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Arrêté - 2026 AT 454 ALLEZ ENERGIES Hent lesvern
Arrêté - 2025 AT 392 Hent Lesvern Travaux ENEDIS
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 392 Hent Lesvern Travaux ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2025/392
*
Paraphe
NC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
LESVERN
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-___vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
6
novembre
2025,
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
—
56950
CRACH),
dans
le cadre
de
travaux
pour
le compte
d'ENEDIS,
Hent
Lesvern,
ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Hent
Lesvern,
du
jeudi
18
décembre
2025
au
mardi
23
décembre
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
compte
d'ENEDIS.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RESTECH.
ARTICLE
3:
Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
RESTECH,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
26
novembre
2025
Copie
: service
Communication
ÎLe
Maire
informe
que
ie
présent
arrêté
peut
faire
l'obJetid'ün
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes;
ÉCe
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois à compter
de
la présente
nofificalion.
ES
Ée
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informallque
«
Téléracours
citoyens
»
accessible
par
ls
site
internsl
lwwutelerecours.fr