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Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
NN
ellois en POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
N
S
æ
Celles-sur-Belle
Salle des fêtes
Conseil communautaire
29 juin 2023 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
- Quorum
- Pouvoirs
- Désignation d’un secrétaire de séance : Jérôme PELTIER
- Ajournement du point 7
Conseil communautaire – 29 juin 2023 2 000
> Mellois = æ 1 PAITOU COMMUNAUTÉ DEC MUNES
Conseil communautaire
AFFAIRES GENERALES
3 Conseil communautaire – 29 juin 2023 3 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
1. Conseil communautaire du 25 mai 2023 - Approbation du procès- verbal
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 25 mai 2023.
Conseil communautaire – 29 juin 2023 44 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
2. Installation de nouveaux conseillers communautaires - Commune de Séligné
Contexte
• Démission de Monsieur Jacques DUPIN de son mandat de maire de la commune de Séligné
• Elections partielles des 14 et 21 mai 2023
Conseil communautaire – 29 juin 2023 55 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
2. Installation de nouveaux conseillers communautaires - Commune de Séligné
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE ACTE de l’installation de nouveaux conseillers communautaires représentant la commune de Séligné :
– Madame Monique ARCHAIMBAULT, titulaire
– Madame Sylvie DIATTE, suppléante.
Conseil communautaire – 29 juin 2023 66 idelibre
Date de La séance : 1
Merci de confirmer votre présence *
ve
S Mellois ®& en POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 3. Evolution I-delibre - Déclaration de présence aux instances communautaires Lien dans le mail de convocation aux instances communautaires
Conseil communautaire – 29 juin 2023 7
Madame la conseillère communautaire, Monsieur le conseiller communautaire,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la convocation au bureau communautaire qui se tiendra le :
05/12/2020 à 20h30
Salle du conseil
L'ensemble des pièces relatives à la séance est consultable en cliquant sur le lien suivant accéder à I- delibre ou directement sur l'application.
Nous vous remercions de confirmer votre présence en cliquant sur le lien ci-dessous
Confirmation de présence
Vous en souhaitant bonne réception,
Respectueusement,
Le service des Assemblées
Le lien ouvre l’écran suivant
La déclaration de présence est modifiable à tout moment en suivant à nouveau le lien
La désignation d’un mandataire via I-delibre ne substitue pas au formulaire papier 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Affaires générales - Intervention de Monsieur Fabrice Michelet
3. Evolution I-delibre - Déclaration de présence aux séances communautaires
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE CONNAISSANCE des évolutions d’I-delibre à partir du support de présentation.
Conseil communautaire – 29 juin 2023 88 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Conseil communautaire
ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
ET TOURISTIQUE
9 Conseil communautaire – 29 juin 2023 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
4. Définition du schéma des ZAE et engagement de la démarche d'inventaire
Enjeux de la démarche
10 Conseil communautaire – 29 juin 2023
▪ Juridique :
₋ Se mettre en conformité avec les attendus de la Loi NOTRe en matière de ZAE
₋ Préparer la mise en application de la Loi Climat et Résilience sur le volet « Inventaire des ZAE »
▪ Urbanisme :
₋ Structurer une armature de polarités économiques d’intérêt communautaire à l’échelle du territoire
₋ Exprimer les choix sur les futurs secteurs d’aménagement en lien avec les documents d’urbanisme
▪ Développement économique :
₋ Faire le choix des espaces d’implantation des entreprises qui seront le socle des orientations stratégiques à l’avenir
₋ Prédéterminer des choix en matière d’investissements futurs > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
4. Définition du schéma des ZAE et engagement de la démarche d'inventaire Obligations issues de la Loi NOTRe du 7 août 2015 en matière de ZAE
11 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Le législateur a souhaité conférer aux communautés et métropoles l’ensemble de la compétence stratégique et opérationnelle en matière de valorisation/optimisation du foncier économique et de gestion des espaces et équipements publics attenant :
(…) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire (…)
Article L5216-5 I 1°CGCT (pour les CA) et L5214-16 I 1°CGCT (pour les CC)
NB : La notion « d’intérêt communautaire » n’est plus applicable pour la compétence ZAE
Concrètement, la mise en œuvre de la compétence développement économique de l’EPCI conduit à établir une liste de ZAE propre à chaque intercommunalité, sur la base de critères objectifs qui permettent d’évaluer si un espace à vocation économique peut être reconnu comme ZAE ou non. Intercommunalités de France préconise d’utiliser à minima les critères suivants :
• La vocation économique est mentionnée dans un document d’urbanisme
• Elle présente une certaine superficie et regroupe habituellement plusieurs établissements / entreprises
• Elle affiche une cohérence d’ensemble et une continuité territoriale
• Elle est dans la plupart des cas le fruit d’une opération d’aménagement, mais peut être spontanée
• Elle traduit une volonté publique actuelle et future d’un développement économique coordonné. Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
4. Définition du schéma des ZAE et engagement de la démarche d'inventaire
Démarche
12 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Par application des obligations légales et en tenant compte des bonnes pratiques constatées à l’échelle nationale, la démarche de Mellois en Poitou a consisté à établir :
▪ Une définition de la ZAE qui lui est propre selon des critères formalisés, cohérents et justifiables.
▪ Pour chaque ZAE retenue, la cartographie du périmètre géographique dans lequel l’intercommunalité exerce sa compétence « ZAE / Développement économique » sur la base des principes suivants :
₋ Les surfaces bâties publiques ou privées
₋ Les voiries de desserte ou de raccordement ainsi que les équipements/infrastructures principalement à l’usage de la ZAE
₋ Les surfaces non bâties ainsi que les surfaces en extension aux conditions que :
₋ Le zonage au document d’urbanisme permette un usage d’activité économique
₋ Le permis d’aménager ait été déposé
₋ Les parcelles soient de maîtrise foncière publique
₋ Les travaux d’aménagement aboutissent avant 24 mois et rendent cessibles les surfaces dans le même délai.
▪ Les périmètres retenus figurant en annexe, prennent en compte l’existant aménagé et viabilisé, ainsi que les surfaces en extension urbaine qui feront l’objet d’un aménagement dans les 24 mois. 1- La vocation économique est mentionnée dans un . L'inscription de la vocation économique des espaces concernés au SCOT document d'urbanisme
Sa surface totale est au minimum de 5 hectares
2 - Elle représente une certaine superficie et regroupe Elle regroupe au moins:
habituellement plusieurs établissement / Entreprises __ Zétablissements
- 15 emplois
| Elle est constituée d'un seul ensemble en continuité 3 - Elle affiche une cohérence d'ensemble et une
continuité territoriale Elle dispose d'une voirie interne qui lui est spécifique et dont la vocation est de desservir les entreprises présentes sur la zone
4 - Elle est dans la plupart des cas le fruit d'une opération ne Elle a fait l'objet d'Un permis d'aménager d'aménagement
La zone dispose de foncier commercialisable sous maîtrise foncière publique ou 5 - Elle traduit une volonté publique actuelle et future d'un Le ; on . . , / . . h optimisable ou d'un potentiel d'extension au titre du zonage d'un document développement économique coordonné ; -
d'urbanisme en cours.
6 - Absence de mitage ou de conflits d'usage avec l'habitat | Elle ne comporte pas de locaux d'habitation.
Elle est considérée par les élus comme une polarité de développement 7 - Arbitrage par les élus L . ne = ge P économique future à l'échelle du territoire.
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
4. Définition du schéma des ZAE et engagement de la démarche d'inventaire
Critères retenus pour définir une ZAE
13 Conseil communautaire – 29 juin 2023 Communes Dénomination de la ZAE
Les Grandes Versannes
AIGONDIGNÉ
Les Jastreux
BRIOUX-SUR-BOUTONNE La Mine d'Or
La Boissière
CELLES-SUR-BELLE La Cigogne
Les Chaillettes
CHEF-BOUTONNE Pigeon Pierre
CHEY Les Gruettes
FRESSINES La Croix Ganne
LA MOTHE-SAINT-HERAY Grande Plaine et des Grues
LIMALONGES Les Maisons Blanches
La Chagnée
MELLE —— Le Pinier
ROM Champs Prieurs
SAUZE-VAUSSAIS Plaine de Limage
ZA Grande Plaine et desiGrues Lä Croix Ganne
ZA Les Jéstreux ZA Les grdèttes
@—ZA Lés Grandes Versännes #
ZA La Cigogne ZA des Champs Pfièurs
; Ÿ Les Chaillettes
ZA La Boissière
CES ZA La Ps 4 Pinier Nord 13 POSE e La £: d'Or ne
LE ZA'de la\Plàine de Limage
ZAfLes Maisons Blanches
Pigeon Pierre-ZA ue Re Melle
. [VIA LS
en POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELUNE 5
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
4. Définition du schéma des ZAE et engagement de la démarche d'inventaire
Liste des 15 espaces d’activités inscrits au SCOT qui seront classés en ZAE
14 Conseil communautaire – 29 juin 2023 + Les modalités juridiques :
Les modalités de reprises des
contrats
Les délibérations
La consultation du Service des
Domaines le cas échéant
L'établissement des actes de
cessions
+ Les aspects financiers et fiscaux :
Le règlement financier des
transferts
+ Les aspects organisationnels :
Voirie, entretien des espaces publics
etc.
Accompagnement au
développement économique des
entreprises.
COMPMAUMAMUTÉ DE COMMUNE 5
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
4. Définition du schéma des ZAE et engagement de la démarche d'inventaire
Quels sont les incidences de la liste des ZAE
15 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Cas n°1 : L’espace d’activité est une « ZAE » au sens réglementaire
▪ Elle est de fait dans le périmètre de l’exercice de la compétence statutaire « développement économique » de l’intercommunalité (Loi NOTRe) : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
▪ Elle sera inscrite à l’inventaire des ZAE (Code de l’Urbanisme article 318- 8-2) en 2024.
Cas n°2 : L’espace d’activité n’est pas une « ZAE » au sens réglementaire
▪ L’espace d’activités passe sous la responsabilité de la commune (notamment en termes d’aménagement des espaces et équipements publics, gestion et d’entretien)
▪ La nécessité d’un transfert éventuel de charges et de propriété est à analyser au cas par cas
▪ L’exercice de la compétence « développement économique » (animation économique, accompagnement des entreprises…) reste intercommunal Cas n°1: L'espace d'activité est une
« ZAE » au sens réglementaire
Cas n°2 : L'espace d'activité n’est pas une
« ZAE » au sens réglementaire
a tn POITOU
COMBMINMUTÉ DE COMMUNE 5
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
4. Définition du schéma des ZAE et engagement de la démarche d'inventaire
L’espace économique est-il reconnu comme une « ZAE » ?
16 Conseil communautaire – 29 juin 2023
L’EPCI est seul compétent pour :
- aménager (viabiliser et commercialiser du foncier à des entreprises),
- requalifier (intervenir de façon patrimoniale pour
optimiser/améliorer la commercialisation de la zone,
densification, mutation d’activités…),
- étendre,
- redynamiser,
- entretenir et renouveler les espaces et équipements
publics actuels ou futurs.
L’EPCI peut néanmoins définir, via une convention de
gestion avec la commune, les conditions de mise à
disposition de personnes pour réaliser les opérations
relatives à la compétence transférée (voirie, entretien
des espaces verts,…)
L’EPCI est seul compétent en
matière d’animation économique et
conserve donc la responsabilité
d’accompagner les entreprises
dans leur développement.
La commune est compétente
pour intervenir sur les espaces et
équipements publics.
Pour autant, la commune n’est
pas compétente en matière
d’extension, compétence
statutaire obligatoire réservée à
l’EPCI.
Attention à bien dissocier la non-reconnaissance d’un espace économique comme ZAE et la continuité de l’exercice de la compétence « développement économique » par les services de l’intercommunalité au profit de toutes les entreprises (qu’elles soient implantées en ZAE ou en dehors) > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Attractivité économique et touristique - Intervention de Monsieur Nicolas RAGOT
4. Définition du schéma des ZAE et engagement de la démarche d'inventaire
Le conseil communautaire est invité à :
• VALIDER la liste des zones d’activités économiques telle que définie par les sept critères et le cumul de points obtenus en application de ces critères ;
• AUTORISER l’engagement de la démarche de réalisation de l’inventaire des zones d’activités économiques pour l’ensemble des zones de cette même liste.
• AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
17 Conseil communautaire – 29 juin 2023 000
> Mellois = æ 1 POITOU COMMUNAUTÉ | MUNES
Conseil communautaire
ANIMATION DU TERRITOIRE
18 Conseil communautaire – 29 juin 2023 18 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Animation du territoire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
5. Village de vacances du Lambon - Information sur la situation du site et remise gracieuse de loyer à la SARL Les hameaux du Lambon (Olydéa) au titre de l'année 2022
Village de Vacances du Lambon
Bail commercial pour un loyer de :
• 25 000 €/HT/an les 2 premières années
• puis 30 000 €/HT/an avec en sus une part variable de 25 % du chiffre d'affaires réalisé sur le site.
19 19 Conseil communautaire – 29 juin 2023 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
5. Village de vacances du Lambon - Information sur la situation du site et remise gracieuse de loyer à la SARL Les hameaux du Lambon (Olydéa) au titre de l'année 2022
Contexte
Episode de sécheresse en 2022 est à l’origine de fissures et affaissements provoqués par des mouvements du sol argileux
Arrêté du 3 avril 2023
Ne reconnait pas l’état de catastrophe naturelle à Prailles-La Couarde
20 20 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Animation du territoire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
5. Village de vacances du Lambon - Information sur la situation du site et remise gracieuse de loyer à la SARL Les hameaux du Lambon (Olydéa) au titre de l'année 2022
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER une remise gracieuse de loyer de 6 250 € au titre de l’année 2022 à la SARL les Hameaux du Lambon.
Conseil communautaire – 29 juin 2023 21 21
Animation du territoire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 000 e
> Mellois » æ ___— 1: POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
6. Fin de la reconnaissance d'intérêt communautaire du complexe sportif de Chef-Boutonne à compter du 1er juillet 2023
Contexte
• Délibération du conseil municipal de Chef-Boutonne en date du 24 avril 2023 précisant la volonté de reprendre la gestion de cet équipement, dont il a la propriété (mis à disposition de communauté de communes)
• Séminaire budgétaire du 09/09/2022 et séminaire compétences du 02/06/23
Proposition
Restitution du complexe sportif au 1er juillet 2023
La CLECT disposera d’un délai de 9 mois afin d’évaluer les charges
transférées et les AC correspondantes (prévue en septembre).
22 22 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Animation du territoire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
6. Fin de la reconnaissance d'intérêt communautaire du complexe sportif de Chef-Boutonne à compter du 1er juillet 2023
Le complexe sportif de Chef-Boutonne
• Un dojo,
• Une grande salle de sport,
• Une salle de musculation,
• Une salle de tennis de table une
• Une piste d’athlétisme contiguë
23 23 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Animation du territoire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET 000
> Mellois = æ 1: POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
6. Fin de la reconnaissance d'intérêt communautaire du complexe sportif de Chef-Boutonne à compter du 1er juillet 2023
Vu l’avis de la CLECT du 14/06/23,
Le conseil communautaire est invité à :
• METTRE FIN, à compter du 1er juillet 2023, à l’intérêt communautaire du « Complexe sportif de Chef-Boutonne »
• AUTORISER le président ou le vice-président délégué, à signer le procès-verbal de fin de mise à disposition et de restitution de cet équipement à la commune de Chef Boutonne.
Conseil communautaire – 29 juin 2023 24 24
Animation du territoire - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
FINANCES
Conseil communautaire – 29 juin 2023 25 Section d'investissement
Dépenses Recettes
AP/CP GYMNASE DE BRIOUX
17062/2031/411 - Frais d'études 233 895,18 € |021/01 - Virement entre 242 895,18 € sections
17062/2313/411 - Constructions 9 000,00 €
Total 242 895,18 € |Total 242 895,18 €
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
014/739113/01 - Reversement de |- 242 895,18 €
fiscalité
023/01 - Virement entre sections 242 895,18 €
Total - € |Total
«< Mellctu ee tr POITOU
COMBMINMUTÉ DE COMMUNE 5
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 8. Décision modificative n°2 – Budget principal
Reprise du ticket modérateur
Conseil communautaire – 29 juin 2023 26 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
8. Décision modificative n°2 – Budget principal
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la décision modificative n°2 du budget principal.
Conseil communautaire – 29 juin 2023 27 ee cP cP cP cP CP cP
PROG. | LIB.| AN. | / MORRONT antéri REC n re 2021 2022 2023 2024 2025
EP 2020 [DEP |606185214€|501552€| 11658264€| 2685445€| 43 348,00 € | 3 344 462,56€|222558897€
CNE 3 | 2020 |REC | 2 232 969,04 € - € - € - €| 965 544,94€ | 1 267 424,10€
SE M 2020 [DEP |606185214€|501552€| 11658264€| 152 848,60 € | 286 243,18 € | 3 267 775,62 € | 2 233 38658€ BRIOUX
JUIN | 3020 | REC | 2 378 073,04 € - € - € 1 036 620,58 € | 1 341 452,46€
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER 9. Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement
(AP/CP) - Budget principal
Conseil communautaire – 29 juin 2023 28 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Finances - Intervention de Monsieur Jérôme PELTIER
9. Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) - Budget principal
Le conseil communautaire est invité à :
• MODIFIER les crédits de paiement en dépenses et recettes et le montant total de l’autorisation de programme tels que présentés.
Conseil communautaire – 29 juin 2023 29 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Conseil communautaire
PROJET DE TERRITOIRE
ET INGENIERIE TERRITORIALE
30 Conseil communautaire – 29 juin 2023 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Projet de territoire et ingénierie territoriale - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
10. Approche territoriale des fonds européens - Approbation de la convention relative à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement animé par le GAL
Contexte
Appel à candidatures lancé par la région en décembre 2021 pour la mise en œuvre de stratégies de développement local sous la forme d’un Développement Local par les Acteurs Locaux (DLAL) pour la période de programmation européenne 2021-2027
➢ Juin 2022 : dépôt de la candidature
➢ Décembre 2022: candidature retenue
31 Conseil communautaire – 29 juin 2023 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Projet de territoire et ingénierie territoriale - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
35. Appel à Manifestation d'Intérêt « Approche territoriale des fonds européens »
Contenu du dispositif
• Enveloppe de 1 971 000€ dans un cadre multi-fonds européens (FEDER et FEADER), pour la mise en œuvre de la stratégie adoptée lors du conseil communautaire du 19/05/22
32 Conseil communautaire – 29 juin 2023 _J atalser les conmes-bougs does une perspective . 1 : Conforter et structurer l'armature L— | de renforcement de l'amature multipolaire du territoire T.,
multipolaire du territoire L FA1 : Soutenir les investissements structurants FL Permettre une équité d'accès aux services sur l'ensemble . irriguant l'ensemble d'un bassin de vie _ du territoire par un maillage adapté des équipements
| Mainieni une divessié de production tant animale que végétale \
| FFaciiterrl'approvi ten produits alimentaires de proximite \ | de l'ensemble de la restauration collective hors domicile — |
|} de la cantine scolaire à l'EHPAD en passant FA2: Développer le circuits courts alimentaires | / par le restaurant d'entreprises et le restaurant privé de proximité par un développement
|} Conforter les débouchés et la rémunération des producteurs et / de l'offre et des débouchés locaux des transfommateurs grace à la valorisation local des produits
Conserver une campagne harmonieuse avec des ressources
aan . 4 ol, eau, paysages, biodiversité.) avoriser la mise en œuvre d'un projet !_- préservées (s \
gricole et alimentaire sur le ternitoire | partie intégrante ridentité de notre territoire rural \
\ > Impulser une dynamique d'échanges entre les exploitants et les \ \ réseaux agricoles afin de partager les bonnes pratiques et . . | _ \ les innovations, et ainsi contribuer à la pérennité des exploitations \ Finn ms en ponpagner radapiston des paques
Instaurer un dialogue entre les acteurs agricoles et les citoyens : st aux ss sociétales qui contribuera à une meilleure connaissance de toutes | les pratiques agricoles et à plus de cohésion
Préserver et valoriser les spécificités et richesses i du lerritoire selon les stratégies territoriales définies (PAH, mp )l / FA4: Favoriser la prise en compte des spécificités 3 : Renforcer l'identité culturelle, }!_— Favoñser la prise en compte d'objectis de qualité paysagère et paysagères et patrimoniales dans les projets patrimoniale et touristique du territoire patrimoniale dans l'ensemble des aménagements d'aménagement urbain
h Valoriser le€ patrimoine sur l'ensemble du territoire F
dans une logique de maillage f FA5 : Renforcer le maillage culturel et touristique | Développer l'attractivité touristique du territoire du territoire par une montée en gamme des sites de visite FAG- _— d ellois
Conforter la richesse culturelle du territoire,
facteur d'attractivité touristique et résidentielle FAT: Animation — gestion du groupe d'action locale
- lellois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Projet de territoire et ingénierie territoriale - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
10. Approche territoriale des fonds européens – Approbation de la convention relative à la mise en œuvre du DLAL animé par le GAL
Stratégie adoptée
le 19/05/2022
33 Conseil communautaire – 29 juin 2023 Stratégie M | M :
FEDER FEADER
Objectif prioritaire 1: Conforter et structurer l’armature multipolaire du territoire
de vie
Objectif prioritaire 2: Favoriser la mise en œuvre d’un projet agricole et alimentaire sur le territoire
Fiche-action 2-1: Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un
développement de l'offre et des débouchés locaux Le
Fiche-action 2-2: Accompagner l’adaptation des pratiques agricoles aux enjeux . Lu 50 000€
environnementaux et aux nouvelles demandes sociétales
Objectif prioritaire 3: Renforcer l'identité culturelle, patrimoniale et touristique du territoire
Fiche-action 3-1: Favoriser la prise en compte des spécificités paysagères et patrimoniales
dans les projets d'aménagement urbain DE
Fiche-action 3-2: Renforcer le maillage culturel et touristique du territoire 246 968€ nn
Fiche-action Coopération 10 000€
Fiche-action Animation-gestion 164 051€
1 046 968€ 924 051€
Total 1971 018€
Fiche-action 1-1: Soutenir les investissements structurants irriguant l’ensemble d’un bassin 800 000€ —
de la
maquette
40%
20%
3%
15%
12%
1%
9%
100%
— — « POITOU
COMMUNAUTÉ DÉ COMMUNES
Projet de territoire et ingénierie territoriale - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
35. Appel à Manifestation d'Intérêt « Approche territoriale des fonds européens »
Maquette
financière
34 Conseil communautaire – 29 juin 2023 > Mellois mæ -_— «n POITOU COMMRMUTÉ D COMMUNES
Projet de territoire et ingénierie territoriale - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
10. Approche territoriale des fonds européens - Approbation de la convention relative à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement animé par le Groupe d'Action Locale
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la convention relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Plan Stratégie National 2023-2027 et du Programme régional FEDER/FSE+ Nouvelle-Aquitaine 2021-2027 telle qu’annexée, ainsi que tout document afférent.
35 Conseil communautaire – 29 juin 2023 TU IV
té Dé COUT
Projet de territoire et ingénierie territoriale - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
11. Groupe d'action locale - Renouvellement de sa composition
Composition du GAL
36 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Collège membres privés Collège membres publics
Chambre interdépartementale d’agriculture Charente-Martime Deux-Sèvres EPIC Tourisme Mellois en Poitou
InPACT Département des Deux-Sèvres
Conseil de développement de Mellois en Poitou Mellois en Poitou
URFR Mellois en Poitou
Association des petites cités de caractères de Nouvelle-Aquitaine Mellois en Poitou
Association Les étoiles de Compostelle en Mellois Mellois en Poitou
Chambre de commerce et d’industrie des Deux-Sèvres Mellois en Poitou
Chambre de métiers et de l’artisanat Nouvelle-Aquitaine Deux-Sèvres Mellois en Poitou
Deux-Sèvres Nature Environnement Commune de Chef-Boutonne
CSC du Mellois Commune de La-Mothe-Saint-Héray
Club des entreprises du Pays Mellois et Haut Val de Sèvre Titulaires Suppléants
Patricia ROUXEL Christine BOURDIER
Chantal BRILLAUD Marie-Emmanuelle SAINTIER
Sarah KLINGLER Pierre OUVRARD
Sylvie COUSIN Frédéric BERTHONNEAU
Isabelle BOUCHEREAU
Patrick MORIN Frédérique BINET æ -_— :n POITOU COMPMAUMAMUTÉ DE COMMUNE 5
Projet de territoire et ingénierie territoriale - Intervention de Madame Chantal BRILLAUD
11. Groupe d'action locale - Renouvellement de sa composition
Le conseil communautaire est invité à :
• DÉSIGNER les conseillers communautaires suivants afin de représenter Mellois en Poitou au sein du GAL :
37 Conseil communautaire – 29 juin 2023 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
EDUCATION –
POLITIQUE SCOLAIRE
38 Conseil communautaire – 29 juin 2023 Celles-sur-Belle St-Léger-de- PEER
St-Martin-
lès-Melle} 4 4
en
St-Romans-
EU {
e ___:…Porrou COMMUNAUTÉ DE COMMUNE 5
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
12. Modification du secteur de rattachement
Demande de la commune de la Chapelle-Pouilloux
Modification du secteur de rattachement
des écoliers des hameaux et bourgs du
Jarriget, de Chantemerle, de Villeblanche
et de la Chapelle.
RPI de Pioussay-Lorigné,
RPI d’Alloinay (Gournay-Loizé)-Melleran
RPC Sauzé-Vaussais / Montalembert
Conseil communautaire – 29 juin 2023 39 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Education – Politique scolaire - Intervention de Madame Marie-Emmanuelle SAINTIER
12. Modification du secteur de rattachement
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la modification du secteur de rattachement des écoliers de la Chapelle-Pouilloux.
Conseil communautaire – 29 juin 2023 40 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
RESSOURCES HUMAINES ET
COMMUNICATION INTERNE
41 Conseil communautaire – 29 juin 2023 Transformation de postes suite à recrutement
L nus Temps de Date Poste Grade - Catégorie travail d'effet
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial
maintenance des bâtiments et entretien ,
des espaces verts Catégorie €
P . . 1 ETP 01/07/23 . . . . (Ancien grade : adjoint Direction des services technique , . \ technique principal de lère
classe - Catégorie C)
AL
© Mellois ee tr POITOU COMBMINMUTÉ DE COMMUNE 5
13. Modification du tableau des emplois permanents
Conseil communautaire – 29 juin 2023 42
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
13. Modification du tableau des emplois permanents
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la modification de l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet, conformément au présent tableau.
Conseil communautaire – 29 juin 2023 43
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
14. Création de deux emplois non permanents en apprentissage
Reconduite de la démarche initiée en 2021
• Un contrat d’apprentissage, sur la qualification CAP cuisine ou CAP production et service en restauration
• Un contrat d’apprentissage, sur la qualification BTS études et réalisation d’un projet de communication ou BAC PRO réalisation de produits imprimés et plurimédia,
Conseil communautaire – 29 juin 2023 44
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
14. Création de deux emplois non permanents en apprentissage
Le conseil communautaire est invité à :
• APPROUVER la création d’un emploi non permanent en contrat d’apprentissage, sur la qualification CAP cuisine ou CAP production et service en restauration, pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être portée à 3 selon les modalités susvisées, à compter du 1er septembre 2023.
• APPROUVER la création d’un emploi non permanent en contrat d’apprentissage, sur la qualification BTS études et réalisation d’un projet de communication ou BAC PRO réalisation de produits imprimés et plurimédia, pour une durée de 2 ans pouvant être portée à 3 ans selon le niveau de qualification initial de l’apprenti, à compter du 1er septembre 2023.
• AUTORISER le président ou son représentant, à signer tout acte afférent à ces décisions.
Conseil communautaire – 29 juin 2023 45
Ressources humaines et communication interne - Intervention de Madame Sylvie COUSIN AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
SOLIDARITES
46 Conseil communautaire – 29 juin 2023 0
© Mellois æ nr POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 15. Dispositif " Territoire zéro chômeur de longue durée " - Appui à la
candidature de la commune de Melle
Dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée »
Destiné aux personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et domiciliées depuis au moins six mois au sein de ces territoires.
Les personnes accompagnées seront employées en CDI par les
entreprises de l’économie sociale et solidaire du territoire, pour
des activités non couvertes par le secteur privé des bassins
d’emploi concernés.
Conseil communautaire – 29 juin 2023 47 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Solidarités - Intervention de Madame Sylvie COUSIN 15. Dispositif " Territoire zéro chômeur de longue durée " - Appui à la
candidature de la commune de Melle
Le conseil communautaire est invité à :
• APPUYER la candidature de la commune de Melle au dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée ».
Conseil communautaire – 29 juin 2023 48 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
CLIMAT – AIR - ENERGIE
49 Conseil communautaire – 29 juin 2023 ve D
= Mellois ci æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 16. Convention de partenariat avec le SIEDS relative à l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial et de l’évaluation environnementale stratégique
Conseil communautaire – 29 juin 2023 50
Accompagnement financier et technique
• Accompagnement dans le choix du prestataire
• Subvention de 20 000 €
Intégration d’un élu représentant le SIEDS dans le comité de
pilotage du PCAET (Frédérique BINET) = Mellois L| æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
16. Convention de partenariat avec le SIEDS relative à l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial et de l’évaluation environnementale stratégique
Le conseil communautaire est invité à :
• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer la convention jointe en annexe,
• AUTORISER le président ou le vice-président délégué à accomplir toute formalité et adopter tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Conseil communautaire – 29 juin 2023 51
Climat – Air - Energie - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
AMENAGEMENT
52 Conseil communautaire – 29 juin 2023 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
17. PLUi-D de Niort Agglo - Avis sur le projet
Les orientations générales
• Axe 1 : Une Agglomération à taille humaine aux fonctions métropolitaines affirmées au sein d’une organisation respectueuse des équilibres,
• Axe 2 : Un développement des fonctions urbaines respectant et valorisant le cadre de vie,
• Axe 3 : Le déploiement d’une offre de mobilité pour tous,
• Axe 4 : Un environnement de haute valeur écologique et paysagère, à préserver et valoriser, dans le cadre de la transition écologique.
Conseil communautaire – 29 juin 2023 53 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
17. PLUi-D de Niort Agglo - Avis sur le projet
Objectif d’optimisation des potentiels fonciers
Il prévoit de modérer la consommation foncière totale (en densification et en extension) à 398,94 hectares, soit 39,89 hectares par an sur 10 ans. Cette consommation se répartit ainsi :
• 300,49 hectares pour l’habitat : La consommation en densification est évaluée à 119,38 hectares. 181,11 hectares ont été ajoutés en extension,
• 86,10 hectares pour l’économie en densification est évaluée à 50,80 hectares. 35,30 hectares ont été ajoutés en extension,
• 12,35 hectares pour les équipements publics.
Conseil communautaire – 29 juin 2023 54 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
17. PLUi-D de Niort Agglo - Avis sur le projet
363 friches
Près de 24,22 hectares pourraient être mobilisés sur 10 ans :
- des friches d’habitat (Brûlain, Plaine-d’Argenson, Marigny, Saint-
Romans-des-Champs),
- des friches d’activité (Plaines d’Argenson, Marigny, Prahecq,
Beauvoir-sur-Niort),
- des friches agricoles (Plaine d’Argenson).
Conseil communautaire – 29 juin 2023 55 0
© Mellois æ nr POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 17. PLUi-D de Niort Agglo - Avis sur le projet
Des OAP
• « Habitat » : 7 sur la commune de Vouillé, 6 sur Beauvoir-sur-Niort, 7 sur Prahecq, 1 sur Brûlain 3 à Plaine d’Argenson et 3 sur Marigny. Ces OAP ont une densité de logement qui varie de 10 à 24 logements à l’hectare, avec une moyenne de 18
Une seule OAP voisine de notre territoire (Fressines) : l’OAP 135
« Château d’Eau » à vocation d’habitat en extension (zonage
1AUH dans le règlement graphique) d’une surface de 0,4
hectares avec 7,2 logements de prévus (afin de respecter une
densité de 18 logements/hectares).
• « Economie » sur la commune de Beauvoir-sur-Niort de 0,62 ha
Conseil communautaire – 29 juin 2023 56 < Mellcis æ - +" POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT
17. PLUi-D de Niort Agglo - Avis sur le projet
Promotion et développement des énergies renouvelables
• Des zones de non-développement et de vigilance du grand éolien identifiées dans le SCoT, notamment en imposant une distance minimale d’implantation des éoliennes par rapport aux constructions à usage d'habitation, supérieure à la réglementation nationale
• Des centrales solaires ou photovoltaïques au sol sous conditions et en encourageant cette production en complément d’autres usages du sol (une grande vigilance sera apportée sur l’agrivoltaïsme afin de s’assurer de la vocation agricole des terrains concernés). »
Conseil communautaire – 29 juin 2023 57 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Aménagement - Intervention de Monsieur Sylvain GRIFFAULT 17. PLUi-D de Niort Agglo - Avis sur le projet
Le conseil communautaire est invité à :
• DONNER un avis favorable au projet de PLUi-D de la communauté d’agglomération du Niortais arrêté par son conseil d’agglomération du 27 mars 2023.
Conseil communautaire – 29 juin 2023 58 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
PREVENTION ET GESTION
DES DECHETS
59 Conseil communautaire – 29 juin 2023 3 Mellois æ - nr POITOU COMPMAIMMUTÉ DE COPINE 5 »
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
18. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2022
60 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Les enjeux
PRÉSERVER L’ENVIRONNEMENT ET LES RESSOURCES
NATURELLES
Pour ce faire, les enjeux sont multiples :
- Respecter la réglementation : sécurité et environnement
- Maitriser les coûts dans un contexte particulier
- Limiter la production de déchets
- Recycler et valoriser - La prévention des déchets RS ET ao te tre > Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
* Adoption au 1° juillet 2021 et début de la mise en œuvre,
- La mise en place du nouveau mode de collecte
> Surles secteurs de La Mothe Saint Héray, Celles sur Belle et Fressines,
> Intensification de la communication avec notamment 615 foyers sensibilisés en porte à porte.
- La communication de proximité
> 1 208 bacs caractérisés,
> 934 personnes sensibilisées en porte à porte.
- La mise aux normes des déchèteries , ve
Garde-corps installés sur les sites de Celles-Sur-Belle et Mougon = Mellois æ nr POITOU COMALENAMAUTÉ DE COMMUNE S
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
18. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2022
61 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Activités des services 2022 AL |
= Mellois æ -___— n POITOU
COMBAUIMAMUTÉ DE COMEELENES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
18. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2022
62 Conseil communautaire – 29 juin 2023
La prévention des déchets
Les principaux résultats
- 30 présentations en conseil municipal faites,
- 139 jours de location de broyeurs (particuliers et communes),
- 248 composteurs vendus,
- 8 écoles en partenariat,
- 934 personnes sensibilisées au tri sélectif en porte à porte,
- 536 personnes sensibilisées au tri en animation,
- 12 entreprises accompagnées pour limiter les déchets et trier mieux,
- 57 associations accompagnées lors d’un évènement,
- 12 associations pour 23 collectes et 130 T tonnes de papier collectées. kg/hab.
250,00
200,00
150,00
100,00
50,00
0,00
Evolution de la production des OM en kg/hab.
210,73 209,65 206,21 202.93
777 198,33 192,47 184,09 185,88 182,18 181,85 183,22
178.69 Te 165,64
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Année à ve
æ - +" POITOU
COMMNAAITÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
18. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2022
63 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Les tonnages d’Ordures Ménagères
→ 2021 à 2022 : -8,4%
→ 2010 à 2022 : - 21,4%
ne possédant pas de centre technique. Kg/ahb
50,00
40,00
30,00
20,00
10,00
0,00
Evolution collecte sélective en Kg/hab
38,15 15 37,01 ,;
25,27 24,45 23,04 24,70 24,79
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
——{MBALLAGES
39,42 40,80
Rs
18,25
20,61 20,99
PAPIER mm VFRRE
3,70 20,77 ‘1°7 22,81
18,49
2021 2022
AL
> Mellois »- æ «nr POITOU
COMDAUNAMUTÉ DE COMMUNES
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
18. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2022
64 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Les tonnages de la collecte sélective
→ 2021 à 2022
Emballages : + 30%
Verre : + 5,6%
Papier : - 10,7%
→ 2010 à 2022 :
Emballages : +131,2%
Verre : + 13,5%
Papier : - 25,4% ne possédant pas de centre technique. — ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION D'ORDURES MÉNAGÈRES
- Secteur du Lezayen (de juillet 2020 à juin 2022): 35 %
- Secteur du Chef-Boutonnais et du Sauzéen (d'octobre 2020 à septembre 2022): 281%
- Secteur du Mothais (février 2021 à janvier 2023) : -2.4%
- Secteur du Cellois (février 2021 à janvier 2023): 6,6%
— ÉVOLUTION DU TRI DES EMBALLAGES
- Secteur du Lezayen (de juillet 2020 à juin 2022): +1585%
- Secteur du Chef-Boutonnais et du Sauzéen (d'octobre 2020 à septembre 2022): +49, /%
- Secteur du Mothais (février 2021 à janvier 2023) - pas de données avant déploiement
- Secteur du Cellois (février 2021 à janvier 2023): +54,/% ° ‘,
æ -_— nr POITOU
COMBMINMUTÉ DE COIMRELENE 5
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
18. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2022
65 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Zoom sur le déploiement 700
600
500
400
300
200
100
265,61
19
Evolution des performances déchèterie 2010-2022
295,67 292,55 309,48
2010 2011 2012 2013 2014 2015
—— Performance avec gravats
2016 2017 2018 2019 2020
—— Performance sans gravats
2021 2022
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
18. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2022
66 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Les tonnages de déchèteries
→ 2021 à 2022
Hors gravats : -10,6%*
Avec gravats : -1%*
→ 2010 à 2022 :
Hors gravats : + 80,3%
Avec gravats : + 123,7% ne possédant pas de centre technique.
LES ISDI
→ 11 578,10 tonnes
→ + 21,3% en 2022 m1: COMBRANTS EN PORTE A PORTE
— 372 foyers pour 286,45m3 collectés.
LES CARTONS DE PROFESSIONNELS EN PORTE A PORTE
— 102,76 tonnes collectées.
LA COLLECTE DES BIODÉCHETS
= 11 gros producteurs pour 29,13 tonnes collectées.
LE RÉEMPLOI
— 23,72 tonnes de textile, SU 7 . . ; . » — Caissons de réemploi. © —— «= POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNE 5
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
18. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2022
67 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Les autres collectes OM/Encombrants Dee verts
administrations diversBois DDS
3% 5% % Gravats
0%
Cartons
1%
Emballages
15%
-<# Papiers
OM/Encombrants 2% contributions
66%
répartition coût de traitement par déchet
REPARTITION PAR TYPES DE DEPENSE
Patrimoine (conso fluide)
0,7 Systèmes d'information
0,7
Assurance/marchés.
Communication
0,3
D
REPARTITION PAR TYPE DE RECETTES
TEOM
74%
m Pro déchètéries/ISDI mDéchèteries m Collecte sélective US M ellois
»
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
18. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2022
68 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Le budget TEOM
Dépenses
(en €)
Recettes
(en €)
Résultat
(en €)
Fonctionnement 7 287 907,31 6 747 318,50 -540 588,81
Investissement 1 885 992,35 2 225 692,96 339 700,61
Sans résultat de fonctionnement reporté
La participation SMITED représente 27,5% des dépenses en fonctionnement. % COUT AIDÉ HT/HAB. 2022
m ORDURES MÉNAGÈRES m EMBALLAGES VERRE m EMBALLAGES ET PAPIER
m DÉCHETS DÉCHÈTERIES m BIODÉCHETS ET AUTRES FLUX
AL
: Mellois »æ -_— :n POITOU COMMUNAUTÉ DE COMMUNE 5
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
18. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2022
69 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Le cout aidé 2022 Coût aidé : ensemble des charges moins les produits industriels (vente
de matériaux…), les soutiens des éco-organismes et les aides publiques.
→ 112.57 € Les Ordures Ménagères représentaient 48%
des coûts aidés HT par habitant et les
déchets de déchèteries 38%. — Pour faire perdurer la baisse de la production des Ordures Ménagères et l'augmentation du tri des emballages avec :
* La fin du déploiement du nouveau mode de collecte,
* La mise en place de la gestion de proximité des biodéchets pour la restauration scolaire, * L'augmentation du compostage à domicile et partagé,
* L'accompagnement des entreprises,
+ Le développement d’une communication ciblée au plus près des habitants.
— Pour diminuer les déchets de déchèteries en :
* Développant la gestion locale des déchets verts des communes,
* Débutant la mise en place du contrôle d'accès et du barriérage en déchèteries.
— Pour maitriser les coûts avec :
* Une réflexion sur l’organisation et le maillage des déchèteries et ainsi permettre le développement de la
valorisation et des filières REP (Responsabilité Elargie des Producteurs).
* La construction du centre de tri UNITRI, propriété d’une société publique à laquelle la collectivité adhère, qui permettra de maitriser nos coûts grâce à un équipement public de tri des emballages dans le nord du
département.
— Pour optimiser le traitement des déchets avec l'étude de traitement des déchets verts issus des déchèteries et des ° è £
déchets inertes et la mise en œuvre des plans d'actions. LS P © Mellois
æ -__ cn POITOU
COMPMAUMAMUTÉ DE COMMUNE 5
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
18. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2022
70 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Prospective et évolution ET ÉGALEMENT...
- La poursuite de la mise aux normes de nos déchèteries pour répondre aux règles de sécurité,
- La construction d’une nouvelle déchèterie à Lezay (début de travaux en avril 2023),
- La livraison d’une base vie comprenant des vestiaires, sanitaires et équipements conformes permettant une meilleure qualité de vie au travail pour les agents de la direction des déchets dont les travaux ont débuté fin 2022,
- L'étude de la généralisation du tri à la source des biodéchets,
- L'étude de faisabilité pour l'implantation d’un dispositif de recyclerie/ressourcerie,
- La redevance spéciale dont les modalités pourraient être revues pour permettre de répondre plus rapidement aux enjeux de prévention,
- Les compétences et filières déchets à mutualiser à l'échelle du département et au-delà, ainsi que les transferts et transports entre les sites (réflexion engagée par le SMITED). * ve
© Mellcis æ -__ cn POITOU COMBMINMUTÉ DE COIMRELENE 5
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRÉ
18. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2022
71 Conseil communautaire – 29 juin 2023
Prospective et évolution AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Prévention et gestion des déchets - Intervention de Monsieur Gilles CHOURRE
18. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (RAPQS) 2022
Le conseil communautaire est invité à :
• PRENDRE ACTE du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la communauté de communes Mellois en Poitou.
Conseil communautaire – 29 juin 2023 72 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Conseil communautaire
QUESTIONS DIVERSES
Conseil communautaire – 29 juin 2023 73 < Melcu ee en POITOU
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET Réponse à une question posée lors du conseil communautaire du 25 mai 2023
Conseil communautaire – 29 juin 2023 74
RATIOS CA 2022
Code Elément Résultat 1 Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 33 218 846,40 € 2 Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 34 935 714,55 € 3 Ratio n°1 (Dépenses réelles de
fonctionnement/Population)
2 690,88 €
4 Ratio n°2 (Produit des impositions directes/Population) 1 086,05 € 5 Ratio n°3 (Recettes réelles de fonctionnement/Population) 2 829,95 € 6 Ratio n°4 (Dépenses d'équipement brut/Population) 161,30 € 7 Ratio n°5 (Encours de la dette/Population) 81,00 € 8 Ratio n°6 (D.G.F./Population) 197,32 € 9 Ratio n°7 (Dépenses de personnel /D.R.F) 47% 10 Ratio n°8 (Coeff. de mobilisation du potentiel fiscal) 24 681,60 € 11 Ratio n°9 (D.R.F. + Remb de la dette en capital / R.R.F.) 98,4% 12 Ratio n°10 (Dépenses d'équipement brut / R.R.F) 5,7% 13 Ratio n°11 (Encours de la dette / R.R.F.) 2,9% AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Compte-rendu des délibérations du bureau et des décisions du président dans le cadre de l’article L. 5211-10 du CGCT
Conseil communautaire – 29 juin 2023 75 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET Information sur les points à l’ordre du jour de la Conférence des
Maires du 22 juin 2023
• Présentation de la commune de Chenay
• Présentation du club de Hand par M. Vignier et objectifs pour la saison 2023/2024
• Point climat-air-énergie : zones d’accélération des énergies renouvelables
• Nouvelle méthode de distribution du Mag en Poitou
• Questions diverses
Conseil communautaire – 29 juin 2023 76 AL D
> Mellois m æ ___ tn POITOU
COMMUNAUTÉ DE COMENT SE
Questions diverses - Intervention de Monsieur Fabrice MICHELET
Agenda des réunions
• Jeudi 6 juillet 2023 - Bureau communautaire - Salle La Béronne (Les Arcades) à Melle
• Jeudi 7 septembre 2023 - Bureau communautaire - Salle La Béronne (Les Arcades) à Melle
• Jeudi 21 septembre 2023 - Conférence des maires - Salle des fêtes à Celles-sur-Belle
• Jeudi 28 septembre 2023– Conseil communautaire – Salle La Boutonnaise à Brioux-sur-Boutonne
Conseil communautaire – 29 juin 2023 77 vèe
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Conseil communautaire – 29
juin 2023 78