Arrêté - modification reglementation transit poids lourds en agglomeration

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Arrêté - modification reglementation transit poids lourds en agglomeration Document publié le Vendredi 3 avril 1998 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Arrêté - modification reglementation transit poids lourds en agglomeration)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU

ARRÊTÉ

Arrêté n° 2019-931

Objet : Modification de la réglementation du transit des poids-lourds en agglomération

Le Maire de la ville de Vittel,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2213-6 ; Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;

Vu le code de la route ;

Vu les arrêtés municipaux des 3 avril 1998, 4 août 1999 et 9 septembre 1999 relatifs au transit des poids-lourds dans l’agglomération de Vittel ;

Considérant le nombre croissant de poids-lourds traversant l’agglomération de Vittel ; Considérant les doléances des riverains ;

Considérant la gêne occasionnée par le passage répété de véhicules à fort tonnage ; Considérant l’avis favorable du Conseil Départemental des Vosges sur l’itinéraire de substitution ; Considérant la nécessité de réglementer la circulation des poids-lourds pour assurer la sécurité des usagers de la voirie à l’intérieur de l’agglomération de Vittel ;

ARRÊTE

Article 1. La circulation des véhicules, dont le PTAC ou le PTAR est supérieur ou égal à 3,5 tonnes, est interdite, sauf desserte locale (points de chargement ou déchargement sur les sections réglementées) :

 rue de la Vauviard, avenue de Châtillon et avenue Bouloumié.

 sur la RD 229 depuis le carrefour giratoire RD 18 / RD 229 / RD 165 dit "du stade".  avenue Georges Clémenceau, rue de Paris, rue de Verdun, place de Gaulle  avenue Raymond Poincaré, place de la Marne.

Article 2. L’itinéraire de substitution est établi comme suit :

 RD 18 (pour la rue de la Vauviard)

 RD 165 en direction d’Epinal, du giratoire dit "du stade" au giratoire dit "d’Haréville"  RD 229 du giratoire dit "d’Haréville" en direction de Vittel

 Rue Division Leclerc et rue de la Scierie pour la zone industrielle de la Croisette  Rue Division Leclerc et RD 68 en direction de Lignéville par la rue de Lignéville  Rue Division Leclerc et RD 68 en direction de They sous Monfort par les rues Saint- Eloi, Lorima et Claude Bassot.

Article 3. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.2

Article 4. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à :

 Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vittel ;  Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie des Vosges à Epinal ;  Monsieur le Chef de service de l’unité territoriale – Ouest.

Fait à VITTEL, le 05 novembre 2019

Le Maire,

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