoltaïque 13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 140
Délibérations proposant des zones
Eolien
• Aubigné
• Brieuil-sur-Chizé – Villefollet – (Villiers)
• Chérigné et Fontenille
• Clussais-la-Pommeraie
• Fontenille-Saint-Martin-d’Entraigues
• Mairé-L’Evescault
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Délibérations proposant des zones
Photovoltaïque • Brieuil-sur-Chizé
• Caunay
• Celles-sur-Belle
• Chef-Boutonne
• Chenay
• Chérigné
• Chey
• Chizé
• Clussais-la-Pommeraie
• Couture d’Argenson
• Ensigné
• Exoudun
• Fontivillié
• Fressines
Méthanisation
• Chey
• Sainte-Soline
Géothermie
• Chey
• Sainte-Soline
Délibérations d’absence de zone
• Alloinay
• Lezay
• Lorigné
• Paizay-le-Chapt
• Pers
• Saint-Vincent-la-Châtre
• Saint-Romans-lès-
Melle
• Sepvret
• Valdelaume
• Villiers-en-Bois
• La-Chapelle-Pouilloux
• La-Mothe-Saint-Héray
• Limalonges
• Loubillé
• Mairé-L’Evescault
• Marcillé
• Melle
• Messé
• Montalembert
• Périgné
• Plibou
• Prailles-la-Couarde
• Saint-Coutant
• Sainte-Soline
• Sauzé-Vaussais
• Vançais
• Villefollet
• Villiers-sur-Chizé
Réseau de
chaleur
• Melle PCAET PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL — Mellois en Poitou —
\ 0
CZ
æ mc
æ - +" POITOU
COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S
12. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 141
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Mellois en Poitou aboutit actuellement sur l’élaboration de la stratégie de
son Plan Climat Air Énergie Territorial grâce aux propositions du Laboratoire
Climat qui ont été rendues le 10 janvier dernier.
Ces propositions abordent notamment l’ambition du territoire en matière de
développement des énergies renouvelables, en voici quelques-unes :
Développement d’une méthanisation raisonnée qui intègre tous les déchets du territoire et
fournit du BioGNV (biogaz naturel pour véhicules) aux transporteurs, agriculteurs et
particuliers ;
Application du guide éolien et repowering : remplacement des mâts existants par des mâts
plus puissants de même hauteur ;
Développement d’un agrivoltaïsme intégré aux paysages qui répond aux besoins des
exploitations agricoles en soutenant l’élevage et le maraîchage. ve » ‘
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMBMIMMUTÉ DE COMMUNE 5 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 142
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Propositions prod.
EnR du
Laboratoire
Climat
Eolien – Scénario 2030
Nombre de mâts Puissance Production
Etat des lieux 94 en 2023* 240 MW 336 GWh
Scénario proposé n°1
« Repowering même hauteur »
94 mâts 340 MW** 475 GWh
Scénario proposé n°2
« Guide éolien »
105 (1 parc de 5
mâts, 1 parcs de 6
mâts)***
279 MW 390 GWh
Scénario proposé n°3
« Zones d’accélération »
124 (3 parcs de 4
mâts, 3 parcs de 6
mâts)***
345 MW 483 GWh
Scénario LABO « Repowering
même hauteur + guide éolien »
105*** 378 MW 529 GWh
Potentiel maximal « zones
d’accélération + repowering même
hauteur »
124 444 MW 622 GWh
*Hypothèse : Mâts en service + mâts autorisés
**Hypothèse : puissance minimale de 3,5 MW pour l’ensemble des mâts de moins de 3 MW autorisés ou en service en 2023
***Mâts de 3,5 MW
Catégorie Scénario
LABO
Evolution
scénario
Production
d’énergie
renouvelable tous
types confondus
841 GWh + 123%
Scénario 2030
LABO
Objectif 2030 loi
énergie climat
50% de la conso.
énergétique
produite
localement
33% de la conso.
énergétique
produite
localement PCAET PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL — Mellois en Poitou —
ù\ 0
CZ
2
= Mellois æ - 1" POITOU COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 143
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Pour construire ce plan partagé, nous comptons sur votre présence
aux 5 Ateliers Climat ouverts à tous qui se tiendront à 17h sur
l’ensemble du territoire :
• 21 mars - Sauzé-Vaussais, salle des Halles (centre socio-
culturel)
• 3 avril - Brioux-sur-Boutonne, salle la Boutonnaise
• 18 avril - Celles-sur-Belle, salle des fêtes de Saint-Médard
• 23 mai - Lezay, salle des fêtes
• 5 juin - Chef-Boutonne, salle Raymond Quiard es
Mise à disposition des
données
ds
n
J
Responsables :
- Etat
- Gestionnaires de
réseaux de gaz et
d'électricité
"
C Délai : 2 mois
gp
Proposition des zones
par les communes
dé
n
J
Responsables :
- Communes
— EPCI
\
Fr
Modalités :
- Concertation du
public selon des
modalités librement
définies
- Délibération du
conseil municipal
- Débat au sein de
l'organe délibérant
de l'EPCI
Délai : 6 mois
Concertation
territoriale
Responsables :
- Référent préfectoral
unique
fé Modalités :
- Conférence
territoriale
- Transmission de la
cartographie
départementale au
comité régional de
l'énergie
Avis du comité
régional de l'énergie
sf
r "
Responsables :
- Comité régional de
l'énergie
r
Modalités :
- Le comité régional
de l'énergie
détermine si les
zones sont
suffisantes pour
atteindre les
objectifs régionaux
\
ù
( Délai : 3 mois
T ”
= Mellois æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 144
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables Avis du comité
régional de l'énergie
\
Responsables :
- Comité régional de
l'énergie
[ Modalités ;
- Le comité régional
de l'énergie
détermine si les
zones sont
suffisantes pour
atteindre les
objectifs régionaux
J
r
Délai : 3 mois
\
oo
Si les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs
F= A
Cartographie des
zones au niveau
départemental
KL
Fe "
Responsables :
- Référent préfectoral
unique
\ 4
F + Modalités :
- Arrêt de la
cartographie après
avis conforme des
communes pour les
zones sur leur
territoires
- Transmission au
ministre de l'énergie
et aux collectivités
72 ÿ
COMAIMAUTÉ DE CONMAUNE S
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 145
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables NN
Avis du comité
régional de l'énergie
mm
Responsables :
- Comité régional de
l'énergie
il
Modalités :
- Le comité régional
de l'énergie
détermine si les
zones sont
suffisantes pour
atteindre les
objectifs régionaux
==>
Si les zones
ne sont pas
suffisantes
pour
atteindre les
objectifs
Demande de zones
complémentaires aux
communes
Responsables :
- Référent préfectoral
vers les communes
EE à
Avis du comité
régional de l'énergie
mn
Responsables :
- Comité régional de
l'énergie
Lo
Modalités :
- Le comité régional
de l'énergie
détermine si les
zones sont
suffisantes pour
atteindre les
objectifs régionaux
D
Que les
zones soient
suffisantes
ou non
à
Cartographie des
zones au niveau
départemental
Responsables :
- Référent préfectoral
unique
Modalités :
- Arrêt de la
cartographie après
avis conforme des
communes pour les
zones sur leur
territoires
= Transmission au
ministre de l'énergie
et aux collectivités
« doit » \Le »
PCAET PLU
> Mellois »æ -_— :n POITOU COMMARMUTÉ DE COMMUNES
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
146
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 » ‘
= Mellois æ .___ tn POITOU
COMPMAUMAMUTÉ DE COMMUNE 5
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 147
Retour des zones identifiées par les communes à poursuivre
• Décrire les modalités de concertation des habitants mises en œuvre dans la délibération
• Possibilité pour les communes de saisir leurs zones d’accélération sur le portail « Atlas EnR » du SIGil : https://sigil.sieds.fr/
• Envoi des délibérations pour le PCAET à l’adresse
noemie.boivineau@melloisenpoitou.fr
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
13. Point d’actualité sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE CONNAISSANCE du point d’actualité sur l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables.
148 Conseil communautaire – 25 janvier 2024
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
AMENAGEMENT
149 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 14. PLU de Fressines - Modification n°2 - Décision de ne pas soumettre
la procédure à évaluation environnementale et approbation de la modification n°2
Objet de la modification
Création de 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sur les secteurs de la Mayenne, de Champfradin et de Poitreneau, définissant les objectifs poursuivis.
Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale
➢ Avis conforme du 14 mai 2023 de la la MRAe
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 150 ve D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 14. PLU de Fressines - Modification n°2 - Décision de ne pas soumettre
la procédure à évaluation environnementale et approbation de la modification n°2
Procédure
Dossier a été notifié aux personnes publiques associées
➢ Les remarques formulées par les personnes publiques associées n’induisent pas d’ajustement
Ouverture de l’enquête publique du 29 septembre 2023 au 20 octobre 2023
➢ Les remarques formulées pendant l’enquête publique, et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ont conduit à revoir le périmètre de l’OAP sur le secteur de Poitreneau pour tenir compte de la levée de doute ayant elle-même conduit à supprimer la classification en zone humide d’une partie du secteur
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 151 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 14. PLU de Fressines - Modification n°2 - Décision de ne pas soumettre
la procédure à évaluation environnementale et approbation de la modification n°2
Le conseil communautaire est invité à :
• DECIDER que le dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Fressines ne fera pas l’objet d’une évaluation environnementale ;
• APPROUVER le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de de Fressines.
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 152 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
15. PLU de Fressines - Révision allégée n° 1 - Décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale et approbation de la révision allégée n°1
Objet de la modification
Suppression d’une zone A au sein de la zone UH du bourg
Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale
➢ Avis conforme du 4 janvier 2023 de la la MRAe
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 153 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 15. PLU de Fressines - Révision allégée n° 1 - Décision de ne pas
soumettre la procédure à évaluation environnementale et approbation de la révision allégée n°1
Procédure
Dossier a été notifié aux personnes publiques associées
➢ Les remarques formulées par les personnes publiques associées n’induisent pas d’ajustement
Ouverture de l’enquête publique du 29 septembre 2023 au 20 octobre 2023
➢ Les remarques formulées pendant l’enquête publique et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur n’induisent pas
d’ajustement
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 154 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 15. PLU de Fressines - Révision allégée n° 1 - Décision de ne pas
soumettre la procédure à évaluation environnementale et approbation de la révision allégée n°1
Le conseil communautaire est invité à :
• DE DECIDER que le dossier de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Fressines ne fera pas l’objet d’une évaluation environnementale ;
• D’APPROUVER le projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Fressines.
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 155 9 UE
= Mellcis m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
16. PLU de Limalonges - Approbation de la modification simplifiée n°2
Objet de la modification
Correction d’une erreur matérielle afin de mettre en cohérence le zonage Nc avec le périmètre d’un ancien site d’exploitation de carrière
Procédure
Dossier a été notifié aux personnes publiques associées
➢ Le conseil départemental des Deux-Sèvres mentionne que la zone concernée par la modification est bordée par un chemin inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) et que la continuité et le balisage de ce chemin doivent être respectés sous contrainte de remise en état
Ouverture de l’enquête publique du 24 novembre 2023 au 26 décembre 2023
➢ Absence de remarques
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 156 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 16. PLU de Limalonges - Approbation de la modification simplifiée n°2
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme de Limalonges, conformément au dossier joint à la présente délibération.
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 157 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
EDUCATION –
POLITIQUE SCOLAIRE
158 Conseil communautaire – 25 janvier 2024 AL .
= Mellois æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMENTS
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
17. Plan d'actions " Territoires éducatifs ruraux " (TER) - Convention triennale " Territoires éducatifs ruraux " avec l’Éducation Nationale
Conférence des maires du 11 janvier 2024
Présentation par l’inspecteur de l’Éducation nationale du diagnostic du territoire concernant la position sociale des familles, la situation des écoles rurales sur le territoire, le niveau et le parcours des élèves de la communauté de communes.
➢ Proposition d’un conventionnement permettant de répondre aux enjeux du territoire en lien également avec le projet éducatif de
territoire et la convention territoriale globale (CTG) de la
communauté de communes
Soutien financier de l’État
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 159 LE TERRITOIRE ÉDUCATIF RURAL
UN RESEAU DE COOPERATION
A ‘< En Ré ÉTABLISSEMENTS ENTREPRISES DU SUPÉRIEUR
4 à 2 à A
ET ÉCOLES
\ Lt
COLLECTIVITÉS é TERRITORIALES SERVICES
DE L'ÉTAT
> A LS ss
| rames | ASSOCIATIONS
4 ”
r \
ORGANISMES ACTEURS
SOCIAUX COLLÈGES DU SPORT
\ /
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
17. Plan d'actions " Territoires éducatifs ruraux " (TER) - Convention triennale " Territoires éducatifs ruraux " avec l’Éducation Nationale
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 160
Objectifs du dispositif TER
• Renforcer la coopération entre
l’École et les acteurs locaux
• Garantir aux élèves ruraux un
véritable pouvoir d’agir sur leur
avenir
• Renforcer l’attractivité de l’École
rurale et l’accompagnement des
personnels Effectifs d'élèves du 1er degré par niveau
Circonscription de Melle
+ LI
MILIEU SOCIAL DES ELEVES
50% 200
30% PS
— 100
20% —=
10% —— 0
0% 0
2019 2020 2021 2022 2023
= PS moyen des élèves de CM2 ==êm= Défavorisé
=t— Moyen œê== favorisé
œê== Très favorisé
LR
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
17. Plan d'actions " Territoires éducatifs ruraux " (TER) - Convention triennale " Territoires éducatifs ruraux " avec l’Éducation Nationale
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 161 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
17. Plan d'actions " Territoires éducatifs ruraux " (TER) - Convention triennale " Territoires éducatifs ruraux " avec l’Éducation Nationale
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la démarche proposée par l’Éducation nationale dans le cadre du dispositif « Territoires éducatif ruraux »,
• AUTORISER le président à signer la convention triennale 2024-2026 avec l’Éducation nationale dans le cadre du dispositif « Territoires éducatif ruraux ».
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 162 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
QUESTIONS DIVERSES
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 163 è , °t
> Mellcis » æ -__ cn POITOU
COMBAINAMUTÉ DE COIMEELNES
Questions diverses - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT Réponse à une question posée lors du conseil communautaire du 14 décembre 2023
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 164
• 2020-2022 : Soutien à la structuration de la filière Chanvre par la Région Nouvelle Aquitaine
• Janvier 2021 : Engagement de Mellois en Poitou comme coordinateur du bassin local à l’échelle départementale
• Janvier 2022 : formalisation marché chanvre 2022/2023 avec déploiement programme d’actions
- Volet agricole : Transfert de culture avec mise en œuvre d’essais agricoles
- Volet débouchés alimentaire : essais culinaires avec contribution Livret recettes Restauration collective
- Volet débouchés bâtiment : journées « Main à la pâte », financement AMO
- Construction du programme d’actions 2024-2025 en lien avec les partenaires
- Recherche de financements
• Octobre 2023 : Avenant au marché visant à modifier des actions sans modification du montant
Accompagnement de la filière chanvre
Réunion bilan actions 2022 – 17 janvier 2023 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT Réponse à une question posée lors du conseil communautaire du 14 décembre 2023
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 165
Filière chanvre : perspectives 2024
- Etude d’opportunité « Amorçage chanvre alimentaire et santé »
- Déploiement programme d’actions 2024-2025 : consolider les débouchés de l’alimentaire et du bâtiment pour stimuler la demande
o Alimentaire : accompagnement des acteurs de la transformation et la distribution, ateliers pédagogiques, essais alimentaires, nouvel axe « Chanvre alimentaire et Santé »
o Bâtiment : promotion et sensibilisation aux matériaux chanvre (journée Bâtir en chanvre, réunions spécifiques acteurs sectoriels, volet formation)
- Publication nouveau marché en mars 2024 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET Information sur les points à l’ordre du jour de la Conférence des
Maires du 10/01/24
• Présentation de la commune de Villemain,
• Présentation de M. Chacon, nouvel inspecteur de l’Education nationale sur le Mellois : présentation des évaluations nationales et
des effectifs,
• Présentation de l’étude sur la généralisation du tri à la source des biodéchets,
• Questions diverses.
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 166 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Agenda des réunions
• Jeudi le 15 février 2024 – Bureau communautaire - Salle de la
Béronne, Les Arcades à Melle
• Jeudi 7 mars 2024 – Conseil communautaire – Salle La
Boutonnaise à Brioux-sur-Boutonne
Conseil communautaire – 25 janvier 2024 167 vèe è (L .
© -—— - PNITOU COMME, unes
2 place de Strasbourg
79500 MELLE
T 05 49 290 290
accueil@melloisenpoitou.fr
www.melloisenpoitou.fr
Merci pour votre attention
Conseil communautaire – 25
janvier 2024 168