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Arrêté - dg ar 2024 091 arrete vpr creps hebergement
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 091 arrete vpr creps hebergement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024 S LGr
ID : 044-214400350-20241219-DG_AR_2024 091-AR
LA CHAPELLE SE
SUR ERDRE
Direction Aménagement et Transitions
Service Aménagement et Urbanisme
Be Adi RL | |
Autorisation de Poursuite de l'Explo el NA
CREPS
Bâtiment Hébergement
4ème catégorie Type R+héberg
Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R 123-1 à R 123-55,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié relatif aux Établissements Recevant du Public et instructions techniques annexées,
Vu l'Arrêté Ministériel du 4 juin 1982 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type R),
Vu la visite périodique réglementaire de sécurité effectuée le 16 octobre 2024 par le groupe de visite de la Commission de l'Arrondissement de Nantes pour la Sécurité contre les risques d'incendie, de panique et d’Accessibilité dans les ERP,
Vu l’avis favorable de la Commission de Sécurité et d'Accessibilité de l'Arrondissement de Nantes, en date du 26 novembre 2024, à la poursuite d'activité de l'établissement,
ARRÊTÉ
Article 1 : La poursuite d'activité du CREPS (Bâtiment Hébergement) — situé 5 avenue de la Babinière - 44240 La Chapelle-sur-Erdre, est autorisée après accomplissement des formalités le rendant exécutoire.
Article 2 : La capacité d'accueil maximale autorisée est de 236 personnes.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
Fait à La CHAPELLE-SUR-ERDRE, le
DG_AR_2024_091