Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AT 159 Hent Lesvern Travaux de reprise de tra
Arrêté - 2025 AT 392 Hent Lesvern Travaux ENEDIS
Arrêté - 2023 AT 272 Hent Lesvern Pose dune armoire pour la
Arrêté - 2023 AT 115 167 Hent Lesvern Travaux de demontage
unknown - 2025 AT 315 Hent Lesvern Pose et depose de poteaux
Arrêté - 2023 AT 254 135 Hent Lesvern Travaux de reparation
Arrêté - 2023 AT 390 Hent Lesvern Travaux de tranchee pour
Arrêté - 2025 AT 235 Hent Keraneostic Pose de cable ENEDIS
Arrêté - 2024 AT 187 Hent Nod Gwen Travaux pour la pose dun
Arrêté - 2026 AT 185 Hent Lesvern Travaux de pose et depose
Arrêté - 2023 AT 192 Hent Lesvern Travaux de pose de tubes et de reprise de cables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 192 Hent Lesvern Travaux de pose de tubes et de reprise de cables)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2023/192
e
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
LESVERN
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vue
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vue
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
15
juin
2023,
présentée
par
la
société
JPC
RESEAUX
(sise
7
rue
Albert
Einstein
—
ZA
de
Kerourvois
- 29500
ERGUE-GABERIC),
dans
le
cadre
de
travaux
de
pose
de
tubes
et
de
reprise
de
câbles,
Hent
Lesvern,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
par
alternance,
Hent
Lesvern,
du
lundi
3
juillet
2023
au
lundi
17
juillet
2023,
dans
le
cadre
de
travaux
de
pose
de
tubes
et
de
reprise
de
câbles.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir,
la
société
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
27juin
2023
À djointe
au
Maire
par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
nn
-
pre
re
|
ILE
Mätr
é
que
18
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'ün
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.