Arrêté - 2022 023 modification reglementation transit poids lourds en agglomeration

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Arrêté - 2022 023 modification reglementation transit poids lourds en agglomeration Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel. Lien du pdf (Arrêté - 2022 023 modification reglementation transit poids lourds en agglomeration)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU

ARRÊTÉ

Arrêté n° 2022-023

Objet : Modification de la réglementation du transit des poids-lourds en agglomération

Le Maire de la ville de Vittel,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2213-6 ; Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;

Vu le code de la route ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-006 ;

Vu le nombre croissant de poids-lourds qui traversent l’agglomération de Vittel ; Vu les doléances des riverains suite à la gêne occasionnée par le passage répété de véhicules à fort tonnage ;

Vu l’avis favorable du Conseil Départemental des Vosges concernant l’itinéraire de substitution ; Considérant la nécessité de réglementer la circulation des poids-lourds pour assurer la sécurité des usagers de la voirie à l’intérieur de l’agglomération de Vittel ;

ARRỂTE

Article 1. L’arrêté municipal n°2020-006 est abrogé et remplacé par le présent arrêté :

Article 2. La circulation des poids-lourds est totalement interdite (sauf cas de livraison dûment validé par un bon de transport) dans les rues ou place ci-après :

1. Rue de Charmey,

2. Rue François Richard,

3. Rue de Verdun, entre l’avenue Robert de Flers et la rue de Paris, 4. Chemin du Haut du Cras,

5. Avenue Bouloumié,

6. Avenue des Tilleuls,

7. Rue de la Vauviard depuis l’intersection avec la D.18,

8. Place Général de Gaulle (parking),

9. Place Général de Gaulle, de l’intersection avec la rue Saint-Eloi jusqu’à la rue du Maréchal Joffre,

10. Place des Francs (parking),

11. Place du 12 septembre (parking),

12. Parking ″Bonne Source″,

13. Parking Badenweiler et parking du Moulin,

14. Rue Maréchal Joffre sur toute sa longueur,

15. Rue Sœur Charité sur toute sa longueur,

16. Rue du Général Mangin,

17. Rue Victor Tocquard,

18. Rue de Metz, de l’intersection avec la rue Galliéni jusqu’à l’entrée du parking de l’Alhambra,

19. Rue Jeanne d’Arc jusqu’à l’intersection avec la rue Pierre Ferry, 20. Rue de Paris, de l’intersection avec la rue Jeanne d’Arc et la rue de Verdun, 21. Rue du petit Ban dans son intégralité.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 14/01/2022 à 07h30

Réference de l'AR : 088-218805166-20220113-0313012022-AR2

Article 3. En ce qui concerne la rue de Verdun, la rue Saint-Martin et la rue du Maréchal Joffre, les livraisons sont réglementées et se font le matin entre 6h00 et 10h00.

Article 4. Une dérogation portant sur la réglementation relative à la restriction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est accordée aux prestataires de collecte sélective désignés par la Communauté de Communes Terre d’Eau.

Article 5. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.

Fait à VITTEL, le 13 janvier 2022

Le Maire,

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FRANCK PERRY

2022.01.14 07:17:58 +0100

Ref:20220113_153201_1-2-O

Signature numérique

le Maire

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Réception au contrôle de légalité le 14/01/2022 à 07h30

Réference de l'AR : 088-218805166-20220113-0313012022-AR