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Arrêté - 2023 AT 254 135 Hent Lesvern Travaux de reparation sur le reseau Orange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 254 135 Hent Lesvern Travaux de reparation sur le reseau Orange)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/254
e
Paraphe
N£
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 135
HENT
LESVERN
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
24
août
2023,
présentée
par
la
société
JPC
RESEAUX
(sise
7
rue
Albert
Einstein
—
ZA
de
Kerourvois
- 29500
ERGUE-GABERIC),
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
sur
le
réseau
Orange,
135
Hent
Lesvern,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
réglementée
par
alternance,
Hent
Lesvern,
à
hauteur
du
n°135,
du
jeudi
7
septembre
2023
au
jeudi
21
septembre
2023,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
sur
le
réseau
Orange.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à savoir,
la
société
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
- __
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-_
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
4
septembre
2023
Copie
: service
Communication
ie
Marre
informe
que le
présent
arrêté
peut
falté
l'objet
d'un
recours
pour
excés
dé
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
dé
Rénnes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
ile
Tours
Era
peut
être
salsi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
:www.telerecours.fr