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Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 06 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Antoine-du-Rocher.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du 06 06 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Saint-Antoine-du-Rocher
INT
ITOINE-DU-R.
DI.6
JUIN
20:
L'an
2023
et
le
6
Juin
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
mairie
sous
la
présidence
de
PAIN
CLAUDE
Maire
Présents
: Mmes
: BORÉ
CATHERINE,
DELOUZILLIERES
MARTINE,
FLORENCE
ALINE,
GOUBIN
ALEXANDRA,
GOULESQUE
CELINE,
MÉCHIN
MARIE-ODILE,
PAIN
CLAUDE,
MM
: FERMENT
JEROME,
GROUSSET
FRANCIS,
MENARD
ERIC,
NEMMES
MICHAEL,
QUITTET
LAURENT,
SABATIER
MARC
Excusés
ayant
donné
procuration
:
Mmes:
GUENAULT
NATHALIE
à
Mme
PAIN
CLAUDE,
MOREAU
CATHERINE
à
M.
GROUSSET
FRANCIS,
MM:
LECAMP
FABRICE
à
Mme
GOUBIN
ALEXANDRA,
PELICOT
JOEL
à
M.
NEMMES
MICHAEL,
ROBBE
BASILE
à
M.
QUITTET
LAURENT
Absents
: M.
CORNUAULT
PATRICK
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 19
e
Présents
: 13
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
FLORENCE
ALINE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
mai
2023
soumis
à
l'approbation
par
Madame
le
Maire,
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
mai
2023
|. PERSONNEL
e
Délibération
relative
aux
indemnités
horaires pour travaux
supplémentaires
(I.H.T.S.)
e
Création
et
recrutement
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
de
directrice
ALSH
- été
2023
°
Création
de
2
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
—
restauration
ALSH
e
Création
de
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
— ALSH
°
Création
d'un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
catégorie
C
—
pause
méridienne
Il. FINANCES
°
Bail
commercial
de
l’épicerie
°
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Il.
RESEAUX
ET
VOIRIE
°
Programmation
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d'électricité
— Telecom
fibre
- SIEIL IV.
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
V.
QUESTIONS
DIVERSES
DELIBERATION
N°2023_037
: DELIBERATION
RELATIVE
AUX
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°91-875
du
06
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
4984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
20014
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
2002-60
du
14 janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur.
À
défaut
de
compensation
sous
forme
d'un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplis
sont
indemnisées.
Néanmoins,
seuls
les
agents
relevant
des
grades
de
catégorie
C
et
B
peuvent
prétendre
au
versement
d'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
Considérant
que
Madame
le
Maire
souhaite
à
titre
subsidiaire,
quand
l'intérêt
du
service
l'exige,
pouvoir
compenser
les
travaux
supplémentaires
moyennant
une
indemnité
dès
lors
que
les
travaux
ont
été
réalisés
à
sa
demande
ou
à
la
demande
du
chef
de
service,
dans
la
limite
de
25
heures
supplémentaires
par
mois
et par
agent,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
+
d'instituer
le régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(1.H.T.S.)
en
faveur
des
agents
susceptibles
de
les
percevoir,
dès
lors
que
l'emploi
occupé
implique
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
et que
le travail
supplémentaire
réalisé
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
compensation
sous
la forme
d'un
repos
compensateur,
décidée
expressément
par
l'autorité
territoriale.
Au
sein
de
la collectivité,
les
grades
susceptibles
de
percevoir
des
LH.T.S.
sont
les
suivants
:
FILIÈRE
GRADE
CATEGORIE
Administrative
[Rédacteur
B
Adjoint
administratif
Technique
Agent
de
maîtrise
principal
Adjoint
technique
pp
de
1ère
classe
Adjoint
technique
Animation
Adjoint
d'animation
Médico-sociale
IATSEM
pp
de
2ème
classe
ATSEM
pp
de
1ère
classe
D 010 À in
+
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
telles
que
définies
ci-dessus,
seront
allouées
aux
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et,
le
cas
échéant,
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
à compter
de
la date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
tax DELIBERATION
N°2023_038
: CREATION
ET
RECRUTEMENT
D'UN
CONTRAT
D’'ENGAGEMENT
ÉDUCATIF
POUR
LES
FONCTIONS
DE
DIRECTRICE
ALSH
-
ETE
2023
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
:
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-6586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
!l fait
l'objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d’accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s’agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l'organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la
personne
recrutée doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu’elle
doit
être
affectée
à des
fonctions
d'animation
et d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
{article
D.
432-2
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles).
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
+
La
création
d'un
emploi
non
permanent
et
le
recrutement
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
de
directeur/directrice
à
temps
complet,
pour
le
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
des
vacances
scolaires
2023,
pour
la
période
du
24
juillet
2023
jusqu'au
25
août
2023.
+
de
fixer
la
rémunération
du
directeur/directrice,
de
la
façon
suivante :
- forfait journalier
de
105
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vu
la loi n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif;
Vu
la
loi
n°
2012-8387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l'allègement
des
démarches
administratives
; Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et suivants
et
D.
432-1
et suivants
;
Vu
le
décret
n°
2012-5684
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
;
DECIDE
:
- d'adopter
les
propositions
de
Madame
le
Maire,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
A4
BELIBERATION
N°2023
039:
CREATION
DE
2
POSTES
NON
PERMANENTS
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAIÏISONNIER
D'ACTIVITÉ
-
RESTAURATION
ALSH
Le
conseil
municipal ;
Vu
la loi n°83-634
du
13juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2°
:
Considérant
le
nombre
d'inscriptions
au
centre
de
loisirs
pour
les
vacances
d'été
2023,
il
est
nécessaire
de
renforcer
le
service
de
restauration
pour
cette
période
;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l'article
3-2°
de
la
loi
n°84-53
précitée
; Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
pouvant
aller
jusqu'à
6
mois
maximum
en
application
de
l'article
3-2°
de
la loi
n°84-53
précitée.
-
À
ce
titre seront
créés
2 emplois
à temps
non
complet :
o
le
premier,
à
raison
de
30/35ème
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
restauration
pour
la
période
du
31
juillet
au
18
août
2023.
o
le
second,
à
raison
de
7.50/35ème
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
restauration
pour
les
périodes
du
10
au
28
juillet 2023
et du
21
août
au
1er
septembre
2023.
Madame
le
Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
-
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. xx
DELIBERATION
N°2023 040
:
CREATION
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
- ALSH
Le
conseil
municipal;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2°;
Considérant
qu'en
prévision
des
effectifs
prévus
à
la
rentrée
scolaire
2023-2024
concernant
la
fréquentation
du
centre
de
loisirs,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
du
centre
de
loisirs
pour
l'année
scolaire
2023
- 2024
soit
du
06
septembre
2023
au
03
juillet
2024;
Considérant
qu'il
peut
être
fait appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l'article
8-2°
de
la
loi
n°84-53
précitée;
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité,
-
d'autoriser
Madame
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
pouvant alter
jusqu'à
6
mois
maximum
en
application
de
l'article
3-2°
de
la
loi
n°84-53
précitée.
-
Ace
titre
seront
créés
au
maximum
10
emplois
à temps
non
complet
à
raison
de
8/35ème
dans
le grade
d'adjoint
territorial
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'animateur.
Madame
le
Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
-
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. DELIBERATION
N°2023_
041
:
CREATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
DE
CATEGORIE
C
-
PAUSE
MERIDIENNE
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'aux
termes
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assembiée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3
| 1°)
et 3
12°),
Vu
le décret
n°88-146
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
les
besoins
du
fonctionnement
de
la
pause
méridienne
de
l'école,
mais
également
les
besoins
d'encadrement
des
élèves
de
la
classe
ULIS:
En
conséquence,
il est
autorisé
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
| 4°)
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
de
3 ans
dans
le secteur
de
l'enfance.
L'emploi
relèvera
de
la catégorie
hiérarchique
C,
au
grade
d'adjoint
territorial
d'animation.
Madame
le
Maire
sera
chargée
de
ia
détermination
de
la
rémunération
qui
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
La
rémunération
prend
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Madame
le
Maire
propose
donc
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
à
6.67/35ème
(soit
6h40
par
semaine)
au
grade
d'adjoint
territoriale
d'animation,
pour
exercer
les
fonctions
de
surveillance
pendant
la
pause
méridienne
de
l'école,
pour
l'année
scoiaire
2023-2024,
à
compter
du
4
septembre
2023
et
jusqu'au
05
juillet
2024.
Sur
le rapport
de
Madame
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité :
-__
d'autoriser
Madame
le Maire
à
recruter
un
agent
à temps
non
complet
à
raison
de
6.67/35ème
à
compter
du
4
septembre
2023
jusqu'au
05
juillet
2024,
dans
le
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
exercer
les
fonctions
de
surveillance
pendant
la
pause
méridienne
de
l'école.
-
de
charger
Madame
le
Maire
de
la
détermination
de
la
rémunération
qui
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Arrivée
de
Monsieur
Marc
SABATIER
#kk
DELIBERATION
N°2023_042
: BAIL
COMMERCIAL
DE
L’EPICERIE
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
dans
le
cadre
de
la
vente
du
fonds
de
commerce
de
l'épicerie,
que
la
commune
propriétaire
des
murs
doit
conciure
un
bail
commercial
avec
la
société
Kerex
représentée
par
Messieurs
O.QUIN
et
DE
KERROS
dans
les
meilleurs
délais,
pour
faire
une
épicerie
de
qualité,
de
produits
circuits
courts,
locaux
avec
livraisons.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
municipal
:
+
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'établissement
du
bail
commercial
de
l'épicerie
au
profit
de
la
société
Kerex,
qui
sera
établi
en
l'étude
des
maîtres
BROCAS-BEZAULT
et
BEUZELIN,
19
bis
rue
du
11
Novembre
37360
Rouziers
de
Touraine. +
de
fixer
les
loyers
comme
suivent
ci-dessous,
en
contrepartie
des
travaux
effectués
par
la
société
Kerex
:
o
100.00
€
HT
la
première
année
à
compter
de
la
signature
du
bail
jusqu'
à
la
date
anniversaire
o
180.00
€
HT
la 26
année
du
bail
o
280.76
€
HT
la 3è%
année
du
bai
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
par
17
voix
pour
et
1 abstention
:
+
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'établissement
du
bail
commercial
de
l'épicerie
au
profit
de
la
société
Kerex,
qui
sera
établi
en
l'étude
des
maîtres
BROCAS-BEZAULT
et
BEUZELIN,
19
bis
rue
du
11
Novembre
37360
Rouziers
de
Touraine,
+
de
fixer
les
loyers
comme
précisés
ci-dessus,
en
contrepartie
des
travaux
effectués
par
la
société
Kerex,
+
d'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
1€7
adjoint
, à signer
le
bail
commercial.
DELIBERATION
N°2023_043
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'afin
de
financer
l'achat
d'un
nouveau
congélateur
pour
la
cantine
scolaire,
il
convient
de
prendre
3000
€
sur
le
chapitre
020
(dépenses
imprévues)
et de
les
ajouter
à
l'opération
118
(acquisition
de
matériel).
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
la
décision
modificative
suivante
:
Budget
principal
: section
d'investissement
DEPENSES Chapitre
020
: Dépenses
imprévues
-3000
Article
020
: Dépenses
imprévues
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
Article
2188
: autres
immobilisations
corporelles
3000
Opération
118
: acquisition
de
matériel
DELIBERATION
N°2023
044
:
PROGRAMMATION
DES
TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
D'ELECTRICITE
-TELECOM
FIBRE
-
SIEIL
Dans
le cadre
du
projet
cœur
de
village,
la collectivité
avait
demandé
au
SIEIL
d'effectuer
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
d'électricité
et
Telecom
fibre,
avec
la
création
de
l'éclairage
public
pour
les
voies
suivantes :
la
rue
du
Bondonneau,
la
rue
de
la
Serinière,
la
rue
du
Moulin,
le
bas
du
cheminement
piéton
du
Chemin
des
Baratteries
et
la rue
du
Lavoir.
Afin
que
le
SIEIL
puisse
travailler
sur
la
programmation
de
ces
travaux,
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
valider
le tableau
ci-dessous.
SIE
Rues
Année
2249-2021
|
Rue
du
Bondonneau,
du
Moulin,
du :
2026
Lavoir,
de
la
Serinière
2250-2021
_ |
Rue
du
Bondonneau
2027
2251-2021
|
Rue
des
Baratteries
2025
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
d
‘approuver
la
programmation
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d'électricité,
Telecom
fibre
et
création
de
l'éclairage
tels
que
précisés
dans
le
tableau
ci-dessus.
sex INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
COMMUNAUTAIRES
/ SYNDICATS
Commission
voirie
le
13
juin
2023
Urbanisme Concernant
la
modification
du
PLU
pour
le
projet
de
logements
intergénérationnels,
Monsieur
Francis
GROUSSET
annonce
que
c’est
le
cabinet
AUDICCÉ
qui
a
été
retenu
lors
du
conseil
communautaire,
une
réunion
de
démarrage
est
prévue
fin juin
début
juillet.
Madame
le
Maire
présente
la
demande
de
levée
des
emplacements
réservés
n°2
et
n°3
situés
rue
de
la
Poste,
concernant
la
création
d'un
parking
et
un
cheminement
piétonnier
pour
relier
le
bourg
à
l'école
par
une
voie
douce.
La
commune
s’est
rapprochée
de
l'ADAC
pour
faire
une
étude
sur
le
projet
dans
le cadre
du
projet
cœur
de
village
à compter
de
septembre
2023.
Conseil
municipal
des
enfants
/ conseil
des
jeunes
Le
conseil
municipal
des
enfants
a
reçu
les
articies
que
les
conseillers
municipaux
enfants
avaient
sélectionnés
à
hauteur
de
200€.
Le
billodrome
a été
installé
dans
la cour
de
l'école
le
12
mai
2023.
Le
conseil
des
jeunes
s'est
rendu
à
la
patinoire
le
12
mai:
nous
adressons
nos
remerciements
à
Jérôme
FERMENT
pour
avoir
été
présent.
La
commission
enfance
de
la
communauté
de
communes
a
travaillé
le
22
mai
dernier
sur
l'augmentation
des
prix
planchers
et
plafonds
(hausse
entre
6%
et
7%).
La
commission
école,
enfance,
jeunesse
se
réunira
le
lundi
3
juillet
à
20h
pour
que
Audrey
et
POUPARD
et Chloé
MARANDEAU
présentent
le projet
pédagogique
de
l'été
aux
élus.
Madame
Alexandra
GOUBIN
en
profite
également
pour
rappeler
aux
élus
qui
participent
à
ses
commissions,
de
bien
vouloir
répondre
à
ses
différentes
sollicitations
par
mails
ou
réseaux
sociaux,
notamment
lorsqu'il
s'agit
de
fixer des
dates
et
heures
de
réunion.
#4
DIVERS Aides
sociales
Monsieur
Eric
MENARD
dit
que
des
personnes
en
difficulté
l'ont
questionné,
Madame
le
Maire
invite
ces
administrés
à
se
manifester
en
mairie
afin
que
d'étudier,
dans
le
cadre
du
CCAS,
ce
qu'il
est
possible
de
faire
ou
pas.
Fibre Le
déploiement
de
la
fibre
à
la
Croix
aux
Renards
est
bloqué
par
le
logiciel
de
TDF,
l'entreprise
qui
effectue
les
travaux.
Etude
du
schéma
directeur
d'assainissement
Monsieur
Eric
MENARD
précise
également
qu'une
société
est
passée
dans
son
lotissement
dans
le
cadre
d'une
étude.
Monsieur
Francis
GROUSSET
confirme
cette
information
en
précisant
que
cette
étude
est
réalisée
dans
le cadre
du
schéma
directeur
d'assainissement.
Enquête
publique
ferme
photovoltaïque
à
Semblançay
Tous
les
services
de
l'Etat
sont
pour
la
construction
de
cette
ferme
photovoltaïque,
une
enquête
publique
est
accessible
sur
internet
pour
donner
son
avis.
La
journée
sports
Monsieur
Marc
SABATIER
informe
qu'il
a assisté
à la
journée
sports
organisée
le
samedi
03 juin
2023
par
la
communauté
de
communes
Gâtine-Racan,
à
Neuvy-le-Roi.
À
passé
un
bon
moment,
trouve
que
le site
dédié
aux
sports
à
Neuvy
le
Roi
est
vraiment
très
bien.
Cependant,
seulement
5
élus
de
la
communauté
de
communes
dont
2
de
notre
collectivité
étaient
présents
au
cours
de
cette
journée.
Madame
Alexandra
GOUBIN
a
participé
à
cet
événement
en
accueillant
le
public.
Travaux
bâtiments
/ chantier
Jeunes
Monsieur
Michaël
NEMMES
informe
que
le volet
bar
sur
le
bâtiment
du
ciub
house
a été
installé.
il
précise
également
que
cette
année,
la
collectivité
a
ouvert
plus
de
créneaux
pour
les
chantiers
jeunes
qui
démarrent
à
partir
du
12
juin
prochain,
pour
le
détail
des
inscriptions,
s'adresser
au
secrétariat
de
la
mairie,
Concernant
la
grange
de
la
Chapelle,
il
est
difficile
de
trouver
un
professionnel
pour
réaliser
l'étude
thermique,
Madame
ie
Maire
a
d’ailleurs
fait
remonter
ce
même
problème
à
la
DDT
qui
fera
remonter
au
sous-préfet
de
Chinon
pour
celle
de
la
bibliothèque.
7 Associations Madame
Alexandra
GOUBIN
a
assisté,
avec
Madame
le
Maire,
à
l'assemblée
générale
de
l'ATT
: le
président
est
maintenant
Jérôme
BLOUDEAU.
La
réunion
inter-associations
du
30
mai
dernier
a
été
très
investie
par
les
associations
de
Saint-
Antoine-du-Rocher,
une
trentaine
de
personnes
étaient
présentes.
Agridating
au
Moulin
du
Bondonneau
Madame
Alexandra
GOUBIN
a
participé
en
compagnie
de
Mme
le
Maire
et
de
Chloé
Marandeau
(référente
pause
méridienne)
à
l’agridating
organisé
par
la
communauté
de
communes
le
1°
juin
au
Moulin
du
Bondonneau.
Cela
a
permis
de
rencontrer
des
producteurs
qui
pourraient
vendre
à
notre
cantine
des
denrées
locales.
Calendrier
des
manifestations
de
la
commune
Fête
du
plan
d'eau
: les
10
et
11
juin
2023
Fête
de
la
musique
: le
16
juin
2023
Fête
de
l'Ecole
: le 23
juin
2023
Fête
du
foot :
le 24
juin
2023
Fête
de
l'ACSSA
: le
1° juillet
2023
Fête
au
Golf:
le 5
juillet
2023
Informatique Monsieur
Laurent
QUITTET
informe
que
la
mairie
va
être
équipée
de
la
Fibre
jeudi
15
juin
et
que
le
bureau
de
l'ALSH
est
équipé
de
nouveaux
matériels
informatiques.
La
directrice
de
l'ALSH
et
son
adjointe
sont
équipées
de
nouveaux
matériels
informatiques.
Animation
Elus
/ Agents
La
date
retenue
pour
l'animation
Elus
/ Agents
est
le
1°" septembre
2023
à
partir
de
18h45.
Prochain
conseil
municipal
le 27
juin
2023
à 20h30
Séance
levée
à
: 22h06
Signature
du
Secrétaire
de
séance :
Signature
de
Madame
le
Maire
Aline
FLORENCE
Claude
PAI
A